Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue !

Bonjour! J'aurais besoin de vos lumières svp!

J'ai cette année 2 classes de seconde et 2 classes de première (18h). Mon proviseur veut me rajouter 2 heures d'AP, est-ce légal?
Les 8 heures en première me donnent droit à 0.80 de pondération, ce qui veut dire qu'avec déjà une heure supplémentaire je suis à 19h80, donc je dépasse les 19 heures de service auxquelles on peut m'astreindre. Puis-je refuser ces deux heures supplémentaires ou n'en refuser qu'une seule?
Merci beaucoup pour votre aide .

Il me semble que tu peux refuser les deux. Peux-tu juste donner le décompte exact de tes heures pour être sûr?

Il y a un débat sur les nouveaux décrets qui stipulent:
la possibilité d’imposer plus d'une heure supplémentaire
la circulaire  stipule  que  « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière
»
avec 0.8, normalement, je pense qu'on ne peut t'imposer deux heures, mais je crains qu'une, oui. (je ne suis pas sûre: voir un syndicat)

Tout d'abord 0,8h = 0,8 x 60 min = 48 min donc on peut écrire 19,8h ou 19h48 mais pas 19h80.

Concernant les HSA, Mélanie a raison mais comme votre service n'est pas clair, voici plusieurs possibilités :

• si vous avez 19,8h alors vous pouvez refuser les 2 HSA puisque vous faîtes déjà 1 HSA en plus de la pondération de 0,8h;
  
• si vous avez 18,8h alors vous pouvez refuser les 2 HSA puisque votre pondération de 0,8h dépasse 0,5h (voir circulaire citée par Iphigénie);
  
• si vous avez entre 18h et 18,5h alors votre cde peut vous imposer une seule HSA (ceci dit, cette disposition étant contraire au décret associée à la circulaire, il y a la possibilité d'aller au TA pour apprendre le respect de la loi au MEN).
  

Merci de cette clarification: j'avais retenu qu'il y avait une entourloupe possible, mais ne me souvenais plus très bien des conditions. Là c'est très clair.

Peinard a écrit:Tout d'abord 0,8h = 0,8 x 60 min = 48 min donc on peut écrire 19,8h ou 19h48 mais pas 19h80.

Merci pour cette précision, je vais moins passer pour une bille auprès de mon proviseur  et désolée de ne pas avoir répondu rapidement à la demande de précisions, j'habite en Martinique, il y a un décalage de 6h.

Alors pour être plus précise: j'ai 5 heures en 2nde (donc 5*2 = 10h) et 4 heures en 1ère (donc 4*2=  8h). Je fais donc 18h et j'ai 8h qui bénéficient de la pondération.

Ce que je trouve gonflé, c'est que le proviseur m'envoie par mail ce nouvel emploi du temps auquel il a rajouté ces 2 heures d'AP sans même me demander mon accord!

gaisou a écrit:Alors pour être plus précise: j'ai 5 heures en 2nde (donc 5*2 = 10h) et 4 heures en 1ère (donc 4*2=  8h). Je fais donc 18h et j'ai 8h qui bénéficient de la pondération.

Ainsi tu es à 18,8h et par conséquent tu peux refuser les 2 HSA en faisant référence à la circulaire citée par Iphigénie.

gaisou a écrit:Ce que je trouve gonflé, c'est que le proviseur m'envoie par mail ce nouvel emploi du temps auquel il a rajouté ces 2 heures d'AP sans même me demander mon accord!

Dans ces conditions, tu peux te permettre de faire de même. Simple courriel indiquant ton refus irrévocable doublé d'une lettre RAR si ton cde persiste.

Merci beaucoup    ! J'ai rédigé un courriel mais je me demandais s'il ne valait pas mieux aller le voir demain à son bureau. Mais après tout, comme tu le dis, puisqu'il n'a pas jugé bon de m'en parler de vive voix, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas en faire autant.

Cela peut être préférable mais ça dépend aussi des cde. Si tu vas le voir dans son bureau, imprime la circulaire et fais-toi accompagner par un représentant syndical ou un autre collègue.

Je me pose des questions du même type, mais mon cas est un peu différent, car je suis à temps partiel.
On m'a accordé un temps partiel sur autorisation à 13/15. Or dans mon emploi du temps, j'ai 3h de BTS2 (donc 3,75h après pondération), 4h de 1èS (donc 4,4), 3h avec des latinistes 2nde (donc 3h) et 3h avec un groupe de latinistes 1è-Term (donc 3,3). Si j'ai bien 13h devant les élèves, après pondération je suis à 14,45/15. Je croyais que les HS n'étaient pas autorisées pour les temps partiels. Devrais-je demander un nouvel arrêté pour ce temps partiel?

