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Yazilikaya
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Professeur des écoles et 1607 heures Empty Professeur des écoles et 1607 heures

par Yazilikaya Ven 21 Juil 2017 - 17:50
Bonjour

Cette question a déjà sans doute été abordée ici mais je ne la retrouve pas.

Un PE doit-il 1607 heures dans l'année ou son statut est-il dérogatoire? Dans tous les cas, quelqu'un aurait-il un lien vers un texte officiel?
Merci.
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Peinard
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par Peinard Ven 21 Juil 2017 - 18:17
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Peinard
Niveau 10

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par Peinard Ven 21 Juil 2017 - 18:22
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Miew
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par Miew Ven 21 Juil 2017 - 18:25
Cela me rappelle la réponse d'un ancien recteur d'académie (bizarrement, il est resté à peine un an...) à une question d'un professeur stagiaire (2nd degré) qui ne se voyait pas faire tout un tas de réunions pour les EPI etc : cela fait partie des 1607 heures annuelles applicables aux professeurs, selon lui. Réponse donnée très sèchement, en gros sois un gentil mouton et tais-toi, t'as pas le choix.

Mais dans les faits, ce n'est pas du tout le cas !
http://www.snes.edu/1-607-heures-annuelles-applicable-aux-professeurs-FAUX.html

En revanche, il est vrai que mon lien concerne les professeurs du 2nd degré : je ne sais pas ce qu'il en est pour le 1er degré.

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“Le premier symptôme de l'amour vrai chez un jeune homme, c'est la timidité, chez une jeune fille, c'est la hardiesse.”
Victor Hugo, Les Misérables.
Yazilikaya
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par Yazilikaya Ven 21 Juil 2017 - 18:45
Voilà, j'ai trouvé des liens pour le second degré mais pas pour le premier.
The Goon
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par The Goon Ven 21 Juil 2017 - 19:03
j'ai trouvé ça :

http://84.snuipp.fr/spip.php?article2182

Décret n°2000-815 du 25 août 2000

Texte référence "à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat". (loi des 35 heures)

L’intitulé indique qu’il ne nous concerne pas puisqu’il n’a pas été question de réduction de temps de travail pour les enseignants !
Ce décret dans son article 1 fait effectivement référence à "1607H". Mais son article 7 explicite que nous ne sommes pas concernés : "Les régimes d’obligations de service sont, pour les personnels en relevant, ceux définis dans les statuts particuliers de leur corps ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps".

Cela signifie que si un texte autre concerne les ORS des instits ou des PE, nous ne sommes pas concernés par les 1607H de l’article 1 !

Et c’est le cas : décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 sur les ORS des personnels enseignants du 1er degré.
Yazilikaya
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par Yazilikaya Ven 21 Juil 2017 - 22:25
J'ai également trouvé ça
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034315959&categorieLien=id
Et il n'est pas fait mention des 1607H.

Comme quoi, il ne faut pas se laisser abuser par la hiérarchie.
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