Demande de disponibilité pour suivi de conjoint

Bonjour à toutes et tous,
J'aimerai savoir quel justificatif avez vous fourni lors de votre demande de dispo pour suivi de conjoint. ( dispo de droit) un simple justificatif de domicile ? Un contrat de travail?
Merci beaucoup

Il faut donner le contrat de travail ou une attestation de l'employeur avec la date de l'embauche et le lieu de l'entreprise.

Merci Nouka et si travailleur indépendant, profession libérale ou auto entrepreneur , ça fonctionne également ?

Je pense que oui mais du coup je ne sais pas ce que tu dois fournir. Demande à ta DPE.

Pour une disponibilité de droit (suivi de conjoint), combien de temps à l’avance doit-on faire la demande auprès du rectorat ? Je suis dans le privé, et dans une situation particulière : mon conjoint est à 600km en ce moment dans une académie A. Je n’ai pas obtenu satisfaction lors des mutations inter académiques. Mais à partir du 10 septembre, mon mari sera dans une académie B (située à 300km du domicile familial qui est dans l’académie C), académie (B) dans laquelle j’ai fait une demande d’affectation à titre provisoire mais je n’aurai la réponse que le 26 août.

Si je n’obtiens pas de poste dans cette académie B, il me faudra demander une disponibilité pour suivre mon conjoint. Mais je me pose plusieurs questions :
- combien de temps à l’avance doit-on faire la demande auprès du rectorat ?
- est-ce que je demande dès maintenant une disponibilité, et que finalement j’obtiens satisfaction le 26 août, est-ce que je peux annuler ma demande de disponibilité ?
- comment faire pour ne pas faire la rentrée dans académie actuelle et être dans l’académie B pour la rentrée de mes enfants ?

Merci d’avance pour vos réponses. Je suis un peu perdue là !

farfalla a écrit:Pour une disponibilité de droit (suivi de conjoint), combien de temps à l’avance doit-on faire la demande auprès du rectorat ? Je suis dans le privé, et dans une situation particulière : mon conjoint est à 600km en ce moment dans une académie A. Je n’ai pas obtenu satisfaction lors des mutations inter académiques. Mais à partir du 10 septembre, mon mari sera dans une académie B (située à 300km du domicile familial qui est dans l’académie C), académie (B) dans laquelle j’ai fait une demande d’affectation à titre provisoire mais je n’aurai la réponse que le 26 août.

Si je n’obtiens pas de poste dans cette académie B, il me faudra demander une disponibilité pour suivre mon conjoint. Mais je me pose plusieurs questions :
- combien de temps à l’avance doit-on faire la demande auprès du rectorat ?
- est-ce que je demande dès maintenant une disponibilité, et que finalement j’obtiens satisfaction le 26 août, est-ce que je peux annuler ma demande de disponibilité ?
- comment faire pour ne pas faire la rentrée dans académie actuelle et être dans l’académie B pour la rentrée de mes enfants ?

Merci d’avance pour vos réponses. Je suis un peu perdue là !

Pour une disponibilité de droit, elle doit être demandée au moins 3 mois avant la date effective de celle-ci.
Ainsi, si tu souhaite que ta disponibilité soit effective le 1er septembre, il aurait fallut la demander au plus tard le 1er juin à cause du préavis de 3 mois.

Merci de ta réponse.
Est-ce que le rectorat peut accepter de la réduire ? Si par exemple un contractuel est prêt à prendre le poste directement ?

BoudPaille a écrit:

farfalla a écrit:Pour une disponibilité de droit (suivi de conjoint), combien de temps à l’avance doit-on faire la demande auprès du rectorat ? Je suis dans le privé, et dans une situation particulière : mon conjoint est à 600km en ce moment dans une académie A. Je n’ai pas obtenu satisfaction lors des mutations inter académiques. Mais à partir du 10 septembre, mon mari sera dans une académie B (située à 300km du domicile familial qui est dans l’académie C), académie (B) dans laquelle j’ai fait une demande d’affectation à titre provisoire mais je n’aurai la réponse que le 26 août.

