Frais de déplacement pour les oraux de concours...

Bonjour

je viens relater ici ce qui se passe pour que d'autres Ultramarins ne se fasse pas avoir.

J'ai été admissible à l'agreg l'an dernier (en 2010) or les oraux se passent à Paris. Pour moi, c'est un billet d'avion à 1000€, sans compter l'hébergement sur place, les transports, la nourriture,... puisque que dans ma matière, les oraux sont étalés sur un mois.
Le rectorat aurait du prendre en charge mon billet et sa réservation, mais a prétexté que j'avais pris des congés bonifiés l'été précédent (en 2009) pour ne pas le faire. Or les textes donnent tort au rectorat sur ce point :

L'article 6 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 :
« Article 6 :
L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours. »

Je passe sur les 5 mois de combat d'échange de courrier, de déplacement au rectorat, de lecture de texte sur legifrance, pour enfin leur faire admettre qu'ils auraient dû prendre en charge ce billet dès le début.
Bilan : il (le rectorat) me rembourse 800€ sur les 1000€... heuuuu y'a pas une coquille là ??? réponse du rectorat : "le rectorat a un contrat avec la compagnie qui lui permet d'obtenir des billets moins cher, nous vous remboursons donc sur cette base". HéHO !!! ma question : cette fois-ci je vais au tribunal administratif ou je les tanne encore pendant 5 mois, en leur demandant en plus des intérêts sur la somme qui me manque ?

Je serais toi, je les tannerais encore.
Moi, ils ont mégoté pour rembourser un billet de TGV... je devais me rendre à un concours... sauf que j'étais membre du jury, pas candidate !
Prétexte du rectorat : "vous ne les avez pas payé, ces billets, ils sont à votre nom."
Moi : "hein ?"
Rectorat : "ben oui, c'est le rectorat qui vous les a payés".
Moi : "mais depuis quand le rectorat achète des billets à l'avance ? S'ils sont à mon nom, c'est parce que je les ai achetés sur internet."
15 coups de fil plus tard, ils ont enfin reconnu leur erreur (enfin, implicitement, et sans s'excuser, et non sans sous-entendre que je les emmerdais) et m'ont remboursé 120 euros.

ouf.... appel du rectorat (on tombe parfois sur des gens compétents) : IL rembourse enfin l'intégralité des frais d'avion que j'ai dû avancer.

bref.... faut être un peu pittbull parfois, même pour respecter et faire respecter la loi !

JLaurent a écrit:L'article 6 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 :
« Article 6 :
L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours. »

je ne comprends pas: ils peuvent ne pas le faire si c'est pour une épreuve d'admission? mais c'est quoi ces textes?

Attention, c'est un sujet qui remonte à octobre 2010 ; il faudra peut-être envoyer un MP à JLaurent si tu souhaites une réponse de sa part.

ce n'est pas une question à Laurent; je veux une explication de texte!

car moi je comprends "vous avez droit d'être remboursé une fois par an de vos frais de transports pour un concours, mais si c'est pour aller à une épreuve d'admissibilité, on a le droit de ne pas vous rembourser"

Moi je comprends "on peut vous rembourser au maximum un billet par an, sauf si c'est pour vous rendre à une épreuve d'admissibilité, auquel cas on peut vous rembourser même si cela fait plus d'un billet par an".

De la façon dont c'est écrit, les 2 interprétations sont possible.
Il faudrait donner quelques leçons à ceux qui rédigent ces textes !

Scarabee15 a écrit:Moi je comprends "on peut vous rembourser au maximum un billet par an, sauf si c'est pour vous rendre à une épreuve d'admissibilité, auquel cas on peut vous rembourser même si cela fait plus d'un billet par an".

De la façon dont c'est écrit, les 2 interprétations sont possible.
Il faudrait donner quelques leçons à ceux qui rédigent ces textes !

ta version me plaît!
je vais aller embêter mon rectorat alors.

C'est drôlement intéressant comme texte !!!

J'ai été remboursée malgré la mauvaise volonté de mon établissement qui me soutenait 1. que les e-billets n'étaient pas de vrais billets de train; 2. que c'était à l'administration organisant le concours de me rembourser; 3. qu'ils ne savaient pas à quel service du rectorat il fallait envoyer la demande!
Heureusement que j'avais joint le texte de loi à ma demande de remboursement!
Le remboursement s'est ensuite fait assez rapidement.

Je comprends comme Scarabée.
J'écris au rectorat pour me faire rembourser mes frais de déplacement pour l'oral de l'IRA, vous croyez ?

