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contractuel non renouvelé mais un autre est nommé sur le poste? Empty contractuel non renouvelé mais un autre est nommé sur le poste?

par nad81 Lun 24 Avr 2017 - 11:03
Bonjour
Depuis janvier mon conjoint a été nommé sur un poste à temps plein. Son contrat était pour 3 semaines renouvelables. Il remplace une personne en arrêt qui donne ses arrêts au fur et à mesure et dont on sait qu'elle ne souhaite pas reprendre d'ici à la fin de l'année.
Il a été renouvelé 2 fois sur le poste. Là aujourd'hui il doit reprendre après un arrêt maladie d'une semaine et la secrétaire de son établissement vient de lui apprendre qu'il n'est pas renouvelé et qu'une autre personne est sur le poste (mais pas la titulaire du poste), est ce légal?
Je précise qu'avant les vacances quand il est parti l'établissement venait de recevoir le nouvel arrêt maladie et que tout était rodé pour la rentrée.
Là mon conjoint se trouve le bec dans l'eau et vient donc d'apprendre qu'il est sans emploi depuis 3 semaines...
Kimberlite
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par Kimberlite Lun 24 Avr 2017 - 12:28
Je me demande si c'est bien légal ça.
Regarde un peu de ce côté:
http://forums.lagazettedescommunes.com/topic.php?id=2432
http://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-100-contentieux-des-agents-contractuels

Je vous conseille de vous rapprocher au plus vite d'un syndicat...
K

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Spoiler:
Plutarque
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contractuel non renouvelé mais un autre est nommé sur le poste? Empty Re: contractuel non renouvelé mais un autre est nommé sur le poste?

par Plutarque Lun 24 Avr 2017 - 12:31
Son contrat se terminait-il le 31 mars ou après ? Avait-il déjà signé un nouveau contrat avant de partir en vacances ?

Quoiqu'il en soit, une chose est sûre, il ne faut rien lâcher pour les trois semaines de salaire que compte lui sucrer le rectorat. Si on lui a notifié son licenciement (ou son non-renouvellement) qu'aujourd'hui, il me semble difficilement défendable de lui couper les vivres au 31 mars...
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contractuel non renouvelé mais un autre est nommé sur le poste? Empty Re: contractuel non renouvelé mais un autre est nommé sur le poste?

par nad81 Lun 24 Avr 2017 - 12:40
Alors il avait signé jusqu'au 30 mars et oralement la secrétaire de l'établissement lui a dit qu'elle avait reçu l'arrêt maladie suivant de la titulaire et qu'il serait renouvelé à la rentrée.
Sur pronote son planning apparait (encore d'ailleurs) avec son nom et sa session et il aurait du travailler la semaine dernière (mais en arrêt maladie à cause de son asthme) et aujourd'hui selon ce planning.
Ça l'inquiétait mais bon pour son renouvellement du 1er mars il l'a signé le 15 mars alors bon... et là à midi surprise! Et encore il a insisté pour joindre la secrétaire de l'établissement. oO
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par nad81 Lun 24 Avr 2017 - 13:13
Alors réponse du Rectorat assez hallucinante...
la secrétaire de l'établissement a fait un renouvellement et non une prolongation. Du coup pour le rectorat mon conjoint a quitté volontairement le poste et ils ont cherché quelqu'un d'autre.
Sauf qu'il n'a jamais rien signé du coup ni arrêt par renouvellement ni prolongation... donc...? une secrétaire fait une double boulette et c'est mon conjoint qui se retrouve dans la mouise...

mais surtout j'ai du mal à croire à une telle boulette... déjà la secrétaire se trompe et fait une demande de renouvellement au lieu de prolongation. Ensuite elle fait signer un contrat à une autre personne sans se poser de question alors que mon conjoint lui a signalé depuis la semaine dernière attendre sa prolongation... elle ça ne la fait pas tilter et même pas elle cherche à joindre mon conjoint pour confirmer qu'il laisse le poste alors que 2 jours avant il lui demandait de signer sa prolongation? ça vient de moi ou bien....?
Eleven
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par Eleven Lun 24 Avr 2017 - 13:49
Oui, c'est très bizarre ... contractuel non renouvelé mais un autre est nommé sur le poste? 3795679266

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2015-2016 : Première année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
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par nad81 Lun 24 Avr 2017 - 13:54
d'autant plus bizarre que depuis la secrétaire semble filtrer les appels de mon conjoint... ><
j'ai contacté un syndicat qui lui aussi trouve cela très étrange et va voir ce qu'il y a à faire.
Eleven
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par Eleven Lun 24 Avr 2017 - 14:03
:abb: Alors ça !

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par Plutarque Lun 24 Avr 2017 - 15:26
nad81 a écrit:Ensuite elle fait signer un contrat à une autre personne sans se poser de question alors que mon conjoint lui a signalé depuis la semaine dernière attendre sa prolongation...

Ce n'est pas la secrétaire seule qui prend la décision de faire signer un contrat à quelqu'un, les ordres viennent de plus haut :shock:
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par nad81 Lun 24 Avr 2017 - 15:46
Mais elle n'a pas averti mon conjoint de la situation malgré ses appels... et n'a pas signalé son erreur et l'erreur qui allait être commise en faisant signer un autre contrat à une autre personne...
Ce qui me sidère c'est que quelqu'un (où qu'il soit placé) ai pu penser que ça allait passer comme ça incognito... oO
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par Eleven Lun 24 Avr 2017 - 16:04
Il faut contacter un syndicat. Surtout reviens nous dire si cela s'est arrangé !

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par nad81 Lun 24 Avr 2017 - 16:10
J'ai contacté un syndicat, la personne en charge des contractuels doit me rappeler et je lui ai envoyé les infos complètes via mail (contrat, dates, explications du rectorat).
Je vous tiens au courant que si une personne se retrouve dans cette situation elle puisse voir comment ça c'est passé pour lui!
Plutarque
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par Plutarque Lun 24 Avr 2017 - 18:02
Courage à vous deux Wink
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par nad81 Lun 24 Avr 2017 - 19:03
réponse du syndicat... écrire à sa gestionnaire pour signaler l'erreur et demander un poste équivalent dans le même secteur... que le rectorat n'est pas tenu de donner car il n'est pas en CDI et débute sa carrière
le rectorat n'est pas en faute çar mon conjoint a travaillé jusqu'à la fin du contrat (prolongation jusqu'au 31 mars)...
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