Conflit de parents et collège...

Bonjour,

Un de mes amis se trouve dans une situation difficile vis à vis de son enfant.

Comme beaucoup, il est séparé de son ex compagne et père d'un garçon qui a aujourd'hui 14 ans.

Son ex compagne lui fait vivre un enfer depuis des années.

Aujourd'hui, d'après les informations que j'ai, l'enfant s'étant fait exclure de son établissement d'origine, elle a demandé à le faire scolariser dans un collège à près de deux heures de trajet de son domicile, et sans en parler au père.

Pour demander l'inscription, elle a a priori produit un faux courrier du tribunal.

Le père ayant appris la nouvelle a souhaité avoir des explications auprès de l'établissement et notamment avoir accès au dossier d'inscription.

Il a écrit deux courriers en ce sens et a été reçu en rendez-vous par la principale adjointe aujourd'hui.

Cette dernière l'a informé que d'une part, il n'avait pas droit de regard sur la décision de la mère de changer son fils d'établissement, puisque c'est elle qui en a la garde et pas lui.

D'autre part il apparaît que pour avoir accès au dossier d'inscription, il doit en faire la demande auprès de l'académie.

Pour ceux qui s'y connaissent en terme de droits, la réponse de l'établissement concernant ce dossier est-elle normale?

(Le père souhaite s'assurer que les pièces fournies pour ce dossier sont authentiques : la mère ayant été capable de produire un faux, il est possible que d'autres éléments aient été falsifiés).

Je pense que ce monsieur devrait contacter non pas le collège, mais le juge aux affaires familiales. Lui pourra lui dire si la décision de sa femme est légitime.

1) Qui a la garde ?
2) A-t-il encore l'autorité parentale conjointe ?
3) Il doit se tourner vers un Jaf,  je pense, comme Véronique.

Si l'autorité parentale est conjointe, toute décision importante pour l'enfant doit être prise en commun.
MAIS: s'il n'a pas la garde, et si à aucun moment il ne doit aller chercher son enfant dans l'établissement, alors la mère peut très bien décider de l'établissement où scolariser son fils, même si l'établissement est loin du domicile du père. (Après tout, c'est quand même la mère qui a la garde et qui récupère son fils tous les soirs?). L'avis du père n'est obligatoire que si l'établissement est particulier et a un impact sur l'éducation du fils (par exemple, établissement privé catholique).

Après, je comprends que ce manque d'information soit dur à vivre pour le père.
Je pense aussi que l'établissement a dû bien se renseigner pour finir une telle réponse au père: la situation ne doit pas être facile ni pour le père, ni pour l'établissement.

Prendre contact avec le juge est le plus pertinent, en tout état de cause plus que 4 ans à tenir.

Si cela ne convient pas à l'enfant, il peut, dès 13 ans, demander à aller vivre avec son père.
c'est quand même lui le plus important.

Comme l'ont dit les précédents intervenants, pour tout conflit parental insoluble autrement, il faut s'adresser au JAF, seul compétent pour trancher.

Pour ce qui est d'une inscription dans un autre établissement, c'est considéré comme un acte usuel (jurisprudence) si c'est un établissement de même type (public si le gamin était dans le public, privé s'il était dans le privé, etc) et un parent peut faire cet acte seul, l'accord de l'autre parent étant présumé.
Il est donc tout à fait possible que la mère ait inscrit le gamin dans un autre établissement sans produire le moindre faux en écriture.

Article 372-2 :
Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 JORF 5 mars 2002
A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.

Du moment que les parents ne sont pas d'accord, il faut que le père le signale clairement au nouvel établissement par écrit pour que la présomption d'accord tombe et ne puisse plus être invoquée pour les futurs actes usuels.

Pour ce qui est de l'accès au dossier, chacun des deux parents détenteur de l'autorité parentale est censé y avoir accès.

Bonjour,

Désolé de répondre aussi tard.

Pour répondre aux diverses questions : c'est la mère qui a la garde. L'autorité parentale est partagée; le père jouit de tous ses droits en ce domaine.

Il se trouve que l'enfant a 14 ans et souhaite demander à habiter chez son père.

D'après ce que j'ai lu, il y a malgré tout un fait anormal à ce qu'on lui refuse l'accès au dossier d'inscriprtion?

C'est à la fois normal et anormal et je sens que la réponse relève de la finasserie juridique.

D'un côté, si le père a l'autorité parentale, il doit être tenu au courant de la scolarité (absences, bulletins, etc.)
D'un autre, ce n'est pas à l'établissement de lui donner accès aux pièces qui ont été fournies par la mère. Il n'appartient pas au collège de donner au père les moyens de vérifier si ce courrier est un faux ; si c'est un vrai, il s'agit d'une rupture de confidentialité.

Peut-être y verra-t-on plus clair le jour où les jugements seront automatiquement transmis aux écoles... Je ne compte plus le nombre de situations impossibles où on a pu se trouver parce qu'on n'a pas les informations, et on gaffe.

Le père doit se tourner vers le JAF pour l'informer de son désaccord quant à l'établissement choisi par la mère. C'est lui qui tranchera le litige. En attendant, il doit rester scolarisé là où la mère, chez qui la résidence de l'enfant est fixée, l'a décidé.

Salut,
S'il y a faux/usage de faux/chais-pas-quoi-chuis-pas-juriste, il doit pouvoir porter plainte, surtout. Mais avant tout, au lieu de se fier à l'avis du premier venu spécialiste en tout sur internet, il devrait prendre un avocat. Il paraît que c'est un petit peu leur job.

Par ailleurs, en référé devant le TA, il y a une procédure spéciale pour obtenir communication des pièces détenues par l'administration. Je n'ai plus son nom en tête.