Refus affectations/heures supp

Bonjour bonjour,

Enseignant du second degré et TZR depuis quelques années, j’avais eu en affectation un service partagé sur 2 établissements, l’un dans ma ville pour 10h et 8h dans un lycée à 1h de route. Avec 2 enfants en bas âge je n’étais pas hyper emballé, mais le rectorat m’ayant dit qu’ils n’avaient rien d’autre, soit.
Cependant, le lycée dans ma ville m’envoie mon edt, je n’ai pas moins de 6heures supp.
Je me retrouve donc avec 24h, dont 8h dans un lycée avec un peu de route, ayant eu déjà les années passées souvent fait des compromis pour arranger l’administration (enseigner une option/matière qui n’est pas la mienne par exemple) je commence un peu à avoir l’impression que ce n’est que dans un sens... bref !
Ai-je le droit de refuser ces 6 heures supp ou de refuser l’affectation à 1h de route (compte tenu de ces heures sup) ?

Si tu as 24h sur l'EDT cela te fait sans doute 26h (et donc 8 HSA, ou 11 si tu es agrégé) sur le VS. Comme on ne peut t'imposer au maximum que 2 HSA, tu peux refuser le reste.

Déjà tes obligations de service sont réduites d'une heure (décret 2014-940, article 4, fin du I.).
Donc légalement l'administration ne peut t'imposer que 19 (ou 16) heures sans compter l'éventuelle pondération que tu dois certainement avoir en éco-gestion.

Sous réserve de la pondération, l'administration ne pourra t'imposer plus de 18 (15) heures devant élèves, 2 HSA obligatoires incluses. À toi de leur dire merde, éventuellement en y mettant les formes.

Merci pour les réponses rapides ! Je ne sais pas pourquoi il y a eu double post, je n’ai cliqué qu’une fois sur envoyer... Désolé du bug !
Gilles B, je suis allé voir le décret et je vois marqué dans ce même article qu’1 seule heure supp peut être imposée - et non 2 comme il me semblait, pourrais-tu m’éclairer ? Merci

Ps: donc si je compte bien normalement je devrais faire 17h comme je suis sur deux villes, donc ça me fait même 7h supp ? (Je prépare mon argumentaire )

C'est passé à 2 heures sup pour la rentrée, un cadeau de Blanquer.

Contacte un syndicat dès que possible, il doit y avoir moyen de faire sauter la 2e affectation.

Mieux, syndique toi ! Il y a du boulot...

Melymelo a écrit: (…) (Je prépare mon argumentaire (…)

Quel argumentaire ?
Tu as les textes qui autorisent l'administration à t'imposer 2 heures sup payées au rabais.
Pour le reste il leur faut ton accord.
À toi de leur dire non, il n'y a pas à négocier/argumenter mais à faire respecter ton choix.

Gilles B. a écrit:

Melymelo a écrit: (…) (Je prépare mon argumentaire (…)

Quel argumentaire ?
Tu as les textes qui autorisent l'administration à t'imposer 2 heures sup payées au rabais.
Pour le reste il leur faut ton accord.
À toi de leur dire non, il n'y a pas à négocier/argumenter mais à faire respecter ton choix.

À toi de leur dire non, il n'y a pas à négocier/argumenter mais à faire respecter tes droits.

Melymelo a écrit:Ps: donc si je compte bien normalement je devrais faire 17h comme je suis sur deux villes, donc ça me fait même 7h supp ? (Je prépare mon argumentaire )

Et même 8 HSA si tu as au moins 10h en STMG (les 10 premières heures en cycle terminal comptent 1,1 chacune). Mais comme l'ont déjà dit d'autres collègues tu n'as pas à te justifier car ton statut fait que les services à plus de 2 HSA ne peuvent pas t'être imposés.

Merci à tous !!!

