Non titularisation stagiaire et allocation chômage

Merci @ ablatif et à toi aussi.

Et pour recevoir l'attestation employeur , comment doit-on procéder ? Je dois envoyer un mail au rectorat de mon académie qu'il me l'envoie par mail ou courrier ? Merci

Normalement l'employeur doit la donner spontanément le jour du licenciement (donc c'est normal que tu ne l'aies pas encore). En pratique, cela va probablement traîner: il faut que tu t'inscrives immédiatement à Pôle Emploi, même si tu n'as pas encore l'attestation employeur, car c'est ce qui ouvre les droits à l'ARE.

j'avais lu que tu préconisais de s'inscrire à pôle emploi le jour de la réception de la lettre de licenciement . Je ne l'ai pas encore reçu , et j'avais commencé à m'inscrire en ligne sur le site de pôle emploi mais j'ai pas réussi à aller au bout car il faut dire que j'ai plus de travail et il me semble que mon contrat se termine le 31 août pour prof donc je dois attendre non ? Merci

ablatif a écrit:il me semble que mon contrat se termine le 31 août pour prof donc je dois attendre non ? Merci

Tu es employé jusqu'à la présentation de la LRAR contenant ton arrêté de licenciement. En général elle n'arrive pas le 1^er septembre mais plus tard. Donc pour l'instant tu peux profiter du temps où t'es encore payé sans être fliqué par Pôle Emploi.

Moi, j'ai demandé au rectorat mes attestations employeur pour cette année de stage et pour celle de l'an dernier, quand j'étais encore contractuelle.

Je dois simplement me réinscrire car je l'étais jusqu'en août dernier à Pôle Emploi. Mon dossier est quasi complet.

En revanche, je voudrais retrouver un poste de contractuelle dans une autre académie. Tant que je ne suis pas licenciée officiellement car je n'ai pas reçu la lettre du ministère, je ne peux pas travailler ? Je voudrais repasser les concours en interne et en externe pour me donner plus de chance.

Pas de problème pour passer les concours. Il y a d'autres cas où des enseignants du secondaire passent un concours de recrutement de leur propre corps (pour changer de matière sans avoir la bénédiction des IEN/IA-IPR). Pour le reste je ne sais pas.

Bonjour,
Je voulais savoir si on avait droit à un solde de compte ?

@ citizenmary,

Non, on ne touche pas de solde de tout compte. On termine notre contrat et on est payé jusqu'à réception de la lettre du ministère. C'est tout.

@ Mathador,

Je sais que nous pouvons repasser les concours sans problème, mais en externe, c'est plus simple qu'en interne car pour les concours internes, il faut être en poste pour faire valider notre dossier raep pour le 30 novembre et être en poste pour les résultats d'admissibilité en mars. Du coup, c'est plus problématique si tu n'as pas de poste pour l'interne. Moi, je voudrais repasser les concours en externe et en interne car j'ai assez d'ancienneté pour tous les passer et surtout, me donner plus de possibilités de l'obtenir. Mes dossiers raep sont déjà prêts.

Je ne pensais plus aux concours internes: le seul sur lequel je m'étais renseigné (l'agreg interne) nécessite de déjà être fonctionnaire titulaire ou militaire.

@Mathador Non, tu te trompes, on ne peut pas recevoir l'ARE tant qu'on est en poste. Et on n'a rien tant que tous les papiers ne sont pas fournis et traités. Mais pas de panique, c'est rétroactif.
S'inscrire à Pôle emploi permet de toucher l'ARE et d'être compté comme chômeur. Pour ce qui est de chercher un emploi... Il vaut mieux compter sur ses propres compétences, même si on peut glaner deux trois conseils pertinents.

TitiaN a écrit:Moi, j'ai demandé au rectorat mes attestations employeur pour cette année de stage et pour celle de l'an dernier, quand j'étais encore contractuelle.

Je dois simplement me réinscrire car je l'étais jusqu'en août dernier à Pôle Emploi. Mon dossier est quasi complet.

En revanche, je voudrais retrouver un poste de contractuelle dans une autre académie. Tant que je ne suis pas licenciée officiellement car je n'ai pas reçu la lettre du ministère, je ne peux pas travailler ? Je voudrais repasser les concours en interne et en externe pour me donner plus de chance.

ah oui tu leur as envoyé un mail et tu as reçu ça rapidement ?

J'ai du mal à suivre, j'ai l'impression que vous vous trompez. Quand un stagiaire n'est pas titularisé, je ne pense pas qu'il soit licencié, et je ne crois pas qu'il ait droit aux allocations chômage. Il en va autrement s'il est licencié pour insuffisance professionnelle, mais c'est très rare de ce que j'ai compris, une vingtaine de cas par an.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1564

Babarette a écrit:@Mathador Non, tu te trompes, on ne peut pas recevoir l'ARE tant qu'on est en poste. Et on n'a rien tant que tous les papiers ne sont pas fournis et traités. Mais pas de panique, c'est rétroactif.
S'inscrire à Pôle emploi permet de toucher l'ARE et d'être compté comme chômeur. Pour ce qui est de chercher un emploi... Il vaut mieux compter sur ses propres compétences, même si on peut glaner deux trois conseils pertinents.

C'est bien ce que j'ai dit, mais ce n'était peut-être pas clair: lors du licenciement, on s'inscrit à Pôle Emploi, et on apporte plus tard les justificatifs. L'ARE est comptabilisée à partir de l'inscription, moyennant 7 jours de carence le cas échéant (plus de détails ici); elle est versée lorsque le dossier est complet.

