Problème de résidence commune pour le PACS : help !

Bonjour à tous,

Je viens de passer mon CAPES de Lettres Modernes et je serai (normalement) professeure stagiaire à la rentrée 2019 dans l'Académie de Nice-Toulon.

Mon compagnon travaille dans un tout autre secteur à Marseille. Il a un CDI dans une entreprise privé.

Nous souhaiterions nous pacser dans l'été afin que je puisse justifier d'un PACS d'au moins un an pour la rentrée 2020 et que je puisse être mutée dans l'Académie d'Aix-Marseille pour ma première rentrée en tant que titulaire.

Problème !!! Nous devons déclarer une adresse de résidence commune alors que cette année (2019-2020) il travaille à Marseille et moi je poursuis mes études (M2) à Nice…

Nous pourrions donc déclarer notre adresse commune à Marseille mais est-ce lui qui va alors recevoir tout mon courrier, notamment mes fiches de paie, etc. ? Et lorsque je vais devoir justifier du PACS, lors de la rentrée 2020, pour demander ma mutation à Marseille, ne va-t-on pas me reprocher de ne pas avoir pu réellement vivre avec lui à Marseille en 2019-2020 puisque je poursuivais mes études à Nice ? Que pouvez-vous me conseiller ?

J'espère que j'ai été claire… Je suis désolée si ça n'est pas le cas ! ^^

Je suis un peu perdue, j'espère sincèrement que quelqu'un pourra m'aider car je ne sais pas où trouver l'information, ma situation étant bien spécifique…

Merci d'avance !

Coline

La résidence commune est une notion purement administrative : vous pouvez déclarer l'une ou l'autre, ça n'a aucune importance (heureusement d'ailleurs, on ne va pas s'amuser à refaire un pacs à chaque déménagement ensuite ). La seule chose qui change, c'est que le pacs doit être fait au tribunal - ou à la mairie, maintenant - de la ville où vous déclarerez la résidence commune.

Tu recevras ton courrier à l'adresse que tu as indiquée à ton établissement, qui n'est pas forcément la même que celle du conjoint (les fiches de payes ne sont d'ailleurs pas envoyées mais récupérées directement dans l'établissement, et maintenant sur le site de l'Ensap après avoir créé un compte). Et bien sûr qu'on ne va pas vous reprocher de ne pas réellement vivre ensemble cette année, puisque l'objectif des points de RC est justement de vous permettre de vivre ensemble !

Salut !

Alors j'étais exactement dans la même situation que toi. Mon copain a juste demandé à rajouter mon nom sur sa facture d'eau, et ça a suffit comme justificatif pour le PACS.
Après j'ai renseigné son adresse comme étant la mienne sur SIAM, mais ça n'avait rien d'obligatoire.

Par contre : il faut absolument vous pacser avant fin août (je ne me souviens pas de la date exacte) pour que ça soit pris en compte pour la rentrée 2020 il me semble. Si vous le faites après, ce sera pris en compte pour 2021.

Bonjour à vous,

Je vous remercie infiniment pour vos réponses très claires et très rassurantes…qui sont d'ailleurs d'une logique imparable ! ^^
Je vois bien que je me suis inquiétée pour rien et me voilà maintenant soulagée

Merci !!

Coline

Coline7, renseigne-toi dès à présent au tribunal d'instance en mairie. Les délais d'attente (notamment en été) peuvent être longs, et comme le souligne Cupoftea, il est impératif de ne pas dépasser la date butoir. En urgence, il reste la solution du notaire, mais le PACS est alors payant.

Les Pacs s'enregistrent en mairie, maintenant, depuis fin 2017. Cela dit, il ne faut effectivement pas rater la date limite.

Ah , je l'ignorais Danska, merci de l'information (bon, en même temps suis déjà pacsée!).
Je corrige mon précédent message, alors.

Déjà pacsée aussi, mais juste avant qu'on puisse le faire en mairie, ce qui nous aurait pourtant bien arrangés. D'où ma connaissance, toute relative, du sujet

Après deux années de demande infructueuse de mutation simple (interdépartementale, je suis PE), je me suis pacsée avec mon compagnon, alors que nous vivions à 450 km l'un de l'autre, et j'ai déclaré son adresse comme résidence commune puisque c'était celle où nous voulions, au final, aboutir.  C'était encore au tribunal d'Instance.

D'accord, je vais me dépêcher de me renseigner alors !
Merci à vous tous

Coucou pour justifier d'un rc, il faudra le pacs avant le 1 er septembre , ton acte de naissance portant la mention du pacs inférieur à 3 mois, un justificatif récent de travail de ton conjoint. Les justificatifs domicile du conjoint  sont facultatifs (donc aucune nécessité d'avoir ton nom surtout si vous êtes séparés...) c'est dans le cas où tu veux te rapprocher du département ou commune du conjoint si le me rapprochement sur le lieu de travail ne te semble pas pertinent. Par ailleurs dans ce cas de figure le rectorat estime si c'est justifié ou si le lieu de vie du conjoint est trop éloigné de son lieu de travail. Et il peut dans ce cas refuser d'accorder les points de rapprochement.
Donc en clair on te demandera les pièces obligatoirement citées plus haut... Et rien d'autres.
Il y a une circulaire qui est réactualisée chaque année et qui stipule les pièces demandées.

Ne pas oublier que des point de rapprochement de conjoint, ne présagent en rien de ce qui se passera au mouvement. C'est un bonus qui peut ne pas suffire (oui je suis rabat joie, mais il vaut mieux s'en rappeler que de tomber des nues si jamais ça devait arriver)

Oui Fenrir c'est évident... Selon les disciplines et académies. Dans certaines académies même les limitrophes, cette seule bonif (avec éloignement maximal) ne suffisait pas.