Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

Bonjour, pour moi aussi, toujours pas de nouvelles de l'académie de Caen (demande en janvier 2020) sauf après relance : "on attend les directives, on vous recontactera". J'ai quand même envie de renvoyer un recommandé précisant mon projet.
Pour l'indemnité, c'est bien les 24 ans qui sont pris en compte et non la totalité des années. Bon courage à tous, en espérant qu'on finira par obtenir cette rupture conventionnelle. Géraldine

Bonjour , pour moi c'est bon , isrc à 28 400 euros pour 26 ans d'ancienneté , je viens de toucher 10 000 euros de chômage , mais je n'ai toujours pas de nouvelle pour l'isrc.
Je n'ai toujours pas non plus l'arrêté de radiation des cadres , la lenteur inhérente au système probablement , du moins je l'espère

Bonjour, les 10 000 euros de chômage correspondent à quoi ? Tu as pu demander l'ACCRE ? Géraldine

GGeT a écrit:Bonjour, pour moi aussi, toujours pas de nouvelles de l'académie de Caen (demande en janvier 2020) sauf après relance : "on attend les directives, on vous recontactera". J'ai quand même envie de renvoyer un recommandé précisant mon projet.
Pour l'indemnité, c'est bien les 24 ans qui sont pris en compte et non la totalité des années. Bon courage à tous, en espérant qu'on finira par obtenir cette rupture conventionnelle. Géraldine

La demande de rupture conventionnelle n'a pas à être accompagnée de projet, l'entretien est obligatoire, et le projet est exposé dans l'entretien (pas obligatoire, mais il vaut mieux, puisque ce critère compte).

GGeT a écrit:Bonjour, pour moi aussi, toujours pas de nouvelles de l'académie de Caen (demande en janvier 2020) sauf après relance : "on attend les directives, on vous recontactera". J'ai quand même envie de renvoyer un recommandé précisant mon projet.
Pour l'indemnité, c'est bien les 24 ans qui sont pris en compte et non la totalité des années. Bon courage à tous, en espérant qu'on finira par obtenir cette rupture conventionnelle. Géraldine

Je rappelle que l'entretien doit avoir lieu au plus tard un mois après la réception du courrier de demande, et que l'administration est tout à fait dans l'illégalité d'attendre, d'autant plus que maintenant les directives sont bien arrivées...

Exception faite pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat où certains rectorats, et le ministère de l'agriculture, prétendent qu'il faut un texte législatif ou réglementaire spécifique, en arguant une justification juridique plus que discutable.

10000 euros pour le premier versement BDE l'accre et 10000 de plus en mai , entre temps je tente l'auto entreprenariat maths physique et python , et si ça coince je peux me reinscrire au chômage pour 16 mois.

Bonjour.
Il y y a quelques jours un collègue notait que la rupture conventionnelle coûtait cher à l'état. ..pas du tout.
Si je prends mon cas je coûte environ 70000 par an (salaire et charges sociales patronales ) x 6 années avant la retraite.= 420 000euros.
Si je pars avec une IRC de 30000 , j'ajoute le coût annuelle d'un jeune prof pour remplacer environ 40000 X 6 années =240000+30000=270000 euros. Environ 150 000 euros d'écart. Dites moi si je me suis beaucoup trompé.
Je pense qu' il faut vraiment négocier notre départ avec l'administration.
Yves

Attention aux « charges sociales patronales », la plus importante d'entre elles (la « cotisation patronale retraite ») n'étant* qu'un jeu d'écritures pour équilibrer le CAS pensions. En cas de RC, l'État n'économise pas le montant de ces écritures mais directement le montant dont ta pension civile se retrouverait amputée en raison de l'avancement moindre et de la durée de cotisation réduite.

* sauf pour les agents détachés vers un employeur autre que l'État: le nouvel employeur verse alors la cotisation à partir de son propre budget.

Yenamarre a écrit:Bonjour.
Il y y a quelques jours un collègue notait que la rupture conventionnelle coûtait cher à l'état. ..pas du tout.
Si je prends mon cas je coûte environ 70000 par an (salaire et charges sociales patronales ) x 6 années avant la retraite.= 420 000euros.
Si je pars avec une IRC de 30000 , j'ajoute le coût annuelle d'un jeune prof pour remplacer environ  40000  X 6 années =240000+30000=270000 euros. Environ 150 000 euros d'écart. Dites moi si je me suis beaucoup trompé.
Je pense qu' il faut vraiment  négocier  notre départ  avec l'administration.
Yves

Vous avez oublié les allocations de chômage que paie l'Etat quand il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un contractuel, et ce 3 ans, ou plus, jusqu'à la retraite (dépend de votre âge, et si vous ne retrouvez pas d'emploi). Une fois à la retraite on recruterait aussi un jeune à votre place.

