Mutation et demande de rapprochement de conjoint

Bonjour.
Je viens solliciter votre aide car j'ai trouvé tout un tas d'informations sur internet, mais jamais vraiment celles qui m'intéressaient.
Je m'appelle Nicolas et je passe mon CAPEPS cette année.
J'aimerai me pacser avec ma compagne rapidement pour pouvoir faire jouer le "rapprochement de conjoint".
Puis-je utiliser le rapprochement de conjoint pour avoir un stage proche de ma compagne en 2018 ? Quelle est la date limite du Pacs dans ce cas?
Si non, quelle est la date limite du pacs pour qu'il soit valable pour ma première affectation de certifié en 2019 ?

Merci pour votre réponse chers collègues.

30/06/2018 pour le mouvement stagiaire 2018, 31/08/2018 pour le mouvement 2019.

Bonjour,
Je m’interroge sur la durée de séparation qu'il faut renseigner sur iProf pour un RC. Je suis séparé de ma compagne depuis la rentrée scolaire. A quoi ai-je droit ?

Bonjour. 1an si elle travaille plus de 6 mois durant l'année.

Bonjour, je viens de voir la liste des pièces justificatives à fournir.
Quelqu'un sait où l'on peut se procurer ce document ? justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un Pacs. Je n'ai que mon acte de naissance qui justifie du Pacs...

A priori, ça suffit : la convention de Pacs ne sert de justificatif que le temps que la mention du Pacs soit ajoutée à l'acte de naissance.

Dans la liste des pièces de cette année, je comprends qu'il faut fournir la convention de PACS (du tribunal ou du notaire) et l'acte de naissance (oui, c'est stupide mais c'est ce que je comprends de la liste).

Bonjour, comme je suis étranger, et que le PACS n'existe pas dans mon Pays de naissance, pensez-vous que le papier du tribunal et la déclaration de revenus commune pourraient suffire ?

Le PACS n'est retranscrit sur l'acte de naissance que pour les personnes nées en France. Dès lors :
1) soit tu as le temps de demander à ta commune de naissance de t'expédier ton acte de naissance sur lequel il n'apparaîtra rien (mais tu as fourni la pièce)
2) soit tu ne fournis que l'attestation de PACS en expliquant sur une lettre à part qu'en tant que né à l'étranger le PACS n'est pas retranscrit sur ton acte de naissance

Merci Plutarque de ta réponse. Je crois que j'opterai pour l'option 2.

Bonjour,

je passe le capet stms cette année. Je pense avoir toutes les chances si j'ai le concour d'être affectée en région parisienne que j'ai quitté il y a un an. Ma situation est celle-ci en disponibilité de la fonction publique hospitalière pour suivi de conjoint, j'ai deux enfants dont un reconnu handicapé. Est-ce que cette reconnaissance participe à l'élaboration du nombre de points? Et éventuellement à l'affectation?

Merci d'avance.

Cicyle a écrit:Dans la liste des pièces de cette année, je comprends qu'il faut fournir la convention de PACS (du tribunal ou du notaire) et l'acte de naissance (oui, c'est stupide mais c'est ce que je comprends de la liste).

Question : a-t-on besoin de prouver qu'on est pacsé quand on a eu deux enfants avec quelqu'un et qu'on fait une déclaration d'impôt commune ?

gwenny a écrit:Bonjour,

je passe le capet stms cette année. Je pense avoir toutes les chances si j'ai le concour d'être affectée en région parisienne que j'ai quitté il y a un an. Ma situation est celle-ci en disponibilité de la fonction publique hospitalière pour suivi de conjoint, j'ai deux enfants dont un reconnu handicapé. Est-ce que cette reconnaissance participe à l'élaboration du nombre de points? Et éventuellement à l'affectation?

Merci d'avance.

Possibilité d'avoir une bonification de 1000 points pour le mouvement des titulaires pour un enfant handicapé si tu montres que cette mutation va améliorer tes conditions de vie professionnelle et personnelle.
À demander à l'inter comme l'intra, les deux décisions d'attribution étant dissociées.
Par contre, suite au concours, tu vas participer d'abord au mouvement des stagiaires. Là, la note de service ne prévoit la bonification handicap que lorsque c'est l'agent lui-même qui est reconnu handicapé.

Normalement, non, puisqu'on n'a même pas besoin d'être pacsé ou marié pour demander le RC quand on a des enfants.
Edit : Je répondais à Leclochard.

Leclochard a écrit:

Cicyle a écrit:Dans la liste des pièces de cette année, je comprends qu'il faut fournir la convention de PACS (du tribunal ou du notaire) et l'acte de naissance (oui, c'est stupide mais c'est ce que je comprends de la liste).

Question : a-t-on besoin de prouver qu'on est pacsé quand on a eu deux enfants avec quelqu'un et qu'on fait une déclaration d'impôt commune ?

Il n'y a aucune obligation d'être marié ou pacsé quand on a des enfants en commun et qu'on veut bénéficier du rapprochement de conjoint. Il faut alors fournir un extrait d'acte de naissance des enfants mentionnant la reconnaissance par les deux parents.

Cicyle a écrit:Normalement, non, puisqu'on n'a même pas besoin d'être pacsé ou marié pour demander le RC quand on a des enfants.
Edit : Je répondais à Leclochard.

Ok. Merci parce que cela fait dix jours que j'ai demandé un extrait d'acte de naissance et que je n'ai pas de nouvelles. Je me faisais des films en me disant qu'on me refuserait mes points à cause d'une histoire de papier manquant. Ca m'inquiétait.

Merci Heisenberg pour tes précisions.

Merci Heisenberg pour ta réponse.

@Leclochard : selon les mairies, il faut environ une dizaine de jours pour obtenir un extrait d'acte de naissance, tu es encore largement dans les délais

Oui.
C'est que du point de vue de celui qui attend cela paraît long et que l'enjeu n'est pas minime.

Je te comprends ! Tu peux aussi contacter la mairie de ta ville de naissance, si tu veux être rassuré : c'est ce que j'avais fait au bout d'une dizaine de jours, surprise (et un peu inquiète moi aussi ) de n'avoir aucune nouvelle, même pas une confirmation d'envoi.

Merci pour ce conseil. Si je n'ai pas de mail, je l'appliquerai la semaine prochaine. J'irai même peut-être à la mairie. Elle n'est qu'à quelques stations de métro de chez moi.

Heisenberg a écrit:

Leclochard a écrit:

Cicyle a écrit:Dans la liste des pièces de cette année, je comprends qu'il faut fournir la convention de PACS (du tribunal ou du notaire) et l'acte de naissance (oui, c'est stupide mais c'est ce que je comprends de la liste).

Question : a-t-on besoin de prouver qu'on est pacsé quand on a eu deux enfants avec quelqu'un et qu'on fait une déclaration d'impôt commune ?

Il n'y a aucune obligation d'être marié ou pacsé quand on a des enfants en commun et qu'on veut bénéficier du rapprochement de conjoint. Il faut alors fournir un extrait d'acte de naissance des enfants mentionnant la reconnaissance par les deux parents.

Une copie du livret de famille suffit.