Cumul activité contractuel temps partiel

Bonjour à tous,

Je me pose une question, et j'aimerais l'avis éclairé de personnes ayant été dans cette situation ou bien en ayant eu vent.

La circulaire sur les cumuls de 2017-2018 précise : "Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent. Est considérée comme accessoire toute acti
vité qui reste secondaire par rapport à l’emploi principal : il s’agit donc d’une activité occasionnelle ou régulière limitée dans le temps, compatible avec l’activité principale. Il ne peut s’agit d’un emploi permanent."
Par ailleurs, la circulaire précise que cela concerne les "fonctionnaires et agents non titulaires de droit public".

Question préliminaire : les contractuels sont-ils concernés par cela ? (sont-ils des agents de droit public ?)

Si ce n'est pas le cas, ma question n'a pas de sens. Mais comme je pense que oui, voici la question :

Est-ce qu'un contractuel ayant simplement un contrat à temps partiel (par exemple, 5h par semaine, comme vu dans certaines offres d'emploi) est empêché, par cette circulaire, d'avoir une autre activité à côté ? En particulier, est-ce qu'une autorisation de cumul serait systématiquement refusée pour une autre activité qui prendrait plus de 5h par semaine (mettons, 9 ou 10h), et qui ne serait donc pas accessoire par rapport à son poste de contractuel ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour

Lire :

circulaires.cdg77.fr/?Cumul-d-activites-des-agents

et en particulier le paragraphe 5-1

bonne lecture

bonjour Nash, oui un contractuel est fonctionnaire agent de service public. Donc l'obligation de non cumul s'applique aux contractuels.
J'ai eu un poste contractuel de 12h. Cela n'a posé aucun problème que je cherche à compléter (c'est la moindre des choses quand même !). Toutefois le chef d'établissement m'a demandé d'être présent à toutes les réunions, notamment conseil de classe même si c'est un jour où je suis sensé travailler ailleurs.
Au moment où le rectorat te propose un poste à temps partiel tu peux toujours négocier cette autorisation.

Merci pour vos réponses !