Demande de disponibilité : un exemple de lettre ? + Les années de dispo comptent-elles pour la retraite ?

Bonsoir,
J'ai lu les posts à ce sujet mais je souhaiterais savoir si ceux qui demandent une dispo pour la rentrée 2013 ont déjà fait et envoyé leur courrier. J'aimerais préparer ma lettre pour l'envoyer en temps et en heure si le cas se présente (on attend le résultat d'entretien pour mon mari). Mais j'aimerais bien avoir un exemple...


J'ai en même temps une autre question concernant la retraite. Tout est gelé quand on est en dispo ? Ce qui veut dire que si j'arrête de bosser pendant 3 ans, il me manquera 3 ans à la fin de ma carrière ?
Je crois que ma question est bête mais c'est un souci pour moi...

Merci !

Nouka

Nouka a écrit:Bonsoir,
J'ai lu les posts à ce sujet mais je souhaiterais savoir si ceux qui demandent une dispo pour la rentrée 2013 ont déjà fait et envoyé leur courrier. J'aimerais préparer ma lettre pour l'envoyer en temps et en heure si le cas se présente (on attend le résultat d'entretien pour mon mari). Mais j'aimerais bien avoir un exemple...


J'ai en même temps une autre question concernant la retraite. Tout est gelé quand on est en dispo ? Ce qui veut dire que si j'arrête de bosser pendant 3 ans, il me manquera 3 ans à la fin de ma carrière ?
Je crois que ma question est bête mais c'est un souci pour moi...

Merci !

Nouka

Pour la lettre, un brave M./ Mme le Recteur, suite à la mutation de mon conjoint à compter du... , je sollicite ma mise en disponibilité pour suivi de conjoint à compter du premier septembre...
Veuillez trouver ci-joint les documents justificatifs (tu peux lister et numéroter).
Veuillez agréer, M..., l'expression de mes salutations distinguées (en théorie il y a une formule spécifique, mais bon on a pas fait la révolution pour cirer les pompes de nobliaux).
Pour la dispo pour suivi de conjoint, tu as le droit de travailler, auquel cas tu cotises tout de même (si tu ne travailles pas, tu ne cotises pas), par contre si c'est pour s'occuper d'un enfant de moins de huit ans, il me semble qu'il y a une cotisation retraite pour toi (à vérifier), et les possibilités de travailler sont restreintes. Ta carrière est gelée. Tu conserves les droits à la sécu pendant un an, mais il faut payer une mutuelle à moins d'être couverte par celle de ton mari.
Par contre depuis cette année tu as un gain de points pour les mutations à l'inter.

On garde les droits à la sécu pendant 1 an, c'est sûr ça ? Parce que mon conjoint a fait une demande de dispo pour me suivre puisque j'ai un poste de résident au Vénézuéla, et dans ce cas précis, la MGEN a dit qu'il conservait ses droits mutuelles mais qu'il devait cotiser à la Caisse des Français de l'Etranger pour la partie sécu (il aura un contrat local). Mais c'est peut-être un cas particulier

brin d'acier a écrit:On garde les droits à la sécu pendant 1 an, c'est sûr ça ? Parce que mon conjoint a fait une demande de dispo pour me suivre puisque j'ai un poste de résident au Vénézuéla, et dans ce cas précis, la MGEN a dit qu'il conservait ses droits mutuelles mais qu'il devait cotiser à la Caisse des Français de l'Etranger pour la partie sécu (il aura un contrat local). Mais c'est peut-être un cas particulier

Pardon, je suis partie de l'idée qu'elle allait rester en France, mais tu as raison, droits à la sécu maintenus en France et visiblement dans l'UE puisque je les ai conservés (en fait il faut que le pays ait une convention sécu avec la France si j'ai bien compris). J'avais contacté la MGEN hors de France avant de partir pour avoir l'explication et le taux de remboursement (les soins de santé sont plus chers ici qu'en France).

Oui effectivement, si on part c'est en Polynésie.

