Rapport d'incident et aucune sanction : le CDE doit-il justifier sa position ?

Bonsoir,

Nous avions une HIS à laquelle je n'ai pas pu assister, ce qui est fort dommage.
Mes collègues m'ont dit que la CDE devait justifier par écrit sa réponse à notre demande de sanction.
En effet nous faisons de nombreux rapports mais nous n'avons jamais de réponse. J'ai envoyé un mail à ma CDE, avec un rapport, et en lui demandant clairement sa position, mais la réponse est cinglante :

Je n'ai pas et je ne veux pas recevoir tous les rapports d'incident. Si vous souhaitez des informations, vous pouvez vous rapprocher de la CPE.

Le problème est que la CPE ne choisit pas les sanctions.
Et il ne se passe jamais rien. Quelques exemples pour imaginer la situation :

1. En remontant l'escalier, je vois une 3ième prendre les cartables de deux petits sixièmes puis les tirer fortement : j'ai pu arrêter la chute. Résultat : rien. (Ou peut être 1h de retenue...)
2. Dans les couloirs, un gamin fouille dans le sac d'une fille, celle ci se saisit de son déodorant et l'utilise en visant ses yeux. Le gamin fou de rage la frappe. (Coup de poing hein, comme si il frappait un garçon. Bah oui, on dit qu'il ne faut pas faire de différence, après tout....) Résultat : 1h de retenue.
3. Une collègue se fait bousculer, fortement : 1h de retenue. La CDE nie tout, disant que c'est surement surfait.
4. Un élève crache d'un étage à l'autre d'un escalier, le crachat tombant juste à coté d'un collègue : 1h de retenue.


Ne précisons pas que nos gamins adorent la retenue, puisqu'il n'y font rien à part s'amuser avec les copains : il ne faut surtout leur proposer un travail (je me suis fait gronder par la CPE, tout de même, des exercices du BLED CM1/CM2 pour des 4ième, c'est juste abusé !) et puis de toute façon, personne n'aurait l'idée de nous transmettre le travail même s'il est fait)


Bref. Le CDE doit-il justifier sa sanction ou non sanction ?
Je vous remercie d'avance !

Je ne connais pas la réponse. Je n'ai pas eu de retour à mes rapports d'incident.
Je les ai rendus visibles par les parents.
Je me dis que le manquement répété au règlement intérieur est passible de conseil de discipline et précise donc scrupuleusement ces manquements ( abpvec la page de référence ).
Aussi quand nous demanderons un conseil de discipline, il ne pourra pas légalement nous etre refusé.
Attends ton heure!

Le CDE doit justifier l'absence de sanction si un conseil de discipline a été demandé. Dans ce cas, il répond au rapport d'incident en justifiant sa non intervention. Gardez une copie de chaque rapport et exigez une réponse écrite du CDE.
http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=32&cHash=c52d730bc8

"S'il rejette une demande de saisine, le chef d'établissement notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1396
"le chef d'établissement doit saisir obligatoirement le conseil de discipline si un membre du personnel de l'établissement a été victime de violences physiques."

De plus, pour le cas n°3, il faudrait l'inscrire dans le cahier d'Hygiène et de Sécurité.

Bon courage pour gérer l'année dans les conditions actuelles en tout cas...

Merci pour la réponse.
Il apparaît donc que j'aurais dû avoir une réponse pour deux de mes rapports.
Pour l'année je ferai comme il est possible de faire. Au pire je ne gère que ma classe et ferme les yeux.
Il y a toutefois un moyen très simple de rendre la vie compliquée à mon carriériste de cde: rendre les choses publique. Il reste à trouver comment faire...

Faire remonter les incidents qui mettent en danger les personnels ou les élèves au CHS départemental, voire au rectorat ; plus rapide : les fédérations de parents d'élèves, quand la sécurité des enfants est concernée, elles peuvent parfois être réactives.

Ben, il faut vous mobiliser collectivement. Exiger, faire pression, ne rien lâcher. S'il y a eu une HIS, à ce sujet, c'est que vous pouvez le faire ensemble, non ?

Vous pouvez envoyer un délégation porter votre parole à la chef, ou faire un écrit que vous signez tous avec vos remarques et demandes. Pour commencer.

A la moindre incivilité, allez déposer une main courante. Et vous en donnez une copie au CDE et au CPE. Peut-être qu'au bout d'un moment ils réagiront...

Et remettre au passage le CPE à sa place.

il ne faut surtout leur proposer un travail (je me suis fait gronder par la CPE, tout de même, des exercices du BLED CM1/CM2 pour des 4ième, c'est juste abusé !

Qu'il se mêle de son boulot de CPE, qui n'inclut pas un droit de regard sur les punitions que tu donnes, tant que celles-ci sont dans les clous sur un plan légal.

