complément de service légal ?

Bonjour,

Suite à une demande de mutation, je serai affecté à la rentrée prochaine dans un nouvel établissement. J'ai appris que je devrai effectuer un complément de 6h dans un établissement voisin.
Or dans ma matière, sont allouées 10,5 HSA.

D'après le Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 , article 2 : « Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement. ».

Or il se trouve que je peux assurer la totalité de mon service puisque les 10,5HSA dépassent mon complément de service.

Je doit avouer que je ne comprends pas pourquoi je dois faire 6h ailleurs alors que l'un de mes collègues a à lui tout seul 6HSA.

Suis-je dans mon droit en demandant une révisoin de ce CDS ?

Merci par avance de vos réponses.

Cela dépend du nombre d'HSA et d'heures poste que l'établissement a reçues et doit "consommer" ; cette enveloppe globale a été ventilée entre les disciplines.
C'est vrai que 6 HSA pour une personne, cela fait beaucoup ; mais c'est à envisager par matière du point de vue du CDE.

Contacte un syndicat, mais à ta place je ne me ferais pas d'illusion.
En revanche pour l'an prochain tu peux demander à ce qu'il y ait une meilleure répartition. Mais si ce n'est pas ta matière qui sacrifie des heures poste, ce sera une autre...

Bon courage

Tu es titulaire du poste? ou c'est un poste BMP ?

J'avais posé la question il y a quelques années pour une amie, c'est malheureusement légal, en tout cas, si ton collègue accepte les 6HSA, ce qu'il n'est pas tenu de faire. Dans la DHG, il y a des HSA à répartir, et cela amène malheureusement à des situations comme la tienne.

Je viens d'être nommé en tant que titulaire.

C'est possible de garder un poste de titulaire en sous service???

Je suis bien conscient de la répartition heures postes / HSA et les contraintes que cela entraine au sein de l'établissement. Je m'interrogais plutôt si le fait que le rectorat n'était pas en fait obliger de d'abord compléter les postes présent dans l'établissement avant de creer des postes partagés.

Non, ce n'est pas une obligation.
Ce n'est pas le travail du rectorat, cela se fait dans l'établissement.

Pop, oui c'est possible. Beaucoup de postes se retrouvent avec un complément de service.

d après mon expérience, le maximum réglementaire en termes d HSA est de 5. Une annee ou je devais en avoir 6, le nouveau CDEm a la rentree, s'est emu de la situation et me l'a fait remarquer. Au delà de 5, il faut soit faire une magouille (comme donner 36 hse) ou demander une dérogation auprès du rectorat. Donc ton collègue est limite hors la loi ici... renseigne toi donc auprès d'un syndicat, tu devrais pouvoir obtenir qqchse. Bonne chance

Et ils en disent quoi les collègues ? Notamment celui avec 6 HSA ?

il me dit qu'il a besoin d'HSA, qu'il vient d'acheter une maison.

Il a qu'à faire le complément pour ses 6 HSA ! Pffff.

Hé bien propose lui de faire le CDS de 6h à ta place. Après tout, ce n'est pas forcément le dernier arrivé qui doit être en CDS (c'est juste un usage).

Bonjour,

Chez nous, c'est le contraire. On nous reprend des HSA pour créer un BMP avec plus d'heures. La CDE nous dit que c'est le rectorat qui lui impose et qu'elle ne peut rien faire. Est-ce réellement le cas ou est-ce l'un de ses coups tordus ? Merci !

Hugo.

Pointàlaligne a écrit:Non, ce n'est pas une obligation.
Ce n'est pas le travail du rectorat, cela se fait dans l'établissement.

Pop, oui c'est possible. Beaucoup de postes se retrouvent avec un complément de service.

Le rectorat peut-il imposer en fin d'année un BMP plus important que celui prévu dans la DHG ? Car, chez nous, la CDE nous a dit que le rectorat lui avait imposé de créer un BMP plus important en prenant sur nos HSA... On trouve cela bizarre et on se demande si cela vient d'elle ou vraiment du rectorat...

