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audrey22Niveau 1
Bonjour,
je suis dans le 13 (académie Aix-Marseille), et entrain de passer le CAFEP externe de SVT et je me posais une petite question...
J'ai d'abord fait une thèse en microbio avec monitorat durant 3 ans.
Puis j'ai eu un petit CDD au CNRS de 1 an.
Et depuis je suis au chômage pour préparer ce concours pour lequel je viens d'être admissible.
Cependant je me demandais si mon expérience de monitorat durant ma thèse pouvait être pris en compte dans l'attribution des échelons si je réussis le concours?
En effet, durant la thèse on est agent contractuel de la fonction publique...
Il y a dans certains cas des reclassements possibles, mais je ne sais pas si mon cas peut être pris en compte...
Merci d'avance pour vos réponses!
Audrey
je suis dans le 13 (académie Aix-Marseille), et entrain de passer le CAFEP externe de SVT et je me posais une petite question...
J'ai d'abord fait une thèse en microbio avec monitorat durant 3 ans.
Puis j'ai eu un petit CDD au CNRS de 1 an.
Et depuis je suis au chômage pour préparer ce concours pour lequel je viens d'être admissible.
Cependant je me demandais si mon expérience de monitorat durant ma thèse pouvait être pris en compte dans l'attribution des échelons si je réussis le concours?
En effet, durant la thèse on est agent contractuel de la fonction publique...
Il y a dans certains cas des reclassements possibles, mais je ne sais pas si mon cas peut être pris en compte...
Merci d'avance pour vos réponses!
Audrey
PlutarqueNiveau 10
En passant le concours avant la thèse, on a la possibilité de valider le stage et d'avoir 2 années de reclassement.
En passant le concours après la thèse, je ne sais pas. Je sais que l'agrégation concours spécial donne 2 ans de reclassement automatiques, mais c'est autre chose.
L'article 11-5 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 concernant le reclassement des non-titulaires (non spécifique aux contrats doctoraux donc) précise :
Il y a plusieurs questions qui se posent dans ton cas :
1) faire considérer un contrat doctoral comme relevant de la catégorie A (c'est actuellement un problème car normalement tout contrat de droit public doit mentionner la catégorie de recrutement mais le contrat doctoral y fait exception).
2) dans l'hypothèse où ton CDD au CNRS est bien un contrat de non-titulaire de droit public (normalement oui), tu auras donc eu une interruption d'un an. Il faut donc interpréter le "supérieur à un an" comme "strictement supérieur à un an" (ce qui à mon avis est le cas), à moins que ton contrat au CNRS ait fini le 30 septembre, auquel cas pas de stress.
En passant le concours après la thèse, je ne sais pas. Je sais que l'agrégation concours spécial donne 2 ans de reclassement automatiques, mais c'est autre chose.
L'article 11-5 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 concernant le reclassement des non-titulaires (non spécifique aux contrats doctoraux donc) précise :
Les agents qui justifient de services accomplis en qualité d'agent public non titulaire sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :
1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans ;
2° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus pour ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et à raison de neuf seizièmes pour l'ancienneté acquise au-delà de seize ans ;
3° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie C sont retenus à raison de six seizièmes pour l'ancienneté acquise au-delà de dix ans.
Les agents qui ont occupé des fonctions de différents niveaux peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les fonctions de niveau inférieur.
Il n'est pas tenu compte des services lorsque l'interruption qui sépare leur cessation de la nomination dans le nouveau corps est supérieure à un an. Les services pris en compte peuvent être discontinus, à la condition que les interruptions de fonctions ne soient pas supérieures à un an. Ne sont pas considérés comme interruptifs les congés sans traitement obtenus en application des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ou de dispositions réglementaires analogues régissant les fonctions occupées.
Il y a plusieurs questions qui se posent dans ton cas :
1) faire considérer un contrat doctoral comme relevant de la catégorie A (c'est actuellement un problème car normalement tout contrat de droit public doit mentionner la catégorie de recrutement mais le contrat doctoral y fait exception).
2) dans l'hypothèse où ton CDD au CNRS est bien un contrat de non-titulaire de droit public (normalement oui), tu auras donc eu une interruption d'un an. Il faut donc interpréter le "supérieur à un an" comme "strictement supérieur à un an" (ce qui à mon avis est le cas), à moins que ton contrat au CNRS ait fini le 30 septembre, auquel cas pas de stress.
Disciplus simplexNiveau 5
Désolé j'arrive un peu tard sur le sujet.
Il faut savoir que l'interprétation du "supérieur à un an" en terme de continuité de service est variable selon les académies. Certaines sont plus souples que d'autres sur le sujet.
Il faut savoir que l'interprétation du "supérieur à un an" en terme de continuité de service est variable selon les académies. Certaines sont plus souples que d'autres sur le sujet.
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