Dérogations scolaires : avis aux connaisseurs

Bonjour à tous,  
Est-ce que quelqu'un sait s'il existe un texte de réglementation des dérogations scolaires entre plusieurs collèges d'une même ville???
Je m'explique : dans mon collège A une quinzaine de dérogations sortantes accordées pour un collège B, mais une  quinzaine de dérogations entrantes refusées de B vers A.
C'est réglo ???
Mon collège n' a aucune dérogation entrante, y compris les fratries !!!! Du coup, perte d'une classe pour nous et gain pour l'autre. Un petit souci d'équité non ???
On déshabille Paul pour habiller Jacques.

Les zones géographiques sont faites par le département pour rééquilibrer et répartir au mieux les élèves dans les locaux existants, et optimiser les transports scolaires.

Ce qui est bizarre, c'est que les dérogations sont examinées au niveau académique, on pourrait imaginer qu'en accorder 15 de chaque côté ce soit justement un bon moyen de préserver les équilibres pensés lors de l'établissement des secteurs.



Là c'est assez simple, hélas : le rectorat bloque les élèves dans un des étb pour fermer une division dans l'autre. Est-ce que l'autre étb a eu une ouverture ?

Généralement, on essaie d'accorder les dérogations et d'affecter les élèves dans la mesure des dgh financées en février pour éviter les fermetures/ouvertures de classe de dernière minute qui sont toujours délicates à gérer pour les établissements en eux-mêmes et pour la DSDEN.
Les ouvertures, parce que souvent les répartitions sont déjà faites, et que ça risque de faire plus d'HSA à absorber et qu'il y a de toutes façons très peu de marge restantes après l'attribution des dhg.
Les fermetures, parce qu'on ne supprime pas un poste de professeur en juin, lorsque les mutations sont passées, que les berceaux de stagiaires ont été définis et qu'on ne récupère jamais la totalité du financement d'une division.

En revanche, la DSDEN (et non le rectorat) a la main sur les dérogations, tant qu'il respecte l'ordre légal pour les accorder (on n'accorde pas une fratrie si on n'a pas pu accorder un boursier, ou une limite de secteur si on n'a pas accordé une fratrie) mais le collège de secteur de l'élève n'entre pas en ligne de compte dans la décision.
On ne les accorde que dans la limite des places disponibles qui sont définies par la capacité d'accueil définie par cette même DSDEN.

Oui il y a eu suppression on pense que le dasen ne veut pas perdre la face car il s'est planté dans les prévisions

Les prévisions d'effectifs, elles sont calculées sur les élèves du secteur.
Si tous les élèves de votre secteur qui souhaitent rester sur le secteur ont pu être affectés dans votre établissement, vous ne pourrez rien faire.
Une demande de dérogation, par définition, ça peut être refusé. Et chez nous, on n'ouvre jamais de classe pour des dérogations (sinon on viderait littéralement certains collèges et on aurait des collèges de 1 500 élèves).

Léti1979 a écrit:Oui il y a eu suppression on pense que le dasen ne veut pas perdre la face car il s'est planté dans les prévisions

Oui, j'avais bien compris qu'il y a eu suppression chez vous, y a-t-il eu une ouverture dans l'autre établissement ?

Ce n'est pas forcément une erreur de calibrage au départ ; il y a pu y avoir des départs en plus grand nombre vers le privé qui ont fait fondre vos effectifs entrants. Quelque chose a changé à part les super réformes du MEN ? Nouvel établissement privé dans le secteur ? Changement dans l'ambiance de l'établissement qui a pu effrayer les parents ?

Une baisse démographique dans les arrivées de 6ème ? Un lotissement sur lequel comptait la municipalité qui n'est pas prêt pour la rentrée ?

RogerMartin a écrit:

Ce n'est pas forcément une erreur de calibrage au départ ; il y a pu y avoir des départs en plus grand nombre vers le privé qui ont fait fondre vos effectifs entrants. Quelque chose a changé à part les super réformes du MEN ? Nouvel établissement privé dans le secteur ? Changement dans l'ambiance de l'établissement qui a pu effrayer les parents ?

jNon rien de tout ça. Quand la dgh est tombée on s'est retrouvé avec 30 élèves de moins en 6ème et bizarrement l'autre collège avec 30 élèves de plus que les prévisions faites auprès de toutes les écoles primaires et l'IEN de bassin.
du coup une suppression pour nous, une ouverture pour eux ! On a rejeté DGH, audience prise au DASEN qui nous dit qu'on ne sait pas compté, qu'il ne changera pas de politique de dérog et qu'on verra bien en juin.

Nous voilà en juin, les notifications d'affectation tombent. 0 dérog entrantes pour nous, au moins 15 sortantes de chez nous pour chez eux et encore on ne sait pas tout car c'est bouche cousue !! de leur part et de l'IA.

Du coup comme par magie, on arrive quasi au nombre prévu par DASEN sauf que toutes nos fratries sont refusées, les leurs acceptées entre autres ! Les autres années il y a toujours eu un équilibre des dérog justement pour ne pas vider l'un ou l'autre. Si on remet l'équilibre, ils n'ont pas besoin de l'ouverture de classe et nous pas besoin de fermeture.

Côté collège privé on est toujours sur le même ordre de grandeur…

Des fratries refusées on n'a jamais vu ça ! Tout ça pour avoir raison !

colombane a écrit:Une baisse démographique dans les arrivées de 6ème ? Un lotissement sur lequel comptait la municipalité qui n'est pas prêt pour la rentrée ?

non rien de tout ça

Des fratries refusées, on en a aussi chez nous, même si on les limite au maximum et qu'on réétudie leurs situations en septembre en fonction des départs/désistements des élèves du secteur, on en pense ce qu'on veut mais ce n'est que le 4e motif prioritaire (passent devant les motifs handicap, médical et boursier).
15 dérogations sortantes, selon la taille de votre collège, ce n'est pas grand chose (et je parle d'expérience).
Pour vous donner une idée, par chez moi, on a environ 11 000 élèves entrants en 6e et 2300 demandes de dérogation...