Violence scolaire dans un collège de l'Essonne

Un garçon de 14 ans, déjà victime de harcèlement depuis plusieurs mois, a été violemment agressé lundi au collège Le Saussay de Ballancourt-sur-Essonne.

Yazilikaya a écrit:

Un garçon de 14 ans, déjà victime de harcèlement depuis plusieurs mois, a été violemment agressé lundi au collège Le Saussay de Ballancourt-sur-Essonne.

http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-un-ado-gravement-blesse-apres-avoir-ete-tabasse-au-college-05-06-2018-7755000.php

Là je n'ai plus de mots. A ce stade, ce n'est plus un ado mais une bête furieuse...

LemmyK a écrit:

"Le protocole harcèlement a été mis en place dès janvier."

Nous sommes rassurés.  Je propose une cellule d'aide psychologique maintenant.

Quelle tristesse!

Lundi, vers 13h30, dans cet établissement scolaire, une bagarre est survenue entre un garçon de 14 ans, en classe de 3e, et un garçon de 17 ans qui aurait déjà fracturé le nez d’une jeune fille au sein de ce même collège en avril.

Et il n'y aurait pas eu de conseil de discipline ?

Tiberius a écrit:

Et il n'y aurait pas eu de conseil de discipline ?

Probablement mais pas sûr.
Si conseil de discipline il y a eu, l'élève à du promettre la main levée qu'il se comporterait bien et il a dû écoper d'un sursis. C'est tellement à la mode les sanctions avec sursis dans les établissements scolaires aujourd'hui.
On pousse même l'idée du sursis à son paroxysme car si un élève fait une seconde incartade après un sursis, il ne sera pas tenu compte de ce sursis si la seconde bêtise est différente de la première.
:enrage:

JEMS a écrit:Je n'ai que peu de mots... à gerber.
Pauvre gosse, c'est de la non assistance en personne en danger...
Et l'agresseur a déjà fracturé le nez d'une fille et il est encore dans le collège ???

LemmyK a écrit:
"Le protocole harcèlement a été mis en place dès janvier."

Nous sommes rassurés.  Je propose une cellule d'aide psychologique maintenant.

Quelle tristesse!

Tiberius a écrit:

Et il n'y aurait pas eu de conseil de discipline ?

Probablement mais pas sûr.
Si conseil de discipline il y a eu, l'élève à du promettre la main levée qu'il se comporterait bien et il a dû écoper d'un sursis. C'est tellement à la mode les sanctions avec sursis dans les établissements scolaires aujourd'hui.
On pousse même l'idée du sursis à son paroxysme car si un élève fait une seconde incartade après un sursis, il ne sera pas tenu compte de ce sursis si la seconde bêtise est différente de la première.
:enrage:

Thalia de G a écrit:

Lundi, vers 13h30, dans cet établissement scolaire, une bagarre est survenue entre un garçon de 14 ans, en classe de 3e, et un garçon de 17 ans qui aurait déjà fracturé le nez d’une jeune fille au sein de ce même collège en avril.

Et il n'y aurait pas eu de conseil de discipline ?

pseudo-intello a écrit:Le discours parfois tenu est que la double-peine et illégale, et qu'à partir de là, si l'acte entraîne une plainte, il ne faut pas faire de conseil de discipline, parce que ça empêche la justice de sanctionner par la suite. Mais d'aucune disent que ce discours en tient pas, donc je ne sais pas ce qu'il en et réellement. .

amethyste a écrit:

pseudo-intello a écrit:Le discours parfois tenu est que la double-peine et illégale, et qu'à partir de là, si l'acte entraîne une plainte, il ne faut pas faire de conseil de discipline, parce que ça empêche la justice de sanctionner par la suite. Mais d'aucune disent que ce discours en tient pas, donc je ne sais pas ce qu'il en et réellement. .

Pour une histoire de violence non réglée dans l'établissement, un des gendarmes s'est déplacé dans l'établissement, après une plainte, pour comprendre pourquoi il n'y avait pas eu de conseil de discipline. Pour lui, clairement, l'une n'empêchait pas l'autre.

egomet a écrit:

amethyste a écrit:

pseudo-intello a écrit:Le discours parfois tenu est que la double-peine et illégale, et qu'à partir de là, si l'acte entraîne une plainte, il ne faut pas faire de conseil de discipline, parce que ça empêche la justice de sanctionner par la suite. Mais d'aucune disent que ce discours en tient pas, donc je ne sais pas ce qu'il en et réellement. .

Pour une histoire de violence non réglée dans l'établissement, un des gendarmes s'est déplacé dans l'établissement, après une plainte, pour comprendre pourquoi il n'y avait pas eu de conseil de discipline. Pour lui, clairement, l'une n'empêchait pas l'autre.

Cette histoire de double-peine est même un contresens juridique total. La loi n'a jamais rien dit de tel. Il ne faut pas confondre la propagande d'extrême-gauche avec le droit.

Ce que dit le droit, c'est un principe très ancien, non bis in idem, qui interdit simplement de condamner quelqu'un deux fois pour le même crime. Mais la sanction, heureusement, peut comporter plusieurs volets. Le tout, c'est de traiter les différents aspects ensemble. Il est évident qu'en cas de violences graves à l'école, il y a un volet pénal et un volet scolaire. C'est du bon sens, si on veut que la loi atteigne son but de protéger les personnes.

pseudo-intello a écrit:Le discours parfois tenu est que la double-peine est illégale, et qu'à partir de là, si l'acte entraîne une plainte, il ne faut pas faire de conseil de discipline, parce que ça empêche la justice de sanctionner par la suite. Mais d'aucune disent que ce discours en tient pas, donc je ne sais pas ce qu'il en et réellement.

circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 a écrit:
2 - Articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale

Les procédures pénales et disciplinaires sont indépendantes.

La sanction prononcée sur le terrain disciplinaire n'est pas exclusive d'une qualification pénale des faits susceptible de justifier, éventuellement, la saisine du juge pénal. La décision du conseil de discipline ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence. La circonstance que le procureur de la République décide de ne pas donner suite à la plainte déposée contre un élève ne prive pas l'administration de la possibilité d'engager une procédure disciplinaire. Il appartient dans ce cas à l'administration, sous le contrôle du juge administratif, d'apprécier si les faits reprochés à l'intéressé sont matériellement établis et susceptibles de donner lieu au prononcé d'une sanction disciplinaire. Néanmoins, il n'existe pas une étanchéité absolue entre la procédure pénale et la procédure disciplinaire. Le Conseil d'État considère en effet que si la qualification juridique retenue par le juge pénal ne lie pas l'administration, les faits qu'il constate et qui commandent nécessairement le dispositif de son jugement s'imposent à elle. Il n'en va pas de même, en revanche, d'un jugement de relaxe qui retient que les faits reprochés ne sont pas établis ou qu'un doute subsiste sur leur réalité. Un jugement de relaxe n'empêche donc pas qu'une sanction disciplinaire soit prononcée à l'encontre d'un élève, dès lors que l'administration est capable de démontrer la matérialité des fautes justifiant une sanction disciplinaire.