Up:
Consensus du fil:
Le décret parle d'une seule heure imposable, la circulaire indique en fait 1,5 heure sup imposable (si la pondération est égale ou inférieure à 0.5, une heure reste imposable).
Est-ce toujours le cas?

Suite à un débat avec mes CDE sur ces questions d'heures supplémentaires et de pondération : l'heure de pondération compte-t-elle dans les deux heures, ou peut-on donc nous imposer 3h supp, deux devant élèves et une de pondération (elles me soutiennent que les textes sur les deux heures sup évoquent les heures effectives devant élèves...).

Merci d'avance à ceux qui maîtriseraient les arcanes des différents décrets récents...

Je n'ai pas les textes sous la main, mais pour moi les heures de pondérations sont comprises dans le service, donc sont incluses dans ces fameuses heures supplémentaires. Les CDE dont tu parles t'ont montré les textes en question ? Parce que c'est à eux de prouver ce qu'ils avancent, pas à toi de démontrer l'inverse.

Les 2 heures sont pondération incluse! Mais beaucoup de chefs font la distinction car la pondération c'est de l'argent et pas du temps "face élève".

Vous avez des références de texte ? Les décrets sur les heures sup vont dans ce sens, mais bon.
A titre personnel, je ne serai pas concerné, mais pour mes collègues ça peut compter si elles veulent râler...

MelanieSLB a écrit:Up:
Consensus du fil:
Le décret parle d'une seule heure imposable, la circulaire indique en fait 1,5 heure sup imposable (si la pondération est égale ou inférieure à 0.5, une heure reste imposable).
Est-ce toujours le cas?

Cette disposition a été abrogée par le Conseil d'État.
Lien: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032289657
Plus d'infos sur les obligations de service, sur le site de la CGT: http://www.cgteduc.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=120:statuts-particuliers&catid=26:statuts-particuliers

Les pondérations sont bien entendu comprises dans les 2 HSA imposables, comme elles l'étaient lorsque c'était 1 HSA.
Le ministère avait tenté de ne pas faire inclure les pondérations : si votre service dépassait au maximum de 0,5 après application des pondérations, le ministère avait sorti une circulaire disant qu'on pouvait alors vous imposer une heure supplémentaire (donc aller jusqu'à 1,5 HSA pondérations comprises). Mais le Conseil d'Etat a cassé cette circulaire. Voir ici : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105837

edit : grillé

"Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I et au III de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret."

Référence du texte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906

Il est noté "pour le décompte des maxima de service"...il faut refuser (c a d refuser d'entendre, ne pas utiliser les termes, opposer une fin de non-recevoir...etc) à toute argumentation qui tend à dissocier "heures devant élèves" et soi-disant "heures de pondération"...le texte n'en parle absolument pas; ce sont les ORS qui sont diminuées par l'ajout des pondération.

Dés que l'on prononce devant toi "devant élèves" on est hors (au sens premier du terme, le texte n'en parle pas) la loi et il y a volonté d'entourloupe, donc aucune argumentation d'un bord ou de l'autre là dessus...on renvoie à la référence!!!!!

Bonjour,

une question supplémentaire : l'heure de pondération peut elle s'ajouter à une heure "donnée" car dans deux établissements de villes non limitrophes ? (Par ex : pour un TP : 16 devant élève + une heure de pondération car cycle terminal + 1 h car villes non limitrophes )

Votre maximum de service du fait de l'éloignement devient 17 ou 14 heures (article 4) pour calculer votre service, vous utilisez la pondération de 1.1 (article 6) donc les deux ont effet (pas "s'ajoutent" car il s'agit de deux dispositifs différents, l'un agit sur le maximum de service, l'autre sur le calcul du service).
La réponse est oui

L'heure "donnée" quand les communes ne sont pas limitrophes n'a rien à voire avec la pondération du cycle terminal.

Pour les pondérations cycle terminal et BTS, c'est directement inséré dans le tableau lorsque nous faisons la répartition. Ainsi 1 classe de 1e en français à 4h/s donne directement 4.4h. C'est vachement pratique en fait.

Merci pour vos réponses.

Question bonus : la pondération est-elle limitée ? Je ne sais pas pourquoi j'ai en tête (j'espère à tort) que la pondération cumulée ne peut aller au-delà de 1,1H. Par exp, si j'ai 3h de Term + 13h de 1ere, =1.6 de pondération mais 1.1 retenue. Sur ma VS prévisionnelle, il est écrit 1h de pondération seulement et non 1.5 (enfin 1.6).

La pondération ne va pas au-delà de 1h, en fait. Si tu as 10h de Tle, c'est bon ; si tu en as 12h, pareil, mais ça ne montera pas plus haut pour autant.