Commission de fraude au bac

Bonjour,

une de mes élèves a eu son bac, mais elle est tout de même convoquée fin août pour sa commission de fraude. Un malheureux concours de circonstances l'a amenée à être soupçonnée pendant son oral de langue. J'ai de fortes raisons de penser qu'elle est innocente. Elle peut se faire accompagner. Je suis sa pp depuis 2 ans, je lui ai donc proposé.

Je souhaitais savoir si c'était possible, en tant que pp, et si je pouvais ou non témoigner de son sérieux, ou tenter un autre argumentaire.

que me conseillez vous ?

merci

Tu peux peut-être lui demander de se munir de ses bulletins qui attesteront, d'après ce que tu dis, de son sérieux.  Un courrier mettant en avant ses qualités, validé par ton CdE (qui sera certainement dans l'établissement avant que la commission ait lieu et donc à même de signer) pourrait aussi avoir du poids. Par contre à mon avis il faut être bien sûr de son coup, parce que si l'élève a vraiment fraudé...
Edit: je ne ferais rien qui ne soit sous couvert du chef d'Etablissement, de toutes façons. Et je lui soumettrais le problème avant de m'engager auprès de l'élève. C'est quand même une sacrée responsabilité.

Bonjour,

La nature de la fraude est-elle précisée ?

le chef d'établissement ne sera pas joignable d'ici le 21 août je pense. L'adjoint est au courant de l'histoire de fraude, il fait confiance à la gamine.

Je ne sais pas si le motif est précisé sur la lettre mais je sais de quoi elle est accusée : avoir pré écrit au dos des documents alors qu'elle atteste l'avoir fait sous le nez de l'examinatrice (je l'ai vue bachoter juste avant sur le quai du rer... elle n'aurait jamais dû écrire sur les docs c'est sûr mais elle dit avoir écrit l'intro dont elle se souvenait tout juste car elle venait de la réviser dans le couloir). ça fait 2 ans que je la connais, jamais je ne l'ai vue tricher, et elle bachotait toute stressée juste avant l'oral.. ça ne colle pas avec le profil d'une élève qui aurait prémédité.

en plus l'examinateur l'a accusée d'avoir écrit avec 2 écritures différentes sur le brouillon... un truc un peu tordu quoi, que je ne la vois pas capable de faire du tout.

quels risques je cours à faire ça sans l'aval du chef ? vu que le lycée est fermé... et qu'elle a eu plusieurs jour après le bac la convoc.

je ne sais pas où a lieu la commission. mais elle n'a pas passé son oral dans notre lycée.

Entre le 21 et fin août, tu as le temps de contacter ton CDE, non ?

pardon, je n'ai pas été assez claire : c'est la commission qui a lieu le 21...

Ça me semble aussi délicat de faire quoi que ce soit d'officiel sans avoir l'aval de ta hiérarchie.
Par ailleurs, des élèves sérieux mais qui paniquent pour les oraux et font des bêtises, on en voit tous les ans...

Je ne veux pas t'inquiéter Kalypso, mais j'ai surpris en train de tricher (à quelques années d'écart) deux élèves pour lesquels j'aurais été prête à témoigner dans ce même cas jusqu'au jour fatal. Les deux étaient en Terminale et je les connaissais bien depuis la seconde !

oui mais je trouve que ça ne colle pas avec le fait de la voir peu avant en train de bachoter avec ses fiches. De toute façon on ne saura jamais, mais je peux tout de même témoigner de son sérieux depuis 2 ans ?

Tu peux témoigner de son sérieux mais les deux que j'ai pris sur le fait savaient leurs cours par cœur et révisaient tout de même devant la salle avant la sonnerie. Cela ne les a pas empêchés de venir avec des antisèches et de s'en servir pour vérifier qu'ils avaient bien écrit la réponse juste.

Son sérieux doit bien ressortir des appréciations, je trouve qu'à partir du moment où un collègue a pris le temps de faire un rapport écrit expliquant la triche, ce n'est pas à un autre collègue d'aller dire que non/peut-être mais elle est sérieuse depuis 2 ans.
Donc même si elle a triché, son sérieux efface son acte ?
On a eu aussi le même genre de cas, élève très sérieuse, très bonnes appréciations qui a triché à l'oral, elle est allée en commission avec ses parents et un avocat, elle a eu son bac.

En même temps, il n'y a pas de lien évident entre le sérieux dont elle fait preuve depuis 2 ans et la supposée tricherie.

