Guides d'accompagnement pour la protection des personnels

Le MEN a publié ce jeudi 05 septembre trois guides d'accompagnement pour la protection des personnels. Il était temps !

Voici donc le lien qui vous permettra d'accéder aux trois fichiers téléchargeables (qui doivent nous être envoyés pour cette rentrée et sont évidemment aussi disponibles en PDF dans les fichiers du groupe) : https://www.education.gouv.fr/cid144637/protection-des-personnels-une-priorite-pour-l-education-nationale.html

Vous y trouverez :

Deux guides d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression (premier et second degrés).
Un guide d'accompagnement en cas de plainte déposée contre l'agent (contient également une fiche qui concerne les "critiques virulentes" de la part de parents d'élèves).

Nous notons dans ces documents une véritable volonté d'accompagner le personnel par différents moyens. Merci aux syndicats et à tous ceux qui ont participé activement à leur élaboration. À nous tous de faire en sorte que cela s'applique réellement sur le terrain !

N.B : vous noterez également la mise en place d'une série de mesures comme la simplification et le renforcement des procédures disciplinaires... (voir lien plus haut).
Serait-ce là (au moins en partie) les dispositions du "plan anti-violence" annoncé à plusieurs reprises ?

On commence par une bonne dose de mauvaise foi :

Depuis mai 2017, la protection des personnels est une priorité.
(...)
Depuis mai 2017, une cellule ministérielle de veille et d'alerte contribue à améliorer les remontées de signalements d'agression et de violence. Elle a permis une connaissance plus précise des faits et la mise en place d'interventions ciblées.

Lettre du ministre du 05/09/19

... Mais la suite essaie de montrer que les choses changent.

Je reste cependant interloqué par le chapitre VIII du guide d'accompagnement des personnels visés par une plainte :

Dans le cas où le dénouement judiciaire est favorable à l’agent mis en cause,
l’autorité administrative prend toutes les mesures adéquates pour assurer sa
réhabilitation et permettre sa réintégration dans ses activités, avec son accord.
Il convient notamment de faire savoir à la collectivité professionnelle, et aux
parents d’élèves si nécessaire, par tous moyens appropriés, que l’agent a été victime
d’une plainte infondée.
Toutefois, il convient de veiller à ne pas diffuser d’informations qui permettraient
d’identifier les plaignants ou de connaître les faits précis ayant été à l’origine de la
plainte.

C'est sûrement fondé en droit, mais qu'un agent de l'Etat ait été injustement l'objet d'une plainte et que cela se finisse simplement par une annonce officielle en forme de "Circulez, il n'y a rien à voir.", ça me révolte : tout le monde doit faire comme s'il ne s'était rien passé ? :|
Aucune indication sur un éventuel accompagnement pour un procès en diffamation ? :|
Le Ministre se désole de la judiciarisation des relations, mais l'absence de réaction devant des plaintes infondées ne l'encourage-t-elle pas ? Soit le plaignant gagne, soit il ne se passe rien ?

Je suis aussi surpris par le passage

Le directeur des ressources humaines académique informe impérativement
le médecin de prévention, ainsi que le psychologue du travail, des faits dont il a
connaissance et appelle leur attention sur l’accompagnement qu’il compte mettre
en place au bénéfice de l’agent mis en cause.

Les "le" que j'ai graissés signifient qu'il y en a un... en tout ? par académie ? Je trouve ça fou de communiquer en reconnaissant un tel manque de moyens.

Bref, je reste très circonspect par l'ensemble même s'il y a au moins un effort de communication.

Notre analyse en quatre points :

Les protocoles publiés cette semaine font suite notamment au travail de tous les membres de ce collectif qui dès le lendemain du suicide de Jean Willot ont fait pression pour #fairedesvagues.

BRAVO à TOUS !

NE lâchons RIEN !

1- Ce ne sont que des protocoles, sans modification des textes juridiques : quelles en sont la valeur juridique ?

Il appartient à chacun d'entre nous de les faire appliquer ! Il faut les afficher en salle des profs, les diffuser, y compris au sein de tous les syndicats... Nous nous devons
de remercier le Ministère d'avoir adressé par mail ces protocoles à tous les enseignants, signe de sa volonté de tous nous informer.