Si je n’obtiens pas de poste dans cette académie B, il me faudra demander une disponibilité pour suivre mon conjoint. Mais je me pose plusieurs questions :
- combien de temps à l’avance doit-on faire la demande auprès du rectorat ?
- est-ce que je demande dès maintenant une disponibilité, et que finalement j’obtiens satisfaction le 26 août, est-ce que je peux annuler ma demande de disponibilité ?
- comment faire pour ne pas faire la rentrée dans académie actuelle et être dans l’académie B pour la rentrée de mes enfants ?

Merci d’avance pour vos réponses. Je suis un peu perdue là !

Pour une disponibilité de droit, elle doit être demandée au moins 3 mois avant la date effective de celle-ci.
Ainsi, si tu souhaite que ta disponibilité soit effective le 1er septembre, il aurait fallut la demander au plus tard le 1er juin à cause du préavis de 3 mois.

J'ai déjà vu des demandes acceptées bien plus tardivement que le 1er juin pour la rentrée de septembre, il faut avoir la situation du conjoint et les justificatifs à cette date ce qui n'est pas toujours possible.
J'ai même vu des demandes faites en cours d'année scolaire avec suivi du conjoint en cours d'année scolaire.
Ce sont des demandes de droit qui ne peuvent de toute façon pas être refusées.

Je parle du public bien entendu, je ne connais pas le fonctionnement du privé.

Et un collègue en dispo se remplace même en cours d'année, on fait comment quand on est malade ?

La demande de trois mois à l'avance c'est pour le confort du rectorat qui peut prévoir, voire faire passer le poste au mouvement à la dernière minute. Mais une demande faite en août sera aussi acceptée et traitée lors des GT de fin août. A eux de mettre un TZR ou un contractuel sur le poste à ce moment là.

Je suis en train de voir pour obtenir une affectation à titre provisoire dans la nouvelle académie.
Daphné, est-ce que tu sais si je demande une disponibilité dans mon académie actuelle et que finalement j’obtiens une affectation à titre provisoire, je peux annuler cette disponibilité et ainsi obtenir ma mutation ?
(Normalement, de ce que j’en sais, depuis quelques années, les règles de disponibilité sont les mêmes dans le privé ou le public).

Daphné a écrit:J'ai déjà vu des demandes acceptées bien plus tardivement que le 1er juin pour la rentrée de septembre, il faut avoir la situation du conjoint et les justificatifs à cette date ce qui n'est pas toujours possible.
J'ai même vu des demandes faites en cours d'année scolaire avec suivi du conjoint en cours d'année scolaire.
Ce sont des demandes de droit qui ne peuvent de toute façon pas être refusées.

Je parle du public bien entendu, je ne connais pas le fonctionnement du privé.

Et un collègue en dispo se remplace même en cours d'année, on fait comment quand on est malade ?

La demande de trois mois à l'avance c'est pour le confort du rectorat qui peut prévoir, voire faire passer le poste au mouvement à la dernière minute. Mais une demande faite en août sera aussi acceptée et traitée lors des GT de fin août. A eux de mettre un TZR ou un contractuel sur le poste à ce moment là.

Bonsoir,
cette précision m'intéresse...
Je suis dans l'académie de Toulouse et je songe à demander une disponibilité pour suivre ma compagne à Bordeaux. Mais la circulaire du rectorat mentionne la date limite du 1er mars pour les demandes de dispo et lorsque j'interroge la DPE sur le cas précis des disponibilités de droit pour suivre le conjoint, ils maintiennent la date butoir, me renvoyant au Décret n°85-986 du 16/09/1985 modifié (sur lequel je ne trouve rien concernant les dates limites de demandes) et à leur propre circulaire.
En gros, soit je me précipite avant le 1er mars sans trop savoir si ma compagne sera sur le même emploi à la rentrée, soit j'attends mars 2025 pour demander. Un peu contraignant tout de même... Et dans le cas où cette date serait un simple confort d'organisation du rectorat, comment pourrais-je contester un refus pour non respect de la date butoir ?
Si quelqu'un peut m'éclairer...
Bonne soirée