ça veut dire que j'aurais pu être remboursée du tgv pour aller passer les oraux du capes interne de doc???

menerve a écrit:ça veut dire que j'aurais pu être remboursée du tgv pour aller passer les oraux du capes interne de doc???

et oui!
et moi, j'aurais également pu me faire rembourser des trajets effectués les années précédentes...

Dans le privé quand j'avais demandé à être remboursée de mes billets de trains et frais liés au passage du concours. On m'avait répondu au service où l'on gère les suppléants qu'il était rare que ces frais soient remboursés sauf dans le cas où il restait de l'argent mais que ça ne se faisait plus depuis quelques années. Or les textes que vous citez doivent bien s'appliquer à nous aussi ??

Je fais remonter ce vieux post

une question : je suis personnel de l'En, je viens de passer l'admission d'un concours du ministère des finances
en discutant avec un candidat comme moi, il m'a dit venir du ministère de la justice et pouvoir se faire rembourser les frais pour venir à Paris, dormir à l'hotel
et que cela était pour TOUS les agents de l'état donc "moi " y compris

qu'en est-il ? A qui s'adresser ? QU'est-ce qui est remboursé ?
Merci à vous

Seuls les frais de transports sont remboursés, les frais annexes tels que des repas, des nuitées, ne sont pas pris en charge. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile.

En conséquence, pour obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, le ou la candidat (e) devra : être en activité au ministère de l’éducation nationale au moment du concours.

Ne sont donc pas concernés : les personnels en disponibilité, en congé parental, les candidats percevant l’AFR ou l’APE.

Pour ce faire : il faut voir quelle est la procédure prévue dans son académie : formulaire à retourner à la DEC ou création d'un ordre de mission sur CHORUS etc... A voir selon l'académie !

Même cas de figure il y a quelques années en ce qui me concerne : pour tromper la nervosité avant de passer l'oral (que je n'ai pas eu...) d'un concours minefi, je papote avec un autre candidat de catégorie c déjà minefi. Il m'explique qu'il vient de Marseille et que transport, hébergement, restauration sont intégralement pris en charge par le pôle RH. Je lui dis qu'à l'EN, on n'a que le billet qui est remboursé, et encore faut-il que le copieux dossier de demande ne se perde pas. Bon. Je digère l'échec et en parle avec une connaissance catégorie A du minefi. Et je vois bien qu'il a du mal à me croire quand je lui explique la spécificité du traitement réservé aux enseignants quant à ce fameux défraiement. Voilà. C'est ce genre de menus détails qui font que je n'en peux plus de l'EN et que je rêve de m'évader.

En 2004, alors prof certifié dans l’académie de Créteil, je suis allé passer les oraux de l’Agreg interne à Aix-en-Provence, à l’issue desquels j’ai été admis.

J’ai donc envoyé au Rectorat mon billet de train, avec demande de remboursement, comme le prévoient les textes.

8 mois plus tard (je dis bien, 8 mois !), j’ai reçu une lettre m’informant que, en effet, ma demande était conforme aux textes, bla bla bla, mais que les finances du Rectorat ne leur permettaient pas, hélas, d’honorer ma requête.

Donc, je me suis assis dessus...

Incroyable mais vrai.

Jeunes gens, encore plus incroyable : de mon temps, il suffisait d'aller au Bureau des Voyages du rectorat avec sa convocation aux oraux pour se voir remettre son billet !

Merci à vous tous pour ces réponses
Je vais dès la rentrée (je suis en vacances encore 10 jours) mettre la machine en ordre de bataille
je vais donc tenter le remboursement
je vous tiens au courant
encore merci

Pour info, j'ai obtenu ce mois-ci le remboursement des billets de train achetés pour passer les oraux de l'agrégation en juin 2020. Donc ça peut prendre un peu de temps.

Bon, j'ai trainé pour faire ma demande mais je viens à l'instant d'adresser un mail au service "division des personnels" pour connaitre la procédure à suivre pour me faire rembourser mes frais de transport liée à ce concours.
Je vous tiens au courant.

Ce ne serait pas plutôt la division des examens et concours ?

Bein, la secrétaire de mon lycée, m'a dit "dpe" et non pas examens/concours
je verrai bien ce que me dira la dpe

Quelques nouvelles

Bon, comme je m'en doutais, c'est long
Après être passé dans 2 services différents, le 3ème a pris en compte ma demande, m'a fourni un mode opératoire pour saisir mon "voyage" dans Chorus-DT et... il me reste à attendre.
Voilà.
Je vous donnerai donc des nouvelles quand les "sous" seront dans ma poche.