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par bean1 Mer 5 Avr - 9:15
Bonjour,

Mon détachement à l'étranger pour la rentrée 2017 sera probablement refusé en raison du durcissement des conditions de recrutement.

Il me manque une année en tant que titulaire.

Ainsi, j'envisage de demander une disponibilité d'un an (si c'est accepté car ma discipline est déficitaire dans mon académie). Toutefois, je perds mon avancement et la cotisation retraite.

Est-ce qu'une année en disponibilité (en établissement homologué à l'étranger) sera comptée comme une année de service supplémentaire comme titulaire ?

Je pense que non, mais je n'en suis pas certain......
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par bean1 Mer 5 Avr - 9:18
Mon objectif étant d'être détaché pour la rentrée 2018.

J'espère avoir été clair.
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InvitéMa6
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par InvitéMa6 Mer 5 Avr - 19:40
Sauf erreur de ma part, il faut avoir passé 2 années en tant que titulaire devant élèves...
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par bean1 Mer 5 Avr - 20:16
Oui, mais quand on est sous contrat local en disponibilité dans un lycée à l'étranger, (après titularisation bien sûr), est-ce compté comme une année de service effectif comme titulaire ?
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par bean1 Mer 5 Avr - 20:29
Si le détachement m'est refusé, puis-je demandé une mise à disposition ??
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InvitéMa6
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par InvitéMa6 Mer 5 Avr - 21:18
Qu'entends-tu par "mise à disposition" ?
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par bean1 Mer 5 Avr - 21:25
Voici des éléments de réponse
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui exerce des fonctions hors de son service, mais est toujours rattaché à son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il est considéré comme occupant son emploi et continue à percevoir la rémunération correspondante.
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par bean1 Mer 5 Avr - 21:26
contrairement à la mise en disponibilité, tu restes affilié à ton établissement d'origine.
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InvitéMa6
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par InvitéMa6 Mer 5 Avr - 21:33
Je ne connaissais pas : mis à disposition de qui, de quoi ? Envisages-tu quelque chose de précis ? Cela me semble intéressant.
Si ce n'est pas devant élèves, je ne suis pas certain que cela soit pris en compte.
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par bean1 Mer 5 Avr - 21:35
En fait je veux enseigner dans un lycée à l'étranger comme professeur.
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par bean1 Mer 5 Avr - 21:36
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui exerce des fonctions hors de son service, mais est toujours rattaché à son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il est considéré comme occupant son emploi et continue à percevoir la rémunération correspondante.

La mise à disposition concerne :
• le fonctionnaire titulaire,
• l'agent contractuel en CDI.


Elle peut être faite au profit :
d'une administration de l'Etat,
d'un établissement public administratif de l'Etat (EPA),
d'une organisation internationale, intergouvernementale,
d'un organisme d'intérêt général public ou privé,
d'une organisation à caractère associatif qui assure une mission d'intérêt général.
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par bean1 Mer 5 Avr - 21:37
c'est un poste MAD (mis à disposition) : on met un professeur d'une académie à disposition d'un établissement ou d'une autre académie.
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par bean1 Mer 5 Avr - 21:38
Il semblerait que la procédure soit un peu plus longue que celle d'un détachement.
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InvitéMa6
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par InvitéMa6 Mer 5 Avr - 21:38
Si ta mise à disposition se fait au bénéfice d'une structure "scolaire", j'imagine que c'est recevable. Ce n'est que de la déduction...
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par bean1 Mer 5 Avr - 21:40
Je pense aussi. Le problème c'est que j'ai signé un contrat avec un lycée à l'étranger, la demande de détachement a été envoyée. Cependant, cet établissement n'a pas lu la circulaire d'aout 2016 sur les nouvelles conditions du détachement.
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par bean1 Mer 5 Avr - 21:42
il est précisé qu'il faut avoir effectué 2 ans de service effectif comme titulaire pour être détaché.
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InvitéMa6
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par InvitéMa6 Mer 5 Avr - 21:44
Tu as signé un contrat ? Si tu postules comme résident, tu ne signes rien, l'arrêté de détachement fait foi. Non ? C'est un EGD ?
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par bean1 Mer 5 Avr - 21:52
Il s'agit d'un contrat local dans un établissement partenaire. La demande de détachement se fait hors AEFE.
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InvitéMa6
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par InvitéMa6 Mer 5 Avr - 21:53
Ah, on peut être détaché en ayant un contrat local ? Dans ce cas, le contrat étant signé, ton bahut ne peut-il pas demander au ministère de revoir sa position ?
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Année de service  en disponibilité Empty Re: Année de service en disponibilité

par bean1 Mer 5 Avr - 21:56
Oui je vais le contacter. Mais je ne connais personne qui a fait une Mise à disposition. D'ailleurs, je ne sais même pas s'ils savent ce que c'est.
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