D'où le fait que je n'ai pas l'impression que cela vous mette en porte à faux vis à vis du collègue ayant rédigé le rapport de triche. Témoigner de son sérieux n'implique pas nécessairement que vous essayiez de l'innocenter, vous apportez juste un nouvel éclairage sur cette histoire.
De toute façon, je ne vois pas trop ce que l'on pourrait vous reprocher : vous dites simplement la vérité, non ?

sauf que cette gamine n'a personne qui pourrait l'accompagner à part moi visiblement.

Flop, c'est ce qu'il me semble... et dans un procès en correctionnelle, la personnalité du prévenu est bien prise en compte, on le voit très bien dans le docu de Depardon. Il y a un contexte.

Deux choses sont à différencier, en effet: le fait que c'est une élève par ailleurs sérieuse, et le fait qu'un examinateur du bac a constaté des annotations sur un document lors de l'épreuve. En tant que PP, Kalypso, tu ne peux que témoigner de son sérieux les années passées. Tu n'as pas été témoin de ce qu'elle a fait chaque seconde précédant son passage à l'oral. Toute inférence à partir de son sérieux n'a aucune valeur quant à la possibilité qu'elle ait triché ou non le jour de l'oral. Je suis du même avis que Kilmeny: tous les ans, à chaque niveau de la scolarité, on voit de très sérieux élèves flipper et tricher dans un moment de panique, devant l'enjeu d'une évaluation.
Un truc me chiffonne: tu dis que l'élève a écrit ces annotations devant le prof... pardon mais elle aurait écrit tout ça durant son oral, pendant qu'elle parlait à l'examinateur? C'est bizarre, quand même. Si, comme je le pense, elle a en fait écrit durant le temps de préparation, on ne peut pas réellement dire qu'elle a écrit sous le nez du prof. En fait, je ne peux m'empêcher de penser qu'il y a un truc bizarre dans cette histoire. Franchement, on sait comment ça se passe... est-ce qu'on se fait suer à inventer des fraudes ou des problèmes qui n'existent pas en tant qu'enseignant? On a autre chose à faire que de se compliquer la vie avec de la paperasse à faire si l'on n'a pas de sérieux doutes. Je trouve que l'examinateur a en plus donné des détails assez étranges, qui montrent que c'est loin d'être si clair que ça, cette histoire... j'imagine que le document annoté a été saisi comme preuve? Je vois mal un collègue déblatérer n'importe quoi alors que le document incriminé sera produit devant la commission.

En fait, moi, je serais toi, je ne ferais rien. Les bulletins de ton élève, son dossier témoignent assez de son sérieux pour que tu n'aies rien à rajouter. Comme tu n'as pas été témoin de l'incident, je ne vois rien qui justifierait ta présence, sauf à mettre la parole d'un collègue en doute, sans que tu disposes d'une quelconque élément concret pour ce faire.

Si tu constatais une fraude pendant que tu surveilles ou fais passer une épreuve du bac, ça te ferait plaisir qu'un collègue mette ta parole en doute parce que c'est un élève sérieux, qu'il connait depuis 2 ans ? Franchement, je serai verte de rage. Quand on signale une fraude au bac, on sait en général ce qu'on fait, on ne le fait pas à la légère.

Pardon mais au risque de me répéter j'ai sincèrement du mal à voir en quoi cette démarche ferait obstacle à la procédure (ou mettrait en doute la parole du professeur)

Dire qu'un élève a fait preuve de sérieux tout au long de l'année ne permet pas d'affirmer avec certitude qu'il n'a pas triché , et ça tout le monde le sait. Donc ça ne discrédite pas la parole du professeur. Il n'y a pas de craintes à avoir de ce côté là.

À partir du moment où vous avez le droit d'intervenir, je ne vois pas ce qui vous en empêcherait. Faites en votre âme et conscience.

Un éclairage juridique sur cette commission de fraude et ses suites éventuelles
https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-19158-petits-conseils-de-maitre-icard-si-vous-apprenez-que-votre-enfant-a-triche-a-une-epreuve-du-baccalaureat-2017.html

et aussi
https://blogavocat.fr/space/alexandre.gabard/content/fraude-au-baccalaur%C3%A9at-et-proc%C3%A9dure-disciplinaire_


Quelques éléments d'information complémentaires
https://www.cidj.com/etudes-formations-alternance/avant-le-bac/fraude-au-bac-comment-se-deroule-la-procedure-disciplinaire

Audrey a écrit:
En fait, moi, je serais toi, je ne ferais rien. Les bulletins de ton élève, son dossier témoignent assez de son sérieux pour que tu n'aies rien à rajouter. Comme tu n'as pas été témoin de l'incident, je ne vois rien qui justifierait ta présence, sauf à mettre la parole d'un collègue en doute, sans que tu disposes d'une quelconque élément concret pour ce faire.

