HSE de l'année scolaire précédente non déclarées par le cde : quels recours ?

Bonjour,
en juin 2016, j'ai déclaré 17 HSE effectuées entre février et juin 2016. Cette déclaration se fait sur un document papier interne au lycée, et j'en avais fait une copie. Je viens de m'apercevoir (un peu tard, il est vrai!) que le proviseur-adjoint de mon lycée ne les a jamais déclarées. Ce dernier ne travaille plus dans mon établissement. J'ai vu le proviseur, qui m'a répondu qu'il pourrait peut-être me payer quelques-unes de ces HSE en fin d'année scolaire s'il y a des reliquats, mais que je ne devais pas compter sur la totalité. Pensez-vous qu'il est vraiment trop tard, vu que cet oubli correspond à l'année scolaire précédente? Dois-je insister? Auprès de qui?
Merci d'avance de vos réponses, Agnès

Aucune idée. Chez nous, les HSE du mois sont à déclarer avant le 8 du mois suivant pour que ce soit vérifiable par le CDE et qu'il sache où il en est des heures qu'il peut encore payer.

Insiste, oui. Tout travail mérite salaire.
S'il ne répond pas favorablement, demande-lui à qui tu peux t'adresser au rectorat, ou pose la question à l'intendante peut-être.

Agnès a écrit:Bonjour,
en juin 2016, j'ai déclaré 17 HSE effectuées entre février et juin 2016. Cette déclaration se fait sur un document papier interne au lycée, et j'en avais fait une copie. Je viens de m'apercevoir (un peu tard, il est vrai!) que le proviseur-adjoint de mon lycée ne les a jamais déclarées. Ce dernier ne travaille plus dans mon établissement. J'ai vu le proviseur, qui m'a répondu qu'il pourrait peut-être me payer quelques-unes de ces HSE en fin d'année scolaire s'il y a des reliquats, mais que je ne devais pas compter sur la totalité. Pensez-vous qu'il est vraiment trop tard, vu que cet oubli correspond à l'année scolaire précédente? Dois-je insister? Auprès de qui?
Merci d'avance de vos réponses, Agnès

Tu peux réclamer tout service fait ou indemnités non payés sur les quatre dernières années à partir de la date de ta réclamation.

Merci de vos réponses! Je ne  vais pas laisser tomber! je vais tenter ma chance auprès de la nouvelle proviseure-adjointe, sinon, du Rectorat (quel service?)...Au sujet de la date de ma réclamation, sais-tu auprès de qui et sous quelle forme je peux la faire? Il faut un écrit, bien sûr?

As-tu contacté ta DPE au rectorat ?

laMiss a écrit:Insiste, oui. Tout travail mérite salaire.
S'il ne répond pas favorablement, demande-lui à qui tu peux t'adresser au rectorat, ou pose la question à l'intendante peut-être.

Je suis entièrement d'accord avec vous sur le premier point : tout travail mérite salaire... mais j'avoue ne pas comprendre la suite...

Que peut faire le rectorat si le lycée n'a pas acté les HSE?

C'est bien au CDE "d'honorer" les HSE faites, y compris celles de l'année précédente... si son enveloppe d'HSE est bien sûr suffisante, car il doit aussi "honorer" les HSE de cette année... C'est donc à lui de demander (négocier?) une "rallonge" d'HSE pour les services faits l'année précédente, tous les interlocuteurs du rectorat passeront par la case "CDE"...

Et que vient faire l'intendance? Je n'ai jamais vu cette dernière intervenir dans les HSE...

Bon courage à Agnès pour récupérer son dû.

Non, pas contacté la DPE. Mais la DPE va peut-être me répondre qu'elle n'a aucune preuve que  j'ai effectué ces heures, non? En fait, il me semble que tout repose sur ma bonne foi, puisque le proviseur-adjoint n'a rien déclaré: la seule "preuve" écrite dont je dispose est ma propre déclaration, en juin 2016. Pas évident... Quant à l'intendante, je ne sais pas si elle gère les HSE.

Agnès a écrit:Non, pas contacté la DPE. Mais la DPE va peut-être me répondre qu'elle n'a aucune preuve que  j'ai effectué ces heures, non? En fait, il me semble que tout repose sur ma bonne foi, puisque le proviseur-adjoint n'a rien déclaré: la seule "preuve" écrite dont je dispose est ma propre déclaration, en juin 2016. Pas évident... Quant à l'intendante, je ne sais pas si elle gère les HSE.

Et le secrétariat du PA, il n'a pas de copie de votre déclaration ?

