Être convoqué au jury du DNB en plus de sa charge de travail

"[Le projet pédagogique] veille dans le même temps à respecter le caractère individuel de l'acte pédagogique et la responsabilité de l'enseignant dans sa classe."

Même chose pour le conseil pédagogique:
"La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.

Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté."

Concernant la question initiale:

Pour un oral de bac officiel mais organisé à l'interne, on n'a même pas eu de convocation de la direction, et c'est pareil pour les CCF de BTS.

VicomteDeValmont a écrit:Concernant la question initiale:

Si je comprends bien, si je suis convoquée 4h dans mon établissement pour faire passer les oraux du DNB sur une demi-journée où je n'ai que 2h de cours par exemple, d'une part mon CDE doit m'établir une convoc en bonne et due forme, d'autre part les 2h en plus par rapport à mon EDT habituel doivent m'être payées au taux idoine, c'est ça ?

L'ennui avec les documents syndicaux, c'est qu'ils font leur propre interprétation des textes...

Concernant les modalités d'évaluation, c'est bel et bien le CA, dans le cadre du projet d'établissement qu'il adopte, qui peut imposer une particularité : décret du 30 août 85 qui définit l'EPLE, avec les modifications de 2005 qui précisent le projet d'établissement.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENE0502168C.htm

Le tract plus haut affirme quelque chose d'inexact en disant "une indemnité existe pour les épreuves orales du DNB mais l'administration refuse de la payer." Elle n'existe tout simplement pas. Ce n'est pas de l'argent qui est retenu mais de l'argent qui n'est pas là.
En cause, le fait que ce ne soit pas une épreuve nationale, avec une date imposée et des examinateurs extérieurs, mais une épreuve locale dans le cadre d'un diplôme national, avec une organisation et des examinateurs internes. Oui ça relève de la finasserie mais réglementairement ça tient. Chaque année des enseignants s'appuient sur cette lecture des textes pour exiger ce qu'ils estiment être leur dû, chaque année ils se ramassent.

Il est normal de donner une convocation, mais elle n'a pas à être faite sous le couvert de qui que ce soit puisque c'est interne.
J'ai un doute sur sa nécessité sur l'aspect "droits et protection" puisque les enseignants sont libres d'aller et venir dans l'EPLE sur ses heures d'ouverture, indépendamment de leurs heures de cours. Si l'un décide d'aller corriger en salle des profs parce qu'il y a des travaux dans la rue, un jour où il n'a pas cours, le fait qu'il n'ait pas cours n'empêche pas la qualification d'un accident en accident du travail.

Erratum / breaking niouze : c'était en réalité pour du tutorat pour aider les élèves à mettre au point leur dossier de l'épreuve orale que la CPE de mon mari l'avait collé tout un après-midi sur une de ses demi-journées libres, en même temps que certains de ses collègues (qui avaient cours, eux).

Franchement, il y en a qui ne sont pas gênés.

Il a refusé, évidemment.

pseudo-intello a écrit:
En revanche, les oraux blancs, ce ne sont pas des examens, donc pas une obligation. Mon mari vient d'apprendre, avec huit jours d'avance, que sa CPE lui avait claqué ce genre de joyeusetés sur un après-midi où il est censé garder nos fils ; il est allé lui expliquer que ce n'était pas possible (si ça avait été payé, il aurait à la rigueur pu s'arranger pour des heures supplémentaires à nounou,à condition que nounou, qui comme tout un chacun prend ses RDV et engagements divers hors de son temps de travail habituel, soit disponible ce jour-là).

