Être PP peut-il être imposé ?

Je reviens sur cette question car notre CDE a fermement l'intention de nous imposer la mission de PP à la rentrée prochaine s'il en manque...

La circulaire de 2018 stipule que le CDE nomme les PP avec accord des intéressés. Nos représentants n'ont pas manqué de lui signaler, texte stabiloté à l'appui. Mais le CDE affirme (sans avoir rien montré) qu'il existe un décret qui "passerait par-dessus la circulaire" ne stipulant pas "avec l'accord de l'intéressé", lui permettant d'imposer la fonction. J'ai beau chercher, je ne trouve que le décret de 1993 stipulant bien aussi le volontariat et abrogé de toute manière. Ce texte existe-t-il?

De même : admettons que ce texte existe et qu'on nous impose cette mission. Qu'arriverait-il à un PP qui ne ferait pas les tâches pour lesquelles il est rémunéré, à part le retrait de la part modulable? Peut-il avoir une saisie sur salaire? (Également, menace brandie par notre CDE...).

Merci pour votre aide.

Cela m'intéresse aussi.
J'accepte d'être PP en 6e l'an prochain mais j'ai peur que ma chef ne me l'impose en 3e. On a plein de collègues qui partent en CDS l'an prochain et vont refuser d'être PP (suppression de 3 classes sur 12). On sera très peu nombreux à pouvoir l'être.

Bonjour Kiwi,

Je n'ai pas d'autre texte à te donner que celui que tu cites. Toutefois, je me suis trouvée dans cette situation cette année. Mon CDE adjoint me soutenait mordicus qu'il pouvait le faire. J'ai maintenu mon refus, il a trouvé une autre solution.

Mais ce qui est positif dans ton cas et dans le mien, c'est qu'il est revenu vers moi un mois après pour me dire que j'avais raison, qu'il avait eu une réunion de personnels de direction lui confirmant cela.

Je te souhaite bon courage en tout cas !

Question : s'il n'y a pas assez de collègues volontaires, il se passe quoi ?

Le mien a tenu le même discours (il explique qu'en l'absence de volontaires, il a la possibilité de nommer des PP et que ceux-ci s'exposent à un blâme ou des retraits de salaire s'ils persistent dans leur refus). Je vais donc suivre les réponses avec intérêt.

Il va brandir son texte favori, le pors (ou un truc comme ça).
Le genre de texte avec lequel on peut faire faire n'importe quoi si on le prend au pied de la lettre.

kiwi a écrit:Je reviens sur cette question car notre CDE a fermement l'intention de nous imposer la mission de PP à la rentrée prochaine s'il en manque...

La circulaire de 2018 stipule que le CDE nomme les PP avec accord des intéressés. Nos représentants n'ont pas manqué de lui signaler, texte stabiloté à l'appui. Mais le CDE affirme (sans avoir rien montré) qu'il existe un décret qui "passerait par-dessus la circulaire" ne stipulant pas "avec l'accord de l'intéressé", lui permettant d'imposer la fonction. J'ai beau chercher, je ne trouve que le décret de 1993 stipulant bien aussi le volontariat et abrogé de toute manière. Ce texte existe-t-il?

Sans rien avoir montré ? Donc peanuts. Qu'il montre le prétendu texte, pour commencer.

La question risque de se poser chez nous également l'année prochaine : deux des habituels PP de 3e jettent l'éponge, et il risque d'y avoir aussi une pénurie de PP de 4e (deux mut', deux qui jettent l'éponge).

Et puis, dans le pire des cas, on peut toujours démissionner de la fonction, non ?

La cellule juridique du SNDPEN (le syndicat majoritaire des chefs d'établissement) vous donne la réponse :
http://www.snpden.net/direction/pdf243/d243-cellule-juridique.pdf

"Non (...) le chef d'établissement ne peut imposer à un enseignant cette tâche."

Rendash a écrit:
Et puis, dans le pire des cas, on peut toujours démissionner de la fonction, non ?

Apparemment, la démission de la fonction est problématique une fois qu'elle a été acceptée. Certains rectorats ont refusé la démission des PP en cours d'année.

Ruthven a écrit:La cellule juridique du SNDPEN (le syndicat majoritaire des chefs d'établissement) vous donne la réponse :
http://www.snpden.net/direction/pdf243/d243-cellule-juridique.pdf

"Non (...) le chef d'établissement ne peut imposer à un enseignant cette tâche."

Rendash a écrit:
Et puis, dans le pire des cas, on peut toujours démissionner de la fonction, non ?

Apparemment, la démission de la fonction est problématique une fois qu'elle a été acceptée. Certains rectorats ont refusé la démission des PP en cours d'année.

Merci beaucoup !

En tout cas, comme indiqué par kiwi, le BO du 10 octobre 2018 maintient la nécessité de volontariat :

les professeurs principaux sont désignés par le chef d'établissement, conformément aux dispositions de l'article R. 421-10 du Code de l'éducation, avec l'accord des intéressés,

https://www.education.gouv.fr/%20http:/www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133784

Rendash a écrit:En tout cas, comme indiqué par kiwi, le BO du 10 octobre 2018 maintient la nécessité de volontariat :

les professeurs principaux sont désignés par le chef d'établissement, conformément aux dispositions de l'article R. 421-10 du Code de l'éducation, avec l'accord des intéressés,

https://www.education.gouv.fr/%20http:/www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133784

Merci Rendash.

Mais peut-on arguer qu'il s'agit d'une obligation de service? Une obligation de service s'impose à tous, ou alors à personne et dans ce cas, ce n'est pas une obligation...
Or, dans un établissement, tous les enseignants ne sont pas PP... Un blâme tient-il devant le TA du coup?

