Blanquer : "Les portables seront interdits à l'école et au collège à la rentrée 2018"

Ou alors, OK, on se met sur le même plan que les élèves, mais alors jusqu'au bout, et c'est un sacré bon plan : près tout, il est stipulé qu'il faut accepter le RI en le signant pour être accepté au collège... quand on n'a pas envie d’être affecté quelque part, on n'a qu'à dire qu'on accepte pas le RI, et hop, on ne peut intégrer l'établissement !

Pogonophile : "l'établissement devient de fait responsable" mais plus précisément : l'adulte qui a confisqué le portable, le cde ?

@dl80
Cela dépend du niveau de responsabilité individuelle qui peut être identifié et de la politique du CdE. Si la responsabilité individuelle n'est pas claire, c'est l'établissement en tant qu'EPLE et le portable à rembourser doit l'être sur les fonds de l'établissement. Si elle est claire et qu'on avait pourtant bien dit de pas confisquer, c'est le problème de la personne.

@pseudo-intello
Bien essayé, mais ce n'est pas comme si conditionner l'inscription à l'adhésion au RI était légal, même si c'est courant...

La confiscation n'est pas une sanction autorisée par le code de l'éducation et ce n'est sûrement pas une punition (sauf éventuellement à envisager une confiscation de très courte durée du type : "pose ton téléphone sur mon bureau, et tu pourras le reprendre à la fin de l'heure après un échange en face à face").

Il y a eu par le passé des confiscations totalement abusives du type "téléphone confisqué le 9 septembre et gardé jusqu'au 30 juin", parfois indiquées dans le RI. Elles se sont faits étriller par les tribunaux. Et bien sûr que celui qui confisque est responsable de l'état du bien à la restitution.

La confiscation est une atteinte grave au droit de propriété (surtout quand elle est prolongée). En matière pénale, le juge ne la prononce que s'il peut la justifier par un article du code.

Bien sûr, on ne parle pas ici d'objets dangereux ou illégaux, c'est alors une mesure de prévention et non une sanction ou une punition.

Tout cela pour dire qu'il veut mieux éviter le plus possible le recours à la confiscation (si on veut rester dans les principes et la lettre du droit).

pseudo-intello a écrit:Ou alors, OK, on se met sur le même plan que les élèves, mais alors jusqu'au bout, et c'est un sacré bon plan : près tout, il est stipulé qu'il faut accepter le RI en le signant pour être accepté au collège... quand on n'a pas envie d’être affecté quelque part, on n'a qu'à dire qu'on accepte pas le RI, et hop, on ne peut intégrer l'établissement !

Un RI même non signé s'impose. C'est ce qu'un cde m'avait répondu un jour où je me lamentais de devoir courir après deux ou trois signatures.

beaverforever a écrit:La confiscation n'est pas une sanction autorisée par le code de l'éducation et ce n'est sûrement pas une punition (sauf éventuellement à envisager une confiscation de très courte durée du type : "pose ton téléphone sur mon bureau, et tu pourras le reprendre à la fin de l'heure après un échange en face à face").

Il y a eu par le passé des confiscations totalement abusives du type "téléphone confisqué le 9 septembre et gardé jusqu'au 30 juin", parfois indiquées dans le RI. Elles se sont faits étriller par les tribunaux. Et bien sûr que celui qui confisque est responsable de l'état du bien à la restitution.

La confiscation est une atteinte grave au droit de propriété (surtout quand elle est prolongée). En matière pénale, le juge ne la prononce que s'il peut la justifier par un article du code.

Bien sûr, on ne parle pas ici d'objets dangereux ou illégaux, c'est alors une mesure de prévention et non une sanction ou une punition.

Tout cela pour dire qu'il veut mieux éviter le plus possible le recours à la confiscation (si on veut rester dans les principes et la lettre du droit).

Merci pour ces explications.

D'après le service juridique de mon académie il ne faut pas confisquer un tel portable (illégal d'après eux) mais il faut le placer en rétention administrative. Mention à écrire dans le RI...

ddalcatel a écrit:D'après le service juridique de mon académie il ne faut pas confisquer un tel portable (illégal d'après eux) mais il faut le placer en rétention administrative. Mention à écrire dans le RI...

Concrètement, ça veut dire quoi ?

Concrètement c'est la même chose. Portable dans le bureau du proviseur.