D'où l'intérêt du projet professionnel bien ficelé qui pourrait faire croire que vous ne seriez pas longtemps au chômage et de ne demander que le minimum d'IRC.

Enfin, je ne crois pas que l'administration regarde aussi loin, à 6 ans...

Concernant l'ARE (chômage), j'ai vu que j'avais droit à 57% de mon salaire (brut je crois) pendant 3 ans, soit 1700 euros x36mois=61000 euros,
Si je reprends mon dernier message, sur les 6 années qu'il me reste avant la retraite, l'état est gagnant en me remplaçant par un jeune ou un contractuel de 150 000 euros max et 90 000 mini (150000-60 000 d'ARE) dans le cas ou je ne retrouverais pas de travail pendant 3ans.
Si je ne me suis pas trompé, je pense qu'on est en mesure de négocier notre indemnité de rupture conventionnelle.

Yenamarre a écrit:Concernant l'ARE (chômage), j'ai vu que j'avais droit à 57% de mon salaire (brut je crois) pendant 3 ans, soit 1700 euros x36mois=61000 euros,
Si je reprends mon dernier message,  sur les 6 années qu'il me reste avant la retraite, l'état est gagnant en me remplaçant par un jeune ou un contractuel de  150 000 euros max et 90 000 mini (150000-60 000 d'ARE) dans le cas ou je ne retrouverais pas de travail pendant 3ans.
Si je ne me suis pas trompé, je pense qu'on est en mesure de négocier notre indemnité de rupture conventionnelle.

Dans les conditions actuelles, 6 ans, ou même 4 ans, c'est long, pour attendre un retour sur investissement.
L'administration cherche à boucler son budget de l'année, peut-être l'année suivante, ensuite personne ne sait ce qui va se passer exactement.
Macron a voulu favoriser les "mobilités professionnelles", avec cette loi. C'était un aspect intéressant, mais les conséquences financières n'avaient peut-être pas été bien été évaluées.
Si on prend un service qu'on veut "dégraisser", c'est un procédé qui pourrait être rentable, car là il n'y a pas à remplacer. Mais s'il faut remplacer, c'est une autre histoire.
Ensuite cela intervient où les candidats aux concours ne se bousculent plus, le métier attire beaucoup moins.

Bonjour,
Quel est le délai maximum entre l'entretien et le départ ?
Merci d'avance.

Citoyen a écrit:

Yenamarre a écrit:Bonjour.
Il y y a quelques jours un collègue notait que la rupture conventionnelle coûtait cher à l'état. ..pas du tout.
Si je prends mon cas je coûte environ 70000 par an (salaire et charges sociales patronales ) x 6 années avant la retraite.= 420 000euros.
Si je pars avec une IRC de 30000 , j'ajoute le coût annuelle d'un jeune prof pour remplacer environ  40000  X 6 années =240000+30000=270000 euros. Environ 150 000 euros d'écart. Dites moi si je me suis beaucoup trompé.
Je pense qu' il faut vraiment  négocier  notre départ  avec l'administration.
Yves

Vous avez oublié les allocations de chômage que paie l'Etat quand il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un contractuel, et ce 3 ans, ou plus, jusqu'à la retraite (dépend de votre âge, et si vous ne retrouvez pas d'emploi). Une fois à la retraite on recruterait aussi un jeune à votre place.

D'où l'intérêt du projet professionnel bien ficelé qui pourrait faire croire que vous ne seriez pas longtemps au chômage et de ne demander que le minimum d'IRC.

Enfin, je ne crois pas que l'administration regarde aussi loin, à 6 ans...

Déjà un an, c'est le maximum... mon conjoint est en perte d'heures, et complète ailleurs, mais il sait déjà que l'an prochain, il retrouve son service entier, au même endroit (réouverture d'une classe fermée car un chouïa juste en élèves). Mais plutôt que de lui faire un edt un peu aménagé, avec du co-enseignement et de l'AP, non, ils l'ont bougé pour un an et une poignée d'heures. Alors l'anticipation et la prospective dans l'EN

philippe 35 a écrit:Bonjour,
Quel est le délai maximum entre l'entretien et le départ ?
Merci d'avance.

Bonjour, je crois que la réponse doit intervenir 30 jours maxi après le dernier entretien (il peut y en avoir plusieurs..). Après l'acceptation il y a encore 15 jours de délai de rétractation. Donc un mois et demi, je dirais.
Perso, entretien le 19 juin, réponse positive le 23 juillet (par téléphone) convention signée le 31 août, départ le 1 octobre...

Merci,

Donc un entretien en janvier ne peux négocier un départ en septembre ?

Karbas a écrit:

philippe 35 a écrit:Bonjour,
Quel est le délai maximum entre l'entretien et le départ ?
Merci d'avance.

