CLM refusé : motif erroné ?

Bonjour,

Je me permets de vous envahir pour faire appel à vos lumières : après 11 ans de bons et loyaux services, j'ai eu la bonne idée en janvier 2017 de me faire offrir une triple fracture par ma jument qui était d'humeur taquine ce jour-la.
J'ai donc été placée en congés ordinaires; les opérations se sont multipliées et arrivé juillet, j'étais toujours dans le plâtre ou peu s'en faut. Je devais reprendre en septembre, mais arrivée là, c'est une algodystrophie qui s'était installée. J'ai donc été prolongée en congé ordinaire... voyant que la chose ne passait pas et que j'allais perdre mon poste, j'ai fait une demande de CLM au titre de l'algodystrophie.
Ce CLM m'a été refusé car étant "un accident de la vie privée" et "ne relevant pas d'une pathologie". J'ai l'impression qu'ils n'ont considéré que l'accident originel et pas du tout l'algo, qui était pourtant clairement signalée, vue avec le médecin spécialisé de la visite, avec scintigraphie à l'appui.

Je dois maintenant me positionner pour la rentrée, je ne veux vraiment pas perdre mon poste, je dois donc faire une demande de mi-temps thérapeutique avec mon médecin aujourd'hui, mais ma kiné me préviens que je risque d'avoir des journées pas très drôles quand même (j'ai 30 mn de route pour rejoindre mon établissement, ce qui n'arrange rien).
Je pense donc faire un recours au CLM en parallèle, mais je ne sais pas s'il est possible de faire les deux à la fois (tout au moins faire requalifier la période septembre/juillet, ce serait déjà bien): recours CLM et demande de mi-temps.
Je n'arrive à joindre personne, cf vacances, je m'en remets donc à votre grande sagesse en attendant le rendez-vous de cet aprem !

Je ne peux pas t'éclairer pour tout mais je te mets en garde pour une chose : nous n'avons droit qu'à un seul retour avec mi-temps thérapeutique dans notre carrière. Absurde mais c'est comme ça. Une de mes collègues vient de vaincre son second cancer et doit revenir à plein-temps à cause de cela !

Ahhhh la vache, c'est bon à savoir en effet !

Oui, elle aurait bien aimé le savoir la 1ère fois elle aussi ! C'est pour cela que je t'en parle. Est-ce national ou académique, ça en revanche je ne sais pas... D'autres collègues pourront certainement t'éclairer. Wait ans see...

Virvirvir a écrit:Je ne peux pas t'éclairer pour tout mais je te mets en garde pour une chose : nous n'avons droit qu'à un seul retour avec mi-temps thérapeutique dans notre carrière. Absurde mais c'est comme ça. Une de mes collègues vient de vaincre son second cancer et doit revenir à plein-temps à cause de cela !

Il me semble que c'est pour la même affection.
Il existe aussi des allégements de service.

Non. C'est faux. Nous avons droit à un an de mi-temps thérapeutique par pathologie. Pour deux cancers différents, c'est là où la bas blesse, c'est considéré comme une même pathologie. 
Mais dans ton cas, il serait quand même étrange que tu aies de nouveau la même pathologie.

micaschiste a écrit:

Virvirvir a écrit:Je ne peux pas t'éclairer pour tout mais je te mets en garde pour une chose : nous n'avons droit qu'à un seul retour avec mi-temps thérapeutique dans notre carrière. Absurde mais c'est comme ça. Une de mes collègues vient de vaincre son second cancer et doit revenir à plein-temps à cause de cela !

Il me semble que c'est pour la même affection.
Il existe aussi des allégements de service.

Thames, le recours paraît indispensable si l'algodystrophie fait partie de la liste des prescriptions d'un CLM.
Je te conseille de t'informer sur le site suivant. Il regroupe beaucoup d'informations.

http://profhandi-capable.fr/cadre-legal/
En particulier pour les démarches en cas de refus de CLM ici :http://profhandi-capable.fr/cadre-legal/demarches/#conges

micaschiste a écrit:

micaschiste a écrit:

Virvirvir a écrit:Je ne peux pas t'éclairer pour tout mais je te mets en garde pour une chose : nous n'avons droit qu'à un seul retour avec mi-temps thérapeutique dans notre carrière. Absurde mais c'est comme ça. Une de mes collègues vient de vaincre son second cancer et doit revenir à plein-temps à cause de cela !