@Mathador : pas tant de STMG que ça, je n’ai quasi que des secondes SES et des BTS PLP (et les autres années je fais STMG Marketing, avec 1eres et terminales donc leur + gros coeff alors que je l’ai jamais moi-même fait de Marketing, je suis option RH)

Les heures de BTS comptent 1,25 chacune sans la limite de 10h applicable au cycle terminal, donc là aussi cela te donne plus d'HS que ce que tu as calculé au départ.

Le plus simple serait que tu nous donnes ton service exact, que l'on te dise combien d'heures cela fait.

Ramanujan974 a écrit:Le plus simple serait que tu nous donnes ton service exact, que l'on te dise combien d'heures cela fait.

Non, le plys simple est qu'il contacte la cellule academique d'un bon syndicat rapidement. Ce n'est pas en discutant ici que les choses vont changer.

Mathador a écrit:Les heures de BTS comptent 1,25 chacune sans la limite de 10h applicable au cycle terminal, donc là aussi cela te donne plus d'HS que ce que tu as calculé au départ.

À noter que toutes les pondérations ont pour limite l'ORS.

Exemple 1. Un agrégé qui fait 16h en BTS n'a la pondération de 1,25 que sur 15 de ses 16h. Il est donc à 15×1,25 + 1 = 19,75h soit 4,75 HSA.

Exemple 2. Un agrégé qui fait 8h dans le cycle terminal et 8h en BTS a droit à une pondération de (8×0,1 + 8x0,25) x 15/16 = 2,63h. Il aura donc un service de 15 + 2,63 + 1 = 18,63h soit 3,63 HSA.

Plutarque a écrit:

Mathador a écrit:Les heures de BTS comptent 1,25 chacune sans la limite de 10h applicable au cycle terminal, donc là aussi cela te donne plus d'HS que ce que tu as calculé au départ.

À noter que toutes les pondérations ont pour limite l'ORS.

Exemple 1. Un agrégé qui fait 16h en BTS n'a la pondération de 1,25 que sur 15 de ses 16h. Il est donc à 15×1,25 + 1 = 19,75h soit 4,75 HSA.

Exemple 2. Un agrégé qui fait 8h dans le cycle terminal et 8h en BTS a droit à une pondération de (8×0,1 + 8x0,25) x 15/16 = 2,63h. Il aura donc un service de 15 + 2,63 + 1 = 18,63h soit 3,63 HSA.

C'est effectivement ce que dit la circulaire de 2015, mais j'ai de sérieux doutes sur la légalité de cette limite que je n'ai vue nulle part dans les décrets. Rappelons qu'au départ cette même circulaire permettait de fait d'imposer jusqu'à 1,5 HSA dans le VS jusqu'à ce que le Conseil d'État censure cette disposition pour excès de pouvoir..

Je ne savais pas pour le retoquage des 1,5 HSA, mais c'est logique.

En tous cas, j'ai déjà vu un collègue dans le cas 1, un agrégé en GM en BTS, pour qui ça a été la surprise de voir des heures non pondérees. Il a refusé de dépasser 16h l'année d'après (13×1,25 = 16,25), comme il y avait droit.

Melymelo a écrit:Bonjour bonjour,

Enseignant du second degré et TZR depuis quelques années, j’avais eu en affectation un service partagé sur 2 établissements, l’un dans ma ville pour 10h et 8h dans un lycée à 1h de route. Avec 2 enfants en bas âge je n’étais pas hyper emballé, mais le rectorat m’ayant dit qu’ils n’avaient rien d’autre, soit.
Cependant, le lycée dans ma ville m’envoie mon edt, je n’ai pas moins de 6heures supp.
Je me retrouve donc avec 24h, dont 8h dans un lycée avec un peu de route, ayant eu déjà les années passées souvent fait des compromis pour arranger l’administration  (enseigner une option/matière qui n’est pas la mienne par exemple) je commence un peu à avoir l’impression que ce n’est que dans un sens... bref !
Ai-je le droit de refuser ces 6 heures supp ou de refuser l’affectation à 1h de route (compte tenu de ces heures sup) ?