Bonjour, je crois que la réponse doit intervenir 30 jours maxi après le dernier entretien (il peut y en avoir plusieurs..). Après l'acceptation il y a encore 15 jours de délai de rétractation. Donc un mois et demi, je dirais.
Perso, entretien le 19 juin, réponse positive le 23 juillet (par téléphone) convention signée le 31 août, départ le 1 octobre...

Si le décret fixe un délai de 30 jours maximum entre la demande et le premier entretien, il ne signale pas de délai entre le dernier entretien (il peut y en avoir plusieurs) et l'acceptation de la rupture (qui se manifeste par la signature de la convention). Celle ci doit intervenir au moins 15 jours francs avant la date fixée dans l'entretien pour la rupture. Par contre pour le refus, il n'y a aucune modalité précise dans le décret.

On peut donc considérer qu'à la limite, l'administration doit répondre au moins 15 jours francs avant la date fixée dans le dernier entretien, et que si on n'a pas reçu de réponse à ce moment là, on peut considérer que c'est un refus. Bien entendu cela reste un peu compliqué, parce que par ailleurs, s'il n'y a pas de convention (c'est le cas s'il y a refus), il n'y a aucun document qui spécifie la date demandée pour la rupture dans l'entretien, sauf si l'administration veut bien le confirmer dans un courrier, ce qui ne semble pas obligatoire...

Par ailleurs les tribunaux estiment généralement que le délai ne doit pas être "déraisonnable" (évalué au cas par cas). Il est possible qu'attendre un an soit déraisonnable, mais peut-être pas 2 ou 3 mois, dans le cas d'une date éloignée de demande de rupture. L'aspect "déraisonnable" pourrait prendre en compte les spécificités du projet de mobilité professionnelle du demandeur, par exemple s'il est conditionné par une inscription à une formation.

philippe 35 a écrit:Merci,

Donc un entretien en janvier ne peux négocier un départ en septembre ?

Je pense qu'il est possible de faire une demande pour avoir un entretien en janvier pour une date de rupture à la rentrée de septembre prochain. C'est certainement beaucoup mieux pour les deux parties : gestion du poste pour l'administration et gestion du projet de reconversion professionnelle pour l'enseignant, mais à la condition que la réponse n'arrive pas qu'en août...bien sûr.

Merci.

Bonjour.
Voici un extrait du mail que je viens de recevoir de ma RH Grenoble.

"Néanmoins, j'attire votre attention sur l'importance des nécessités de service dans votre discipline et votre secteur géographique.

Globalement les demandes restées sans réponse sont réputées avoir reçu une suite négative. En effet, compte tenu du nombre important de demandes et de la marge en terme de masse salariale, le flux possibles de sorties était très faible. Il sera possible de réitérer la demande pour 2021.

Il semble difficile d'aller au delà pour cette année scolaire....."
Ma demande avait été envoyée le 15 juin + 3 mail de relance à l'automne.

Yenamarre a écrit:Bonjour.
Voici un  extrait du mail que je viens de recevoir de ma RH Grenoble.

"Néanmoins, j'attire votre attention sur l'importance des nécessités de service dans votre discipline et votre secteur géographique.

Globalement les demandes restées sans réponse sont réputées avoir reçu une suite négative. En effet, compte tenu du nombre important de demandes et de la marge en terme de masse salariale, le flux possibles de sorties était très faible. Il sera possible de réitérer la demande pour 2021.

Il semble difficile d'aller au delà pour cette année  scolaire....."
Ma demande avait été  envoyée   le 15 juin  + 3 mail de relance à  l'automne.

Il n'y a pas un texte qui dit qu'en cas de non-retour de l'administration cela vaut accord ? C'est l'inverse ?
Cela vaut peut-être le coup de chercher...

Edit : https://www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord
(je n'ai pas lu les conditions).

Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration sur une demande qui lui est faite vaut, sauf exceptions, accord. Pour certaines demandes, l’acceptation peut être acquise au bout d’un délai différent. Pour d’autres, le silence gardé sur une demande vaut refus. Ces exceptions doivent avoir été prévues par un texte.

Ce service en ligne recense seulement les démarches pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d’acceptation. Cette information n’est donnée qu’à titre indicatif.

Si la recherche par mot clé ne donne pas de résultat ou si la démarche ne figure pas dans les résultats proposés, le silence gardé par l’administration peut valoir décision de rejet.

Pour davantage de précision, il convient de se rapprocher de l’administration chargée de l’instruction de la demande ou de consulter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

micaschiste a écrit:

Yenamarre a écrit:Bonjour.
Voici un  extrait du mail que je viens de recevoir de ma RH Grenoble.

"Néanmoins, j'attire votre attention sur l'importance des nécessités de service dans votre discipline et votre secteur géographique.

