Disponibilité, rupture de pacs et réintégration

Bonjour,

Je me décide à écrire un post spécifique car ma situation aussi est assez spécifique, et j'ai beau essayer de mettre chaque information de bout en bout, je ne suis toujours pas certaine d'avoir tort ou raison.

Je suis professeur certifiée, et après avoir enseigné 3 années en tant que titulaire sur poste fixe, j'ai commencé une thèse de doctorat. Dans la foulée, j'ai eu un poste d'ATER, pour lequel j'ai été placée en détachement. Entre temps, je me suis pacsée avec mon compagnon, qui n'est pas français mais ressortissant de l'union européenne. Nous avons pris cette décision car il allait devoir partir loin (dans son pays) pour son travail et que je voulais pouvoir le suivre. N'étant plus ATER, j'ai donc obtenu une disponibilité pour suivre mon conjoint. Suite aux aléas de la vie, il y a des chances que nous nous séparions dans les temps à venir, et il m'a fait savoir que si c'était le cas, il n'avait pas l'intention de dissoudre immédiatement le PACS. Il considère que ce ne sera plus son problème si cela m'en cause.

Sachant tout cela, je me suis renseignée et je sais qu'une rupture unilatérale de PACS requiert passage chez huissier, puis 3 mois de délais d'enregistrement. Ca temporisera dans tous les cas les choses, d'autant qu'il ne parle pas français et que vivant à l'étranger, il aura probablement besoin d'un peu plus de temps pour remplir toutes ces formalités. Le problème est bien entendu relatif à la mutation et aux points qui y sont attachés. Je sais qu'en formulant une demande de réintégration, je retournerai dans mon académie et mon département d'origine. Ensuite, durant les 3 ans où j'ai enseigné, j'ai été "victime" d'une mesure de carte scolaire ce qui me laisse toujours à priori 1500 points sur l'ancien établissement et la commune où j'avais enseigné. Ma situation n'est donc pas désespérée mais je m'interroge beaucoup sur la manière dont un PACS est considéré comme valide dans le cas d'une réintégration comme la mienne, en situation de probable rupture de PACS. J'ai lu que la situation administrative retenue pour les PACS et mariages est celle qui apparaît au 31 août de cette année. Mais que se passe-t-il si l'enregistrement de rupture du PACS intervient, disons en janvier ou février 2019? Lors de ma participation au mouvement intra, que devrai-je déclarer? Ai-je encore le droit de me fonder sur la situation de mon année 2018 ou est-ce que le changement de situation intervenu tout récemment me privera des points liés au PACS et au rapprochement du domicile (ou lieu de travail) du conjoint?

Je suis désolée si tout ceci semble horriblement stratégique. Ma situation personnelle est déjà assez compliquée et je m'inquiète de mon avenir après avoir tout quitté pour suivre mon conjoint dans son pays.

Tu auras peut-être des réponses ici, tu en auras certainement en exposant ta situation à un syndicat (en t'adressant au siège).

Il faut demander ta réintégration au moins trois mois avant la date. Tu dois participer au mouvement intra-académique, tu conserves donc ton académie mais pas ton département.

Quant à bénéficier de points de rapprochement de conjoint, si tu n'es plus pacsée (et comme tu dois signaler tout changement à ton administration) au moment de tes voeux intra, je ne pense pas que tu puisses en bénéficier.

Pour ce qui est des points de carte scolaire, je ne suis pas sûr que tu en aies toujours le bénéficie suite à ton détachement dans le supérieur, à vérifier.

De toute façon, il faut attendre la nouvelle circulaire sur les mutations (la première de Blanquer) qui va peut-être bouger un certain nombre d'élément.

Le plus simple est de toute façon de te rapprocher de ton syndicat.

Merci pour vos réponses.

Pour les points de la mesure de carte scolaire, je sais que j'en bénéficiais toujours après mon détachement car avant d'obtenir la disponibilité, j'avais du tout de même participer au mouvement intra et il mes points de mesure de carte scolaire avaient été bel et bien comptés. N'ayant finalement pas obtenu l'établissement ou ville sur lesquels étaient ces points et ayant eu ma disponibilité, j'en déduis qu'ils sont probablement toujours valables. je croise les doigts en tous cas.

Je crois effectivement que le mieux est de voir avec un syndicat, en effet. En attendant, je vais voir comment les choses évoluent.
Merci encore!

Soli a écrit:Merci pour vos réponses.

Pour les points de la mesure de carte scolaire, je sais que j'en bénéficiais toujours après mon détachement car avant d'obtenir la disponibilité, j'avais du tout de même participer au mouvement intra et il mes points de mesure de carte scolaire avaient été bel et bien comptés. N'ayant finalement pas obtenu l'établissement ou ville sur lesquels étaient ces points et ayant eu ma disponibilité, j'en déduis qu'ils sont probablement toujours valables. je croise les doigts en tous cas.

Je crois effectivement que le mieux est de voir avec un syndicat, en effet. En attendant, je vais voir comment les choses évoluent.
Merci encore!

Pour les points de MCS, c'est à vérifier car le fait d'avoir changé d'académie ou de situation depuis peut t'en priver

Pour les points de rapprochement de conjoint, il y a des conditions comme le fait d'avoir un conjoint qui travaille dans l'académie ou qui est inscrit à pôle emploi après avoir travaillé dans cette académie (et il faut qu'il te donne des pièces officielles)