RC en cas de déménagement du conjoint

Bonjour les Néos,

Après des recherches infructueuses, je me tourne vers plus compétent que moi (c'est-à-dire à peu près tout le monde, dans ce domaine ) pour avoir une réponse plus fiable.

La situation : mon compagnon (dans le privé) et moi travaillons actuellement dans la même académie, dans deux départements limitrophes. Sachant qu'il ne compte pas rester plus de quelques années à son poste actuel, je ne vais pas demander une mutation pour me rapprocher de son domicile actuel (d'autant que la distance entre nos deux domiciles n'est pas très importante). En revanche, s'il déménage dans une autre région dans quelques années, je le suivrai, en utilisant les points de RC.

Le problème, c'est que je n'arrive pas à savoir si le rapprochement de conjoints joue dans ce cas précis : on aura bien été séparés pendant plusieurs années, mais est-ce que cette séparation est prise en compte si son domicile n'est plus le même que pendant les années précédentes ? Etant donné que je ne compte pas demander un RC pour son domicile actuel, est-ce que je peux tout de même bénéficier de ces points si je veux le rejoindre dans son domicile futur d'ici quelques années ?  

Merci d'avance pour vos précieux éclaircissements !

:remtop:

Le RC fonctionne dans ce cas.
Les années de séparation devraient aussi fonctionner, il faudra les prouver une à une.
Vérifie auprès d'un syndicat.

Merci pour la réponse, Jenny !

Donc, juste pour être sûre de moi, les justificatifs prouvant la séparation fonctionnent même si l'académie que je veux rejoindre ensuite n'est pas celle qui correspond aux années de séparation ?

(désolée, je me répète, mais c'est tellement compliqué à maîtriser, ces barèmes ! )

Il faudrait que le dernier justificatif corresponde à l'académie que tu demandes.

"Demandes de rapprochement de conjoints
En plus de la bonification forfaitaire de 150,2  points qui est accordée pour toute demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints, le régime des bonifications supplémentaires attribuées en fonction du nombre d’enfants et des années de séparation est le suivant :

La bonification par enfant est de 100 points
Le nombre d’enfant pris en compte n’est pas plafonné
Surbonification de 200 points en cas de non limitrophie des académies dans lesquelles se situent les résidences professionnelles des conjoints.
Surbonification de 100 points en cas de non limitrophie des départements, situés dans des académies limitrophes, dans lesquels se situent les résidences professionnelles des conjoints.
Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée."
http://www.education.gouv.fr/cid4175/rapprochement-de-conjoints.html

D'après ce que je comprends, ça marche si tu prouves chaque année de séparation. A vérifier quand même.

C'est ce que j'ai compris aussi, mais j'ai du mal à trouver une formulation précise correspondant à ma situation :/

Je vais contacter directement un syndicat, je pense, pour plus de précaution. Merci de ta réponse, en attendant !

Attention toutefois, Danska parle de compagnon.
Tu ne peux prétendre aux années de séparation que pour les années où vous aurez été pacsés/mariés/avec enfants.
A confirmer, mais je crois bien…

Cicyle a écrit:Attention toutefois, Danska parle de compagnon.
Tu ne peux prétendre aux années de séparation que pour les années où vous aurez été pacsés/mariés/avec enfants.
A confirmer, mais je crois bien…

C'est même certain.

Cicyle : Tu fais bien de le préciser.

Cicyle a écrit:Attention toutefois, Danska parle de compagnon.
Tu ne peux prétendre aux années de séparation que pour les années où vous aurez été pacsés/mariés/avec enfants.
A confirmer, mais je crois bien…

Je n'ai pas précisé, mais il s'agit bien de pacs, effectivement. Je me suis déjà pas mal renseignée sur les règles de mutation, ma question ne portait que sur le cas spécifique d'un rapprochement d'un domicile autre que celui occupé pendant les années de séparation (je ne sais pas si je suis très claire, là ).