@pseudo-intello [EDIT : posté en même temps que ta réponse, mais je laisse le reste pour la généralité]
Ce qui m'étonne le plus dans ce que tu indiques c'est le rôle du CPE ? Que vient-il faire là-dedans ? Ce type d'organisation revient au minimum à l'adjoint !
Pour la nounou, une réponse qui n'est pas la mienne (je comprends tout à fait votre position et la contrainte pour vous) mais celle qui arrive logiquement : vous travaillez toute la semaine, en temps normal vous pouvez travailler chez vous et ne pas payer une nounou, avantage permis par notre système d'enseignant. Exceptionnellement vous travaillez au lycée et vous payez "une fois" une nounou que vous auriez normalement payée toute l'année.  Je comprends totalement votre ennui sur ce coup, mais que préférons-nous : notre liberté d'organisation qui nous permet toute l'année de travailler chez nous lorsque nous n'avons pas cours, quitte à venir une fois en dehors de nos horaires devant élève en payant, ou un système où on nous imposerait la présence toute la semaine ce qui éviterait ce type de problème ? Nous avons un statut, un système, qui nous offre une certaine souplesse, si nous en faisons un droit (ne pas être là) on cassera ce système pour arriver aux 35h dans l'établissement. Pour vous, pour me débrouiller, je me tournerais plutôt vers les collègues pour voir en interne si quelqu'un ne peut pas remplacer ton conjoint et ensuite proposer cette solution à l'administration.  Dans ces cas problématiques nous on tente de se débrouiller entre nous. Et puis si ce n'est pas possible, ben ce n'est pas possible et les collègues font appel à la nounou.

Plus généralement :
Liberté pédagogique ? Alors nous pouvons affirmer au nom de la liberté pédagogique qu'on ne préparera pas telle ou telle classe aux oraux alors que toutes les autres passeront des oraux blancs ? Nous pourrions dire "je fais passer mes oraux" dans mon coin quand je veux, donc seul, donc en dehors de ses heures de cours ou en laissant les autres élèves en autonomie ?
Donc logiquement on organise cela pour l'établissement, donc on en discute en conseil péda (nous on s'engueule gentiment tous les ans en raison des périodes de stage qui font que certaines classes ont parfois 4 semaines de cours en moins, compliqué par le fait que ceux qui ne sont pas partis pour leur 2 stage vont le faire ce qui réduit les semaines où nous pouvons organiser ces examens blancs) et ensuite les dates sont actées en conseil d'administration.  Et les chefs font ce qu'ils peuvent pour convoquer ceux qui auraient cours avec ces classes durant ces examens ou oraux blancs mais sont bien forcés aussi de faire appel à d'autres collègues pour boucher les trous.  Et si une année je suis convoqué pour faire passer des oraux de classes de mes collègues, et bien l'année d'après ce seront mes collègues qui seront convoqués pour faire passer les oraux aux miens.

Jacq a écrit:

Plus généralement :
Liberté pédagogique ? Alors nous pouvons affirmer au nom de la liberté pédagogique qu'on ne préparera pas telle ou telle classe aux oraux alors que toutes les autres passeront des oraux blancs ? Nous pourrions dire "je fais passer mes oraux" dans mon coin quand je veux, donc seul, donc en dehors de ses heures de cours ou en laissant les autres élèves en autonomie ?
Donc logiquement on organise cela pour l'établissement, donc on en discute en conseil péda (nous on s'engueule gentiment tous les ans en raison des périodes de stage qui font que certaines classes ont parfois 4 semaines de cours en moins, compliqué par le fait que ceux qui ne sont pas partis pour leur 2 stage vont le faire ce qui réduit les semaines où nous pouvons organiser ces examens blancs) et ensuite les dates sont actées en conseil d'administration.  Et les chefs font ce qu'ils peuvent pour convoquer ceux qui auraient cours avec ces classes durant ces examens ou oraux blancs mais sont bien forcés aussi de faire appel à d'autres collègues pour boucher les trous.  Et si une année je suis convoqué pour faire passer des oraux de classes de mes collègues, et bien l'année d'après ce seront mes collègues qui seront convoqués pour faire passer les oraux aux miens.

Je ne comprends pas bien ce que tu dis (peut-être mal réveillée...)
Il est possible de ne pas participer aux oraux blancs et de préparer seul dans sa classe l'épreuve orale.
Quant à l'organisation des oraux blancs, le chef ne se mêle de rien : les collègues interrogateurs, déchargés de cours pendant la semaine d'oraux blancs, se répartissent les élèves et font leurs planning, je ne comprends pas ce que tu dis quant au fait de convoquer des collègues pour "boucher les trous".

