Déposer une motion en CA

Un collègue (râleur) (comme moi) (que j'aime bien) (mais qui est syndiqué au mauvais endroit) est venu me voir pour déposer une motion en CA. Je suis d'ailleurs un peu surprise que l'UNSA lui ait parlé de ça.
Je n'ai pas bien compris l'intitulé de sa motion parce que ce matin, il ne fallait pas trop qu'un adulte m'adresse la parole sinon ça se serait assez mal terminé (par rapport à ma journée d'hier), si ce n'est que ça avait un rapport avec la sécurité dans l'établissement qui n'est pas assurée, tout comme l'an passé. Sur le fond, je suis d'accord avec lui, mais pas pour les mêmes raisons et je n'y mets pas les mêmes formes non plus (il râle plus fort et de façon moins maîtrisée que moi. Du coup, beaucoup ne l'écoutent plus.).

Le dernier CA a eu lieu lundi, le prochain a lieu le 2 décembre. Or, je lui ai dit qu'il valait peut-être mieux qu'on en discute entre nous, en posant une HMIS pour rédiger le fameux papier plutôt que de débarquer avec des gros sabots en CA et qu'en plus, ça risque d'être très très très juste: 1 semaine de délai pour l'HMIS et, j'imagine, au moins 48h pour indiquer la motion dans "questions diverses".  

Mes questions:
1) est-ce qu'on parle vraiment de "motion" pour ce genre de courrier ? Et si oui, faut-il la mettre aux questions diverses / demander qu'elle soit ajoutée à l'ordre du jour ou suffit-il de la lire simplement dans la mesure où il n'y a pas de vote sur la question ?
2) est-ce que ce n'est pas plutôt le travail de la commission hygiène et sécurité ?
3) comment dépose-t-on une motion ? Lui mise sur l'idée que comme ça, la chef sera obligée d'ajouter la motion au PV mais j'ai cru lire que ce n'était pas une obligation pour elle.

(Et je n'entre pas dans les détails de "ce n'est pas forcément le plus judicieux".)

S'il s'agit d'une motion, elle doit être inscrite à l'ordre du jour et votée. Après, s'il s'agit simplement de questions de sécurité, elles peuvent être intégrées dans les questions diverses. Vous pouvez aussi lire une déclaration, qui ne sera pas soumises au vote mais qui devra être jointe au PV du CA.

Est-il possible que les représentants des personnels demandent à faire figurer dans l'ODJ le vote d'une motion seulement en début de séance ? Je veux dire, cela peut-il être refusé par le président du CA ?
Nous avons rédigé une motion concernant notre DHG, que nous aimerions soumettre au vote.

marjolie.june a écrit:Est-il possible que les représentants des personnels demandent à faire figurer dans l'ODJ le vote d'une motion seulement en début de séance ? Je veux dire, cela peut-il être refusé par le président du CA ?
Nous avons rédigé une motion concernant notre DHG, que nous aimerions soumettre au vote.

L'ordre du jour doit être soumis au vote en début de séance. Si donc la majorité des membres le souhaite, le président doit accepter cet ajout à l'ordre du jour.
S'il refuse, lui rappeler que le vote sur l'ordre du jour est obligatoire, et obtenir un vote contre majoritaire, s'il ne propose pas ce point.
S'il refuse de faire voter l'ordre du jour, dénoncer le non-respect des textes et demander à ce que cela soit porté au PV.  :diable:
 
Si besoin, demander une interruption de séance pour pouvoir se concerter avec les autres élus, avant de voter l'ordre du jour.
 
Souvent, les chefs d'établissement disent qu'il n'est pas possible de voter une motion, ce qui est faux ! Dans ce cas, faire valoir (et porter au PV) la réponse du Ministre : http://www.snes.edu/Faire-voter-une-motion-ou-un-voeu.html

neo a écrit:

marjolie.june a écrit:Est-il possible que les représentants des personnels demandent à faire figurer dans l'ODJ le vote d'une motion seulement en début de séance ? Je veux dire, cela peut-il être refusé par le président du CA ?
Nous avons rédigé une motion concernant notre DHG, que nous aimerions soumettre au vote.

