Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

chmarmottine a écrit:Quelqu'un a-t-il eu confirmation par les impôts qu'il faut mettre en 1GH un montant net ? Si oui, vous a-t-on précisé comment faire le calcul pour passer du net au brut ? Merci !

Non, j'ai mis ce qui était noté dans pour information.

frimoussette77 a écrit:

chmarmottine a écrit:Quelqu'un a-t-il eu confirmation par les impôts qu'il faut mettre en 1GH un montant net ? Si oui, vous a-t-on précisé comment faire le calcul pour passer du net au brut ? Merci !

Non, j'ai mis ce qui était noté dans pour information.

J'ai mis un montant net en utilisant le simulateur proposé plus haut sur ce fil, mais je me demande si je ne vais pas mettre le montant donné "pour information", cela me semble plus logique.
Qui aurait imaginé qu'une déclaration pré-remplie soit plus complexe à remplir que les anciennes déclarations? Cela me sidère.

Audrey a écrit:Les heures supps sont désocialisées ET défiscalisées, si je ne m'abuse... pour le reste, je suis bien d'accord avec toi. Et encore, toi, t'as de la "chance": moi je suis célibataire, et crois-moi, je raque plein pot pour tout depuis longtemps.

Pareil ici :-(
Je n'avais pas rentrés les 5338 euros d'HSE et par hasard je tombe sur ce post ! Du coup j'étais en dessous pour la taxe d'habitation (1500 euros) c'est pour cela que je les faisais, j'avais calculé...
mal semble t -il. Si j'avais su !!!
En fait je ne vais pas les mettre sur ma déclaration, à eux de vérifier après tout et on verra bien. RAF. Après tout, la somme des impôts ne change pas.
Je vais devoir vendre de toutes façons mon appart. Entre taxte foncière et habitation...Marre.

margin1111 a écrit:
D'autre part, après diverses simulations, ma conviction est que la case 1GH doit dans tous les cas, refléter le montant net vu qu'elle n'accepte aucun montant supérieur à 5000 euros. Que l'on mette, 6000, 7000 ou 8000, le RFR augmentera toujours de 5000-10%
Ce qui signifie qu'il faut appliquer une pondération de 5000/5358 sur le brut des heures supp jusqu'à un plafond de 5358.

Ok avec cette partie, sauf que la case accepte les montants supérieurs mais fait toujours le même calcul en plafonnant à 5000. Et il me semble que personne n'a un montant supérieur à 5358 qui correspond au brut.

margin1111 a écrit:
Pour les heures dépassant ce plafond de 5358, le dépassement devra s'additionner à la somme mentionnée en 1AJ. J'ai toujours un doute quant à la nature de ce dépassement... brut ou net...
En conclusion, si la somme des heures supplémentaires est par ex, de 7000 euros brut, il faut calculer en net soit 6532 euros net. Les 5000 non imposables en 1GH, et les 1532 imposables seront additionnés en 1AJ et seront traités comme le salaire imposable normal.

Pas d'accord avec cette partie, normalement les heures sup au delà du plafond ont déjà été intégrées au revenu imposable. A priori on n'est pas censé toucher à la case 1AJ, faut pas pousser, si même cela est faux venant de l'ENSAP autant qu'ils n'envoient rien !

Réponse d'un Inspecteur des Finances Publiques dans ma messagerie impôts:

Bonjour,
La limite de 5 000 € correspond à un plafond annuel de rémunération nette imposable. Le montant brut du plafond correspondant est de 5 358 €.
Indiquez le montant des salaires nets (après déduction des cotisations sociales) versés au titre des heures supplémentaires exonérées lignes 1GH à 1JH. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Il convient de se rapprocher de votre employeur afin d'obtenir le montant net des salaires qui se rapportent aux heures supplémentaires.
Cordialement.

J'attends aussi un coup de fil de leur part demain, je leur demanderai de me confirmer que c'est bien :


quel que soit le montant brut pour ceux qui ne sont pas au plafond, si cela peut éviter de se rapprocher de l'employeur c'est toujours cela de pris.

Merci Hugo78 de m'avoir fait douter

Maellerp a écrit:

margin1111 a écrit:
D'autre part, après diverses simulations, ma conviction est que la case 1GH doit dans tous les cas, refléter le montant net vu qu'elle n'accepte aucun montant supérieur à 5000 euros. Que l'on mette, 6000, 7000 ou 8000, le RFR augmentera toujours de 5000-10%
Ce qui signifie qu'il faut appliquer une pondération de 5000/5358 sur le brut des heures supp jusqu'à un plafond de 5358.

