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Mika06203
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Rapprochement de conjoint Monaco  Empty Rapprochement de conjoint Monaco

par Mika06203 Mar 16 Juil 2019 - 8:26
Bonjour

Je suis nouveau sur ce forum alors je me presente
Je suis Tzr Eps dans le 94 depuis 2 ans !
Je suis originaire de Nice 06
Ma copine a eu une occasion professionnelle, elle est en CDI depuis juin à Monaco
Le projet est donc de faire un rapprochement de conjoint (RC) pour redescendre dans le sud et habiter avec

MAIS ! Je ne trouve aucune réponse à mes questions, ou du moins trop de réponse ! Le snep, les site internets des syndicats diverses, le sites educ.gouv ou encore les collèges me donnent tous des réponses différentes !
Je me tourne donc vers vous et votre bienveillance

Voici donc mes questions :

Pour le pacs, il est demandé une adresse commune, hors j'habite dans le 94 et ma copine dans le 06, comment faire ?

Pour un RC est ce que les impôts en commun sont nécessaire ? Et si oui, comment faire car mes impôts pour l'instant sont déclaré dans le 94 ? Un délais m'est accordé ?

Qu'elle sont les papiers que je dois donner pour le RC ? Sur le site educ.gouv il n'est mentionné que le justificatif de pacs pour mon cas, mais le CDI de ma compagne ?

Es ce que je dois penser à autre choses pour un RC ?

Il y a t'il une différence entre un RC et un rapprochement de résidence privé ? Si oui, qu'esque vous me conseillez ?

Bref, je pense que vous comprenez que je suis perdu avec toutes ces paperasses, en gros je veux rejoindre ma compagne à Nice, qu'elle est la solution la plus efficace et comment faire !

Je vous remercie par avance à ceux qui auront le courage de me répondre

Bien Cordialement
Mika




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User20401
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par User20401 Mar 16 Juil 2019 - 8:32
Bonjour.
J'ai répondu directement dans le corps de ton message.
Mika06203 a écrit:Bonjour

Je suis nouveau sur ce forum alors je me presente
Je suis Tzr Eps dans le 94 depuis 2 ans !
Je suis originaire de Nice 06
Ma copine a eu une occasion professionnelle, elle est en CDI depuis juin à Monaco
Le projet est donc de faire un rapprochement de conjoint (RC) pour redescendre dans le sud et habiter avec

MAIS ! Je ne trouve aucune réponse à mes questions, ou du moins trop de réponse ! Le snep, les site internets des syndicats diverses, le sites educ.gouv ou encore les collèges me donnent tous des réponses différentes !
Je me tourne donc vers vous et votre bienveillance

Voici donc mes questions :

Pour le pacs, il est demandé une adresse commune, hors j'habite dans le 94 et ma copine dans le 06, comment faire ?
Vous donnez celle où vous habiterez quand vous serez rapprochés. Donc le 06.

Pour un RC est ce que les impôts en commun sont nécessaire ?  Et si oui, comment faire car mes impôts pour l'instant sont déclaré dans le 94 ? Un délais m'est accordé ?
Ça n'est plus demandé depuis 2 ans.

Qu'elle sont les papiers que je dois donner pour le RC ? Sur le site educ.gouv il n'est mentionné que le justificatif de pacs pour mon cas, mais le CDI de ma compagne ?
Tu devras fournir le contrat de travail, des fiches de paie et une attestation de l'employeur.

Es ce que je dois penser à autre choses pour un RC ?
Tu devras fournir ton acte de naissance, où elle figurera.

Il y a t'il une différence entre un RC et un rapprochement de résidence privé ? Si oui, qu'esque vous me conseillez ?
Dans ton cas, Nice étant limitrophe de Monaco, et Monaco n'étant pas la France, je pense que ta demande se fera sur Nice, mais à confirmer.

Bref, je pense que vous comprenez que je suis perdu avec toutes ces paperasses, en gros je veux rejoindre ma compagne à Nice, qu'elle est la solution la plus efficace et comment faire !

Je vous remercie par avance à ceux qui auront le courage de me répondre

Bien Cordialement
Mika





Attention : pour avoir le RC pour le mouvement 2020, il faut se pacser avant le 31 août.
Mika06203
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par Mika06203 Mar 16 Juil 2019 - 8:46
Tout d'abord un énorme MERCI !!!! ENFIN DES RÉPONSES !

Alors pour le pacs, je vais le faire bientôt, donc avant le 31 aout

Néanmoins je profite de ta gentillesse encore,

Quand tu dit qu'elle figure sur mon extrait de naissance, comment c'est possible ? Ça se fait avec le pacs ?

Autre petit soucis, à Monaco la notion de contrat de travail n'est pas obligatoire ! Donc elle n'en a pas. Mais elles à un permis de travail, des fiches de payés etc, et sont employeur est au courant de notre situation et de bonne volonté pour faire des papier ou quoi, tu pense que ca sera suffisant ?

Et dernière question, aujourd'hui, maintenant, qu'esque je dois anticipé apart le pacs ?

Merci infiniment car j'avoue que les mutation, c'est l'horreur !
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User20401
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par User20401 Mar 16 Juil 2019 - 8:53
Pour l'acte de naissance, ça sera fait automatiquement. Quand ton PACS sera enregistré, elle sera inscrite en marge de ton acte de naissance, avec la date d'enregistrement du PACS. Au moment des mutations, il te faudra demander à ta mairie de naissance une copie de ton acte de naissance. Je le précisais simplement parce qu'il ne faut pas le demander au tout dernier moment, surtout si tu habites loin de ta mairie de naissance.

Je n'ai pas de réponse sur la situation spécifique liée à l'absence de contrat de travail à Monaco… D'autres auront peut-être la réponse. Sinon, peut-être peux tu te rapprocher de la section enseignants à l'étranger d'un syndicat ?

Tu n'as rien à anticiper, si ce n'est prendre un rdv avant le 31 août pour le PACS.
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par Mika06203 Mar 16 Juil 2019 - 8:59
D'accord !
Bah merci beaucoup, réellement ! Tu me sors d'une galère énorme !

Encore merci à toi !
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User20401
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par User20401 Mar 16 Juil 2019 - 9:01
Avec plaisir. Je connais les galères du RC…
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