Donc si je comprends bien, je n'aurai plus de sécu, donc plus de mutuelle ? Je suis obligée de cotiser à côté ? Mais où ? Et quand je reprends mon poste je retourne à la MGEN ?

Merci !

Mais si c'est la polynésie française, c'est la France d'outre-mer, donc la sécu doit fonctionner.

Le mien, c'est d'appeler la MGEN pour le leur demander

brin d'acier a écrit:On garde les droits à la sécu pendant 1 an, c'est sûr ça ? Parce que mon conjoint a fait une demande de dispo pour me suivre puisque j'ai un poste de résident au Vénézuéla, et dans ce cas précis, la MGEN a dit qu'il conservait ses droits mutuelles mais qu'il devait cotiser à la Caisse des Français de l'Etranger pour la partie sécu (il aura un contrat local). Mais c'est peut-être un cas particulier

Le contrat local lui fait perdre son droit à la sécu MGEN d'un an.

J'ai été un an en Allemagne avec une bourse (sans contrat) et j'ai bien un eu an de sécu MGEN (avec carte européenne).

Mais l'année d'après, il faut faire quoi ?

L'année d'après ta dispo, tu réintégres, tu récupères tes droits à sécu parce que tu travailles, et tu reviens à la MGEN pour la mutuelle si ça te convient, sinon tu en choisis une autre. Il faut vraiment prendre contact avec des gens qui connaissent le pays, son système de santé, pour pouvoir faire un choix éclairé (qualité et coût du système de santé sont difficiles à juger 'de loin'). Après normalement on peut être sur la sécu de son mari, en tout cas en France, mais chaque pays a ses particularismes, et le droit de la sécurité sociale n'est pas le plus simple paraît-il. Mieux vaut s'adresser à des experts (la section MGEN pour l'étranger pourra sans doute t'orienter?).

Ok, je vais me renseigner, merci !

brin d'acier a écrit:Mais si c'est la polynésie française, c'est la France d'outre-mer, donc la sécu doit fonctionner.
Le mien, c'est d'appeler la MGEN pour le leur demander

Quand on est muté EN pas de problème, c'est la MGEN hors de France qui prend le relais. Et on a le choix entre envoyer les feuilles de soin en France ou passer par la CPS (équivalent local de la CPAM) avec qui il y a des accords et qui gère et transmet les dossiers.

Quand on travaille localement (sauf si c'est une boîte française qui envoie en mission, avec contrat et salaire en France, auquel cas ça reste sécu) le salaire est versé aux conditions locales et la partie sécu est assurée par la CPS à laquelle on cotise : "Toute personne qui exerce une activité salariée en Polynésie doit être déclarée par son employeur à la caisse de prévoyance sociale."
Pour la mutuelle il se peut que la société en propose une. Si non les grands groupes sont représentés (Gan, Groupama ...)

A priori celui des deux qui ne travaille pas et n'a pas de revenus peut bénéficier comme ayant-droit (comme les enfants d'ailleurs) de la couverture CPS de son conjoint (déclaration sur l'honneur, avis de dispo ...)
Mais il y a eu une loi de restructurtation votée en janvier 2013, je ne sais pas ce que ça risque de changer à part les taux de prise en charge ...
un lien : http://www.cps.pf/
Pour poser la question directement : info@cps.cf
Pour la partie mutuelle /MGEN (j'ai lu quelque part qu'il y avait possibilité de mettre le dossier en "sommeil", je ne sais pas si c'est possible à la MGEN ?) en général les années non cotisées doivent être rachetées ... où on en profite pour changer de mutuelle

J'aimerais poser une question dans ce poste si cela ne vous dérange pas.
Est -il possible de demander une mise en disponibilité de 6 mois (j'ai un enfant de moins de 8 ans) car j'aimerais préparer un concours.

Il me semble que les disponibilités sont à demander pour l'année scolaire. A vérifier avec la personne au rectorat responsable de ce type de dossier.

