- AlisNiveau 2
Que savez-vous sur les droits et les devoirs d'un enseignant quant à la reproduction d'un extrait d'une oeuvre? Quelle est la législation à ce sujet?
Des réponses éxistent ds le BO du 8/11/1873, mais le n° est ancien et je ne peux pas en disposer.
MERCI!
Des réponses éxistent ds le BO du 8/11/1873, mais le n° est ancien et je ne peux pas en disposer.
MERCI!
- arriaNiveau 10
je crois qu'on a le droit de photocopier 10% d'un ouvrage
- AlisNiveau 2
Et si je tape le texte, est-ce que ça change qque chose?
- arriaNiveau 10
je crois que oui, si tu tapes, ce n'est plus une photocopie
- Invité6Habitué du forum
personnellement, je scanne les pages qui m'intéressent, les mets en forme pour que ça tienne sur le moins de feuilles possibles et j'indique toujours de quel manuel c'est tiré.
Je le fais la plupart du temps pour les fiches de méthode.
Je le fais la plupart du temps pour les fiches de méthode.
- PseudoDemi-dieu
C'est 10% du document, que ce soit photocopié ou retapé. Et obligation de noter les références de l'ouvrage hôte sur la photocop.
- AlisNiveau 2
On nous a donné la consigne de noter également le nombre d'impression de l'ouvrage et d'apporter une copie au secrétariat. Ils dégagent tte responsabilité en cas de probl.
Comment présenter le tt? Nom de l'auteur du passage, titre de l'oeuvre, année de parution de l'ouvrage et titre du manuel dans lequel se trouve le passage. Il n'est peut-être pas nécessaire d'indiquer le nbre d'impressions étant donné que la source est le manuel?
Merci pour vos réponses.
Comment présenter le tt? Nom de l'auteur du passage, titre de l'oeuvre, année de parution de l'ouvrage et titre du manuel dans lequel se trouve le passage. Il n'est peut-être pas nécessaire d'indiquer le nbre d'impressions étant donné que la source est le manuel?
Merci pour vos réponses.
- Pierre_au_carréGuide spirituel
arria a écrit:je crois que oui, si tu tapes, ce n'est plus une photocopie
Oui, mais il faut préciser l'auteur, non ?
Victor Hugo est mort, mais bon...
La loi a changé, cf loi DADVSI et "l'exception pédagogique"...
Il faut remplir un questionnaire "anonyme" dans chaque établissement,chaque année pour que le "CFC" rémunère les éditeurs au prorata
- PseudoDemi-dieu
La DAVSI concerne les supports informatiques et les droits voisins (image par exemple), pas la copie de l'écrit. Et il n'y a pas d'exception pédagogique. Elle fût demandée à corps et à cris mais n'a pas été intégrée à la loi. La seule exception qui existe concerne les télés hertziennes (et encore, de façon très restrictive)
Le CFC , en revanche rémunère effectivement les auteurs d'écrits, via les déclarations des établissements. Mais si vous connaissez un établissement où cela ce fait...
Le CFC , en revanche rémunère effectivement les auteurs d'écrits, via les déclarations des établissements. Mais si vous connaissez un établissement où cela ce fait...
- namilhaNiveau 9
Ouh la la, j'suis pas dans les règles moi...
- Manuel Lettres vives 6e, Hachette, pages 244-245.
- Un livre de 200 pages consacré aux écrits professionnels des enseignants
- Recherche Buena Onda 1ere Livre du prof (quelques pages seulement)
- un livre / manuel pour apprendre du vocabulaire économique et social
- Livre du professeur du manuel L'oeil et la plume en 4ème (Belin)
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