Mais tu as raison de le préciser : vu la complexité des règles, il vaut mieux être trop précis que pas assez !

Bon, j'ai croisé ce matin un des représentants syndicaux au lycée... qui, entre deux surveillances de bac, m'a dit l'inverse de ce que j'avais cru comprendre jusqu'ici : selon lui, le rapprochement de conjoints ne fonctionnera que si je souhaite me rapprocher du domicile où réside actuellement mon compagnon. Ce qui n'est pas le cas. Autrement dit, soit il se trompe, soit me voilà bien ennuyée

Danska a écrit:selon lui, le rapprochement de conjoints ne fonctionnera que si je souhaite me rapprocher du domicile où réside actuellement mon compagnon. Ce qui n'est pas le cas.

Le rapprochement de conjoints fonctionnera dans tous les cas (soit 150.2 pts). Les bonus de 200 pts ou 100 pts s'appliquent uniquement en fonction du futur lieu d'exercice de ton conjoint (edit : en fait ce n'est pas sûr). Donc dans tous les cas, tu auras (au moins) entre 150,2 pts et 350,2 pts au mouvement inter-académique pour le rejoindre.

Maintenant il y a ce flou concernant les années de séparation. De ce que j'en lis (passage donné par Jenny), dès lors que la situation de séparation peut être démontrée sur X années en arrière (contrat de travail du conjoint, attestation de l'employeur) et que tu étais bien pacsée/marié au 31/08 de l'année X en arrière, tu dois avoir la bonification pour X années de séparation. Après une autre question me vient dans ton cas particulier : dans la mesure où vous étiez pendant ces X années dans la même académie, je ne suis pas sûr que tu aies droit aux points de séparation au mouvement inter-académique (pour la simple et bonne raison que vous n'étiez pas séparés d'académie ces X années).

Tu as raison, je me suis mal exprimée : ma question porte sur les années de séparation, pas sur les points de RC en particulier, auxquels j'aurai automatiquement droit.

Dans mon cas particulier, il est mentionné sur le site du Snes (entre autres) que "pour l’administration, la séparation est le fait d’être affecté et d’exercer dans un département différent de celui du conjoint, sauf entre Paris et les départements limitrophes.". Donc, a priori, il y a bien séparation, même si le département de mon compagnon est limitrophe de celui où je suis actuellement. Après, est-ce que l'administration attribue les points de séparation de façon automatique pour les deux phases du mouvement... bonne question, tiens. Une de plus

Ce qui est validé à l'inter est validé à l'intra. Vous êtes bien séparés puisque vous exercez dans deux départements différents. Si ton compagnon change de résidence professionnelle, toutes les années de séparation seront comptabilisées (si elles sont justifiées évidemment).

lalilala a écrit:Ce qui est validé à l'inter est validé à l'intra.  Vous êtes bien séparés puisque vous exercez dans deux départements différents. Si ton compagnon change de résidence professionnelle, toutes les années de séparation seront comptabilisées (si elles sont justifiées évidemment).

Mais justement, est-ce que ces points peuvent être validés à l'inter, étant donné qu'on est actuellement dans deux départements différents, mais dans la même académie ?

Mais on n'a pas le même nombre de points selon que la séparation est effective entre deux académies non limitrophes, deux académies limitrophes mais départements non limitrophes et deux académies limitrophes avec départements limitrophes. A l'inter, je ne me souviens pas avoir vu le coup de la même académie avec départements limitrophes ou non. Du coup je me demande (sans savoir, j'écris juste mon raisonnement ) comment seraient comptabilités les années de séparation qui ont des critères différents : est-ce qu'on prend les points les plus avantageux ou les moins avantageux pour le fonctionnaire ? Est-ce que le calcul serait le même pour l'inter et l'intra ? Ou certains cas (par exemple le cas de même académie mais départements différents) ne seraient-ils pas à ajouter au barème de l'intra sans être pris en compte à l'inter ?
Bref ça n'aide pas trop à avancer mais la situation est complexe en même temps ^^ Dans l'idéal il faudrait voir avec un syndicat, le cas a déjà dû se présenter !

