PACS, RC, changement d'académie

Bonjour à toutes et à tous.

Tout d'abord, veuillez m'excuser si la question a déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé de réponse via l'onglet "rechercher".

Ma compagne et moi-même nous pacserons demain Pour l'année scolaire 2019-2020, elle est mutée dans l'académie de Nancy-Metz et moi-même dans l'académie de Versailles. Nous avons décidé d'établir notre "résidence commune" dans l'académie de Nancy-Metz.

Ma question est la suivante : la bonification pour rapprochement de conjoint s'applique-t-elle dans le cas où, l'an prochain, nous ferions une demande de mutation commune dans une troisième académie (académie de Strasbourg dont je suis originaire, limitrophe de l'académie de Nancy-Metz) ? De la même façon, est-ce que les points liés à l'année de séparation s'appliquent dans le cas d'une demande de mutation simultanée sur une troisième académie ?

Merci à ceux et celles qui prendront le temps de répondre

Anachnu a écrit:Ma question est la suivante : la bonification pour rapprochement de conjoint s'applique-t-elle dans le cas où, l'an prochain, nous ferions une demande de mutation commune dans une troisième académie (académie de Strasbourg dont je suis originaire, limitrophe de l'académie de Nancy-Metz) ? De la même façon, est-ce que les points liés à l'année de séparation s'appliquent dans le cas d'une demande de mutation simultanée sur une troisième académie ?

Non. Si vous demandez une académie tierce vous n'avez le droit qu'à une bonification pour mutation simultanée entre conjoints de 80 points.

Bonjour,

Non, les bonifications pour mutation simultanée et rapprochement de conjoints ne sont pas cumulables. Voir page 4:
http://www.paris.snes.edu/inter/1819/Annexes%20mouvement%20inter%202019.pdf

Merci à vous deux pour vos réponses

Bonjour Anachnu, et félicitations pour l'heureux événement ! Pour avoir des points de rapprochement de conjoint il faut impérativement mettre l'académie où travaille le conjoint en vœu 1. Strasbourg étant limitrophe si tu le mets en 2 tu auras des points similaires pour rc.
Le seul cas où tu pourrais mettre Strasbourg en vœu 1, serait que ta conjoint vive dans l'académie en question et sous condition que le rectorat estime la distance domicile travail de la conjointe compatible... Sinon tu risques de ne pas avoir la bonif. Ça s'appelle le rapprochement de conjoint sur le domicile familial.
Et sinon comme dit plus haut si tu fais une mutation simultanée c'est 80 points...