L'ordre du jour doit être soumis au vote en début de séance. Si donc la majorité des membres le souhaite, le président doit accepter cet ajout à l'ordre du jour.
S'il refuse, lui rappeler que le vote sur l'ordre du jour est obligatoire, et obtenir un vote contre majoritaire, s'il ne propose pas ce point.
S'il refuse de faire voter l'ordre du jour, dénoncer le non-respect des textes et demander à ce que cela soit porté au PV.  :diable:

Si besoin, demander une interruption de séance pour pouvoir se concerter avec les autres élus, avant de voter l'ordre du jour.

Effectivement, à la différence des "questions diverses" qui doivent être communiquées 48 heures auparavant, pas de délai pour les motions dont le texte doit être joint au PV. Dans ces cas-là, demandez aussi le vote à bulletins secrets, cela permet à certaines personnes (notamment les représentants des agents) de se prononcer sereinement.

Merci pour ces précisions.

Mes collègues du CA n'ont pas réussi à faire voter la motion : la CDE a refusé et s'est obstinée pendant 20 minutes, alors que mes collègues ont sorti les références du code de l'éducation et l'intervention récente du ministre à ce sujet. Je ne blâme pas les collègues, je sais qu'ils ont tenu bon. Qu'est-ce qu'il aurait fallu/été possible de faire à ce moment-là ? J'ai suggéré interruption de séance et que le tout monde quitte le CA devant ce refus de respecter la légalité.
A présent, qu'est-ce qu'on peut faire pour que cet incident ne reste pas lettre morte ? Mes collègues responsables de la rédaction du PV ont écrit que la CDE avait refusé le vote de la motion dedans, mais est-ce suffisant ? D'ailleurs, ma CDE a accueilli hier le PV, l'a lu et a donc vu qu'elle était mise en cause dedans, mais n'a pas réagi. Je trouve ça louche...

Je fais remonter :

Concrètement, comment fait-on pour déposer une motion au CA ?
- On se pointe le jour J avec le texte et on voit si les parents s'associent (c'est ce qu'on fait d'habitude)
ou
- On en parle au chef d'établissement
ou
- On le met dans "questions diverses"
ou - autre chose ?

Notre nouveau chef est un peu pointilleux, alors...

Pour déposer une motion :
- il faut la taper et se mettre d'accord avec les collègues avant (pour que le vote soit unanime)
- il faut dire au CDE avant le CA ou au début, qu'une (ou X) motion(s) va (vont) être proposée(s) au CA (vote obligatoire)
- Il faut demander donc à intervenir pour présenter la motion au CA (lecture du texte et explications)
- Ensuite échanges et vote. Il est préférable que la motion soit votée unanimement par les profs. IL est assez fréquent que l'administration s'abstienne.
Nous avons présenté deux motions au dernier CA : Une regrettant la disparition de l'Accompagnement Educatif, l'autre critiquant ouvertement la réforme et expliquant en quoi elle allait générer davantage d'inégalités et un collège au rabais. Les 2 ont été votées à l'unanimité, administration comprise !

Le vote n'est pas obligatoire il me semble.

Balthamos a écrit:Le vote n'est pas obligatoire il me semble.

Si on veut qu'elle soit jointe au compte-rendu, il faut qu'elle soit votée.

Donc, je n'ai pas besoin de donner le document 48h avant le CA ?
Pour le document, on s'est, en gros, mis d'accord ; je tape ça ce week-end.
Merci pour vos réponses.

touby a écrit:Donc, je n'ai pas besoin de donner le document 48h avant le CA ?
Pour le document, on s'est, en gros, mis d'accord ; je tape ça ce week-end.
Merci pour vos réponses.

Non.

touby a écrit:Donc, je n'ai pas besoin de donner le document 48h avant le CA ?
.

Aucune nécessité.