2- Nous attendons toujours la réaction officielle de toutes les organisations des élèves ( ils ont aussi des syndicats !) et des parents d'élèves à la publication de ces protocoles .

3- Rien n'est dit de la sanction encourue par les personnels de direction qui ne respecteraient pas ce protocole, de ces parent qui accuseront à tort .. ( revoir l'excellent travail de l'autonome à ce sujet , il manque des textes dans le Code Pénal pour sanctionner les parents accusateurs )

4- Nous n'oublions pas Jean, Jean Pascal, Rachida, Mathieu, Luc et les autres : il faut que les personnes responsables d'accusations mensongères soient sanctionnées : toutes les personnes, qu'il s'agisse de parents ou de supérieur hiérarchique : Nous attendons donc des ACTES , que notre Ministère agisse PÉNALEMENT contre ces personnes !

Il faut que la vérité soit clairement établie, que les fautes de chacun soient établies : Sans ces sanctions, ces protocoles ne seront qu'un élément de communication de notre Ministre, sans aucune efficacité pour rétablir la confiance !

William Foster a écrit:On commence par une bonne dose de mauvaise foi :

Depuis mai 2017, la protection des personnels est une priorité.
(...)
Depuis mai 2017, une cellule ministérielle de veille et d'alerte contribue à améliorer les remontées de signalements d'agression et de violence. Elle a permis une connaissance plus précise des faits et la mise en place d'interventions ciblées.

Lettre du ministre du 05/09/19

Pas mieux...

... Mais la suite essaie de montrer que les choses changent.

Nous le souhaitons avec ferveur !

Je reste cependant interloqué par le chapitre VIII du guide d'accompagnement des personnels visés par une plainte :

Dans le cas où le dénouement judiciaire est favorable à l’agent mis en cause,
l’autorité administrative prend toutes les mesures adéquates pour assurer sa
réhabilitation et permettre sa réintégration dans ses activités, avec son accord.
Il convient notamment de faire savoir à la collectivité professionnelle, et aux
parents d’élèves si nécessaire, par tous moyens appropriés, que l’agent a été victime
d’une plainte infondée.
Toutefois, il convient de veiller à ne pas diffuser d’informations qui permettraient
d’identifier les plaignants ou de connaître les faits précis ayant été à l’origine de la
plainte.

C'est sûrement fondé en droit, mais qu'un agent de l'Etat ait été injustement l'objet d'une plainte et que cela se finisse simplement par une annonce officielle en forme de "Circulez, il n'y a rien à voir.", ça me révolte : tout le monde doit faire comme s'il ne s'était rien passé ? :|
Aucune indication sur un éventuel accompagnement pour un procès en diffamation ? :|
Le Ministre se désole de la judiciarisation des relations, mais l'absence de réaction devant des plaintes infondées ne l'encourage-t-elle pas ? Soit le plaignant gagne, soit il ne se passe rien ?

Excellente remarque ! Voir notre analyse en quatre points.

Je suis aussi surpris par le passage

Le directeur des ressources humaines académique informe impérativement
le médecin de prévention, ainsi que le psychologue du travail, des faits dont il a
connaissance et appelle leur attention sur l’accompagnement qu’il compte mettre
en place au bénéfice de l’agent mis en cause.

Les "le" que j'ai graissés signifient qu'il y en a un... en tout ? par académie ? Je trouve ça fou de communiquer en reconnaissant un tel manque de moyens.

Ah ça... c'est l'EN... Au moins, pas de mensonge pour une fois...
Pour information : "Pour un million de personnel, 84 médecins sont recensés, dont certain à temps partiel. Ce qui équivaut à un professionnel médical pour près de 12.000 enseignants. Pour que chaque professeur puisse passer sa visite médicale tous les ans, il faudrait 400 médecins supplémentaires afin que cette exigence soit respectée." (http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/11/02/97002-20151102FILWWW00044-l-education-nationale-en-mal-de-medecins.php)

Bref, je reste très circonspect par l'ensemble même s'il y a au moins un effort de communication.

Tout à fait ! Après les belles paroles, place aux actes ! C'est un début mais nous voulons du concret maintenant !

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