Agnès a écrit:Bonjour,
en juin 2016, j'ai déclaré 17 HSE effectuées entre février et juin 2016. Cette déclaration se fait sur un document papier interne au lycée, et j'en avais fait une copie. Je viens de m'apercevoir (un peu tard, il est vrai!) que le proviseur-adjoint de mon lycée ne les a jamais déclarées. Ce dernier ne travaille plus dans mon établissement. J'ai vu le proviseur, qui m'a répondu qu'il pourrait peut-être me payer quelques-unes de ces HSE en fin d'année scolaire s'il y a des reliquats, mais que je ne devais pas compter sur la totalité. Pensez-vous qu'il est vraiment trop tard, vu que cet oubli correspond à l'année scolaire précédente? Dois-je insister? Auprès de qui?
Merci d'avance de vos réponses, Agnès

Courrier au recteur pour réclamer le paiement en question, avec demande des intérêts de retard prévus par la loi. En copie une photocopie de la déclaration faite en juin.

Le Rectorat ne peut rien faire, et ne va rien faire, surtout si vous le contactez en direct....

Il faut que le chef actuel soit bien persuadé de votre bonne foi..., qu'il vérifie que ces heures n'ont pas déjà été payées (mais oui, j'en ai vu réclamer des heures qui avaient été payées, mais qui n'avaient pas tilté le mois venu !) - pas évident sur une année antérieure.

et qu'ensuite, s'il estime ne pas avoir assez d'heures, doit rapidement les réclamer au Rectorat. Puis qu'il fasse la saisie comme s'il s'agissait d'HSE du mois passé. Faites vite, c'est déjà limite pour avoir une nouvelle dotation pour finir l'année. Sur O-T, cela se fait. Ailleurs, je ne sais pas.

Mais pourquoi avoir attendu si longtemps ! Si à la fin de l'année scolaire, vous n'avez pas le papier de saisie, signalez vous vite... C'est tellement plus simple d'être à jour et de vérifier régulièrement. (que d'embêter tout le monde... surtout si le personnel a changé et ne peut vérifier)

colombane a écrit:Le Rectorat ne peut rien faire, et ne va rien faire, surtout si vous le contactez en direct....

Il faut que le chef actuel soit bien persuadé de votre bonne foi..., qu'il vérifie que ces heures n'ont pas déjà été payées (mais oui, j'en ai vu réclamer des heures qui avaient été payées, mais qui n'avaient pas tilté le mois venu !) - pas évident sur une année antérieure.

et qu'ensuite, s'il estime ne pas avoir assez d'heures, doit rapidement les réclamer au Rectorat. Puis qu'il fasse la saisie comme s'il s'agissait d'HSE du mois passé. Faites vite, c'est déjà limite pour avoir une nouvelle dotation pour finir l'année. Sur O-T, cela se fait. Ailleurs, je ne sais pas.

Mais pourquoi avoir attendu si longtemps ! Si à la fin de l'année scolaire, vous n'avez pas le papier de saisie, signalez vous vite... C'est tellement plus simple d'être à jour et de vérifier régulièrement.  (que d'embêter tout le monde... surtout si le personnel a changé et ne peut vérifier)

+ 1000 ! C'est à peu près ce que j'avais répondu...

ycombe a écrit:

Agnès a écrit:Bonjour,
en juin 2016, j'ai déclaré 17 HSE effectuées entre février et juin 2016. Cette déclaration se fait sur un document papier interne au lycée, et j'en avais fait une copie. Je viens de m'apercevoir (un peu tard, il est vrai!) que le proviseur-adjoint de mon lycée ne les a jamais déclarées. Ce dernier ne travaille plus dans mon établissement. J'ai vu le proviseur, qui m'a répondu qu'il pourrait peut-être me payer quelques-unes de ces HSE en fin d'année scolaire s'il y a des reliquats, mais que je ne devais pas compter sur la totalité. Pensez-vous qu'il est vraiment trop tard, vu que cet oubli correspond à l'année scolaire précédente? Dois-je insister? Auprès de qui?
Merci d'avance de vos réponses, Agnès

Courrier au recteur pour réclamer le paiement en question, avec demande des intérêts de retard prévus par la loi. En copie une photocopie de la déclaration faite en juin.

??? Démarche selon moi totalement inutile... Il n'y a que le CDE qui peut faire quelque chose... et (re)négocier avec le rectorat si pas assez d'HSE dans son enveloppe...

