ASIA. Qu'est ce que c'est ?

Les ASIA Vacances :

Ces prestations sont soumises à conditions de ressources (prestations accordées aux familles dont l’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 230 € au titre de l’année n-1).

Vous pouvez bénéficier sous conditions des prestations suivantes :

L’ASIA « participation forfaitaire aux vacances familiales »

Cette action est destinée à couvrir pour partie, les frais de vacances familiales des enfants de moins de 18 ans

Critères d’attribution :

les enfants doivent avoir moins de 18 ans et être à charge ;
l’impôt sur le revenu de la famille doit être égal ou inférieur à 230 € au titre de l’année n-1 ;
le séjour doit être d’une durée supérieure ou égale à 15 jours consécutifs en hôtel- camping- location
l’aide est accordée une seule fois par année civile et par famille dans la limite des crédits disponibles et après avis favorable de la Commission Départementale d’Action Sociale.
Taux : Somme forfaitaire attribuée par famille selon le nombre d’enfants

1 enfant : 215€
2 enfants : 305€
3 enfants : 395€
4 enfants : 490€
5 enfants : 580€
6 enfants : 640€
plus de 6 enfants : 60€ par enfant supplémentaire
L’ASIA « participation forfaitaire aux séjours d’enfants »

Cette action vise à couvrir pour partie, certains séjours d’enfants :

en classe de découverte, transplantées, patrimoine… ou en colonies de vacances agréées par le Ministère de l’Education nationale ;
en cure, en établissement hospitalier
Critères d’attribution :

les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans
l’impôt sur le revenu de la famille doit être égal ou inférieur à 230 € au titre de l’année n-1
le séjour doit durer au minimum une semaine scolaire, en cas d’hospitalisation ou de cure, un minimum de 15 jours est requis
une seule participation par enfant et par année civile, aide accordée dans la limite des crédits disponibles et après avis favorable de la CDAS.
Taux : Somme forfaitaire de 120 € par enfant et par année civile.

Conditions et plafond des ressources
Un dossier doit être constitué et adressé au SCRCAS pour chaque type séjour.
L'attribution de l'aide et son montant sont fonction du Quotient Familial (Q.F) déterminé à partir du revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition (n-1) portant sur les revenus (n-2) et du nombre de parts.
Le Quotient Familial (QF) ne doit pas être supérieur à 14000 €.

Montant de l’aide
Colonies de vacances (dans la limite de 45 jours par année civile):
· Enfants de moins de 13 ans : 7,29 € par jour
· Enfants de 13 à 18 ans : 11,04 € par jour

En centre de loisirs sans hébergement
· Journée complète : 5,26 € par jour
· Demi-journée : 2,65 € par jour

En maisons familiales de vacances et gîtes (dans la limite de 45 jours par année civile):
· Séjours en pension complète : 7,67 € par jour
· Autre formule : 7,29 € par jour

Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif d’une durée supérieure à 5 jours
· Forfait de 21 jours ou plus : 75,57 €
· Pour les séjours d’une durée inférieure : 3,59 € par jour

Séjours linguistiques
· Enfants de moins de 13 ans : 7,29 € par jour
· Enfants de 13 à 18 ans : 11,04 € par jour

En camping, hôtel et location:
· 7,29 € par jour par enfant dans la limite du montant forfaitaire annuel par foyer fiscal de :

150 € pour un QF compris entre 10000 €
175€ pour un QF compris entre 6500 €
220€ pour un QF compris entre 5250 €
290€ pour un QF compris entre 3750 €
325€ pour un QF≤ 3750 €