Pogonophile, je vous remercie pour le texte mais je ne trouve pas le passage contredisant mes propos sur la liberté pédagogique de l'enseignant en ce qui concerne les modalités de l'évaluation.

Une passante a écrit:

Jacq a écrit:

Plus généralement :
Liberté pédagogique ? Alors nous pouvons affirmer au nom de la liberté pédagogique qu'on ne préparera pas telle ou telle classe aux oraux alors que toutes les autres passeront des oraux blancs ? Nous pourrions dire "je fais passer mes oraux" dans mon coin quand je veux, donc seul, donc en dehors de ses heures de cours ou en laissant les autres élèves en autonomie ?
Donc logiquement on organise cela pour l'établissement, donc on en discute en conseil péda (nous on s'engueule gentiment tous les ans en raison des périodes de stage qui font que certaines classes ont parfois 4 semaines de cours en moins, compliqué par le fait que ceux qui ne sont pas partis pour leur 2 stage vont le faire ce qui réduit les semaines où nous pouvons organiser ces examens blancs) et ensuite les dates sont actées en conseil d'administration.  Et les chefs font ce qu'ils peuvent pour convoquer ceux qui auraient cours avec ces classes durant ces examens ou oraux blancs mais sont bien forcés aussi de faire appel à d'autres collègues pour boucher les trous.  Et si une année je suis convoqué pour faire passer des oraux de classes de mes collègues, et bien l'année d'après ce seront mes collègues qui seront convoqués pour faire passer les oraux aux miens.

Je ne comprends pas bien ce que tu dis (peut-être mal réveillée...)
Il est possible de ne pas participer aux oraux blancs et de préparer seul dans sa classe l'épreuve orale.
Quant à l'organisation des oraux blancs, le chef ne se mêle de rien : les collègues interrogateurs, déchargés de cours pendant la semaine d'oraux blancs, se répartissent les élèves et font leurs planning, je ne comprends pas ce que tu dis quant au fait de convoquer des collègues pour "boucher les trous".

Pogonophile, je vous remercie pour le texte mais je ne trouve pas le passage contredisant mes propos sur la liberté pédagogique de l'enseignant en ce qui concerne les modalités de l'évaluation.

Je ne parlais pas seulement des oraux mais des examens blancs de façon plus générale. Les modalités peuvent varier d'un établissement à l'autre ensuite.
Pour ce qui est de l'évaluation, un oral ou un examen blanc n'est pas seulement une évaluation, c'est un entraînement à l'examen (à la rigueur on pourrait choisir de ne pas le faire entrer dans la moyenne, là cela relève de la liberté pédagogique pour l'évaluation).

@Une passante
C'est le corollaire de principes comme "Le projet d’établissement précise les voies et les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à ces objectifs. Il assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes de l’établissement."
La notion de liberté pédagogique n'est pertinente que quand on parle des activités conduites par l'enseignant seul (type d'exercices, choix des supports, évaluation en classe, etc.) ; quand le projet d'établissement pose un fonctionnement collectif, par exemple un examen blanc ou une semaine de révisions à la campagne, les enseignants sont censés suivre parce qu'ils fonctionnent aussi en équipes, et pas en vase clos.
Mais il me semble que le tout peut se faire de façon assez naturelle : ce n'est pas le bout du monde de caler un ou deux éléments de progression en commun pour un examen blanc en janvier par exemple.

pogonophile a écrit:@Une passante
C'est le corollaire de principes comme "Le projet d’établissement précise les voies et les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à ces objectifs. Il assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes de l’établissement."
La notion de liberté pédagogique n'est pertinente que quand on parle des activités conduites par l'enseignant seul (type d'exercices, choix des supports, évaluation en classe, etc.) ; quand le projet d'établissement pose un fonctionnement collectif, par exemple un examen blanc ou une semaine de révisions à la campagne, les enseignants sont censés suivre parce qu'ils fonctionnent aussi en équipes, et pas en vase clos.
Mais il me semble que le tout peut se faire de façon assez naturelle : ce n'est pas le bout du monde de caler un ou deux éléments de progression en commun pour un examen blanc en janvier par exemple.