Ben si, ça peut passer par le rectorat, dans le cas de demandes concernant les années précédentes, et dans les cas litigieux. Par contre, ce n'est pas ce qu'on fait en premier. Et puis, on envoie pas un courrier adressé au recteur sans d'abord contacter son syndicat pour le faire comme il faut.

Agnès a écrit:Merci de vos réponses! Je ne  vais pas laisser tomber! je vais tenter ma chance auprès de la nouvelle proviseure-adjointe, sinon, du Rectorat (quel service?)...Au sujet de la date de ma réclamation, sais-tu auprès de qui et sous quelle forme je peux la faire? Il faut un écrit, bien sûr?

Agnès a écrit:Non, pas contacté la DPE. Mais la DPE va peut-être me répondre qu'elle n'a aucune preuve que  j'ai effectué ces heures, non? En fait, il me semble que tout repose sur ma bonne foi, puisque le proviseur-adjoint n'a rien déclaré: la seule "preuve" écrite dont je dispose est ma propre déclaration, en juin 2016. Pas évident... Quant à l'intendante, je ne sais pas si elle gère les HSE.

Plusieurs éléments embêtants, notamment si vous n'avez aucune preuve du dépôt de votre déclaration. Ceci dit, rien ne vous empêche de la re-déposer. Quelles sont les heures concernées ? Est-il facile de prouver qu'elles ont été demandées et effectuées ?
Chez nous, c'est la secrétaire du proviseur qui déclare les HSE dans ASIE. Vous pouvez déjà demander un récapitulatif de ce qui a été déclaré à votre compte depuis un an. Je rejette la critique de Colombane sur les délais, chez nous, on effectue les heures, elles sont déclarées par période, il faut encore quelques mois pour être payées puis quelques mois pour avoir le bulletin de paie. De fin juin, ça amène facilement à janvier.
Si votre proviseur reconnaît que ces heures ont bien été effectuées alors c'est à lui de négocier leur obtention (en reconnaissant l'erreur) et ça prendra du temps car le rectorat fera traîner. S'il refuse ou insiste (à tort) qu'il n'y a rien à faire (c'est parfois tenté chez nous mais on se parle entre collègues...), alors vous devrez vous lancer dans un recours gracieux par la voie hiérarchique, avant d'enfin envisager un recours au TA.

Madame_Prof a écrit:Ben si, ça peut passer par le rectorat, dans le cas de demandes concernant les années précédentes, et dans les cas litigieux. Par contre, ce n'est pas ce qu'on fait en premier. Et puis, on envoie pas un courrier adressé au recteur sans d'abord contacter son syndicat pour le faire comme il faut.

Le courrier au recteur doit être envoyé par la voie hiérarchique, c'est à dire par son CdE actuel.

Le rectorat ne peut pas ne pas y donner de réponse. Un silence vaut de toute façon accord ou désaccord (ça vient de changer et comme il y a des exceptions, je ne sais pas pour le cas en question), et cette non réponse qui en est une peut alors être attaquée au TA.

C'est au rectorat, dans le cas présent, de faire ce qu'il faut pour que tu sois payé si c'est encore possible.

ycombe a écrit:

Madame_Prof a écrit:Ben si, ça peut passer par le rectorat, dans le cas de demandes concernant les années précédentes, et dans les cas litigieux. Par contre, ce n'est pas ce qu'on fait en premier. Et puis, on envoie pas un courrier adressé au recteur sans d'abord contacter son syndicat pour le faire comme il faut.

Le courrier au recteur doit être envoyé par la voie hiérarchique, c'est à dire par son CdE actuel.

Le rectorat ne peut pas ne pas y donner de réponse. Un silence vaut de toute façon accord ou désaccord (ça vient de changer et comme il y a des exceptions, je ne sais pas pour le cas en question), et cette non réponse qui en est une peut alors être attaquée au TA.

C'est au rectorat, dans le cas présent, de faire ce qu'il faut pour que tu sois payé si c'est encore possible.

Non, elle n'en est pas encore là comme je l'ai écrit plus haut. À ce stade, c'est d'abord avec son cde qu'elle doit traiter.

ycombe a écrit:Un silence vaut de toute façon accord ou désaccord (ça vient de changer et comme il y a des exceptions, je ne sais pas pour le cas en question), et cette non réponse qui en est une peut alors être attaquée au TA.

Le cas en question concerne les autorisations de cumul pour activité accessoire. Un décret récent a changé la règle : avant pas de réponse sous 2 mois valait acceptation, maintenant c'est considéré comme un refus.