Ok avec cette partie, sauf que la case accepte les montants supérieurs mais fait toujours le même calcul en plafonnant à 5000. Et il me semble que personne n'a un montant supérieur à 5358 qui correspond au brut.

margin1111 a écrit:
Pour les heures dépassant ce plafond de 5358, le dépassement devra s'additionner à la somme mentionnée en 1AJ. J'ai toujours un doute quant à la nature de ce dépassement... brut ou net...
En conclusion, si la somme des heures supplémentaires est par ex, de 7000 euros brut, il faut calculer en net soit 6532 euros net. Les 5000 non imposables en 1GH, et les 1532 imposables seront additionnés en 1AJ et seront traités comme le salaire imposable normal.

Pas d'accord avec cette partie, normalement les heures sup au delà du plafond ont déjà été intégrées au revenu imposable. A priori on n'est pas censé toucher à la case 1AJ, faut pas pousser, si même cela est faux venant de l'ENSAP autant qu'ils n'envoient rien !

Réponse d'un Inspecteur des Finances Publiques dans ma messagerie impôts:

Bonjour,
La limite de 5 000 € correspond à un plafond annuel de rémunération nette imposable. Le montant brut du plafond correspondant est de 5 358 €.
Indiquez le montant des salaires nets (après déduction des cotisations sociales) versés au titre des heures supplémentaires exonérées lignes 1GH à 1JH. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Il convient de se rapprocher de votre employeur afin d'obtenir le montant net des salaires qui se rapportent aux heures supplémentaires.
Cordialement.

J'attends aussi un coup de fil de leur part demain, je leur demanderai de me confirmer que c'est bien :

Montant net = montant brut *5000/5358

quel que soit le montant brut pour ceux qui ne sont pas au plafond, si cela peut éviter de se rapprocher de l'employeur c'est toujours cela de pris.

Merci Hugo78 de m'avoir fait douter

Bonjour,
Vu que le simulateur plafonne à 5000 et non à 5358, c'est pour moi la confirmation que le montant est en net et pas en brut... c'est une question récurrente sur tous les forums et je vois que vous partagez mon avis.
Pour ce qui est du report en 1AJ, il est clair qu'il faut contrôler si, effectivement le dépassement des 5000 a été intégrés dans le revenu imposable déjà communiqué aux impôts.
Ceci dit, mon analyse se veut générique, il est tout à fait possible de dépasser les 5000 nets en ayant, par exemple 2 employeurs qui ne sont pas censés connaître les prestations de chacun... auquel cas il incombe au contribuable d'effectuer ledit report en net vu que cet excédent va suivre les retenues classiques, y compris les 6.8% de la CSG
Les simulateurs mentionnées plus haut ne sont pas adaptés aux heures défiscalisées, la diff 5000/5358 ne concerne que la CSG à 6.8% donc, il faut bien mentionner du net afin d'éviter une double imposition.

Ce qui figure dans "pour info" sur l'attestation fiscale n'est pas déjà en net ??!
J'ai mis ce montant en 1GH, cela n'a rien changé au montant des impôts, seulement le RFR. On aura un dégrèvement partiel de la TH (pour les foyer suis dépassent de peu les seuils auront une petite décote d'après les sites du gouvernement).

Ananké a écrit:Ce qui figure dans "pour info" sur l'attestation fiscale n'est pas déjà en net ??!
J'ai mis ce montant en 1GH, cela n'a rien changé au montant des impôts, seulement le RFR. On aura un dégrèvement partiel de la TH (pour les foyer suis dépassent de peu les seuils auront une petite décote d'après les sites du gouvernement).

Non, c'est en brut.

Quelqu'un (un matheux^^) aurait-il la gentillesse de me contacter en MP afin de m'aider à ne pas dépasser le seuil l'année prochaine*, ce serait très gentil ! Merci d'avance


* je veux dire, si et combien d'HSA je peux prendre, PP et/ou IMP ?

Je viens de recevoir un courrier de l'université où je fais quelque heures, qui m'adresse aimablement une déclaration rectifiée.
Ce que je dois déclarer est :


Montant des rémunérations imposables à déclarer de l'Ancienne déclaration - Heures supp exonérées de l'ancienne déclaration (rubrique "pour information).

Enfin même pas tout à fait, il y a 77 euros de différence.