Globalement les demandes restées sans réponse sont réputées avoir reçu une suite négative. En effet, compte tenu du nombre important de demandes et de la marge en terme de masse salariale, le flux possibles de sorties était très faible. Il sera possible de réitérer la demande pour 2021.

Il semble difficile d'aller au delà pour cette année  scolaire....."
Ma demande avait été  envoyée   le 15 juin  + 3 mail de relance à  l'automne.

Il n'y a pas un texte qui dit qu'en cas de non-retour de l'administration cela vaut accord ? C'est l'inverse ?
Cela vaut peut-être le coup de chercher...

Edit : https://www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord
(je n'ai pas lu les conditions).

Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration sur une demande qui lui est faite vaut, sauf exceptions, accord. Pour certaines demandes, l’acceptation peut être acquise au bout d’un délai différent. Pour d’autres, le silence gardé sur une demande vaut refus. Ces exceptions doivent avoir été prévues par un texte.

Ce service en ligne recense seulement les démarches pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d’acceptation. Cette information n’est donnée qu’à titre indicatif.

Si la recherche par mot clé ne donne pas de résultat ou si la démarche ne figure pas dans les résultats proposés, le silence gardé par l’administration peut valoir décision de rejet.

Pour davantage de précision, il convient de se rapprocher de l’administration chargée de l’instruction de la demande ou de consulter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le silence de l'administration vaut rejet dans biens des cas, surtout quand il s'agit des agents publics.
Mais je ne sais pas si ce cas spécifique de la rupture conventionnelle est dans la liste. Il me semble que l'absence de convention signée devrait suffire à l'administration pour établir qu'elle n'a pas été acceptée, quelque soit la durée écoulée après le dernier entretien, puisqu'il n'y a pas de délai. Je ne pense pas qu'on puisse obtenir une acceptation tacite d'une convention qui n'a pas encore existée.

Je vous remercie pour vos réponses. .
Pour info je n'ai pas eu de rendez vous réel ou téléphonique.
Ni le montant de l'indemnité ni la date n'ont encore été évoqués.... donc l'acceptation n'est pas possible.

Je peux témoigner ... j'ai fait ma demande de rupture conventionnelle début octobre, j'ai eu mon entretien, j'ai eu ma convention signée par le rectorat et je quitte l'éducation nationale avant Noël.

Après cela, chaque cas est différent, moi perso c'est arrêt maladie sur arrêt maladie, en plus je suis en télétravail à cause du covid (c'est encore autre chose), donc je pense qu'ils ont accepté plus facilement parce que de toute façon ils me paient pour que je reste à la maison (maladie ou covid).

En tout cas oui la rupture conventionnelle fonctionne et existe depuis début 2020.

Bonsoir Vinirandofr,
dis donc c'est allé super vite pour toi! Ton Académie traite les dossiers avec rapidité, comme quoi c'est bien une question de volonté.
Juste pour info, tu as pu négocier un bon départ?

vinirandofr a écrit:Je peux témoigner ... j'ai fait ma demande de rupture conventionnelle début octobre, j'ai eu mon entretien, j'ai eu ma convention signée par le rectorat et je quitte l'éducation nationale avant Noël.

Après cela, chaque cas est différent, moi perso c'est arrêt maladie sur arrêt maladie, en plus je suis en télétravail à cause du covid (c'est encore autre chose), donc je pense qu'ils ont accepté plus facilement parce que de toute façon ils me paient pour que je reste à la maison (maladie ou covid).

En tout cas oui la rupture conventionnelle fonctionne et existe depuis début 2020.

Bien entendu l'acceptation, oui le refus, peut ne pas tout à fait correspondre aux critères recommandés : un minimum d'ancienneté, ne pas être sur une discipline en "tension" et avoir un projet professionnel.

Mais, néanmoins, l'administration n'a pas le droit de prendre la santé comme critère : je suppose que cela ne sera jamais écrit....

Non la santé n'est effectivement pas prise en compte, mais cela joue je pense indirectement sur la demande. Ils préfèrent je pense, comme tout employeur, avoir quelqu'un qui vient devant les élèves plutôt que quelqu'un qui est souvent en arrêt maladie ou qui est en télétravail pour cause de covid. Bien sûr ce n'est pas un élément déclencheur de leur côté, mais comme c'est moi qui ai fait la demande, de leur côté ça ne peut que les arranger d'avoir quelqu'un qui va effectivement venir devant les élèves.

Après ça je n'ai pas été en mesure de négocier l'indemnité de rupture conventionnelle, je dois prendre ce qu'ils me proposent. C'est moi qui demande la RC, pas eux, donc la négociation est vite faite , c'est le montant plancher, mais bon je ne suis pas malheureux non plus avec ce montant plancher.