Exactement...

Le rôle que tu te proposes de remplir me semble plutôt être celui de la famille.
Tu dis que l'élève n'a personne pour l'accompagner. Il n'y a pas de tuteur, d'éducateur autour d'elle ?
J'espère que tu ne trouveras pas mon propos brutal, mais il est à craindre, à prendre un rôle qui n'est pas le tien, que tu ne puisses rien faire de plus pour elle, à part te faire souffrir, toi.

Si j'étais à ta place Kalypso, je lui conseillerais de prendre un avocat. Je suppose qu'elle aura droit à l'aide juridictionnelle.

Mais cette élève, elle n'a pas des parents, un tuteur etc. pour l'accompagner ?
Franchement, faire un rapport pour fraude, c'est pas pour le plaisir. Si le collègue en a fait un, c'est qu'il est certain de ce qu'il a vu. Comme d'autres l'ont dit, une élève sérieux mais stressé peut très bien essayer la triche (et justement se fait prendre car pas habitué).
Moi, je n'irais pas pour deux raisons : je suis professeur, je suis en vacances, ce n'est pas mon boulot et y aller, c'est mettre en doute la parole du collègue.

De toutes façons, tu t'es engagée en lui proposant de l'accompagner. Comment t'a-t-elle mis dans le coup ?

Tant que la commission n'a pas statué et que les voies de recours légales n'ont pas été épuisées, cette élève est innocente des faits dont elle est accusée.
https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/garanties/qu-est-ce-que-presomption-innocence.html

Flop a écrit:Pardon mais au risque de me répéter j'ai sincèrement du mal à voir en quoi cette démarche ferait obstacle à la procédure (ou mettrait en doute la parole du professeur)

Dire qu'un élève a fait preuve de sérieux tout au long de l'année ne permet pas d'affirmer avec certitude qu'il n'a pas triché , et ça tout le monde le sait. Donc ça ne discrédite pas la parole du professeur. Il n'y a pas de craintes à avoir de ce côté là.

À partir du moment où vous avez le droit d'intervenir, je ne vois pas ce qui vous en empêcherait. Faites en votre âme et conscience.

Effectivement, témoigner du sérieux pendant l'année ne pose aucun problème et ça ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude qu'il n'a pas triché.
Les mises en garde portent plutôt sur le fait qu'à travers les propos de Kalypso, on n'a pas vraiment l'impression de ce dicernement et le discrédit de la parole du professeur est pourtant bien perceptible

Kalypso a écrit:Un malheureux concours de circonstances l'a amenée à être soupçonnée pendant son oral de langue. J'ai de fortes raisons de penser qu'elle est innocente.

ça ne colle pas avec le profil d'une élève qui aurait prémédité.

un truc un peu tordu quoi, que je ne la vois pas capable de faire du tout.

sauf que cette gamine n'a personne qui pourrait l'accompagner à part moi visiblement.

Je trouve ça légèrement surprenant, la famille est-elle au courant de la procédure ?

Effectivement cette démarche pose tout un tas de questions, si je résume :

- représenter un élève mineur sans un accord écrit de sa famille ne me semble guère possible.

- la question du positionnement professionnel. Est-il possible et sain qu'un élève soit représenté par un membre de l’administration qui par ailleurs la poursuit ? Et sans mandat de celle-ci ? Sinon il s'agit d'une démarche à titre "amical" ou "humanitaire" au statut pas évident.

- Attention d'autre part au contenu d'une éventuelle attestation. Il me semble que simplement ce qu'un collègue peut attester c'est d'un travail sérieux et l'absence de suspicion de fraude au cours de l'année. Mais surtout pas se prononcer sur ce qui s'est passé au bac. Il faut rester dans ce qu'on est capable d'attester.

Par ailleurs pour l'histoire des deux écritures c'est un document à disposition de la commission. Selon le règlement du bac celui-ci a dû être confisqué pour préservation et mis à disposition de celle-ci.

PS : ceci dit je comprends qu'on puisse avoir envie humainement de défendre un élève...