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LOG0327
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Médiation préalable après un refus de détachement Empty Médiation préalable après un refus de détachement

par LOG0327 Mer 29 Mar 2023 - 16:10
Bonjour,
Peut-être que ce sujet existe déjà. Je voudrais savoir si certains ont déjà commencé à recevoir des réponses de leur demande de détachement. J'ai reçu la mienne ce jour, la demande a été envoyée par l'AEFE le 20 mars, mon Académie "très déficitaire" a émis un avis défavorable et demande de faire une demande de "médiation préalable", c'est une nouvelle procédure mise en place depuis 2022.
Y a-t-il quelqu'un qui en a déjà fait? Si oui quels arguments donner pour avoir la chance d'une réponse favorable?
Merci


Dernière édition par Derborence le Mer 29 Mar 2023 - 16:14, édité 1 fois (Raison : pas de titre tout en majuscules)
3Ines1
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Médiation préalable après un refus de détachement Empty Re: Médiation préalable après un refus de détachement

par 3Ines1 Jeu 29 Juin 2023 - 16:01
Bonjour,
C'est l'académie qui demande une demande de médiation ?? normalement la demande de médiation est un préalable à une procédure devant le juge administratif...
Solovieï
Solovieï
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Médiation préalable après un refus de détachement Empty Re: Médiation préalable après un refus de détachement

par Solovieï Jeu 29 Juin 2023 - 17:47
Je n'ai jamais entendu parler d'une "médiation" ou même d'un recours possible en cas de refus de détachement. Au mieux certains collègues tentent-ils un "recours gracieux", sans aucune garantie. On ne parle tout de même pas d'une mesure disciplinaire, là.
J'entends dire que les premiers détachements dans le 1er degré sont devenus très difficiles à obtenir. C'est le tableau qui se dessine à l'étranger, en tout cas. La seule solution est de demander sa mise en disponibilité de droit, qui ne peut pas être refusée. Encore faut-il être éligible à un des motifs qui la justifient, notamment le suivi de conjoint, qui est la configuration la plus courante.

Pour le 2nd degré, chaque académie a ses règles, plus ou moins explicites. Pour le 1er degré, je ne sais pas.
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