Merci

Il faudra un jour que les services juridiques accordent leurs violons : dans la mienne, la réponse c'est à peu près "non mais ça va pas ?"

ddalcatel a écrit:Concrètement c'est la même chose. Portable dans le bureau du proviseur.

Idem ici.

pogonophile a écrit:Il faudra un jour que les services juridiques accordent leurs violons : dans la mienne, la réponse c'est à peu près "non mais ça va pas ?"

Oh que oui !

pogonophile a écrit:@dl80
Cela dépend du niveau de responsabilité individuelle qui peut être identifié et de la politique du CdE. Si la responsabilité individuelle n'est pas claire, c'est l'établissement en tant qu'EPLE et le portable à rembourser doit l'être sur les fonds de l'établissement. Si elle est claire et qu'on avait pourtant bien dit de pas confisquer, c'est le problème de la personne.

Merci beaucoup pour votre réponse.

pogonophile a écrit:Il faudra un jour que les services juridiques accordent leurs violons : dans la mienne, la réponse c'est à peu près "non mais ça va pas ?"

Pareil chez nous, à l'exception de notre chef d'établissement qui a changé la politique récemment (changement de direction oblige).

pogonophile a écrit:@Marimekko
L'établissement n'est effectivement pas responsable des pertes/bris/vols tant que ça se passe entre élèves : s'ils apportent un téléphone alors que personne ne leur a demandé, c'est leur problème. En revanche, à partir du moment où il y a confiscation, l'établissement devient de fait responsable.
Sinon, il est trop facile d'imaginer un téléphone confisqué, volé par un personnel, mais "ah désolé on n'est pas responsable."

Cela fait plusieurs fois que je vois cet argument qui suscite en moi toujours le même étonnement, pétillant de questions :

- Est-ce que vous, pogonophile, travaillez dans un établissement où le personnel vole couramment des téléphones portables ou d'autres types de matériel ?

- Si un élève vient avec une bouteille d'Armagnac Dupeyron Millésime 1868, est-ce que nous devons lui laisser sa bouteille, parce que si nous la prenons et qu'elle casse, il faut la rembourser ?

- Quelle est la base légale qui autorise de confisquer des objets dans les aéroports et pas dans les établissements ? Oups. Il est évident qu'on peut confisquer un objet dans un établissement : une bouteille d'alcool ou un couteau, quelque soit leur prix. Mais sur quelle base légale celui qui confisque en est-il responsable, au collège et pas dans un aéroport ? Ici la réponse est assez simple : dans un aéroport, personne ne vous confisque vos bouteilles de gaz. Tant que vous avez votre bouteille de gaz, vous n'entrez pas dans l'avion. Vous décidez librement de vous en débarrasser. C'est cela, ou bien rester dehors.

- Il y a donc une base légale à l'interdiction de la confiscation du portable : l'EN ne veut pas endosser la responsabilité financière d'un vol ou d'une dégradation, toujours possibles. Là réside la justification juridique sur la quelle s'appuie les rectorats pusillanimes. C'est à peu près les mêmes règles qu'avec la fourrière.

- La vraie question, c'est quelle force possède donc cette base légale, pour qu'un ministre dans une majorité de 390 députés ne puisse la mettre à bas s'il le souhaitait ?

De cette dernière interrogation ressort l'impression que le ministre fait semblant de vouloir.

archeboc a écrit:
- Quelle est la base légale qui autorise de confisquer des objets dans les aéroports et pas dans les établissements ? Oups. Il est évident qu'on peut confisquer un objet dans un établissement : une bouteille d'alcool ou un couteau, quelque soit leur prix. Mais sur quelle base légale celui qui confisque en est-il responsable, au collège et pas dans un aéroport ? Ici la réponse est assez simple : dans un aéroport, personne ne vous confisque vos bouteilles de gaz. Tant que vous avez votre bouteille de gaz, vous n'entrez pas dans l'avion. Vous décidez librement de vous en débarrasser. C'est cela, ou bien rester dehors.

Dans les aéroports, il y a des détecteurs de métaux et des gens qui scrutent vos bagages avant de pénétrer dans le hall d'embarquement.
Le problème est que ce truc n'est pas applicable avec les téléphones des élèves. D'autant plus qu'on ne veut pas qu'ils n'en aient pas, on ne veut pas qu'ils l'utilisent. Ce qui fait une autre différence.
Mais je suis d'accord avec toi sur le fond.