Bonjour, ce sujet m'intéresse aussi car je suis dans le même cas. Stagiaire l'an dernier, on m'a proposé de participer à une de ces journées de promotion du lycée vis-à-vis d'élève de 3ème. Étant stagiaire, j'aurais dû tout bonnement refuser mais ayant été contractuelle PP + heures supplémentaires, le fait de toucher toute l'année de stage le salaire de base et pas un centime de plus m'a été assez pénible et je me suis laissée convaincre par appât du gain (oui, pour 2 hse, à quoi on en est rendu...).

Le problème c'est que tout ceci s'est passé à l'oral avec le chef de travaux qui promettait avoir une enveloppe pour cela. Je participe donc à la journée, restant 2h de plus que d'habitude alors que j'avais encore 1h50 de transport au minimum pour rentrer chez moi. C'était au mois d'avril.

En juin, ne voyant rien venir, j'ai rappelé par mail sa promesse au cdt, qui m'a simplement indiquer faire suivre au pa. Toujours rien de signé de mon côté et aucune preuve de la réalité de ces heures, si ce n'est les collègues présents ce jour-là.

Entre temps bien sûr, comme toute bonne stagiaire, je change d'académie. L'été passe, en septembre je reçois une sorte de solde de tout compte de mon ancienne académie et toujours pas de trace de ces 2 hse. Je commence à comprendre que je me suis fait blouser et qu'ils ont simplement profité de la naïveté d'une stagiaire motivée, mais j'ai quand même écrit un mail pour leur rappeler leurs obligations, auquel je n'ai eu aucune réponse.

Cette année, quand la pa m'a demandé de participer à une journée de promotion pour les 3ème sur mon jour de repos, j'ai dit non. Elle m'a supplié car les collègues ne voulaient pas y aller non plus, j'ai tenu bon. Je ne participerai plus jamais à rien de tel tant que ces 2 hse ne m'auront pas été payées.

Alyénor a écrit:

ycombe a écrit:Un silence vaut de toute façon accord ou désaccord (ça vient de changer et comme il y a des exceptions, je ne sais pas pour le cas en question), et cette non réponse qui en est une peut alors être attaquée au TA.

Le cas en question concerne les autorisations de cumul pour activité accessoire. Un décret récent a changé la règle : avant pas de réponse sous 2 mois valait acceptation, maintenant c'est considéré comme un refus.

C'est l'inverse!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32388

Boulafacette a écrit:Cette année, quand la pa m'a demandé de participer à une journée de promotion pour les 3ème sur mon jour de repos, j'ai dit non. Elle m'a supplié car les collègues ne voulaient pas y aller non plus, j'ai tenu bon. Je ne participerai plus jamais à rien de tel tant que ces 2 hse ne m'auront pas été payées.

N'est-ce pas un peu extrême ? 

En revanche, tu peux dire oui quand ça te convient mais uniquement contre une déclaration écrite d'HSE signée du chef. C'est ce qu'il faut faire à chaque fois d'ailleurs.

Boulafacette a écrit:Bonjour, ce sujet m'intéresse aussi car je suis dans le même cas. Stagiaire l'an dernier, on m'a proposé de participer à une de ces journées de promotion du lycée vis-à-vis d'élève de 3ème. Étant stagiaire, j'aurais dû tout bonnement refuser mais ayant été contractuelle PP + heures supplémentaires, le fait de toucher toute l'année de stage le salaire de base et pas un centime de plus m'a été assez pénible et je me suis laissée convaincre par appât du gain (oui, pour 2 hse, à quoi on en est rendu...).

Le problème c'est que tout ceci s'est passé à l'oral avec le chef de travaux qui promettait avoir une enveloppe pour cela. Je participe donc à la journée, restant 2h de plus que d'habitude alors que j'avais encore 1h50 de transport au minimum pour rentrer chez moi. C'était au mois d'avril.

En juin, ne voyant rien venir, j'ai rappelé par mail sa promesse au cdt, qui m'a simplement indiquer faire suivre au pa. Toujours rien de signé de mon côté et aucune preuve de la réalité de ces heures, si ce n'est les collègues présents ce jour-là.

Entre temps bien sûr, comme toute bonne stagiaire, je change d'académie. L'été passe, en septembre je reçois une sorte de solde de tout compte de mon ancienne académie et toujours pas de trace de ces 2 hse. Je commence à comprendre que je me suis fait blouser et qu'ils ont simplement profité de la naïveté d'une stagiaire motivée, mais j'ai quand même écrit un mail pour leur rappeler leurs obligations, auquel je n'ai eu aucune réponse.

