Tzr sans arrêté de nomination

Bonjour à tous,
J’ai reçu en juillet un nouveau établissement de rattachement administratif mais pas encore de suppléances. Ce matin mon collège de rattachement me donne mon emploi du temps  , la collègue part en stage 6 mois, mais je n’ai pas d’arrêté. Je suis surprise du coup ... ont ils le droit ?
Merci

Seul le rectorat peut affecter. Tu devrais contacter la DPE pour savoir ce qu'il en est.

Quand tu n'es pas en suppléance tu es censée faire tes heures dans ton RAD, qui te fournit un emploi du temps.

Oui, mais je crois qu'elle voulait dire que son rad veut lui faire remplacer sa collègue, non?

Oui mais là il s’agit de l’edt de la prof qui part en congé, donc d’une affectation, or je n’ai pas d’arrêté. Sur iPod, il n’y a inscrit que mon établissement de rattachement

Dans le RAD on peut bien faire cours, non ? Tant que ça ne rentre dans ton service et ta discipline, et qu'il est prévu que tu arrêtes dès que tu es affectée ailleurs, ça ne me choque pas... mais tu peux contacter la DPE pour voir si c'est accepté !

Source syndicale:
"Que faire en l’absence de remplacement ?
Si au soir de la rentrée des élèves, vous n’avez toujours pas d’affectation, votre établissement de rattachement est en droit de vous imposer des « activités de nature pédagogique conformes à vos qualifications » (décret 99-923 du 17/09/1999), c’est-à-dire des activités au contact d’élèves (soutien dans votre discipline, aide aux devoirs, etc). Ces activités, pensées en concertation avec les autres collègues, donnent en tout état de cause lieu à un emploi du temps fixe dans le cadre de vos obligations de service statutaires.

L’enseignement d’une autre discipline, le remplacement au pied levé d’un collègue de l’établissement ou un service en documentation ne correspondent pas à votre qualification ou aux modalités de nomination en remplacement. Vous êtes en droit de les refuser."

Merci mais je lis surtout ç
a L’arrêté ou avis de suppléance est un ordre de mission qui acte juridiquement vos déplacements. En cas d’accident de service, c’est cette pièce justificative qui permettra l’imputabilité de votre accident de travail.

SE DÉFENDRE Pour un TZR dont le remplacement est prolongé, chaque prolongation compte comme une nouvelle suppléance : elle doit donc être signifiée par le rectorat (et pas seulement par le chef d’établissement) et donner lieu à un nouvel avis rectoral. Demander que l’avis de suppléance soit rédigé et expédié le plus vite possible, et qu’un double soit envoyé à l’établissement de rattachement. Ne jamais signer d’avis de suppléance non daté et le vérifier soigneusement. Porter la mention « vu et pris connaissance » (date du jour effectif de la signature) et signez. En cas de litige cette mention a valeur juridique. Conserver les VS et les avis de suppléance, pour pouvoir vérifier si les fiches de paye correspondent.

En effet, pas de remplacement sans arrêté d'affectation. Les rares fois où j'ai eu à le réclamer, il m'a été fourni dans la journée..

Bonjour,
euh... j'avais complétement oublié l'arrêté ! Je suis nommée à l'année mais je n'ai pas eu d'arrêté, c'est mon RAD qui l'a ?

Normalement oui, et si ce n'est pas le cas il faut absolument le réclamer au Rectorat.

Petite question (bête sans doute, mais je préfère être sûre) : décision d'affectation et arrêté d'affectation sont deux choses différentes ou pas ?

@Illiane aucune idée... je suis un peu perdue dans l'administratif.
Ce qui est affiché sur iprof ne suffit pas, n'est-ce pas ?

Non, Iprof ne suffit pas.

Illiane a écrit:Petite question (bête sans doute, mais je préfère être sûre) : décision d'affectation et arrêté d'affectation sont deux choses différentes ou pas ?

Bonjour,
Je fais remonter la question ci-dessus, quelqu'un aurait-il la réponse ?
Je suis TZR et mon RAD m'a appelé hier matin pour me dire que le rectorat leur avait téléphoné disant que je ferai un remplacement lundi et que je devais contacter ce (futur) établissement. Mon RAD, un peu énervé de devoir jouer les intermédiaires, m'a aussi donné une "décision d'affectation", simple notification sans signature nécessaire.
Notons que je n'ai eu aucun contact avec le rectorat, ils ne m'ont ni appelé ni envoyé de mail, et ce remplacement n'est même pas noté sur Iprof. De plus, cette affectation (d'une durée de 2 semaines) n'est pas dans ma ZR. Enfin, par curiosité j'ai essayé d'accéder à DT Chorus, qui m'a refusé l'accès...
Bref, c'est pas très clair.

J'aimerais bien aussi la réponse...
Il m'est arrivé pratiquement la même chose, sauf que j'ai été prévenu directement par l'établissement d'affectation, qui voulait me voir le jour même, sans que je n'aie aucun document. Et qui ne voulait pas me donner de délai de préparation au départ (il fallait que je commence le lendemain pour eux, en plus sur des niveaux que je n'ai jamais eus). C'était hors de ma zone, mais je n'ai pas râlé pour cela, car cela m'arrangeait plutôt pour les transports. J'ai réussi à avoir une copie de la décision d'affectation, pour au moins avoir une preuve (j'ai eu l'arrêté quelques jours plus tard).
Je n'ai jamais rien vu sur Iprof, cela dépend peut-être des académies.
Si je suis affecté à 2 heures de chez moi, j'aimerais bien savoir exactement à quoi j'ai droit, et à partir de quand je suis tenu d'y aller (quel document, transmis de quelle manière?)

GastonLagaffe a écrit: J'ai réussi à avoir une copie de la décision d'affectation, pour au moins avoir une preuve (j'ai eu l'arrêté quelques jours plus tard).
Je n'ai jamais rien vu sur Iprof, cela dépend peut-être des académies.

Donc toi tu as bien eu une décision ET un arrêté, ce sont deux papiers différents ?
Parce que je lis partout qu'il ne faut pas commencer à travailler sans l'arrêté d'affectation...

EDIT : J'avais récupéré un document syndical pour les TZR, malheureusement je ne sais plus dans quelle discussion ni qui l'avait posté :

Deux papiers différents, oui. Les deux sont signés par le recteur, je ne sais pas si la décision est suffisante, ni ce qui se passe entre les deux.

freakfeatherfall a écrit:Bonjour,
Je suis TZR et mon RAD m'a appelé hier matin pour me dire que le rectorat leur avait téléphoné disant que je ferai un remplacement lundi et que je devais contacter ce (futur) établissement. Mon RAD, un peu énervé de devoir jouer les intermédiaires, m'a aussi donné une "décision d'affectation", simple notification sans signature nécessaire.
Notons que je n'ai eu aucun contact avec le rectorat, ils ne m'ont ni appelé ni envoyé de mail, et ce remplacement n'est même pas noté sur Iprof. De plus, cette affectation (d'une durée de 2 semaines) n'est pas dans ma ZR. Enfin, par curiosité j'ai essayé d'accéder à DT Chorus, qui m'a refusé l'accès...
Bref, c'est pas très clair.

C'est normal que le RAD joue "les intermédiaires", tu y es rattaché. C'est là-bas que le rectorat envoie les arrêtés d'affectation. Le RAD te l'envoie ensuite par mail.
Iprof n'est pas mis à jour très vite, il ne prouve rien. Ce qui compte c'est l'arrêté d'affectation.