La différence, c'est que l'alcool ou les armes sont interdits au motif de la sécurité, et que donc il est légitime d'empêcher l'entrée de celui qui en porte ; s'il le fait clandestinement, la confiscation devient alors impérative, toujours au motif de la sécurité, et tant pis pour une dégradation éventuelle. D'ailleurs, ça n'a pas besoin d'être marqué au RI, le CdE peut prendre la décision sur l'instant (ou valider celle du personnel qui la prend).

En revanche, quand je ne peux pas interdire le téléphone en tant qu'objet mais seulement son utilisation, je n'ai pas d'impératif à le confisquer, donc le risque d'un remboursement n'a pas à être pris.

Enfin, dans mon établissement comme dans tout autre, les vols sont aussi susceptibles d'être commis par des personnels, parce que si on était automatiquement incapable de vol en atteignant tel âge ou telle fonction, ça se saurait (et je parle d'expérience).

On a eu dans mon collège une collègue cleptomane. Les vols par un adulte dans un établissement scolaire ça peut arriver.

Si on ne peut pas confisquer le téléphone, alors on pourrait peut-être "confisquer" l'élève... En clair, il garde son téléphone mais il est exclu de cours.

On pourrait aussi imaginer des petites boites dans la vie scolaire avec un cadenas et une seule clé, l'élève en faute vient déposer son portable. Cela relancerait le commerce des cadenas et des petites boites de préférence de fabrication locale (voire interne) c'est une idée de dépense qui n'est pas plus absurde que celle du mode exam sur les calculatrices...

Petit clin d'oeil à JPhMM qui oublie son portable, de mon côté, je n'ai jamais eu de portable, ce qui parfois donne des situations cocaces par exemple chez orange ils avaient de la peine à comprendre mon mécontentement quand ma ligne fixe a été en dérangement pendant plus d'une semaine puisque j'avais tout de même internet, ils ne m'ont jamais cru quand j'ai dit que je n'avais pas de téléphone portable...

Devant mon inspecteur qui vantait les flash code dans les cours avec des liens vers des vidéos, j'ai préféré éviter d'en parler, je me demande si ce n'est pas une faute professionnelle ???

pogonophile a écrit:La différence, c'est que l'alcool ou les armes sont interdits au motif de la sécurité, et que donc il est légitime d'empêcher l'entrée de celui qui en porte ; s'il le fait clandestinement, la confiscation devient alors impérative, toujours au motif de la sécurité, et tant pis pour une dégradation éventuelle. D'ailleurs, ça n'a pas besoin d'être marqué au RI, le CdE peut prendre la décision sur l'instant (ou valider celle du personnel qui la prend).

En revanche, quand je ne peux pas interdire le téléphone en tant qu'objet mais seulement son utilisation, je n'ai pas d'impératif à le confisquer, donc le risque d'un remboursement n'a pas à être pris.

Je comprends votre raisonnement. Si je perds le couteau amené par un élève, je dois le lui rembourser, mais c'est négligeable comparé au coût global de l'infraction (sans compter que les parents qui seraient assez gonflés pour demander le remboursement sont très minoritaires).

En fait, il faudrait assortir l'interdiction de sortir le portable d'une amende de 4e ou 5e catégorie, pour amortir du côté des finances publiques les risques financiers de la confiscation. Est-ce à la portée d'un ministre de l'éducation nationale ?

Spoiler:

EmmanuelB a écrit:Si on ne peut pas confisquer le téléphone, alors on pourrait peut-être "confisquer" l'élève... En clair, il garde son téléphone mais il est exclu de cours.

On pourrait aussi imaginer des petites boites dans la vie scolaire avec un cadenas et une seule clé, l'élève en faute vient déposer son portable. Cela relancerait le commerce des cadenas et des petites boites de préférence de fabrication locale (voire interne) c'est une idée de dépense qui n'est pas plus absurde que celle du mode exam sur les calculatrices...

Petit clin d'oeil à JPhMM qui oublie son portable, de mon côté, je n'ai jamais eu de portable, ce qui parfois donne des situations cocaces par exemple chez orange ils avaient de la peine à comprendre mon mécontentement quand ma ligne fixe a été en dérangement pendant plus d'une semaine puisque j'avais tout de même internet, ils ne m'ont jamais cru quand j'ai dit que je n'avais pas de téléphone portable...

Devant mon inspecteur qui vantait les flash code dans les cours avec des liens vers des vidéos, j'ai préféré éviter d'en parler, je me demande si ce n'est pas une faute professionnelle ???