La circulaire du mouvement inter-académique de Versailles précise (voir ici) :

- Les conjoints sont séparés dès lors qu’ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts
- 200 points supplémentaires si la séparation est effective pour  les  conjoints  ayant  leur  résidence  professionnelle  dans  deux  académies  non  limitrophes
- 100 points supplémentaires si la séparation est effective pour  les  conjoints  ayant  leur  résidence  professionnelle  dans deux départements non limitrophes de deux académies limitrophes

Donc je suis d'accord avec lalilala, tu dois avoir tes points de séparation.

Par contre, à la lecture de cette circulaire, il n'est pas clair pour les bonus de 200 et 100 points s'appliquent uniquement en fonction de la future résidence de ton conjoint. "si la séparation est effective pour (...)" peut très bien être interprété en "si la séparation de la totalité des X années est effective pour (...)". Qu'en pensez-vous ?

lynea a écrit:Mais on n'a pas le même nombre de points selon que la séparation est effective entre deux académies non limitrophes, deux académies limitrophes mais départements non limitrophes et deux académies limitrophes avec départements limitrophes. A l'inter, je ne me souviens pas avoir vu le coup de la même académie avec départements limitrophes ou non. Du coup je me demande (sans savoir, j'écris juste mon raisonnement Razz ) comment seraient comptabilités les années de séparation qui ont des critères différents : est-ce qu'on prend les points les plus avantageux ou les moins avantageux pour le fonctionnaire ? Est-ce que le calcul serait le même pour l'inter et l'intra ? Ou certains cas (par exemple le cas de même académie mais départements différents) ne seraient-ils pas à ajouter au barème de l'intra sans être pris en compte à l'inter ?
Bref ça n'aide pas trop à avancer mais la situation est complexe en même temps ^^ Dans l'idéal il faudrait voir avec un syndicat, le cas a déjà dû se présenter !

Le nombre de points qui varie selon les académies limitrophes ou non (bonification de 100 points ou de 200 points si académies non limitrophes), c'est pour le RC. Pour ça, pas de problème, je sais que j'y aurai droit.

Les points pour les années de séparation, eux, ne changent pas, ils sont définis au niveau national : la seule question est de savoir si je peux y prétendre ou non

Bref, je crois que je vais contacter directement un syndicat - même si j'ai déjà eu quelques mauvaises expériences avec certains - en espérant qu'ils aient déjà rencontré ce cas de figure

Plutarque a écrit:La circulaire du mouvement inter-académique de Versailles précise (voir ici) :

- Les conjoints sont séparés dès lors qu’ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts
- 200 points supplémentaires si la séparation est effective pour  les  conjoints  ayant  leur  résidence  professionnelle  dans  deux  académies  non  limitrophes
- 100 points supplémentaires si la séparation est effective pour  les  conjoints  ayant  leur  résidence  professionnelle  dans deux départements non limitrophes de deux académies limitrophes

Donc je suis d'accord avec lalilala, tu dois avoir tes points de séparation.

Par contre, à la lecture de cette circulaire, il n'est pas clair pour les bonus de 200 et 100 points s'appliquent uniquement en fonction de la future résidence de ton conjoint. "si la séparation est effective pour (...)" peut très bien être interprété en "si la séparation de la totalité des X années est effective pour (...)". Qu'en pensez-vous ?

J'en pense que le type qui a rédigé ces textes de loi est un dangereux pervers doublé d'un sadique, qui prend plaisir à voir tous les profs de France se faire des noeuds au cerveau

Danska a écrit:Le nombre de points qui varie selon les académies limitrophes ou non (bonification de 100 points ou de 200 points si académies non limitrophes), c'est pour le RC. Pour ça, pas de problème, je sais que j'y aurai droit.

Ce n'est pas ce que dit la circulaire (page 4).

