- guylaineNiveau 2
Bonjour,
j'aimerais savoir quand sont remboursés les frais de transport public (les 50%)? En effet, j'ai donné depuis septembre les factures mensuelles du pass navigo mais je n'ai pas été encore remboursée, c'est normal? C'est payé normalement avec le salaire? Il y a un décalage? Cela apparaît sur la feuille de paie? Sous quel intitulé?
Merci
j'aimerais savoir quand sont remboursés les frais de transport public (les 50%)? En effet, j'ai donné depuis septembre les factures mensuelles du pass navigo mais je n'ai pas été encore remboursée, c'est normal? C'est payé normalement avec le salaire? Il y a un décalage? Cela apparaît sur la feuille de paie? Sous quel intitulé?
Merci
- JayKewNiveau 9
Oui, ça apparaît tous les mois sur le bulletin de paie (normalement, dans les 4 premières lignes). Chez moi, c'est une ligne intitulée "REMBT DOMICILE - TRAVAIL". Dans ma précédente académie, c'était le même intitulé. Si ce n'est pas le cas, tu devrais en parler au secrétariat du proviseur, ou bien te rapprocher de ton gestionnaire au rectorat.
- AstuceNiveau 7
Le remboursement domicile-travail n'est donc pas de 50% ?
Il est soumis aux cotisations et augmente le revenu fiscal de référence ?
Il est soumis aux cotisations et augmente le revenu fiscal de référence ?
- SibyllineNiveau 5
J'ai trouvé cette circulaire :
"En application du a du 19° ter de l'article 81 du code général des impôts, l'avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l’employeur public du prix des titres d'abonnement souscrits par les agents publics pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, conformément à l'article L. 3261-2 du code du travail et au décret n°°2010-676 du 21 juin 2010, est exonéré d'impôt sur le revenu.
La prise en charge partielle obligatoire du prix des titres d’abonnement des frais de transports publics et des frais d’abonnement aux services publics de location de vélos est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales."
(Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010)
Ce n'est donc pas fiscalisé (logiquement, puisque c'est un remboursement de frais et non un "revenu").
"En application du a du 19° ter de l'article 81 du code général des impôts, l'avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l’employeur public du prix des titres d'abonnement souscrits par les agents publics pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, conformément à l'article L. 3261-2 du code du travail et au décret n°°2010-676 du 21 juin 2010, est exonéré d'impôt sur le revenu.
La prise en charge partielle obligatoire du prix des titres d’abonnement des frais de transports publics et des frais d’abonnement aux services publics de location de vélos est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales."
(Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010)
Ce n'est donc pas fiscalisé (logiquement, puisque c'est un remboursement de frais et non un "revenu").
_________________
1999-2017 : professeur de mathématiques
Inspectrice des Finances publiques
- AstuceNiveau 7
Merci pour cette référence. Il faudrait donc les déduire comme des remboursements de frais.
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