Mes collègues commencent doucement à réagir. Mais on est loin de pouvoir espérer un résultat rapide... Cela fait trop longtemps qu'ils se voilent la face.
Notre CPE est sympathique en dehors de ses petits moments d'égarement. C'est un allié sur lequel je peux compter par moment, je ne compte donc pas me fâcher avec tout le monde.
J'aurais dû déposer une main courante l'année précédente mais je ne connaissais pas encore aussi bien l'établissement que maintenant et je m'attendais donc à une réaction. Mais cette année il est certain qu'à la moindre insulte, bousculade ou autre, je passerai pas la case gendarmerie.
Mon CDE me rend fou, cela devient compliqué de se faire respecter quand les élèves savent qu'aucune sanction ne pourra punir leurs actes. C'est au point que, hier, je disais à un élève qu'il sera mis en retenue et il m'a répondu que je peux faire ce que je veux, il n'y ira jamais ou alors quand ça l'arrange. J'ai beau être sorti pour le bloqué au portail avec les surveillant, il est passé au dessus du grillage et recommencera si besoin.

Bon, je vais profiter de mon week-end, zut quoi !

HIS ?

Kilmeny a écrit:HIS ?

Heure (mensuelle) d'Information Syndicale.

angelxxx a écrit:
En effet nous faisons de nombreux rapports mais nous n'avons jamais de réponse. J'ai envoyé un mail à ma CDE, avec un rapport, et en lui demandant clairement sa position, mais la réponse est cinglante :

Je n'ai pas et je ne veux pas recevoir tous les rapports d'incident. Si vous souhaitez des informations, vous pouvez vous rapprocher de la CPE.

Le problème est que la CPE ne choisit pas les sanctions.

Monsieur,
Je crois que nous nous sommes mal compris : je ne souhaite pas des informations, je demande des sanctions, qui sont de votre responsabilité. Je réitère donc ma demande : quelle sanction comptez-vous prendre pour tel cas ?
Cordialement,
angelxxx

Bonjour,
Chez nous, on en est à peu près à la même échelle pour les heures de retenues/importance des faits. Pour aller jusqu'à un renvoi temporaire, il faut vraiment y aller!
Quand au conseil de discipline, peut-être qu'en insultant le CE (et encore)...

Par contre, même si une élève m'a récemment dit aimer être collée (oui, apparemment c'est sympa) on doit donner du travail et on reçoit ce qu'ils ont fait (parfois c'est pas grand chose, mais dans ce cas, si on le juge nécessaire, on re-colle).

Par contre, j'ai appris un truc utile à savoir: notre CPE m'a expliqué qu'on ne pouvait pas à la fois exclure de cours et sanctionner. Donc, en théorie, même en cas de truc super lourd qui peut entraîner une exclusion, il faut garder l'élève dans sa salle et attendre qu'il soit reçu par le chef d'établissement... génial (mais elle n'y est pour rien, ce sont les textes...). Et on ne pourrait donc pas exclure ET mettre une retenue.

K

KinetteKinette a écrit:
Par contre, j'ai appris un truc utile à savoir: notre CPE m'a expliqué qu'on ne pouvait pas à la fois exclure de cours et sanctionner. Donc, en théorie, même en cas de truc super lourd qui peut entraîner une exclusion, il faut garder l'élève dans sa salle et attendre qu'il soit reçu par le chef d'établissement... génial (mais elle n'y est pour rien, ce sont les textes...). Et on ne pourrait donc pas exclure ET mettre une retenue.

K

C'est un mensonge !!! L'exclusion de cours n'est pas une sanction !!! Qu'elle te montre donc les fameux textes en question...

KinetteKinette a écrit:Bonjour,
Chez nous, on en est à peu près à la même échelle pour les heures de retenues/importance des faits. Pour aller jusqu'à un renvoi temporaire, il faut vraiment y aller!
Quand au conseil de discipline, peut-être qu'en insultant le CE (et encore)...

Par contre, même si une élève m'a récemment dit aimer être collée (oui, apparemment c'est sympa) on doit donner du travail et on reçoit ce qu'ils ont fait (parfois c'est pas grand chose, mais dans ce cas, si on le juge nécessaire, on re-colle).

Par contre, j'ai appris un truc utile à savoir: notre CPE m'a expliqué qu'on ne pouvait pas à la fois exclure de cours et sanctionner. Donc, en théorie, même en cas de truc super lourd qui peut entraîner une exclusion, il faut garder l'élève dans sa salle et attendre qu'il soit reçu par le chef d'établissement... génial (mais elle n'y est pour rien, ce sont les textes...). Et on ne pourrait donc pas exclure ET mettre une retenue.

K

L'exclusion temporaire de cours n'est pas une sanction. Ta CPE ne sait pas lire ou essaie de vous berner.

L'exclusion de cours ne peut être une sanction, puisque seul le CDE peut sanctionner, chose fréquemment rappelée d'ailleurs. C'est une mesure conservatoire, au pire une punition, dans tous les cas une mesure d'ordre intérieur (MOI) non susceptible d'être confondue avec la sanction, et donc ne pouvant faire casser une décision ultérieure.
La preuve : dans l'attente d'un conseil de discipline, on peut exclure opar mesure conservatoire un élève jusqu'à 7 jours, et ce n'est pas considéré comme une double sanction, même s'il est par la suite exclu plus longtemps ou définitivement.
L'argument du non bis in idem ne tient donc pas , même s'il est souvent utilisé pour se défausser.