C'est quoi le pors?!

Nous, on envisage collectivement de refuser d'être PP. On est déjà en galère, depuis 2ans, car on est de moins en moins de titulaires à pouvoir assurer la fonction (20% de contractuels dans l'établissement actuellement). Mais là, l'inflation des tâches (imposées dans la circulaire, mais aussi par le CDE) + la réunionnite aigüe + le fdg de la dsden au sujet de notre dotation font qu'on en a assez et qu'on souhaite dorénavant ne faire que le strict minimum.

La chose est je pense un peu plus compliquée si quelqu'un accepte sur un niveau et pas un autre, non ?

Chez nous aussi ça commence à râler (mieux vaut tard que jamais): deux PP à trouver en terminale, plus d'AP en seconde si j'ai bien compris, des horaires en diminution et il faudra quand même trouver le temps de distribuer et récupérer des papiers, préparer à l'orientation...De toute façon j'ai toujours détesté cette fonction, je ne sais pas pourquoi, mais je n'ai pas pu l'éviter cette année en Première L: j'étais le seul professeur à avoir tous les élèves de la classe en LELE (avec mes collègues de lettres et HG qui étaient PP d'autres classes).

Aucun texte d'empêche de démissionner de la fonction de PP, il me semble.
On peut être nommé et démissionner le jour même, non ?
Et recommencer le lendemain.

On dirait que c’est partout pareil en tout cas... Plus personne veut faire PP. 
J’ai tenté (et gagné) en septembre après un enieme coup de p* de mon CDE en lui disant “Arrêtez de me prendre pour une co***! Et vous vous asseyez sur vos demandes d’etre PP, coordo, membre du CA et cie”. Il m’a plus embêtée avec ça... mais il allait s’appuyer sur les textes pour me désigner d’office je crois bien, mon coup de sang l’a Refroidi...

Sur la fiche de vœux de fin d'année, mon établissement a noté :
"Souhaitez-vous être professeur principal ?
Quel niveau ?
Tout professeur, volontaire ou non, pourra être sollicité pour les fonctions de Professeur Principal.
Dans la mesure du possible nous tiendrons compte de vos souhaits."

Nos fiches de voeux sont également devenues plus autoritaires.
Ils ont probablement reçu des instructions en ce sens.
Peut-être leur a-t-on demandé d'y aller au bluff.

KrixL a écrit:
Tout professeur, volontaire ou non, pourra être sollicité pour les fonctions de Professeur Principal.

"Je vous remercie de l'honneur que vous me faites de me solliciter, mais la réponse est non."

Un chef d'établissement doit rendre des compte sà sa hiérarchie, et j'imagine très bien qu'un CDE qui ne parviendrait pas à trouver des PP pour toutes les classes se ferait taper sur les doigts. Comme ils doivent convaincre et ne peuvent imposer, c'est compliqué ; réduits aux abois, certains tentent donc probablement de jouer le bluff.
Ou alors ils sont persuadés qu'ils ont réellement le droit d'imposer les choses au mépris des textes, mais les truffes incompétentes, c'est une autre histoire ; et on peut espérer qu'à l'instar des poissons volants de Gabin, ils ne constituent pas la majorité du genre.

Ramanujan974 a écrit:

KrixL a écrit:
Tout professeur, volontaire ou non, pourra être sollicité pour les fonctions de Professeur Principal.

"Je vous remercie de l'honneur que vous me faites de me solliciter, mais la réponse est non."

Rendash a écrit:Un chef d'établissement doit rendre des compte sà sa hiérarchie, et j'imagine très bien qu'un CDE qui ne parviendrait pas à trouver des PP pour toutes les classes se ferait taper sur les doigts.  Comme ils doivent convaincre et ne peuvent imposer, c'est compliqué ; réduits aux abois, certains tentent donc probablement de jouer le bluff.

Dans mon académie, ils auraient reçu un courrier du recteur leur rappelant l'obligation de nommer des PP même en l'absence de volontaires (courrier montré aux représentants syndicaux mais j'ignore sa portée juridique).

Cleroli a écrit:

Rendash a écrit:Un chef d'établissement doit rendre des compte sà sa hiérarchie, et j'imagine très bien qu'un CDE qui ne parviendrait pas à trouver des PP pour toutes les classes se ferait taper sur les doigts.  Comme ils doivent convaincre et ne peuvent imposer, c'est compliqué ; réduits aux abois, certains tentent donc probablement de jouer le bluff.

Dans mon académie, ils auraient reçu un courrier du recteur leur rappelant l'obligation de nommer des PP même en l'absence de volontaires (courrier montré aux représentants syndicaux mais j'ignore sa portée juridique).

"auraient", "montré (uniquement) aux représentants syndicaux", ça ne fait guère un argument massue, pas plus que le décret mystère évoqué par kiwi dans le premier post de ce fil Ça sent encore la hiérarchie aux abois, en somme.
Ne nous berçons pas d'illusion : ils finiront par publier un texte autorisant réellement les CDE à imposer cette charge. C'est sans doute plus facile et davantage à leur portée que de réfléchir vingt secondes à la désaffection croissante des enseignants pour la fonction

En cas de désignation, on peut toujours 1°) refuser et si cela ne passe pas 2°) ne faire que les strict minimum: 10 heures avec la classe et les bulletins. En contrepartie des sous, ce n'est pas un mauvais calcul. Depuis que je l'ai fait très ostensiblement, l'on ne me propose plus cette charge.

On peut même ne rien faire du tout puisqu'on a dit qu'on ne voulait pas.