Pour ma part, je n'ai pas de télévision chez moi et je ne sais pas pourquoi, mais personne ne me croît... Pauvre monde moderne !

EmmanuelB a écrit:Si on ne peut pas confisquer le téléphone, alors on pourrait peut-être "confisquer" l'élève... En clair, il garde son téléphone mais il est exclu de cours.

On pourrait aussi imaginer des petites boites dans la vie scolaire avec un cadenas et une seule clé, l'élève en faute vient déposer son portable. Cela relancerait le commerce des cadenas et des petites boites de préférence de fabrication locale (voire interne) c'est une idée de dépense qui n'est pas plus absurde que celle du mode exam sur les calculatrices...

Petit clin d'oeil à JPhMM qui oublie son portable, de mon côté, je n'ai jamais eu de portable, ce qui parfois donne des situations cocaces par exemple chez orange ils avaient de la peine à comprendre mon mécontentement quand ma ligne fixe a été en dérangement pendant plus d'une semaine puisque j'avais tout de même internet, ils ne m'ont jamais cru quand j'ai dit que je n'avais pas de téléphone portable...

Devant mon inspecteur qui vantait les flash code dans les cours avec des liens vers des vidéos, j'ai préféré éviter d'en parler, je me demande si ce n'est pas une faute professionnelle ???

Longtemps, mon portable ne m'a servi que comme réveil et appareil photo. J'ai repris un abonnement très récemment, profitant d'un forfait à moins d'un euro par mois.

archeboc a écrit:Il y a donc une base légale à l'interdiction de la confiscation du portable : l'EN ne veut pas endosser la responsabilité financière d'un vol ou d'une dégradation, toujours possibles.

Non. La base légale c'est que la confiscation n'est pas une sanction autorisée par le code de l'éducation et que les CDE ne peuvent ajouter de nouvelles sanctions. Les CDE n'ont aucun droit à confisquer quelque objet que ce soit à quiconque (sauf action de prévention sur un objet dangereux et/ou illégal).

(Imaginez deux secondes un chef d'entreprise qui prendrait le portable d'un de ses salariés parce qu'il a passé un appel privé dans l'open space pendant ses horaires de travail... Est-ce que cela vous paraît soutenable ?)

La responsabilité financière en cas de confiscation, c'est secondaire par rapport au premier problème : le respect du droit à la propriété privée, qui est un droit fondamental.

EmmanuelB a écrit:

On pourrait aussi imaginer des petites boites dans la vie scolaire avec un cadenas et une seule clé, l'élève en faute vient déposer son portable. Cela relancerait le commerce des cadenas et des petites boites de préférence de fabrication locale (voire interne) c'est une idée de dépense qui n'est pas plus absurde que celle du mode exam sur les calculatrices...

Voyons plus grand! Ne soyons pas mesquins! Imaginons la boîte à l'échelle de l'élève.
:dehors2:

beaverforever a écrit:

archeboc a écrit:Il y a donc une base légale à l'interdiction de la confiscation du portable : l'EN ne veut pas endosser la responsabilité financière d'un vol ou d'une dégradation, toujours possibles.

Non. La base légale c'est que la confiscation n'est pas une sanction autorisée par le code de l'éducation et que les CDE ne peuvent ajouter de nouvelles sanctions. Les CDE n'ont aucun droit à confisquer quelque objet que ce soit à quiconque (sauf action de prévention sur un objet dangereux et/ou illégal).

(Imaginez deux secondes un chef d'entreprise qui prendrait le portable d'un de ses salariés parce qu'il a passé un appel privé dans l'open space pendant ses horaires de travail... Est-ce que cela vous paraît soutenable ?)

La responsabilité financière en cas de confiscation, c'est secondaire par rapport au premier problème : le respect du droit à la propriété privée, qui est un droit fondamental.

Avec vous on n'est jamais déçu par la nullité des arguments. Je trouve cela merveilleux. Merci.

Hugo78 a écrit: Pour ma part, je n'ai pas de télévision chez moi et je ne sais pas pourquoi, mais personne ne me croît... Pauvre monde moderne !

Menteur !

Rogger Flanagan a écrit:

Hugo78 a écrit: Pour ma part, je n'ai pas de télévision chez moi et je ne sais pas pourquoi, mais personne ne me croît... Pauvre monde moderne !

Menteur !