Il faut plutôt te concentrer sur le refus des 6 h sups.. Il faut qu'ils trouvent quelqu'un d'autre pour les effectuer...
De toute façon (longue expérience de TZR) , le nombre d'heures annoncé est rarement le bon (cette année on m'annonce 13 et 5, mais en faite c'est 14,42 et 6)

D'ailleurs, l'établissement pensait sûrement que tu étais affecté chez eux pour cette quotité. Essaie surtout de concentrer tes heures sur un seul lycée.

Personnellement je préfèrerai rester en effet sur un seul lycée, les 6h me conviennent dans ce lycée, mais c’est le cumul 6/7h + une deuxieme affectation...
En effet les heures du VS sont rarement les bonnes, avant les vacances j’avais déjà appelé le rectorat pour prévenir qu’étant déjà en poste dans le 1er lycée en tar je savais que j’aurai 13h mini dans ce lycée donc + les 8h dans le second j’arrivais déjà à 21h donc j’avais déjà demandé à ne pas avoir la deuxième affectation (mais plutôt compléter la 1ère). elle m’avait répondu que pour elle il n’y avait que 10h sur son papier et que de toutes façons tant que le 1er poste n’excédait pas 15hil
n’y avait en gros pas de problèmes à ce que j’ai deux affectations dans des villes différentes.. Je lui ai envoyé un mail hier matin, sans réponse jusqu’ici..

Fais toi aider par un syndicat.

Melymelo a écrit:Bonjour bonjour,

Enseignant du second degré et TZR depuis quelques années, j’avais eu en affectation un service partagé sur 2 établissements, l’un dans ma ville pour 10h et 8h dans un lycée à 1h de route. Avec 2 enfants en bas âge je n’étais pas hyper emballé, mais le rectorat m’ayant dit qu’ils n’avaient rien d’autre, soit.
Cependant, le lycée dans ma ville m’envoie mon edt, je n’ai pas moins de 6heures supp.
Je me retrouve donc avec 24h, dont 8h dans un lycée avec un peu de route, ayant eu déjà les années passées souvent fait des compromis pour arranger l’administration  (enseigner une option/matière qui n’est pas la mienne par exemple) je commence un peu à avoir l’impression que ce n’est que dans un sens... bref !
Ai-je le droit de refuser ces 6 heures supp ou de refuser l’affectation à 1h de route (compte tenu de ces heures sup) ?

Ce n'est pas une impression, c'est toujours dans le sens de l'administration.
Il ne faut pas donner en espérant un retour à moyen terme. C'est donnant donnant ou si ça ne te convient pas, c'est non.
L'intérêt des élèves mais pas au détriment de ta vie. C'est à l'administration de prendre ce paramètre en compte.

Sinon le décret relatif aux obligations de services du 20 août 2014 précise que les enseignants « en complément de service » sur deux établissements situés dans des communes différentes (qu’elles soient limitrophes ou non) ou bien sur trois établissements (de cités scolaires différentes), bénéficient d’une réduction d’une heure de leur maximum de service.

Melymelo a écrit:Personnellement je préfèrerai rester en effet sur un seul lycée, les 6h me conviennent dans ce lycée, mais c’est le cumul 6/7h + une deuxieme affectation...
En effet les heures du VS sont rarement les bonnes, avant les vacances j’avais déjà appelé le rectorat pour prévenir qu’étant déjà en poste dans le 1er lycée en tar je savais que j’aurai 13h mini dans ce lycée donc + les 8h dans le second j’arrivais déjà à 21h donc j’avais déjà demandé à ne pas avoir la deuxième affectation (mais plutôt compléter la 1ère). elle m’avait répondu que pour elle il n’y avait que 10h sur son papier et que de toutes façons tant que le 1er poste n’excédait pas 15hil
n’y avait en gros pas de problèmes à ce que j’ai deux affectations dans des villes différentes.. Je lui ai envoyé un mail hier matin, sans réponse jusqu’ici..

J'ai connu cela aussi.. elles savent très bien qu'il a probablement plus d'heure mais elles veulent caser les heures restantes. Pression particulièrement importante la 1ère semaine de septembre...