Il me semble que c'est pour la même affection.
Il existe aussi des allégements de service.

Thames, le recours paraît indispensable si l'algodystrophie fait partie de la liste des prescriptions d'un CLM.
Je te conseille de t'informer sur le site suivant. Il regroupe beaucoup d'informations.

http://profhandi-capable.fr/cadre-legal/
En particulier pour les démarches en cas de refus de CLM ici :http://profhandi-capable.fr/cadre-legal/demarches/#conges

Alors l'algo n'est pas dans les listes officielles (malheureusement), cependant j'ai pu trouver plusieurs exemples de personnes dans l'educ nat qui ont eu des CLM pour cette pathologie. Si on me dit non pour une raison valable (juste 'non on ne veut pas'), très bien, mais là le motif de refus laisse penser qu'ils n'ont pas lu le dossier. Ca peut s'expliquer par le fait que ma commission était à la base prévue pour une réintégration (il faut les prévenir 2/3 mois à l'avance et je pensais que ça serait bon), et que j'ai "glissé" ma demande de CLM tardivement. Enfin je suppose ?

Mauvette a écrit:Non. C'est faux. Nous avons droit à un an de mi-temps thérapeutique par pathologie. Pour deux cancers différents, c'est là où la bas blesse, c'est considéré comme une même pathologie. 
Mais dans ton cas, il serait quand même étrange que tu aies de nouveau la même pathologie.

C'était pour un CLD ? effectivement un seul CLD pour la même catégorie d'affections au cours de la carrière.

C'est bon à savoir, merci Mauvette. Je reste cependant outrée car le cancer est par essence (et malheureusement) une maladie que l'on voit revenir dans une localisation différente. Je trouve aberrant qu'elle soit traitée comme une seule pathologie. Bref, c'est ainsi.
Je parlerai à ma collègue des allègements de service possibles et du lien de micaschiste.

Edit : Non, c'était une demande de retour en mi-temps thérapeutique. C'est cela qui lui a été refusé.

Bonjour, pourquoi perdrais-tu ton poste? Après 90 jours de CMO, si tu ne passes pas en CLM, tu gardes ton postes mais tu passes à mi traitement si toujours en arrêt. La MGEN vient compenser la perte de salaire.

C'est quand même fou. Je connais un collègue qui a été placé en CLM puis CLD parce qu'il ne pouvait plus faire cours ou supporter les élèves (avec un EDT sur mesure, et habitant à 10 minutes). Il a eu la HC avant 50 ans en étant en CLD.

Thames a écrit:

micaschiste a écrit:

micaschiste a écrit:

Virvirvir a écrit:Je ne peux pas t'éclairer pour tout mais je te mets en garde pour une chose : nous n'avons droit qu'à un seul retour avec mi-temps thérapeutique dans notre carrière. Absurde mais c'est comme ça. Une de mes collègues vient de vaincre son second cancer et doit revenir à plein-temps à cause de cela !

Il me semble que c'est pour la même affection.
Il existe aussi des allégements de service.

Thames, le recours paraît indispensable si l'algodystrophie fait partie de la liste des prescriptions d'un CLM.
Je te conseille de t'informer sur le site suivant. Il regroupe beaucoup d'informations.

http://profhandi-capable.fr/cadre-legal/
En particulier pour les démarches en cas de refus de CLM ici :http://profhandi-capable.fr/cadre-legal/demarches/#conges

Alors l'algo n'est pas dans les listes officielles (malheureusement), cependant j'ai pu trouver plusieurs exemples de personnes dans l'educ nat qui ont eu des CLM pour cette pathologie. Si on me dit non pour une raison valable (juste 'non on ne veut pas'), très bien, mais là le motif de refus laisse penser qu'ils n'ont pas lu le dossier. Ca peut s'expliquer par le fait que ma commission était à la base prévue pour une réintégration (il faut les prévenir 2/3 mois à l'avance et je pensais que ça serait bon), et que j'ai "glissé" ma demande de CLM tardivement. Enfin je suppose ?

