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neocdtHabitué du forum
Bonjour,
Bah, je pense que le titre est assez parlant : qui a la dernière circulaire concernant les indemnisations suite à mutation?
Merci.
Edit : question subsidiaire :
Du 01/09/2007 au 31/08/2015 : prof de techno dans un collège (académie de Lille).
Depuis le 01/09/2015 : DDFPT dans un EREA (mutation demandée - pas de déménagement - tjrs académie de Lille).
Septembre 2018 : probablement DDFPT dans le Lot et Garonne (950 Kms - mutation demandée).
Question : puis-je prétendre à quelque chose pour le déménagement ?
Bah, je pense que le titre est assez parlant : qui a la dernière circulaire concernant les indemnisations suite à mutation?
Merci.
Edit : question subsidiaire :
Du 01/09/2007 au 31/08/2015 : prof de techno dans un collège (académie de Lille).
Depuis le 01/09/2015 : DDFPT dans un EREA (mutation demandée - pas de déménagement - tjrs académie de Lille).
Septembre 2018 : probablement DDFPT dans le Lot et Garonne (950 Kms - mutation demandée).
Question : puis-je prétendre à quelque chose pour le déménagement ?
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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
User18512Niveau 3
Bonjour,
Si tu tapes IFCR (indemnité bla bla bla) dans un moteur de recherche , tu auras plein d'info!
Si tu tapes IFCR (indemnité bla bla bla) dans un moteur de recherche , tu auras plein d'info!
- neocdtHabitué du forum
anita_mei a écrit:Bonjour,
Si tu tapes IFCR (indemnité bla bla bla) dans un moteur de recherche , tu auras plein d'info!
Oui, effectivement... tout et n'importe quoi avec des infos qui se contredisent (sur par exemple la durée d'affectation avant mutation...), bref, si quelqu'un avait une réponse précise à mes interrogations, je suis preneur.
Merci quand même Anita !
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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
- User18512Niveau 3
Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!
- neocdtHabitué du forum
anita_mei a écrit:Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!
Je connais bien, il a toujours des réponses très pertinentes et très justes, mais je ne voulais pas l'importuner personnellement mais plutôt faire appel à la communauté d'ici... Mais merci pour le conseil, si je n'ai pas de réponses, je le ferais !
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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
- elisa18Neoprof expérimenté
Il faut 5 ans sans demander d'indemnité de déménagement. le dossier est à monter après dans l'académie d'accueil.
HalybelÉrudit
Et il faut savoir que c'est déductible des impôts sinon.
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Je soigne ma dyslexie pardon si elle ressort trop parfois.
Le téléphone ne m’aide pas.
- JayKewNiveau 9
Bien sûr que tu peux demander.
Il faut n’avoir pas fait de demande depuis 5 ans et tu sembles remplir les critères.
J’ai moi même muté cette année de Paris à Aix-Marseille et obtenu l’indemnité.
La procédure: d’abord prendre contact avec ton gestionnaire au rectorat: c’est lui où elle qui t’indiquera si, au vu de ton dossier, tu peux prétendre à l’indemnité et déclenchera la procédure.
Ensuite, tu recevras un dossier du service financier à remplir en double exemplaire, avec tous les justificatifs, ainsi que ceux du conjoint (pour prouver que l’employeur du conjoint n’a pas pris en charge les frais). Je te préviens, le dossier est chiant à monter! Il faut tout un tas de pièces, justificatifs, c’est l’horreur!
Une fois le dossier rempli, tu dois le faire valider par ton chef d’etablissement, puis l’envoyer au rectorat.
Quelques semaines après, l’indemnité tombe sur ton compte. Moi, j’avais touché quelque chose comme 1700€ (le déménagement m’avait 4000€, mais tu touches un forfait déterminé selon un savant calcul).
Voilà!
Il faut n’avoir pas fait de demande depuis 5 ans et tu sembles remplir les critères.
J’ai moi même muté cette année de Paris à Aix-Marseille et obtenu l’indemnité.
La procédure: d’abord prendre contact avec ton gestionnaire au rectorat: c’est lui où elle qui t’indiquera si, au vu de ton dossier, tu peux prétendre à l’indemnité et déclenchera la procédure.