Merci spersoso, si c'est une année, cela ne m'intéresse pas car c'est pour l’agrégation. Avant on avait des congés de formation pour ça, mais ça c'était avant

Règles de la Fonction Publique d'Etat.
On demande la disponibilité pour une durée définie, 3 ans maximum pour études , sous réserve de nécessité de service, et avec un préavis de 3 mois
On peut réintégrer par anticipation, avec un préavis de 3 mois également.
On perd son poste, trois postes sont proposés au réintégré. S'il les refuse, il peut être licencié après avis de la CAP .

Lefteris a écrit:Règles de la Fonction Publique d'Etat.
On demande la disponibilité pour une durée définie, 3 ans maximum pour études , sous réserve de nécessité de service, et avec un préavis de 3 mois
On peut réintégrer par anticipation, avec un préavis de 3 mois également.
On perd son poste, trois postes sont proposés au réintégré. S'il les refuse, il peut être licencié après avis de la CAP .

Cette dernière partie en gras ne s'applique pas à l'EN : on perd son poste, mais on ne t'en propose pas trois pour réintégrer. Il faut repasser au mouvement avec son barème.

Ah oui, tout à fait !

Je fais remonter car le sujet est de nouveau d'actualité pour moi.
J'ai deux questions :

- la 1ère concerne la raison de la demande de dispo. Je suis dans 2 cas : soit suivre un conjoint à l'étranger, soit élever un enfant de moins de 8 ans. Y a-t-il une différence entre les 2 types de dispo ou sont-elles en tout point identique ? Il me semblait avoir lu quelque chose concernant la couverture sécu ou la retraite, mais je n'arrive pas à retomber dessus donc je doute...

- 2ème question : je vais demander une mise en dispo en janvier 2014. Que se passera-t-il de mon ancienneté sur cette année scolaire inachevée ? Va-t-elle être comptabilisée ou pas ?

Merciiiii

Nouka

Suivre conjoint : Permet de conserver des points de séparation !

4 ans de dispo pour suivre son conjoint donnent droit par exemple à 2 ans de séparation soit 280 points à l'inter et probablement un montant équivalent à l'intra sur les vœux départements (ça dépend du fonctionnement propre à  chaque académie) - ce n'est pas rien ! (mais ça peut changer, ça en date que de cette année)

Pour l'ancienneté, dans la mesure où les rectorats comptent en réalité au jour près, j'aurais tendance à dire que toute la période travaillée sera comptabilisée mais autant le vérifier auprès de l'administration.

Je viens de trouver ça mais j'avoue ne pas comprendre...


"Le fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ; peut faire prendre en compte jusqu’à 12 trimestres (3 ans) dans la constitution de son droit à pension. Cette prise en compte est gratuite, il n’y a pas de
versement complémentaire de cotisation. En cas d’interruption d’activité, cette prise en compte est effective pour les
enfants nés après le 1er janvier 2004 est une conséquence de la loi n°2003-775 portant réforme des retraites."

Je viens d'avoir la réponse de ma DPE qui me dit que même pour une dispo pour élever un enfant de moins de 8 ans : "vous cessez de bénéficier
de vos droits à l'avancement et à la retraite."

Heuuuuu ? Quelqu'un peut m'éclairer ???  

Le passage souligné indique que la mise en disponibilité permet de cotiser jusque 12 trimestres de retraite.

Oui, si tu ne comptes pas travailler (ou que tu penses que trouver un travail sera difficile), il peut être préfèrable de choisir l'option moins de huit ans. Les points de séparation sont à prendre en compte cependant, mais ça peut changer l'année prochaine. Pour la retraite, je suppose qu'il ne pourront pas te supprimer les trimestres rétroactivement  

Je ne comprends pas bien cette histoire de point de séparation... Mon mari part travailler à l'étranger, je le suis, je suis donc en dispo. On revient, il n'a plus de travail mais moi je reprends le mien. En quoi y aurait-il des points de séparation ?

Si tu veux faire une demande de rapprochement de conjoint à ton retour, car en dispo tu perds ton poste et tu dois participer au mouvement intra.

Coucou Nouka, juste un petit mot pour te dire que j'espère que votre projet va aboutir