Deux enseignants de Toulouse Jean-Jaurès interdits d'exercer pour harcèlement moral et sexuel

La direction confirme que "chacun des enseignants a été reconnu coupable de pratiques pédagogiques contraires à la déontologie de l'enseignant, ayant eu pour conséquence de placer les étudiantes dans une situation de harcèlement moral et sexuel."
Elle précise que les deux professeurs ont une interdiction définitive "d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur".

Plutarque a écrit:Non seulement ils pourront enseigner dans le secondaire, mais c'est ce qu'il devrait normalement arriver puisqu'ils sont PRAG.

C'est une sorte de mutation d'office dans le secondaire, ce qui est tout à fait scandaleux.

Mathador a écrit:La procédure disciplinaire interne à l'université est-elle exclusive de la procédure disciplinaire ordinaire des fonctionnaires (suspension éventuelle, conseil de discipline en CAPA/CAPN, etc.) ? Si cette dernière a lieu, rien ne dit que ces enseignants (re)mettront effectivement les pieds dans une salle de classe du secondaire.

Salim14 a écrit:Il y a une procédure disciplinaire interne, du coup, ce n'est pas une décision de justice.... Mais si il y a une enquête judiciaire, l'éducation nationale doit pouvoir les suspendre non ?

Une sanction disciplinaire est une sanction disciplinaire: elle est susceptible de recours (en TA en général), de débats contradictoires, d'interventions d'avocats, d'auditions de témoins, etc. — mais ça n'est pas une procédure pénale (heureusement, sans quoi, ça voudrait dire qu'un recteur pourrait prononcer une peine pour faute — et sans quoi, on ne pourrait jamais prononcer aucune sanction sans recourir à un tribunal…). Ce qui ne veut pas dire que c'est sans conséquence: un conseil disciplinaire rectoral peut prononcer un licenciement, avec interdiction totale d'exercer, ce qui n'est pas rien, ensuite, pour éventuellement retrouver un emploi. Quant aux procédures pénales, la transmission aux procureurs est devenue systématique, donc…

L'EN peut suspendre n'importe quel fonctionnaire à titre conservatoire et provisoire — il n'est pas nécessairement besoin d'une procédure judiciaire en cours pour le faire. Dans le cas présent, le contraire serait réellement étonnant car, depuis quelques années, il y a un suivi très attentif sur ce genre de cas.

Cdlt

Mathador a écrit:Je ne disais pas que c'était appliqué à chaque fois, cf. le scandale de l'ex-collègue qui avait réintégré dans le secondaire français après avoir fait de la prison au Royaume-Uni pour pédophilie.
Pour la transition secondaire→primaire, je ne sais évidemment pas ce qui s'est passé pour le collègue que tu mentionnes mais si c'est de même nature cela me paraît (un peu) moins absurde, les élèves de primaire étant rarement pubères alors que dans le cas des deux enseignants toulousains je ne vois pas ce qui ferait qu'ils ne referaient pas de même en 3^ème (sauf si les accusations de départ sont fausses, évidemment).

Tardis a écrit:

Mathador a écrit:Je ne disais pas que c'était appliqué à chaque fois, cf. le scandale de l'ex-collègue qui avait réintégré dans le secondaire français après avoir fait de la prison au Royaume-Uni pour pédophilie.
Pour la transition secondaire→primaire, je ne sais évidemment pas ce qui s'est passé pour le collègue que tu mentionnes mais si c'est de même nature cela me paraît (un peu) moins absurde, les élèves de primaire étant rarement pubères alors que dans le cas des deux enseignants toulousains je ne vois pas ce qui ferait qu'ils ne referaient pas de même en 3^ème (sauf si les accusations de départ sont fausses, évidemment).

:missT2:   Mais ne faut-il pas avoir un casier judiciaire vierge pour enseigner dans l'Education Nationale?

Devenirenseignant.gouv.fr a écrit:jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d’enseignant,

Matheod a écrit:Les avocats indique que les faits n'ont pas été vérifiés. Je ne sais pas si c'est vrai ou si c'est juste l'avocat du diable qui parle.