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Pas de CA en septembre-octobre Empty Pas de CA en septembre-octobre

par kioupsPBT Ven 19 Oct 2018 - 9:16
Bonjour,

j'ai toujours connu un CA avec les élus de l'année précédente en septembre-octobre. Mais rien cette année, alors que les élections ont déjà eu lieu.

Est-ce légal ? Fréquent ?

Merci pour vos lumières !
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par VicomteDeValmont Ven 19 Oct 2018 - 10:14
Le nouveau CA ne peut être installé qu'à partir du 1er novembre. Le CA de septembre avec les anciens élus n'est pas obligatoire, il permet seulement de traiter les problèmes d'urgence.

Si tu cherches à te renseigner sur le CA: https://www.snes.edu/2-1-1-Le-Conseil-d-Administration-CA.html

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par kioupsPBT Ven 19 Oct 2018 - 15:23
Merci !

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Artysia
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par Artysia Ven 19 Oct 2018 - 19:43
A quoi correspond cette date du 1er novembre ?
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par pop Ven 19 Oct 2018 - 19:45
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par VicomteDeValmont Ven 19 Oct 2018 - 19:55
Artysia a écrit:A quoi correspond cette date du 1er novembre ?

Il faut un délai pour la désignation des représentants des collectivités.

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par Artysia Ven 19 Oct 2018 - 20:00
Ok, je te demande car notre premier CA a déjà eu lieu.
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par VicomteDeValmont Ven 19 Oct 2018 - 20:01
Artysia a écrit:Ok, je te demande car notre premier CA a déjà eu lieu.

Il a dû avoir lieu avec l'ancienne composition, non?

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par Artysia Ven 19 Oct 2018 - 20:36
Non, la nouvelle.
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Pas de CA en septembre-octobre Empty Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Invité Ven 19 Oct 2018 - 20:41
Artysia a écrit:Non, la nouvelle.
Alors que les elections des représentants a eu lieu il y a à peine une semaine !
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Pas de CA en septembre-octobre Empty Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Artysia Ven 19 Oct 2018 - 21:01
Oui.
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Pas de CA en septembre-octobre Empty Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Invité Ven 19 Oct 2018 - 21:31
Donc sans respecter le délai de 10 j pour convoquer les membres.
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Pas de CA en septembre-octobre Empty Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Artysia Ven 19 Oct 2018 - 22:37
Délai qui n'a jamais été respecté en 3 ans... La date a été annoncée dès septembre.
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