Cette année, quand la pa m'a demandé de participer à une journée de promotion pour les 3ème sur mon jour de repos, j'ai dit non. Elle m'a supplié car les collègues ne voulaient pas y aller non plus, j'ai tenu bon. Je ne participerai plus jamais à rien de tel tant que ces 2 hse ne m'auront pas été payées.

Si tu ne fais pas plus (au minimum déclaration sur papier pour ces 2 HSE auprès du proviseur de ton ex-établissement), tu ne toucheras jamais rien puisqu'aucune demande de paiement n'a été déposée.

Jamais on ne m'a fait signer une déclaration d'hse en avance. Pour remplacer des collègues en formation par exemple, en général on signale qu'on est dispo, puis après qu'on a fait les heures. Ça s'est passé comme ça dans tous les établissements où j'étais. Comment penser que ça devait être différent pour les journées promotionnelles ? Je n'ai clairement plus confiance dans les déclarations d'intention maintenant, et tant pis si ça semble 'extrême'.

Concernant mon ancien établissement, comme je l'ai dit, ces heures ont été faites en avril. À la fin de la journée, le cdt m'avait demandé quel était mon edt normal et avait conclu de lui même 'je vais donc déclarer 2h supp pour vous'. Après quoi je ne m'en suis plus inquiété car j'avais d'autres chats à fouetter (la titularisation, au hasard...). Ce n'est qu'en fin d'année, quand j'ai réalisé que j'allais quitter l'académie que j'ai relancé, mais je ne mettais déjà plus les pieds dans l'établissement à ce moment-là, convoquée ailleurs pour les corrections du bac ! Je n'ai donc plus revu ces personnes en face pour leur exiger un papier, et les mails ont bien valeur juridique il me semble.

Mais j'ai aussi bien conscience de ne pas avoir de preuve d'avoir fait ces heures, c'est pourquoi je me demande bien quels recours on a concrètement si le cde fait la sourde oreille ?

MelanieSLB a écrit:

Alyénor a écrit:

ycombe a écrit:Un silence vaut de toute façon accord ou désaccord (ça vient de changer et comme il y a des exceptions, je ne sais pas pour le cas en question), et cette non réponse qui en est une peut alors être attaquée au TA.

Le cas en question concerne les autorisations de cumul pour activité accessoire. Un décret récent a changé la règle : avant pas de réponse sous 2 mois valait acceptation, maintenant c'est considéré comme un refus.

C'est l'inverse!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32388

Cette notice date du 18 juillet 2016, et le décret récent cité par Alyénor est le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017. L'article 9 précise :

"L'autorité compétente notifie sa décision dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
La décision de l'autorité compétente autorisant l'exercice d'une activité accessoire peut comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect des obligations déontologiques mentionnées notamment à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 précitée, ainsi que le fonctionnement normal du service.
Lorsque l'autorité compétente estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite l'intéressé à la compléter dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de sa demande. Le délai prévu au premier alinéa est alors porté à deux mois.
En l'absence de décision expresse écrite dans le délai de réponse mentionné aux premier et troisième alinéas, la demande d'autorisation d'exercer l'activité accessoire est réputée rejetée.
L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé."

L'article 6 du décret n°2007-658 du 2 mai 2007 maintenant abrogé précisait :

"L'autorité compétente notifie sa décision dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque l'autorité compétente estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite l'intéressé à la compléter dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de sa demande. Le délai prévu au premier alinéa est alors porté à deux mois.
En l'absence de décision expresse écrite contraire dans le délai de réponse mentionné aux premier et deuxième alinéas, l'intéressé est réputé autorisé à exercer l'activité accessoire.
L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé."

Il s'agit donc bien d'une inversion de législation

Boulafacette, c'est bien pour ça que je te dis de l'exiger toi et en avance la déclaration d'HSE. C'est sûr que le chef va pas te la proposer de son initiative... Et, tu ne pourras pas dire non à tout, surtout quand tu auras une convocation nominative (pour des oraux dans l'établissement, par exemple).

Je n'ai jamais dit que je dirais non à tout, seulement que je refusais désormais de faire la guignole pour appâter des 3ème sur mon temps libre. Les collègues peuvent bien refuser apparemment, alors moi, pauvre tzr qui ne finira même pas l'année dans l'établissement, je ne vois pas pourquoi j'irai faire 120 km a/r pour me coltiner les corvées. Sinon effectivement, qu'ils me convoquent, que les choses soient claires.

Je ne savais pas qu'on pouvait réclamer une déclaration d'hse en avance (ce qui confirme le sentiment qu'on a voulu profiter de mon ignorance de stagiaire), j'en demanderai un à l'avenir. Merci pour l'info.