Danska a écrit:

lynea a écrit:Mais on n'a pas le même nombre de points selon que la séparation est effective entre deux académies non limitrophes, deux académies limitrophes mais départements non limitrophes et deux académies limitrophes avec départements limitrophes. A l'inter, je ne me souviens pas avoir vu le coup de la même académie avec départements limitrophes ou non. Du coup je me demande (sans savoir, j'écris juste mon raisonnement Razz ) comment seraient comptabilités les années de séparation qui ont des critères différents : est-ce qu'on prend les points les plus avantageux ou les moins avantageux pour le fonctionnaire ? Est-ce que le calcul serait le même pour l'inter et l'intra ? Ou certains cas (par exemple le cas de même académie mais départements différents) ne seraient-ils pas à ajouter au barème de l'intra sans être pris en compte à l'inter ?
Bref ça n'aide pas trop à avancer mais la situation est complexe en même temps ^^ Dans l'idéal il faudrait voir avec un syndicat, le cas a déjà dû se présenter !

Le nombre de points qui varie selon les académies limitrophes ou non (bonification de 100 points ou de 200 points si académies non limitrophes), c'est pour le RC. Pour ça, pas de problème, je sais que j'y aurai droit.

Les points pour les années de séparation, eux, ne changent pas, ils sont définis au niveau national : la seule question est de savoir si je peux y prétendre ou non

Bref, je crois que je vais contacter directement un syndicat - même si j'ai déjà eu quelques mauvaises expériences avec certains - en espérant qu'ils aient déjà rencontré ce cas de figure

Non ce sont des bonifs qui s'ajoutent aux points de séparation. Le RC, c'est le même nombre de points pour tout le monde à l'inter : 150,2.

Oui, enfin je voulais dire que ce sont des points qui s'ajoutent aux points obtenus dans le cadre d'un RC. Si j'ai droit au RC, j'ai droit aussi à cette bonification, en fonction de l'académie dans laquelle se sera installé mon compagnon (enfin, si j'interprète bien le texte - Plutarque n'a pas tort, on peut lui donner des sens différents).

Quoi qu'il en soit, cette bonification n'a rien à voir avec les années de séparation.

Cette bonification s'ajoute "si la séparation est effective (...)". Donc pas de séparation = pas de bonification.

Je répète ce qu'a dit lalilala : Le RC, c'est le même nombre de points pour tout le monde à l'inter : 150,2. Quelles que soient les académies.

J'ai bien dit "des points qui s'ajoutent aux points obtenus dans le cadre d'un RC [...] en fonction de l'académie dans laquelle se sera installé mon compagnon"

S'il déménage dans une autre académie, il y aura bien séparation, donc RC, donc bonification.

Et pour l'instant, la question n'est pas là : tant que je ne sais pas quelle sera l'académie en question, impossible de savoir si j'aurai accès ou non à cette bonification en plus des points de RC. C'est précisément pour ça que je table davantage sur les points liés aux années de séparation.

Danska a écrit:J'ai bien dit "des points qui s'ajoutent aux points obtenus dans le cadre d'un RC [...] en fonction de l'académie dans laquelle se sera installé mon compagnon"

S'il déménage dans une autre académie, il y aura bien séparation, donc RC, donc bonification.

Et pour l'instant, la question n'est pas là : tant que je ne sais pas quelle sera l'académie en question, impossible de savoir si j'aurai accès ou non à cette bonification en plus des points de RC. C'est précisément pour ça que je table davantage sur les points liés aux années de séparation.

Ca dépend de la situation : s'il part pour un contrat de moins de 6 mois par exemple (c'est peut-être pas son cas, mais je veux juste t'expliquer qu'on peut avoir droit RC et ne pas avoir droit à la séparation), vous ne remplirez pas les conditions pour avoir droit à la séparation pour l'année en cours, ni aux points pour académie non limitrophe ou département non limitrophe qui pourraient éventuellement s'ajouter.