Mais alors à quoi sert cette entrée "pour info" ???!!! Je suis en train de devenir dingue. J'en ai marre !

Ananké a écrit:Mais alors à quoi sert cette entrée "pour info" ???!!! Je suis en train de devenir dingue. J'en ai marre !

A avoir le montant brut de heures sup qu'il faut transformer en net et déclarer case 1GH.

Raz les couettes

Merci pour l'info; si par curiosité je n'étais pas venue ici je n'aurais pas rempli cette case 1GH et honnêtement oublié les euros qui allaient dedans.

J'ai une autre question : ces fameuses heures supplémentaires exonérées comprennent les HSA, mais quoi d'autre aussi ? Je n'arrive pas à comprendre comment avec une seule HSA uniquement depuis octobre (je n'en avais pas l'année scolaire passée) l'AF m'indique un montant de 1700 euros et quelques. Il faut y mettre les IMP aussi ?

Oui, cela comprend les HSA, les HSE et les IMP.

Ok, merci Laotzi.

Bonsoir,

J'ai re-téléphoné cet après-midi et on m'a dit qu'il fallait mettre le net et non le brut en case 1GH.

On m'a également dit que ça ne s'est pas mis automatiquement à cause du confinement mais qu'il y aura des recoupements avec les informations transmises par l'employeur. Ceux qui ne déclarent pas leurs heures supplémentaires pourront être sanctionnés. Par contre, ils seront tolérants entre le brut et le net, comme ce n'est pas clair...

Hugo78 a écrit:Bonsoir,

J'ai re-téléphoné cet après-midi et on m'a dit qu'il fallait mettre le net et non le brut en case 1GH.

On m'a également dit que ça ne s'est pas mis automatiquement à cause du confinement mais qu'il y aura des recoupements avec les informations transmises par l'employeur. Ceux qui ne déclarent pas leurs heures supplémentaires pourront être sanctionnés. Par contre, ils seront tolérants entre le brut et le net, comme ce n'est pas clair...

Merci !

On ne t'a pas dit comment calculer le net ?

chmarmottine a écrit:

Hugo78 a écrit:Bonsoir,

J'ai re-téléphoné cet après-midi et on m'a dit qu'il fallait mettre le net et non le brut en case 1GH.

On m'a également dit que ça ne s'est pas mis automatiquement à cause du confinement mais qu'il y aura des recoupements avec les informations transmises par l'employeur. Ceux qui ne déclarent pas leurs heures supplémentaires pourront être sanctionnés. Par contre, ils seront tolérants entre le brut et le net, comme ce n'est pas clair...

Merci !

On ne t'a pas dit comment calculer le net ?

Non,il faut voir avec l'employeur qu'elle m'a dit.

Exactement ce qu'il me dit dans le mail. Je vais voir demain au tel si le calcul proposé ici convient.

La réponse d'un inspecteur des finances publiques :

Pour avoir le montant des HSA en net, ne suffit-il pas d'additionner les montants effectivement perçus en HSA sur les 12 fiches de paye de l'année?

floisa a écrit:Pour avoir le montant des HSA en net, ne suffit-il pas d'additionner les montants effectivement perçus en HSA sur les 12 fiches de paye de l'année?

Surtout pas, seule une partie est défiscalisée, celle en dessous de 5358 bruts.
Il suffit ici de prendre le montant donné par notre employeur, qui est brut, et de calculer le net, à déclarer, en multipliant le brut par 5000/5358.

Merci.
(Mais je suis en dessous des 5358.)

floisa a écrit:Merci.
(Mais je suis en dessous des 5358.)

Cela n'empêche pas qu'il faut calculer le net à mettre en case 1GH.

J'en suis à être à quelques centaines d'euros près pour l'histoire du dégrèvement de la TH donc je suis très intéressée par le calcul qui permet de passer du brut au net. Si qqn l'obtient. Je vais aussi contacter mes impôts mais bon si c'est pour recevoir une autre info encore contradictoire ...
Mais du coup ce que je ne comprends pas c'est qu'ils vont croiser les données et finalement ils vont corriger le montant de cette case ? Quand ? Après ne pas l'avoir rempli comme "ils" (rectorat ou impôts ...) auraient dû le faire cette fameuse case ? Ne peut-on tout simplement pas envoyer un mail dans l'espace personnel en ligne pour expliquer le bordel et dire que dans le doute on ne touche rien et qu'ils modifient ce qu'ils doivent modifier, au moment où ils doivent le faire et basta, si de toutes façon, ils rectifient les données.