Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

Mes élèves ont gagné le droit de présenter leur projet à la Région. Jusque là je suis ravie ! Nous devons juste traverser la région de l’extrémité ouest à extrémité est.
Je vous communique les horaires de notre déplacement :départ 5h30 et retour prévue vers 1h30 du matin. Le temps de s'assurer que chaque enfant soit repris par les parents, je dirais 2h du matin. Si je ne dormais pas sur place ça me ferait arriver chez moi vers 3h du matin...Bref je me vois mal faire cours dès 8h00 le lendemain.
Pouvons nous argumenter pour dire que le lendemain matin on ne prend pas les élèves (nous les prendrons au service de l'après midi) ? Si oui auriez vous des textes officiels sur lesquels s'appuyer?

Pour précisions,
- nous ignorions complètement que notre classe serait retenue
- nous ignorions cette traversée de la région
- nous appréhendons de nous faire "sucrer" le budget pour l'an prochain si on refuse à la dernière minute

Normalement tout travailleur a droit à onze heures de coupure, non ? As-tu vu avec ton chef ? Nous sommes revenus de voyage scolaire à minuit passé et on nous a dispensés de cours le lendemain.

Et dis-toi bien que les élèves eux ne seront pas là.

La loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F990

Isis39 a écrit:La loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F990

Il est noté "secteur privé".

A négocier à l'amiable avec le chef.
Le bon sens serait de ne reprendre que l'après-midi bien entendu.

frimoussette77 a écrit:

Isis39 a écrit:La loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F990

Il est noté "secteur privé".

Pour une grande partie, nous relevons du code du travail, notamment pour le repos.

Voilà qui confirme pour les 11h de repos obligatoires pour les fonctionnaires d'état.
http://infosdroits.fr/le-temps-de-travail-des-agents-dans-la-fonction-publique-detat-duree-legale-amenagement-organisation-astreintes-rtt/

pitchounette a écrit:
Je vous communique les horaires de notre déplacement :départ 5h30 et retour prévue vers 1h30 du matin. Le temps de s'assurer que chaque enfant soit repris par les parents, je dirais 2h du matin. Si je ne dormais pas sur place ça me ferait arriver chez moi vers 3h du matin...Bref je me vois mal faire cours dès 8h00 le lendemain.
Pouvons nous argumenter pour dire que le lendemain matin on ne prend pas les élèves (nous les prendrons au service de l'après midi) ? Si oui auriez vous des textes officiels sur lesquels s'appuyer?
 

Bon c'est une question qui n'a pas de réponse absolument évidente et a fait l'objet d'un contentieux important.

En général, le code du Travail ne s'applique par pour la fonction publique. Sauf dans sa partie "Hygiène et Sécurité" lorsqu'il n'y a pas de texte équivalent dans la FP, ce qui est le cas pour les temps de repos. Donc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327

La durée de repos minimale est de 11h ; les exceptions prévues ne rentrent pas dans le cas exposé, et de toute façon, ça ne peut jamais être inférieur à 9 heures.

Donc non, le reprise à 8 heures n'est pas légale.

Il y a 2 ou 3 ans, nous étions rentrées d'un voyage de 4 jours en Angleterre à 5h30 du matin un vendredi. Les élèves ont eu le droit explicite (info donné par le cde en réunion d'informations aux parents) de ne pas venir le vendredi. Les profs ont eu le droit à leur matinée (certains reprenaient à 13h !). Nous avons réussi à déplacer nos cours de cette après-midi là, nous devions les avoir rattrapés avant notre départ.
Il me semble que c'est au bon vouloir du cde. Un des personnels de l'administration nous a quand même dit que, de toute façon, comme nous voyagions de nuit, nous pourrions dormir !

dl80 a écrit:Il y a 2 ou 3 ans, nous étions rentrées d'un voyage de 4 jours en Angleterre à 5h30 du matin un vendredi. Les élèves ont eu le droit explicite (info donné par le cde en réunion d'informations aux parents) de ne pas venir le vendredi. Les profs ont eu le droit à leur matinée (certains reprenaient à 13h !). Nous avons réussi à déplacer nos cours de cette après-midi là, nous devions les avoir rattrapés avant notre départ.
Il me semble que c'est au bon vouloir du cde. Un des personnels de l'administration nous a quand même dit que, de toute façon, comme nous voyagions de nuit, nous pourrions dormir !

C'est au bon vouloir si on se laisse faire. La durée minimum est de 11h.
Voyager avec des élèves n'est pas un repos légal. Voir le lien posté plus haut.

Dl80, vous avez maintenu le voyage dans ces conditions ? Dans un cas pareil vous êtes en position de force : si le CDE n'est pas content le voyage est annulé et c'est lui qui aura affaire aux parents en colère !

lene75 a écrit:Dl80, vous avez maintenu le voyage dans ces conditions ? Dans un cas pareil vous êtes en position de force : si le CDE n'est pas content le voyage est annulé et c'est lui qui aura affaire aux parents en colère !

Je n'étais pas responsable du voyage, juste accompagnatrice.
Après 2/3 ans de déconvenues, il n'y a plus de voyages.