Trop-perçu

Bonjour,

J'ai enseigné de décembre 2016 à août 2017 dans un collège, en tant que contractuel (académie de Rouen).

Ayant été en arrêt maladie du 29/05/2017 au 08/07/2017 (notamment suite aux séquelles laissées par un grave accident de la route), le Trésor Public me réclame aujourd'hui 1055,97€ (à régler d'ici décembre) de trop-perçu sur indemnités journalières. Or, étant très fragile psychologiquement durant cette période, je n'ai pas fait attention aux salaires qui m'étaient versés ; attendant en effet le paiement de nombreuses HSE, il m'était difficile de me rendre compte de ce trop-perçu, d'autant que la CPAM a mis du temps à me verser ces indemnités (mi juillet, précisément).

Actuellement, je suis étudiant boursier sur critères sociaux (à l'échelon maximal), soit 550€ par mois environ, et je touche un revenu s'élevant à plus ou moins 330 euros par mois. N'ayant plus de véhicule stable à disposition, je n'ai pas eu depuis la rentrée de proposition de remplacement. Je suis donc dans l'incapacité de rembourser cette somme, et compte-tenu de mon lieu de résidence, je doute qu'on me propose un poste (à mi-temps pour pouvoir poursuivre mes études) cette année.

Je sollicite donc votre aide, n'ayant aucune connaissance des divers recours qui pourraient s'offrir à moi. On m'a conseillé de consulter une assistante sociale du personnel de l'éducation nationale, pensez vous que c'est la seule démarche à effectuer, et que ça pourrait aboutir à quelque chose ?

Evidemment, j'aimerais bénéficier d'une remise gracieuse, mais ça me paraît plus qu'idéal...

Je vous remercie par avance de votre aide précieuse.

Tu trouveras plein d'infos à ce sujet sur cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31441

Dans tous les cas, fait quand même un recours gracieux auprès du comptable public qui t'envoie cette réclamation.. Avec la nouvelle situation dans laquelle tu es, même si la remise est partielle, ce sera toujours ça de gagné. Si jamais c'est refusé, demande alors un échelonnement de ta dette. Pour ça, prend contact avec le service qui t'envoie cette demande.

Merci beaucoup pour ta réponse Modulo !

Je viens de rédiger un courrier, mais ne sachant trop quel modèle suivre, vous serait-il possible de me dire s'il vous semble convenable ?

Objet : demande de remise gracieuse


Madame, Monsieur,

J'ai pris connaissance du titre de perception que vous m'avez adressé (référence : ***).

Les sommes qu'on me demande de verser (pour un total de 1055,97€) correspondent, d'après votre courrier, à un trop perçu lié à un congé maladie pris du 29/05/2017 au 08/07/2017. J'étais alors, depuis décembre 2016 (jusqu'au mois d'août 2017) enseignant contractuel pour le rectorat de Rouen.

Après un grave accident de la route survenu le 29 janvier 2017, j'ai subi certains troubles psychologiques qui, au fil des mois, ne m'ont pas permis d'exercer mon métier dans de bonnes conditions – d'où cet arrêt maladie émis par mon médecin traitant en fin de semestre –. L'état psychologique dans lequel je me trouvais ces derniers mois a diminué ma vigilance, si bien qu'à aucun moment je ne me suis aperçu du trop-perçu qu'on me demande de rembourser. Par ailleurs, ayant effectué un certain nombre d'heures supplémentaires effectives sans qu'il m'ait été communiqué des dates précises concernant leur versement, et la CPAM ne m'ayant versé des indemnités journalières qu'à partir de juillet 2017, il m'était d'autant plus difficile de m’apercevoir de ces irrégularités.

Actuellement, je suis étudiant boursier sur critères sociaux à l'échelon 7 (soit un montant annuel de 5551 euros) et demandeur d'emploi, bénéficiant (depuis septembre 2017) d'une Allocation d'aide au Retour à l'Emploi s'élevant à 10,72€ par jour. Je suis donc dans l'incapacité de m'acquitter de cette somme. Je vous prie de bien vouloir trouver, joints à ce courrier, les justificatifs correspondant à mes revenus.

Par conséquent, je sollicite par la présente votre bienveillance afin de m'accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse concernant la somme qui m'est demandée, d'un montant de 1055,97 euros.

Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à ma demande, je vous adresse, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération respectueuse.

Je trouve cette réponse parfaitement adéquate et bien écrite . J'espère que tu pourras bénéficier de cette remise.