Années de séparation

Bonjour à tous,

M'étant pacsé en juillet 2017, je compte faire ma demande de mutation Inter en décembre pour me rapprocher de ma compagne, mais je voulais savoir si j'allais obtenir des points pour les années de séparation ou seulement les 150 points du pacs.

Par avance merci de votre réponse

Si je ne me trompe pas, tu auras les points du Pacs plus une année de séparation, puisque la séparation est effective durant cette année scolaire.

Mais si quelqu'un de plus instruit que moi peut confirmer...

Si ta conjointe a une activité professionnelle, tu auras droit au RC et à la séparation si la séparation est effective cette année scolaire.

Daphné a écrit:Si ta conjointe a une activité professionnelle, tu auras droit au RC et à la séparation si la séparation est effective cette année scolaire.

Oui elle est en CDI dans l'académie voisine. Je me posais juste la question de savoir si les années de séparation sont comptées à la fin de l'année scolaire ou au moment de la demande de mutation.

C'est valable également pour les 10 points d'ancienneté dans le poste ? Je viens d'être affecté depuis 15 jours dans cet établissement mais aurais-je ces 10 points en plus ?

Merci de vos réponses

Tu auras ton ancienneté de poste calculée comme tout le monde.
Un TZR est titulaire de sa zone, il a donc les mêmes points sur cette affectations qu'un titulaire de poste fixe, peu importe les remplacements qu'il fait.
Au fait on ne connaît pas ton statut : stagiaire ? TZR ? Poste fixe ?

Daphné a écrit:Tu auras ton ancienneté de poste calculée comme tout le monde.
Un TZR est titulaire de sa zone, il a donc les mêmes points sur cette affectations qu'un titulaire de poste fixe, peu importe les remplacements qu'il fait.
Au fait on ne connaît pas ton statut : stagiaire ? TZR ? Poste fixe ?

Je suis néotit en poste fixe, autant pour moi j'avais omis de le préciser.

Je me doute que ce sera calculé comme tout le monde, je cherche simplement à savoir si ces 10 points sont obtenus dès cette année, ou alors à l'année suivante.

Je profite du sujet pour poser une question : l'année de séparation est-elle prise en compte même si on en a passé une partie en arrêt maladie et/ou en congé maternité ? Est-ce qu'il y a une durée de séparation "effective" à respecter pour avoir le droit aux points de séparation ?

Il faut au moins qu'il y ait 6 mois de séparation effective au cours de l'année, il me semble, Cocktail.

Danska a écrit:Il faut au moins qu'il y ait 6 mois de séparation effective au cours de l'année, il me semble, Cocktail.

J'avais aussi entendu parler de ça. Je m'étais dit que c'était peut-être dans le cas où la personne se mettrait en disponibilité.
Je ne pensais pas que c'était aussi le cas pour les personnes en arrêt maladie. Ça fait double peine. C'est moche.

Est-ce qu'une personne sûre d'elle peut confirmer ?

Edit : après quelques recherches supplémentaires, je vois que l'on obtient les points quand on est "en activité" (VS dispo, congé parental, études...). Du coup la question c'est est-ce qu'on est considéré comme étant en activité quand on est en AM ou en congé mat ?

David36 a écrit:

Daphné a écrit:Tu auras ton ancienneté de poste calculée comme tout le monde.
Un TZR est titulaire de sa zone, il a donc les mêmes points sur cette affectations qu'un titulaire de poste fixe, peu importe les remplacements qu'il fait.
Au fait on ne connaît pas ton statut : stagiaire ? TZR ? Poste fixe ?

Je suis néotit en poste fixe, autant pour moi j'avais omis de le préciser.

Je me doute que ce sera calculé comme tout le monde, je cherche simplement à savoir si ces 10 points sont obtenus dès cette année, ou alors à l'année suivante.

Dès cette année : toute année faite et en cours compte.

Super ! Merci pour la bonne nouvelle

Tu es en activité oui quand tu es en AM ou en congé mat.