KinetteKinette a écrit:

Par contre, j'ai appris un truc utile à savoir: notre CPE m'a expliqué qu'on ne pouvait pas à la fois exclure de cours et sanctionner. Donc, en théorie, même en cas de truc super lourd qui peut entraîner une exclusion, il faut garder l'élève dans sa salle et attendre qu'il soit reçu par le chef d'établissement... génial (mais elle n'y est pour rien, ce sont les textes...). Et on ne pourrait donc pas exclure ET mettre une retenue.

K

Pardon, mais très sincèrement, je ne comprends pas qu'on puisse ne pas vérifier ce genre d'information quand on est enseignant. Je ne comprends pas qu'on puisse se faire avoir ainsi, qu'on puisse avaler des âneries pareilles sans avoir comme un petit doute et prendre dix secondes pour chercher plus d'informations.

https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Sanctions_disciplinaires/84/6/03-l-exclusion_197846.pdf

L'exclusion ponctuelle de cours est une punition, rien de plus.

C'est très récent qu'elle m'ait sorti ça, et apparemment pour elle c'était aussi une directive récente. Je m'emmêle un peu les pinceaux entre sanction et punition, mais l'idée qu'elle m'a donnée (bien embêtée elle-même) est qu'on ne pouvait pas faire les deux. Je vais lui demander d'où elle a sorti ça.
Quand je parle d'exclusion de cours, je parle de l'évacuation d'un élève qui était là en cours (pas du renvoi pour quelques jours).

Edit: désolée d'avoir fait dériver le truc... je vais lui imprimer le document sur l'exclusion ponctuelle de cours ainsi que ça peut-être: http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=32&cHash=c52d730bc8
K

Lefteris a écrit:
L'argument du  non bis in idem ne tient donc  pas , même s'il est souvent utilisé pour se défausser.

J'ouvre une parenthèse : cet argument ne tient pas du tout juridiquement. Le conseil constitutionnel a récemment jugé qu'on pouvait être à la fois poursuivi judiciairement et administrativement pour les mêmes faits (deux procès distincts), donc ceux qui prétendent le contraire sont des ânes bâtés.

Rendash a écrit:

Kilmeny a écrit:HIS ?

Heure (mensuelle) d'Information Syndicale.

Merci ! Je ne dois pas être réveillée. C'était évident pourtant !

KinetteKinette a écrit:
Quand je parle d'exclusion de cours, je parle de l'évacuation d'un élève qui était là en cours (pas du renvoi pour quelques jours).

Oui, c'est justement là que se situe la frontière entre punition et sanction : le « renvoi pour quelques jours » est une exclusion temporaire de l'établissement, sanction qui ne peut évidemment être prononcée que par le CdE.

angelxxx a écrit:Mes collègues commencent doucement à réagir. Mais on est loin de pouvoir espérer un résultat rapide... Cela fait trop longtemps qu'ils se voilent la face.
Notre CPE est sympathique en dehors de ses petits moments d'égarement. C'est un allié sur lequel je peux compter par moment, je ne compte donc pas me fâcher avec tout le monde.
J'aurais dû déposer une main courante l'année précédente mais je ne connaissais pas encore aussi bien l'établissement que maintenant et je m'attendais donc à une réaction. Mais cette année il est certain qu'à la moindre insulte, bousculade ou autre, je passerai pas la case gendarmerie.
Mon CDE me rend fou, cela devient compliqué de se faire respecter quand les élèves savent qu'aucune sanction ne pourra punir leurs actes. C'est au point que, hier, je disais à un élève qu'il sera mis en retenue et il m'a répondu que je peux faire ce que je veux, il n'y ira jamais ou alors quand ça l'arrange. J'ai beau être sorti pour le bloqué au portail avec les surveillant, il est passé au dessus du grillage et recommencera si besoin.

Bon, je vais profiter de mon week-end,  zut quoi !

A ta place je ferais un rapport d'incident, co-signé par le surveillant avec les paroles de l'élève + sa fuite dangereuse ; et je demanderais au CPE + professeur principal de venir l'apporter avec moi.
Si la réponse est toujours que le CDE ne veut pas sanctionner, tu auras du moins pris tes responsabilités : quand un élève se sera blessé à sauter par-dessus le grillage, il y aura bien quelqu'un pour demander au CDE quelles sont les siennes...
Garde bien des doubles de tout, y compris du mail ahurissant qu'il t'a écrit : un CDE qui ne veut pas savoir se qui se passe dans son collège, c'est fort de café.
Bon courage !

Je tiens à préciser à ceux qui veulent garder des traces : ne faites pas confiance à vos mails : le cde est admin entea et peut effacer les mails. Il faut les enregistrer autre part.

angelxxx a écrit:Je tiens à préciser à ceux qui veulent garder des traces : ne faites pas confiance à vos mails : le cde est admin entea et peut effacer les mails. Il faut les enregistrer autre part.

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