[BO] Vade-mecum sur les autorisations d'absence - Amélioration du dispositif de remplacement

Annexe 1

Vade-mecum sur les autorisations d'absence

Note : sauf précision contraire, les autorisations d'absence mentionnées dans ce vade-mecum sont rémunérées, mais ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.

Table des matières

I. Pour fonctions publiques électives et de représentation

A) En qualité de candidat à une fonction publique élective

B) Pour participer aux travaux d'un organisme public non syndical  

C) Pour participer aux travaux d'une assemblée publique élective

II. Pour mandat syndical

A) Heure mensuelle d'information syndicale

B) Congrès et instances locaux, nationaux et internationaux

C) Réunions organisées par l'administration

III. Pour événements familiaux

A) Grossesse / préparation de l'accouchement  

B) Mariage / Pacs  

C) Décès ou maladie très grave du conjoint  

D) Enfant malade et garde d'enfant

IV. Pour raison de santé

A) Examens médicaux obligatoires

B) RDV médicaux non obligatoires

C) Cohabitation avec une personne contagieuse

V. Pour études, concours et examens professionnels, vie scolaire

A) Concours et examens professionnels

B) Formation statutaire et continue

C) Sportifs de haut niveau

D) Participation aux instances scolaires

E) Rentrée scolaire

F) Participation à un jury d'examen

VI. Pour devoir de citoyenneté

A) Participation à un jury de la cour d'assises

B) Sapeurs-pompiers volontaires

C) Réserve opérationnelle

VII. Pour raisons personnelles

A) Fêtes religieuses

B) Déplacements effectués à l'étranger pour raison personnelle (hors congés légaux)

Will.T a écrit:- Suppression du délai de 15 jours avant appel à un remplaçant.
- réactivation du décret Robin.
-possibilité pour un chef d'imposer un remplacement à un prof s'il n'y a pas de volontaire.

Isis39 a écrit:

Will.T a écrit:- Suppression du délai de 15 jours avant appel à un remplaçant.
- réactivation du décret Robin.
-possibilité pour un chef d'imposer un remplacement à un prof s'il n'y a pas de volontaire.

pasteque a écrit:Les deux jours de " revisions" pour les concours sont supprimés?

Melyne5 a écrit:Et les 12 jours  annuels pour stages syndicaux ? ?

Balthamos a écrit:Ce qui me laisse surtout un goût un peu amère, c'est l'annexe V sur les absences perlées.

Peinard a écrit:

MEN a écrit:L'organisation du remplacement dans le 2nd degré [...]
Dans ce cadre, la mise en place de zones infra-départementales pour le remplacement des enseignants dans les disciplines à plus fort effectif peut être envisagée. Pour les disciplines à faible effectif, des zones plus larges pouvant aller jusqu'au département voire à l'académie sont à privilégier.

sauf précision contraire, les autorisations d'absence mentionnées dans ce vade-mecum sont rémunérées, mais ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.

Plutarque a écrit:

Peinard a écrit:

MEN a écrit:L'organisation du remplacement dans le 2nd degré [...]
Dans ce cadre, la mise en place de zones infra-départementales pour le remplacement des enseignants dans les disciplines à plus fort effectif peut être envisagée. Pour les disciplines à faible effectif, des zones plus larges pouvant aller jusqu'au département voire à l'académie sont à privilégier.

C'est déjà le cas, il me semble.

Plutarque a écrit:

Peinard a écrit:

MEN a écrit:L'organisation du remplacement dans le 2nd degré [...]
Dans ce cadre, la mise en place de zones infra-départementales pour le remplacement des enseignants dans les disciplines à plus fort effectif peut être envisagée. Pour les disciplines à faible effectif, des zones plus larges pouvant aller jusqu'au département voire à l'académie sont à privilégier.

C'est déjà le cas, il me semble.