Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Maju
Maju
Fidèle du forum

Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Maju Lun 10 Juin 2019 - 13:34
Bonjour,
J'espère poster au bon endroit, mais je n'en suis pas tout à fait certaine.
J'ai toujours entendu dire qu'un chef d'établissement pouvait porter plainte au nom de l'établissement dans le cas, par exemple, d'une agression envers l'un des personnels. Est ce bien le cas? Et si oui, dans quelles circonstances? J'imagine que ce type d'action doit avoir un cadre précis...
La question se pose dans l'établissement dans lequel j'enseigne, dans des circonstances que je ne peux pas préciser ici car trop facilement reconnaissables, mais les avis divergent et je n'aime pas réfléchir dans le flou, vos précisions seront donc les bienvenues.
Mathador
Mathador
Empereur

Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Mathador Lun 10 Juin 2019 - 13:38
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Maju
Maju
Fidèle du forum

Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Maju Lun 10 Juin 2019 - 13:49
Merci Mathador.

Je lis:
L'assistance juridique peut s'exercer de différentes manières :

  • quand l'agent a déposé plainte, l'administration l'aide financièrement à mener les actions en justice,
  • si l'agent n'a pas engagé d'action en justice, l'administration peut déposer plainte elle-même en se constituant partie civile si elle peut justifier d'un préjudice direct.


Cela signifie donc que l'administration ne porte plainte que si l'agent ne l'a pas fait à titre personnel, c'est bien cela?
Mathador
Mathador
Empereur

Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Mathador Lun 10 Juin 2019 - 13:56
C'est effectivement ce que j'en comprends. Tu trouveras peut-être des informations plus détaillées sur le site d'un syndicat ou de l'Autonome, je ne suis pas allé chercher là-bas.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
ar_angar
ar_angar
Niveau 9

Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par ar_angar Lun 10 Juin 2019 - 14:00
Et si (visiblement), l'admisnistration est aussi une victime. Si ce n'est pas le cas, il n'y que la victime qui puisse porter plainte, me semble-t-il.

_________________
C'est en forgeant qu'on devient forgeron.. Vous allez rire, j'ai un marteau !
Maju
Maju
Fidèle du forum

Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Maju Lun 10 Juin 2019 - 15:05
Merci à vous deux.
avatar
User17095
Érudit

Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par User17095 Lun 10 Juin 2019 - 15:46
En toute logique, c'est à la victime de porter plainte individuellement, avec la protection fonctionnelle s'il y a lieu (l'assistance juridique en fait partie).
L'établissement peut porter plainte à la place de la victime mais c'est moins sensé.

En revanche, il peut y avoir deux plaintes simultanées, par exemple pour une intrusion avec des dégradations (par l'établissement) et des violences sur des personnels (par eux).
Effectivement c'est le chef d'établissement qui parle pour l'EPLE.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum