Combien de conseils d'administration par an ?

Mes collègues élus et moi nous questionnons :
il nous semble que l'usage est de faire un CA fin juin, non ?
C'est bien à celui-là que devrait être présentée la répartition des IMP ?

Et que ces CA sont obligatoires :
- vote du budget
-présentation DHG/TRMD
- Clôture du budget
Mais un établissement peut-il se contenter de ces 3 CA ?

Enfin, peut-on provoquer un CA?

Merci !

Vous pouvez convoquer un CA extraordinaire si au moins la moitié des membres est d'accord. Il faut que l'ordre du jour soit déterminé par avance.

Rappelons que le CA est l'organe décisionnaire de l'établissement, que ces membres sont élus et que le chef d'établissement se contente de le présider.

Et pour répondre à tes autres questions.

C'est 3 CA minimum par an.

Concernant les IMP, le CA donne son avis sur la répartition de l'enveloppe, pas sur l'affectation nominative à tel ou tel collègue.

Les CA servent aussi au gestionnaire pour présenter les contrats et conventions à signer... s'il n'y avait que 3 CA dans l'année... on ne pourrait pas fonctionner.

Nous en avons 6, avec au minimum ces points à l'ordre du jour, il peut y en avoir bien d'autres, comme les sorties, les voyages, les logements de fonction, le règlement intérieur, les tarifs, recrutement de personnels... la liste n'est pas exhaustive

en septembre avec l'ancienne composition - contrats arrivés à régulariser rapidement - bilans pas présentés en juin - DBM éventuelles
début novembre : installation du nouveau conseil, nominations dans les commissions, contrats, DBM éventuelles,
fin novembre : budget, contrats,
fin janvier, début février (avec en prime, la commission permanente) DHG, contrats....
avril : compte financier, contrats
fin juin, début juillet : bilans de l'année (si on a le temps de les voir et de les récupérer), contrats, fournitures, calendrier des stages (je suis en LP), IMP, etc

colombane a écrit:Les CA servent aussi au gestionnaire pour présenter  les contrats et conventions à signer... s'il n'y avait que 3 CA dans l'année... on ne pourrait pas fonctionner.

Nous en avons 6, avec au minimum ces points à l'ordre du jour, il peut y en avoir bien d'autres, comme les sorties, les voyages, les logements de fonction, le règlement intérieur, les tarifs, recrutement de personnels... la liste n'est pas exhaustive

en septembre avec l'ancienne composition - contrats arrivés à régulariser rapidement - bilans pas présentés en juin - DBM éventuelles
début novembre : installation du nouveau conseil, nominations dans les commissions, contrats, DBM éventuelles,
fin novembre : budget, contrats,
fin janvier, début février (avec en prime, la commission permanente) DHG, contrats....
avril : compte financier, contrats
fin juin, début juillet : bilans de l'année (si on a le temps de les voir et de les récupérer), contrats, fournitures, calendrier des stages (je suis en LP), IMP, etc

En effet, en plus des 3 "fondamentaux" (budget, DHG, et compte financier), il arrive qu'on en ait un ou deux "petits" en plus, avec quasiment pour seul objet des DBM ou des contrats. Et celui d'octobre pour l'installation des nouveaux élus.

Mais nous n'en avons pas en juin (pas prévu encore cette année), alors que nous aimerions , pour évoquer l'évolution du TRMD, les éventuels voyages et sorties, la ventilation des IMP,les prévisions de rentrée.
L'an passé, nous n'en avons pas davantage fait un en septembre avec l'ancienne équipe.
Il a fallu attendre les élections , et donc octobre, pour évoquer certains sujets.

Bref, pas de CA entre le compte financier et octobre.
Cela nous étonne, car "avant", on en avait un.

Mais le chef semble se méfier de son CA...

Merci pour vos réponses.

Concernant le CA extraordinaire, c’est ici:

« Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380732&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090630

Je suis surprise du conseil d'administration en octobre...

parce que, entre la date des élections, les délais de convocations, le temps laissé aux élus pour se positionner dans les commissions... on est déjà aux vacances... donc, début novembre pour nous..

VicomteDeValmont a écrit:Concernant le CA extraordinaire, c’est ici:

« Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380732&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090630

On peut provoquer un CA extraordinaire dans quel but?
Lorsqu'il y a des problèmes? mais le role du CA n'est pas de voter et d'approuver quelque chose de concret?

Vous avez des exemples d'ordre du jour?

colombane a écrit:Je suis surprise du conseil d'administration en octobre...

parce que, entre la date des élections, les délais de convocations, le temps laissé aux élus pour se positionner dans les commissions... on est déjà aux vacances... donc, début novembre pour nous..

Au collège, il n'y pas la contrainte des choses à voter à propos des stages.

A propos des commissions, le chef demande aux différentes parties d'arriver avec la répartition de leurs élus dans les commissions.

Le principal problème chez nous est depuis 2 ans l'absence de CA en juin-juillet : aucune visibilité/discussion sur la préparation de rentrée, impossible de présenter les idées de voyages-sorties et donc de planter des jalons...

Pour ce qui est des convocations, elles ne sont pas envoyées dans les temps le plus souvent.
Les parents, les représentants des collectivités territoriales ne sont pas procéduriers. Nous non plus.
C'est globalement "à la bonne franquette".
Mais c'est en train de se dégrader, d'où mes questions.
Il semble que les votes des élus profs au CA agacent le chef, ainsi que les questions diverses . D'où des retours de bâton plus ou moins subtiles après les CA.

Sur les délais non respectés : cela  pose un problème tout de même, car les représentants du conseil départemental sont rarement là, arguant du fait qu'ils ne sont pas prévenus à temps...

De même, pour des raisons inconnues de nous, la "personnalité qualifiée issue du monde du travail" (c'est comme cela qu'on dit ? ) n'est plus jamais invitée. Ce monsieur s'en étonne auprès de ceux d'entre nous qu'l connaît, mais n'a pas la moelle pour interpeler le chef. A moins que cela n'existe plus ?

Pour les IMP : il faut que nous posions une question diverse  pour en avoir la ventilation. On a déja eu droit à "comme l'année dernière". "Je ne retrouve plus ma feuille"...
Il faut donc revenir à la charge au CA suivant. On passe pour de mauvais coucheurs qui semblent jaloux de ceux qui en ont...

Bref, depuis 2 ans, et surtout cette année, une somme de petits dysfonctionnements, qui en s'accumulant finissent par nous poser problème, ajoutés aux autres dysfonctionnements dans la vie du collège.

pop a écrit:

VicomteDeValmont a écrit:Concernant le CA extraordinaire, c’est ici:

« Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380732&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090630

On peut provoquer un CA extraordinaire dans quel but?
Lorsqu'il y a des problèmes? mais le role du CA n'est pas de voter et d'approuver quelque chose de concret?

Vous avez des exemples d'ordre du jour?

Tout ce qui relève de la compétence du CA: modification du règlement intérieur, DBM, répartition de la DHG, ...

Ces points peuvent également être traités dans un CA ordinaire après avoir voté contre l'ordre du jour et avoir proposé l'ajout d'un de ces points.

La DHG doit elle etre forcément voté au CA ? Pour l'instant nous n'avons eu que le TRM, et c'était pour consultation, il me semble.

DHG... TRM c'est la même problématique..
On vote sur la répartition des heures affectées à l'établissement dans les matières de la Dotation Horaire Globalisée - La DHG, c'est le nombre d'heures affectées à l'établissement.
x heures en maths, x heures en sciences, x heures en EPS.. compte tenu des obligations horaires de chacun x X18 + x X 20 (pour l'EPS) et il faut tomber juste (en gardant des heures éventuelles pour les HSA transformées en HSE) - et c'est là que l'ont peut créer, supprimer un poste, ou choisir de donner ou de recevoir des heures.

le TRM, c'est le Tableau de Répartition des Moyens.... C'est à tort que l'on dit voter la DHG.. voter le TRM me semble le meilleur terme.

De toute façon, tout peut évoluer jusqu'à la rentrée ! ce qui est voté est une première base !

Tout à fait c'est le TRM (répartition) qu'on vote et pas la DHG (dotation).
Et donc Honchamp vous voter la répartition en avril ? vous n'avez jamais de changement en fin d'année comme une ouverture ou fermeture de classe.
Nous avons toujours un CA fin juin-début juillet et depuis deux ans, nous y votons le TRM à ce moment là, il a été présenté aux conseil pédago et CA d'avril, mais de vote à ce moment-là car il peut être modifié.

A partir du moment où il y a les créations et suppressions de postes, il y a une information qui permet d'identifier... les effets sur les postes. C'est bien pour ça qu'elle est présentée dès janvier-février au CA.

sauf que cette information en février, ne correspond pas au final à la répartition retravaillé en juin, elle permet juste de créer ou supprimer des postes.
Du coup, il faut être combien pour demander à voter la DHG (si ce vote n'arrive pas pendant le mois de juin) ?
Il faut proposer une répartition? ou faire uniquement la demande du vote?

sookie a écrit:Tout à fait c'est le TRM (répartition) qu'on vote et pas la DHG (dotation).
Et donc Honchamp vous voter la répartition en avril ? vous n'avez jamais de changement en fin d'année comme une ouverture ou fermeture de classe.
Nous avons toujours un CA fin juin-début juillet et depuis deux ans, nous y votons le TRM à ce moment là, il a été présenté aux conseil pédago et CA d'avril, mais de vote à ce moment-là car il peut être modifié.

Je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu des ouvertures/fermetures (ce qui se pourrait en effet) rendant la structure pédagogique différente de celle qu'on nous présente , et qui affecterait le TRMD, qu'on vote, ou pas d'ailleurs ...en février.

Mais tous les ans on se fait la remarque qu'il y a des modifications dans la répartition horaire , entre le TRMD, et la rentrée. Notamment sur les groupes de langues, de latin...
Quand cela se produit, j'ai cru comprendre que le chef dialoguait directement (conseil d'enseignement fin juin, téléphone pendant l'été) avec les gens concernés.
Ou ne dialoguait pas...

Le dernier CA a été en avril sur le compte financier (clôture du budget 2017).

Pas d'autre prévu. Je répète que c'est bien ce qui nous agace.