Malgré ce que tu crois vrai, le projet pédagogique ne peut imposer des modalités d'évaluation (examens blancs, classes sans notes):
"[Le projet pédagogique] veille dans le même temps à respecter le caractère individuel de l'acte pédagogique et la responsabilité de l'enseignant dans sa classe."

Concernant les convocations, elles sont obligatoires, sinon l'enseignant n'est pas obligé de venir assurer les oraux et contrairement à ce que tu penses, si un enseignant vient travailler un jour où il n'a rien à son emploi du temps et qu'il a, par exemple, un accident de voiture avant d'arriver à l'établissement, il lui sera pratiquement impossible de justifier d'un accident de travail puisqu'il n'aura aucun justificatif qui prouve qu'il se rendait bel et bien sur son lieu de travail.

Concernant le passage des oraux, ça ne peut pas se faire en sus de son temps de travail habituel qui est définit hebdomadairement. Ces oraux ne font pas partie des missions liées, donc soit ils sont rémunérés, soit ils se font à la place d'heures devant la classe qui ne seront pas assurées.

Contrairement également à ce que tu dis, l'arrêté du 13 avril 2012 fixe bien "les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale." (jusqu'à preuve du contraire, le DNB en fait partie)

Cet arrêté l'indique par ailleurs en annexe:




L'article 4 précise également que la rémunération de ces heures en dehors des ORS se fait selon les modalités fixées par l'arrêté et non pas en heures supplémentaires:





Ce n'est donc en rien une question d'interprétation mais un collègue qui ne se laisse pas marcher sur les pieds peut très bien refuser ces heures en dehors de ses ORS s'il n'est pas rémunéré pour (même si la rémunération est ridicule: 4,11euros de l'heure)

Je ne sais pas quelle est la finalité mais à un moment ça relève de la désinformation pure et simple.

Les oraux du brevet font partie des charges normales, et ne donnent pas lieu à rémunération. C'est très discutable et à titre personnel je trouverais normal qu'il y ait aussi quelque chose, mais il n'y a rien. Demande rémunération, tu n'en auras pas, incite les gens à demander, ils n'en auront pas, il n'y a aucune dotation prévue.
Quant à exiger des HSE, ce serait du détournement et ça ne saurait être comparé aux indemnités d'examinateur ou de correcteur qui sont versées par le SIEC et pas par l'établissement.

De même, le "temps de travail" n'est pas limité au "temps devant élèves", donc la comptabilité heures d'enseignement heures de jury n'a pas de sens dans le cadre de ces oraux.

Je te cite des textes précis et tu me réponds en citant des impressions.

Les ORS sont précisément définies dans le décret de 2014 et correspondent au temps de service hebdomadaire et aux missions liées qui sont elles aussi définies précisément et dans lesquelles n'est pas évoqué la participation aux jurys qui relève donc de l'arrêté que j'ai amplement cité et qui ouvre droit à une rémunération spécifique.

Votre dialogue illustre parfaitement la clarté des consignes/lois de l'EN.
Un joli flou artistique qui n'est pas près de s'arranger.

Des "impressions", j'adore. Tu n'as qu'à dire des "élucubrations" tant qu'à y être.

Eh bien collons à la réalité dans ce qu'elle a de plus tangible alors.