J'ai cru comprendre qu'une motion peut ne pas être votée. Qui peut me dire comment ça se passe ? Un enseignant se contente de la lire et demande à ce qu'elle soit joint au pv ?

Prune a écrit:J'ai cru comprendre qu'une motion peut ne pas être votée. Qui peut me dire comment ça se passe ? Un enseignant se contente de la lire et demande à ce qu'elle soit joint au pv ?

Oui, c'est cela.
Mais je conseillerais de prévenir le cde avant le CA.

Dans ce dernier cas (motion seulement lue), est-ce qu'on le prévient avant, est-ce qu'il peut refuser ou exiger quelque chose ?
Même question si on ne le prévient pas ? Faut-il disposer de texte pour prévenir un quelconque refus ?

Il me semble au contraire qu'une motion peut (doit ?) être votée lors de sa présentation au CA...

Elle peut être votée mais ce n'est pas une obligation.
Le cde ne peut pas refuser. Je trouve qu'il est courtois de le prévenir.

Par ailleurs, il serait intelligent de présenter cette motion aux parents d'élève. En tant que parent, j'ai voté contre une motion avec laquelle nous étions d'accord à 80%, simplement parce que nous pensions que nous pouvions aussi bien la voter au CA suivant. Nous avons demandé aux élus enseignants de prendre contact avec nous. Je ne sais pas ou cela en est.

Si on ne la fait pas voter (la lire et la joindre au pv seulement), pour parler au nom des professeurs et des parents, il faut tous les informer et il faut l'accord de la majorité ou obtenir l'accord de tous ?

Prune a écrit:Si on ne la fait pas voter (la lire et la joindre au pv seulement), pour parler au nom des professeurs et des parents, il faut tous les informer et il faut l'accord de la majorité ou obtenir l'accord de tous ?

Non : il suffit de demander la parole en séance.

Désolée, je ne suis pas convaincue : pour écrire dans la motion "Les enseignants (et les parents) tiennent à exprimer...", ne faut-il pas que tous soient informés et que personne ne s'oppose ?

Prune a écrit:Désolée, je ne suis pas convaincue : pour écrire dans la motion "Les enseignants (et les parents) tiennent à exprimer...", ne faut-il pas que tous soient informés et que personne ne s'oppose ?

L'idéal est de contacter les parents et les élèves (si on les veux avant) et de transmettre la motion (par mail par exemple, ou  pour les élus élèves, de les contacter). On peut demander, si on ne les a pas déjà, les adresses mail des élus parents et élèves.  En général je demandais ces adresses au secrétaire du pro ou je contactais directement les fédé locales des parents.  C'est aussi ainsi que nous faisions pour boycotter les CA quand nous le devions.

Pour la rédaction de motion, si nous n'avions pas pu joindre les parents / élèves / élus avant, nous préparions entre nous notre motion.  Le texte prêt nous faisions plusieurs exemplaires avec intitulés différents : "les enseignants tiennent à s'exprimer...", "les représentants des parents d'élèves, les enseignants...." "les représentants des parents d'élèves, les représentants des élèves, les enseignants...." (plus une avec les élus). Nous demandions une suspension de séance avant la présentation de la motion, nous proposions à qui le souhaitait de se joindre à la motion, et ensuite nous présentions celle dont l'intitulé convenait aux représentants en question.  Si les parents, par exemple, ne voulaient pas se joindre à nous (même s'ils voulaient la voter), nous présentions celle où ils n'apparaissaient pas comme "coauteurs".

Le texte de la motion n'était jamais présentée au CdE par avance (souvent terminée à l'arrache) mais nous avons toujours indiqué au pro que nous souhaitions en présenter une ou plusieurs concernant X et/ou Y sujet. Mes CDE ne se sont jamais opposés à la mise au vote. A l'époque Luc Chatel, moment des DHG, nous avions une fois présenté plus de 20 motions en un seul CA !

Mais comment parler au nom de tous les enseignants d'un lycée ?