Ensuite, tu recevras un dossier du service financier à remplir en double exemplaire, avec tous les justificatifs, ainsi que ceux du conjoint (pour prouver que l’employeur du conjoint n’a pas pris en charge les frais). Je te préviens, le dossier est chiant à monter! Il faut tout un tas de pièces, justificatifs, c’est l’horreur!
Une fois le dossier rempli, tu dois le faire valider par ton chef d’etablissement, puis l’envoyer au rectorat.
Quelques semaines après, l’indemnité tombe sur ton compte. Moi, j’avais touché quelque chose comme 1700€ (le déménagement m’avait 4000€, mais tu touches un forfait déterminé selon un savant calcul).
Voilà!
- neocdtHabitué du forum
Merci à tous pour vos réponses, mais personne n'a la dernière circulaire en vigueur, que j'essaye de voir les pièces à fournir, les montants, etc...
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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
- JayKewNiveau 9
Normalement sur le site web de ton académie, tu devrais trouver l’info (dans la rubrique Personnels, Arriver dans l’académie, etc.).
- neocdtHabitué du forum
JayKew a écrit:Normalement sur le site web de ton académie, tu devrais trouver l’info (dans la rubrique Personnels, Arriver dans l’académie, etc.).
Bah, je dois être une quiche, parce que je ne trouve rien...
Je devrais "atterrir" dans l'académie de Bordeaux... http://www.ac-bordeaux.fr/
Je suis actuellement dans l'académie de Lille... http://www1.ac-lille.fr/
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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
MesonMixingNiveau 10
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :neocdt a écrit:anita_mei a écrit:Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!
Je connais bien, il a toujours des réponses très pertinentes et très justes, mais je ne voulais pas l'importuner personnellement mais plutôt faire appel à la communauté d'ici... Mais merci pour le conseil, si je n'ai pas de réponses, je le ferais !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896
ForsterÉrudit
JayKew a écrit:Bien sûr que tu peux demander.
Il faut n’avoir pas fait de demande depuis 5 ans et tu sembles remplir les critères.
J’ai moi même muté cette année de Paris à Aix-Marseille et obtenu l’indemnité.
La procédure: d’abord prendre contact avec ton gestionnaire au rectorat: c’est lui où elle qui t’indiquera si, au vu de ton dossier, tu peux prétendre à l’indemnité et déclenchera la procédure.
Ensuite, tu recevras un dossier du service financier à remplir en double exemplaire, avec tous les justificatifs, ainsi que ceux du conjoint (pour prouver que l’employeur du conjoint n’a pas pris en charge les frais). Je te préviens, le dossier est chiant à monter! Il faut tout un tas de pièces, justificatifs, c’est l’horreur!
Une fois le dossier rempli, tu dois le faire valider par ton chef d’etablissement, puis l’envoyer au rectorat.
Quelques semaines après, l’indemnité tombe sur ton compte. Moi, j’avais touché quelque chose comme 1700€ (le déménagement m’avait 4000€, mais tu touches un forfait déterminé selon un savant calcul).
Voilà!
Tu as contacté le rectorat de ton académie de départ ou d'arrivée? Là aussi les informations sont contradictoires.
- neocdtHabitué du forum
MesonMixing a écrit:Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :neocdt a écrit:anita_mei a écrit:Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!
Je connais bien, il a toujours des réponses très pertinentes et très justes, mais je ne voulais pas l'importuner personnellement mais plutôt faire appel à la communauté d'ici... Mais merci pour le conseil, si je n'ai pas de réponses, je le ferais !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896
Déjà vu, mais merci... et dedans il y a ceci :
Délai minimum
Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.
Et il me semble que c'est faux : on peut avoir (il me semble) sa dernière résidence administrative depuis moins de 5 ans MAIS si on cumule les dernières résidences administratives sans indemnités de déménagement, ça marche me semble t-il...
C'est pourquoi je recherche la circulaire fiable en vigueur...
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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
- JayKewNiveau 9
Forster a écrit:
Tu as contacté le rectorat de ton académie de départ ou d'arrivée? Là aussi les informations sont contradictoires.
J’ai contacté mon académie d’arrivée (c’est elle qui t’indemnise).
- JayKewNiveau 9
Ce syndicat de l’academie de Bordeaux peut te renseigner:
http://sections.se-unsa.org/bordeaux/spip.php?article311
http://sections.se-unsa.org/bordeaux/spip.php?article311
- MesonMixingNiveau 10
De rien. Déjà vu mais pas lu apparementneocdt a écrit:MesonMixing a écrit:
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896
Déjà vu, mais merci... et dedans il y a ceci :
Délai minimum
Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.