Un CLM peut être accepté pour des maladies qui ne sont pas dans la liste d'après l'arrêté du 14 mars 1986 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19860316&numTexte=&pageDebut=04371&pageFin=

Panta Rhei a écrit:Bonjour, pourquoi perdrais-tu ton poste? Après 90 jours de CMO, si tu ne passes pas en CLM, tu gardes ton postes mais tu passes à mi traitement si toujours en arrêt. La MGEN vient compenser la perte de salaire.

C'est quand même fou. Je connais un collègue qui a été placé en CLM puis CLD parce qu'il ne pouvait plus faire cours ou supporter les élèves (avec un EDT sur mesure, et habitant à 10 minutes). Il a eu la HC avant 50 ans en étant en CLD.

Officiellement j'aurais du perdre mon poste, je crois qu'ils ont été sympas avec moi et que le syndicat a poussé, je suis "en dispo d'office" depuis janvier 2018 ! Comme en plus je suis en documentation, et propriétaire de ma maison dans un coin bien paumé, l'idée de perdre mon poste et de me retrouver à l'autre bout de la région me donne des sueurs froides (et puis j'aime beaucoup mon collège)

micaschiste a écrit:

Un CLM peut être accepté pour des maladies qui ne sont pas dans la liste d'après l'arrêté du 14 mars 1986 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19860316&numTexte=&pageDebut=04371&pageFin=

Tout à fait, je compte fort dessus... après je comprendrais un refus, mais là j'ai l'impression qu'ils sont restés sur "elle s'est cassé une patte en faisant joujou avec son canasson" sans considérer le problème actuel

Thames a écrit:

micaschiste a écrit:

Un CLM peut être accepté pour des maladies qui ne sont pas dans la liste d'après l'arrêté du 14 mars 1986 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19860316&numTexte=&pageDebut=04371&pageFin=

Tout à fait, je compte fort dessus... après je comprendrais un refus, mais là j'ai l'impression qu'ils sont restés sur "elle s'est cassé une patte en faisant joujou avec son canasson" sans considérer le problème actuel

Bon courage pour les recours et je te souhaite le meilleur rétablissement possible.

Edit : il me semble que le refus doit être motivé.

micaschiste a écrit:
Bon courage pour les recours et je te souhaite le meilleur rétablissement possible.

Edit : il me semble que le refus doit être motivé.

Merci beaucoup

Thames a écrit:
Je dois maintenant me positionner pour la rentrée, je ne veux vraiment pas perdre mon poste, je dois donc faire une demande de mi-temps thérapeutique avec mon médecin aujourd'hui, mais ma kiné me préviens que je risque d'avoir des journées pas très drôles quand même (j'ai 30 mn de route pour rejoindre mon établissement, ce qui n'arrange rien).
Je pense donc faire un recours au CLM en parallèle, mais je ne sais pas s'il est possible de faire les deux à la fois (tout au moins faire requalifier la période septembre/juillet, ce serait déjà bien): recours CLM et demande de mi-temps.
Je n'arrive  à joindre personne, cf vacances, je m'en remets donc à votre grande sagesse en attendant le rendez-vous de cet aprem !

Tu ne peux pas faire les deux à la fois, non, sinon ton recours n'aboutira pas car le comité médical estimera que tu es apte à reprendre le travail puisque tu auras fait une demande de reprise à temps partiel thérapeutique (on ne parle plus de mi-temps car il n'est plus automatique). Donc recours CLM puis, si nouveau refus, demande de reprise à temps partiel thérapeutique.
Cela signifie que tu ne reprendras pas en septembre car les démarches sont longues. De toute façon, même si tu faisais une demande de reprise aujourd'hui, je doute que tu aurais l'accord pour la rentrée, le temps que le comité nomme un expert (tu en as bien vu un lors de la demande initiale de CLM ?), qu'il envoie son rapport et que le comité te mette sur la liste de la prochaine réunion.
Enfin, sache que lors de cette réunion, tu peux te faire représenter par le médecin de ton choix (il me semble que c'est écrit sur le courrier de notification de la date de réunion) - bon, évidemment, qu'un médecin, même de confiance et sympathique, soit disponible et d'accord pour se déplacer, me semble un brin utopique.

Qui t'a dit que tu perdais ton poste ? Le rectorat ? Si ce n'est pas le cas, et si tu es bien titulaire, non, tu n'es pas censé perdre ton poste ; suffit que tu ailles vérifier sur I-prof.