Par exemple, les clarifications de la DGESCO dès 2011 (parce qu'effectivement, comme souligne Fesseur Pro, ce n'est pas toujours limpide) au point 5 :

L’oral d’histoire des arts donne-t-il lieu à rémunération pour les membres du
jury ?
Non, il n’est pas prévu de rémunération dite « indemnité d’examen » pour l’oral d’histoire des arts.
D’une part, l'évaluation constitue une charge de service normale pour un enseignant ; d’autre part le
mode opératoire retenu pour l'épreuve (épreuve au sein de l'établissement, par des professeurs de
l'établissement) est comparable à ceux prévalant, par exemple, pour l'évaluation des capacités
expérimentales (bac S), ou l'évaluation de l'expression orale (LV 1 et LV2 au bac STG). Ces
évaluations n'ouvrent droit à indemnisation que pour les enseignants qui seraient amenés à se
déplacer pour interroger des candidats dans d'autres établissements.

http://media.eduscol.education.fr/file/DNB/66/6/epreuve_orale_histoire_des_artes-questions-reponses_179666.pdf

Ou la simple expérience : qui a déjà reçu un centime du SIEC pour des oraux de DNB ?
J'attends.

pogonophile a écrit:Je ne sais pas quelle est la finalité mais à un moment ça relève de la désinformation pure et simple.

Les oraux du brevet font partie des charges normales, et ne donnent pas lieu à rémunération. C'est très discutable et à titre personnel je trouverais normal qu'il y ait aussi quelque chose, mais il n'y a rien. Demande rémunération, tu n'en auras pas, incite les gens à demander, ils n'en auront pas, il n'y a aucune dotation prévue.
Quant à exiger des HSE, ce serait du détournement et ça ne saurait être comparé aux indemnités d'examinateur ou de correcteur qui sont versées par le SIEC et pas par l'établissement.

De même, le "temps de travail" n'est pas limité au "temps devant élèves", donc la comptabilité heures d'enseignement heures de jury n'a pas de sens dans le cadre de ces oraux.

Et pourtant, chez nous, les collègues qui viennent pour les oraux et qui n'ont pas cours à ces heures-là sont rémunérés en HSE.

amethyste a écrit:
Et pourtant, chez nous, les collègues qui viennent pour les oraux et qui n'ont pas cours à ces heures-là sont rémunérés en HSE.

Incroyable !

amethyste a écrit:
Et pourtant, chez nous, les collègues qui viennent pour les oraux et qui n'ont pas cours à ces heures-là sont rémunérés en HSE.

Les HSE, ce sont les fonds de l'établissement. Si le chef d'établissement fait le choix de détourner les crédits pédagogiques pour ces oraux libre à lui et tant mieux pour ceux qui en bénéficient, mais ce n'est pas fait pour ça et ce n'est pas le SIEC.

pogonophile a écrit:Des "impressions", j'adore. Tu n'as qu'à dire des "élucubrations" tant qu'à y être.

Eh bien collons à la réalité dans ce qu'elle a de plus tangible alors.

Par exemple, les clarifications de la DGESCO dès 2011 (parce qu'effectivement, comme souligne Fesseur Pro, ce n'est pas toujours limpide) au point 5 :

L’oral d’histoire des arts donne-t-il lieu à rémunération pour les membres du
jury ?
Non, il n’est pas prévu de rémunération dite « indemnité d’examen » pour l’oral d’histoire des arts.
D’une part, l'évaluation constitue une charge de service normale pour un enseignant ; d’autre part le
mode opératoire retenu pour l'épreuve (épreuve au sein de l'établissement, par des professeurs de
l'établissement) est comparable à ceux prévalant, par exemple, pour l'évaluation des capacités
expérimentales (bac S), ou l'évaluation de l'expression orale (LV 1 et LV2 au bac STG). Ces
évaluations n'ouvrent droit à indemnisation que pour les enseignants qui seraient amenés à se
déplacer pour interroger des candidats dans d'autres établissements.

http://media.eduscol.education.fr/file/DNB/66/6/epreuve_orale_histoire_des_artes-questions-reponses_179666.pdf

Ou la simple expérience : qui a déjà reçu un centime du SIEC pour des oraux de DNB ?
J'attends.

D'une part, ce document n'a aucune valeur légale. D'autre part, il est antérieur à l'arrêté que je te cite. Pour finir, "charge de service normale" veut simplement dire que si ça ne vient pas en plus des ORS mais à la place de certaines heures normalement assurées devant des classes, il n'y a pas de rémunération.
Si les heures viennent en sus, il y a forcément rémunération.