Et il me semble que c'est faux : on peut avoir (il me semble) sa dernière résidence administrative depuis moins de 5 ans MAIS si on cumule les dernières résidences administratives sans indemnités de déménagement, ça marche me semble t-il...
C'est pourquoi je recherche la circulaire fiable en vigueur...
Tu cherches une circulaire, je t'ai donné un lien provenant du blog de J. Delmas et qui indique quelles sont les circulaires concernées. En particulier, le texte de la circulaire du 22 septembre 2000 :
- b) Modalités du décompte de la durée de service:
Sont pris en compte dans le calcul de la durée de service exigée :
- les durées de service précédant les changements de résidence non indemnisés ;
- les durées de service précédant les mutations mentionnées aux 1o et 2o de l'article 18 du décret, ayant ou non donné lieu à indemnisation, sous réserve qu'elles n'aient pas été prononcées dans une localité préalablement recherchée par l'agent.
Ainsi, il est fait masse des services accomplis dans les différentes résidences antérieures que l'agent a quittées sans être indemnisé ou en étant muté au titre du 1o ou 2o de l'article 18 du décret.
Exemple
Une indemnisation pourrait donc être attribuée, pour sa mutation sur demande à Lyon, le 1er février 2000, à un agent précédemment :
- nommé en première affectation à Paris, le 1er octobre 1996 ;
- muté, ensuite, sur demande à Dijon, le 1er juin 1998.
En effet, dans ce cas, aucune indemnisation n'a pu être servie à l'occasion de la mutation à Dijon, intervenue avant que n'ait été remplie la condition de durée de service de trois ans.
La mutation à Lyon doit donc bien être considérée comme une « première mutation dans le corps », au sens du décret. La condition de durée de service qui est ainsi de trois ans est satisfaite en faisant masse des services accomplis à Paris et à Dijon.
La même solution serait applicable si la mutation entre Paris et Dijon avait été prononcée au titre du 1o ou 2o de l'article 18 du décret, qu'elle ait donné lieu ou non à l'attribution des indemnités pour frais de changement de résidence.
Une indemnisation serait ainsi attribuée à l'agent muté sur demande à Lyon, le 1er février 2000, et précédemment :
- nommé en première affectation à Paris, le 1er octobre 1996 ;
- muté d'office à Dijon, le 1er juin 1998.
En effet, la mutation à Dijon qui ouvrait droit à indemnisation n'est pas prise en compte, que l'agent ait ou non perçu, à cette occasion, les indemnités pour frais de changement de résidence.
Dans les deux cas exposés ci-dessus, l'indemnisation serait accordée pour le parcours Dijon-Lyon et elle subirait l'abattement de 20 % appliqué en cas de mutation sur demande.
Les périodes de disponibilités, de congé parental et d'accomplissement du service national, ainsi que les congés de longue durée et de longue maladie sont suspensives du décompte de la durée de service.
Les services accomplis avant ces périodes d'éloignement du service peuvent être pris en compte à l'occasion d'une réintégration et, le cas échéant, être ajoutés à ceux effectués depuis la reprise de service, si le changement de résidence administrative intervient postérieurement à cette période de service.
Dans le cas de la première mutation d'un fonctionnaire, la durée du stage de formation initiale est prise en compte.
Dans le cas de la première mutation d'un fonctionnaire précédemment agent contractuel, les services accomplis dans la précédente résidence en qualité d'agent contractuel sont pris en compte.
_________________
EN : Physique/Chimie
2020-2021 : Contrôleur des Finances Publiques
2021 - ... : Inspecteur des Finances Publiques
- neocdtHabitué du forum
MesonMixing a écrit:De rien. Déjà vu mais pas lu apparementneocdt a écrit:MesonMixing a écrit:
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896
Déjà vu, mais merci... et dedans il y a ceci :
Délai minimum
Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.
Et il me semble que c'est faux : on peut avoir (il me semble) sa dernière résidence administrative depuis moins de 5 ans MAIS si on cumule les dernières résidences administratives sans indemnités de déménagement, ça marche me semble t-il...
C'est pourquoi je recherche la circulaire fiable en vigueur...