Babayaga a écrit:J'ai du mal à suivre, j'ai l'impression que vous vous trompez. Quand un stagiaire n'est pas titularisé, je ne pense pas qu'il soit licencié, et je ne crois pas qu'il ait droit aux allocations chômage. Il en va autrement s'il est licencié pour insuffisance professionnelle, mais c'est très rare de ce que j'ai compris, une vingtaine de cas par an.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1564

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12386

Ouvre droit à l'ARE toute perte involontaire d'emploi du fonctionnaire, c'est à dire tout sauf la démission* et l'abandon de poste. Le lien que tu as cité est effectivement assez sibyllin sur le « refus de titularisation », mais lorsqu'on lit les décrets statutaires pour les certifiés ou les agrégés il s'agit explicitement d'un licenciement ou d'une réintégration dans le corps d'origine.
* il me semble qu'il y a des règles particulières sur les périodes courtes (moins de 6 mois en tout cas), que je ne connais pas bien.

Babayaga a écrit:J'ai du mal à suivre, j'ai l'impression que vous vous trompez. Quand un stagiaire n'est pas titularisé, je ne pense pas qu'il soit licencié, et je ne crois pas qu'il ait droit aux allocations chômage. Il en va autrement s'il est licencié pour insuffisance professionnelle, mais c'est très rare de ce que j'ai compris, une vingtaine de cas par an.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1564

Malheureusement de plus en plus de stagiaires sont licenciés même après la 1ère année de stage et on ne leur offre pas de renouvellement ou prolongation de stage.
Dans ce cas de plus en plus fréquent ils ont bien sûr droit au chômage.

@Mathador : un stagiaire n'est pas un fonctionnaire (ni un contractuel en CDD ou CDI), je ne crois pas qu'il fasse partie des personnes concernées par le lien que tu cites. Le stagiaire devient fonctionnaire par le processus de titularisation, mais il n'est pas fonctionnaire avant cela, il est un simple agent public.

@DaphNenya : je ne connais pas les chiffres actuels. Je sais juste qu'en 2009, il y a eu 18 licenciement pour insuffisancepro. Ça a peut-être augmenté depuis, mais la non titularisation n'est pas un licenciement, théoriquement. Et je ne connais que la théorie, (je travaille sur le droit de la fonction publique), ça m'intéresserait de savoir si la pratique est différente.

Un stagiaire est un fonctionnaire et, à ce titre, a droit à une allocation chômage.

Pour le chômage je ne sais pas, j'espère bien que oui, pour le statut, je suis plutôt sûre que le fonctionnaire stagiaire n'accède au statut de fonctionnaire qu'une fois titularisé.
Et je suis presque sûre qu'il n'a pas droit aux indemnités de licenciement en cas de non titularisation, même si c'est pour insuffisance.

Il est fonctionnaire... stagiaire et devient fonctionnaire titulaire une fois titularisé.
Après son licenciement, une allocation chômage lui est versée.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/lindemnisation-chomage-des-agents-secteur-public

[Ce qui existait avant 2011]Cependant en matière d’indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l’Etat est son propre assureur. Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d’indemnisation et en assure la gestion administrative.

Effectivement, merci 😊

@ ablatif,

J'ai reçu un mail ce matin de ma gestionnaire me disant qu'elle ne pouvait pas m'envoyer l'attestation employeur avant que le ministère ait acté mon licenciement. Tant que je n'ai pas reçu mon courrier officiel, je suis payée mais je devrai rembourser le trop perçu.

TitiaN a écrit:@ ablatif,

J'ai reçu un mail ce matin de ma gestionnaire me disant qu'elle ne pouvait pas m'envoyer l'attestation employeur avant que le ministère ait acté mon licenciement. Tant que je n'ai pas reçu mon courrier officiel, je suis payée mais je devrai rembourser le trop perçu.

d'accord à ta DIPER ? Je lui ai envoyé un mail vendredi dernier pour savoir si elle était au courant de ma situation ( car je n'ai rien reçu sur mon licenciement depuis ma commission fin juin que ce soit mail ou courrier ) , mais elle ne m'a pas répondu ...

C'est ma gestionnaire à la DPE de mon rectorat et elle m'a répondu au bout de 5 jours.

Bonsoir,
Je souhaiterais connaître le montant de l'ARE pour les PES licenciés.
Merci

citizenmary a écrit:Bonsoir,
Je souhaiterais connaître le montant de l'ARE pour les PES licenciés.
Merci

Je te mets le lien qui explique le calcul des ARE :
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage

En gros, tu percevras 70% de ton net ou 57% de ton brut (tout compris, dont les primes par exemple). Pour la durée d'indemnisation, tout dépend du nombre d'années travaillées, et la durée ne peut excéder deux ans, sauf si tu cumules travail et ARE (tu peux avoir quelques mois reportés) ou encore si tu trouves pendant ta durée d'indemnisation un CDD par exemple.

Bonjour à tous,

J'ai reçu mon arrêté de licenciement il y a quelques jours, avec date d'effet le 18 septembre. Je me suis inscrit sur Pôle Emploi, mais ils me demandent une attestation employeur... j'ai donc demandé au rectorat comment l'obtenir, et ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas pour le moment reçu mon arrêté de licenciement et que donc j'étais toujours rémunéré pour le moment, donc pas d'attestation employeur...

Du coup, comment ça va se passer ? Ils me réclameront les salaire versés à tort et je pourrai avoir les allocs chômage rétroactivement pour la période où j'ai été payé à tort ?
Par ailleurs, il est probable que je trouve bientôt un nouveau travail (c'est déjà bien engagé). Dans ce cas, si je n'ai pas encore eu l'attestation employeur, est-il quand même possible que j'arrive à récupérer les allocs pour la période (ça devrait faire un mois en tout...) entre la date d'effet de mon licenciement et le début de mon futur contrat ?

Merci d'avance aux âmes charitables qui voudront bien me répondre...