stage élèves de 3e et âge

Hélips a écrit:Je confirme, j'ai eu ce souci avec mon ainé.

Je pense que c'est ce texte :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=1891

Le souci, c'est qu'il y a mélange entre "stage actif" et "stage d'observation".

Education.gouv.fr a écrit:

Le stage est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième.

Il se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le Code du travail. Les élèves de moins de 14 ans effectuent leur stage uniquement dans des établissements publics ou des entreprises familiales.

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a écrit:Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».

Code du travail a écrit:Article L4153-1
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 19
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf s'il s'agit :

1° De mineurs de quinze ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage, dans les conditions prévues à l'article L. 6222-1 ;

2° D'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ou des séquences d'observation et selon des modalités déterminées par décret ;

3° D'élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités déterminées par décret.

monseigneur a écrit:Ah... La fameuse loi de 2018 dont on m'a parlé ! C'est donc pour ça que la situation est différente selon les établissements... C'est à l'appréciation du CDE, alors ?

Les établissements d'enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d'établissement, peuvent organiser des séquences d'observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d'observation ne peuvent donc être proposées qu'à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège.

Les stages (d'initiation, stages d'application) ou les périodes de formation en milieu professionnel ne peuvent s'adresser qu'à des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise l'article 8 du décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.

Hélips a écrit:Alors quand on lit le texte du premier lien que j'ai cité :

Les établissements d'enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d'établissement, peuvent organiser des séquences d'observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d'observation ne peuvent donc être proposées qu'à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège.

Les stages (d'initiation, stages d'application) ou les périodes de formation en milieu professionnel ne peuvent s'adresser qu'à des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise l'article 8 du décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.

on peut lire en toute bonne foi je pense que les stages d'initiation ou d'applications sont les seuls concernés par l'histoire de l'âge. Les stages de 3ème sont des stages d'observation et donc n'entrent pas dans cette restriction (restriction qui en plus porte sur le type d'enseignement suivi, et le collège classique est exclu).

Thalia de G a écrit:

Hélips a écrit:Alors quand on lit le texte du premier lien que j'ai cité :

Les établissements d'enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d'établissement, peuvent organiser des séquences d'observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d'observation ne peuvent donc être proposées qu'à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège.

Les stages (d'initiation, stages d'application) ou les périodes de formation en milieu professionnel ne peuvent s'adresser qu'à des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise l'article 8 du décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.

on peut lire en toute bonne foi je pense que les stages d'initiation ou d'applications sont les seuls concernés par l'histoire de l'âge. Les stages de 3ème sont des stages d'observation et donc n'entrent pas dans cette restriction (restriction qui en plus porte sur le type d'enseignement suivi, et le collège classique est exclu).

Tout à fait. L'intitulé exact est même "Séquence d'observation". L'élève est censé ne rien faire, mais nous savons bien qu'on lui confie des tâches mineures.