Tu cherches une circulaire, je t'ai donné un lien provenant du blog de J. Delmas et qui indique quelles sont les circulaires concernées. En particulier, le texte de la circulaire du 22 septembre 2000 :
- b) Modalités du décompte de la durée de service:
Sont pris en compte dans le calcul de la durée de service exigée :
- les durées de service précédant les changements de résidence non indemnisés ;
- les durées de service précédant les mutations mentionnées aux 1o et 2o de l'article 18 du décret, ayant ou non donné lieu à indemnisation, sous réserve qu'elles n'aient pas été prononcées dans une localité préalablement recherchée par l'agent.
Ainsi, il est fait masse des services accomplis dans les différentes résidences antérieures que l'agent a quittées sans être indemnisé ou en étant muté au titre du 1o ou 2o de l'article 18 du décret.
Exemple
Une indemnisation pourrait donc être attribuée, pour sa mutation sur demande à Lyon, le 1er février 2000, à un agent précédemment :
- nommé en première affectation à Paris, le 1er octobre 1996 ;
- muté, ensuite, sur demande à Dijon, le 1er juin 1998.
En effet, dans ce cas, aucune indemnisation n'a pu être servie à l'occasion de la mutation à Dijon, intervenue avant que n'ait été remplie la condition de durée de service de trois ans.
La mutation à Lyon doit donc bien être considérée comme une « première mutation dans le corps », au sens du décret. La condition de durée de service qui est ainsi de trois ans est satisfaite en faisant masse des services accomplis à Paris et à Dijon.
La même solution serait applicable si la mutation entre Paris et Dijon avait été prononcée au titre du 1o ou 2o de l'article 18 du décret, qu'elle ait donné lieu ou non à l'attribution des indemnités pour frais de changement de résidence.
Une indemnisation serait ainsi attribuée à l'agent muté sur demande à Lyon, le 1er février 2000, et précédemment :
- nommé en première affectation à Paris, le 1er octobre 1996 ;
- muté d'office à Dijon, le 1er juin 1998.
En effet, la mutation à Dijon qui ouvrait droit à indemnisation n'est pas prise en compte, que l'agent ait ou non perçu, à cette occasion, les indemnités pour frais de changement de résidence.
Dans les deux cas exposés ci-dessus, l'indemnisation serait accordée pour le parcours Dijon-Lyon et elle subirait l'abattement de 20 % appliqué en cas de mutation sur demande.
Les périodes de disponibilités, de congé parental et d'accomplissement du service national, ainsi que les congés de longue durée et de longue maladie sont suspensives du décompte de la durée de service.
Les services accomplis avant ces périodes d'éloignement du service peuvent être pris en compte à l'occasion d'une réintégration et, le cas échéant, être ajoutés à ceux effectués depuis la reprise de service, si le changement de résidence administrative intervient postérieurement à cette période de service.
Dans le cas de la première mutation d'un fonctionnaire, la durée du stage de formation initiale est prise en compte.
Dans le cas de la première mutation d'un fonctionnaire précédemment agent contractuel, les services accomplis dans la précédente résidence en qualité d'agent contractuel sont pris en compte.
Ah ! Super ! Rien après septembre 2000 ?
Merci, c'est exactement ce que je cherchais... je vais lire tout cela à tête reposée ! Encore merci.
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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
- neocdtHabitué du forum
JayKew a écrit:Ce syndicat de l’academie de Bordeaux peut te renseigner:
http://sections.se-unsa.org/bordeaux/spip.php?article311
Je regarde tout cela à tête reposée, merci !
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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
- MesonMixingNiveau 10
Comme le texte vient de legifrance, s'il avait été amendé voire abrogé ce serait indiqué. Tu peux donc te fier à ce qui est marqué. Je pense.
De rien en tout cas. Content d'avoir pu aider.
De rien en tout cas. Content d'avoir pu aider.
- ForsterÉrudit
Merci JayKew!
Je suppose également que l'indemnité est versé après la prise de fonction au premier septembre (et donc après le déménagement). Ou bien est-il possible de l'avoir avant?
Je suppose également que l'indemnité est versé après la prise de fonction au premier septembre (et donc après le déménagement). Ou bien est-il possible de l'avoir avant?
- JayKewNiveau 9
Relis bien les textes qui sont très clairs sur les modalités.
- ForsterÉrudit
Ah oui c’est dans les dernières lignes du lien de MesonMixing!
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