Un CDE intelligent cherchera donc à ne faire des convocations qu'à des enseignants qui travaillent normalement sur les périodes concernées.

En attendant il fait autorité puisque personne n'a jamais pu arracher le moindre centime hors cadeau de l'établissement. Il s'agit d'une clarification, qui n'entre pas en conflit avec la définition des missions.

Reste à se demander quel est l'intérêt de cette approche d'épicier. Si on sort la calculatrice, la suite logique c'est l'annualisation, beau projet tiens.

Et juste par curiosité, quels sont les autres critères qui permettent de distinguer un "CdE intelligent" d'un "CdE imbécile" ? Tu as l'air d'avoir des lumières sur ce sujet, j'ai hâte de m'entendre expliquer mon métier.

pogonophile a écrit:En attendant il fait autorité puisque personne n'a jamais pu arracher le moindre centime hors cadeau de l'établissement. Il s'agit d'une clarification, qui n'entre pas en conflit avec la définition des missions.

Reste à se demander quel est l'intérêt de cette approche d'épicier. Si on sort la calculatrice, la suite logique c'est l'annualisation, beau projet tiens.

Et juste par curiosité, quels sont les autres critères qui permettent de distinguer un "CdE intelligent" d'un "CdE imbécile" ? Tu as l'air d'avoir des lumières sur ce sujet, j'ai hâte de m'entendre expliquer mon métier.

Ce ne sont pas des calculs d'épicier, simplement le respect des ORS qui définissent hebdomadairement le temps de travail des enseignants, notamment en établissement.

II y a vraiment quelque chose d'anormal dans cette histoire : si c'est dans le cadre d'examens nationaux, la rémunération de cet oral ne doit pas relever des fonds de l'établissement, mais devrait fonctionner sur le principe de celle de l'écrit.
Nous interrogeons des élèves venant d'un établissement privé voisin. Qui devrait payer le temps que nous passons à leurs oraux du DNB alors qu'il ne s'agit pas de nos élèves ?

C'est une espèce d'entourloupe, qui repose sur l'idée selon laquelle si on se déplace (c'est le cas pour l'écrit), il s'agit d'une mission supplémentaire rémunérée, alors que si c'est sur place et organisé par l'établissement (comme pour l'oral), ça rentre dans le cadre ordinaire.
On peut donc exiger une rémunération autant qu'on le veut, il s'agit du fonctionnement national, et s'il y a un changement, ce ne sera pas par une protestation locale.

Autre arnaque (parce que là ce n'est même plus de l'entourloupe mais de la pure arnaque) : les chefs de centre ont une rémunération pour le bac, et une dotation pour le secrétariat d'examen. Pour le DNB, nada, c'est du bénévolat, même quand on est centre de correction.

Le problème c'est que ce sont des examens nationaux mais organisés à l'interne. Dans certains BTS, il y a même des semaines imposées pour faire passer les CCF mais aucune convocation officielle, aucune déclaration sur Imagin, pas de sous.
Et là pour l'épreuve que je viens de faire passer pour le bac, idem convocation orale, hors de mes heures de présence dans l'établissement, rien sur Imagin et peut-être des HSE.
Tant que le rectorat ne gère rien, visiblement pas de sous prévus.

henriette a écrit:II y a vraiment quelque chose d'anormal dans cette histoire : si c'est dans le cadre d'examens nationaux, la rémunération de cet oral ne doit pas relever des fonds de l'établissement, mais devrait fonctionner sur le principe de celle de l'écrit.
Nous interrogeons des élèves venant d'un établissement privé voisin. Qui devrait payer le temps que nous passons à leurs oraux du DNB alors qu'il ne s'agit pas de nos élèves ?

Je ne vais pas reprendre ma réponse mais si c'est en sus des ORS, ça ne peut pas être obligatoire si ce n'est pas rémunéré. Sinon on pourrait coller 25h, 30h, 50h à un même enseignant...

Toute convocation est par définition obligatoire (loi Le Pors 1983).
L'agent concerné par une convocation qu'il estime illégale peut protester mais doit tout de même y répondre tant que ce n'est pas clarifié.