Hugo78, ta situation est effectivement étonnante. D'après mon expérience, les CDE sont plus souvent à la peine pour caser toutes les HSA que le rectorat les obligent à prendre. A moins que vous preniez vraiment beaucoup d'HSA (plus  de  5) , où que le Cde et le rectorat pensent qu'ils n'auront personne pour accepter un BMP s'il a trop peu d'heures.

Je trouve ça plutôt positif que des HSA soient transformées en heures poste. C'est d'ailleurs ce que souhaiterait mb29 et qui aurait pu être jouable en négociation du CDE avec le rectorat, bien que difficile à obtenir.

Dame Jouanne a écrit:Hugo78, ta situation est effectivement étonnante. D'après mon expérience, les CDE sont plus souvent à la peine pour caser toutes les HSA que le rectorat les obligent à prendre. A moins que vous preniez vraiment beaucoup d'HSA (plus  de  5) , où que le Cde et le rectorat pensent qu'ils n'auront personne pour accepter un BMP s'il a trop peu d'heures

Je sais bien, oui, on avait pas mal de HSA... mais d'après ce que j'ai compris, c'est le rectorat qui a imposé à la CDE d'augmenter le nombre d'heures du BMP en prenant sur nos HSA; ce qui a totalement chamboulé notre répartition. D'après un ami syndicaliste, il est vraisemblable que le rectorat a trouvé un BMP 6 heures à côté et en a donc créé un à 12 (au lieu de 9 ou 6) chez nous pour combiner les deux... Cela dit, on se demande quand même si ce n'est pas un coup de la CDE qui estime qu'on a trop de hsa... mais ce serait bizarre, elle nous l'aurait dit au moment de la DHG, non ?

Je comprend mieux ainsi. Le rectorat (et votre CDE!) a sans doute peur de n'avoir personne sur le poste à la rentrée s'il ne le couple pas avec un autre établissement pour faire un service complet. Et je connais peu de monde qui serait ravi de faire toute l'année trois établissements pour avoir un service complet...
Quand à votre CDE, je ne le connais pas, mais il serait le premier à ne pas être ravi que ses équipes acceptent plein d'heures supps!

Dame Jouanne a écrit:Je comprend mieux ainsi. Le rectorat (et votre CDE!) a sans doute peur de n'avoir personne sur le poste à la rentrée s'il ne le couple pas avec un autre établissement pour faire un service complet. Et je connais peu de monde qui serait ravi de faire toute l'année trois établissements pour avoir un service complet...
Quand à votre CDE, je ne le connais pas, mais il serait le premier à ne pas être ravi que ses équipes acceptent plein d'heures supps!

Notre CDE nous dit qu'elle n'a pas eu son mot à dire... Véridique ou pas ? Telle est la question !

Merci pour vos réponses.
Je vais écrire à la dsden et on verra bien... Mais je ne me fais pas d'illusion pour la rentrée prochaine. J'espère surtout pouvoir négocier quelque chose l'an prochain au moment de la demande de DHG.

Après, il y a un volant d'heure poste et environ 10% d'HSA qui sont obligatoirement des HSA,
donc il n'a peut etre pas assez d'heure poste?

mb29 a écrit:Bonjour,

Suite à une demande de mutation, je serai affecté à la rentrée prochaine dans un nouvel établissement. J'ai appris que je devrai effectuer un complément de 6h dans un établissement voisin.
Or dans ma matière, sont allouées 10,5 HSA.

D'après le Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 , article 2 : « Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement. ».

Or il se trouve que je peux assurer la totalité de mon service puisque les 10,5HSA dépassent mon complément de service.

Je doit avouer que je ne comprends pas pourquoi je dois faire 6h ailleurs alors que l'un de mes collègues a à lui tout seul 6HSA.

Suis-je dans mon droit en demandant une révisoin de ce CDS ?

Merci par avance de vos réponses.

Techniquement, il existe une solution : le refus massif des HSA, de la part de l'ensemble de l'équipe. . Les HSA sont transformées en HP.
Mais avec l'égoïste qui ne veut pas vivre sans ses 6 heures sup, ça risque d'être coton.

Comme l'ont suggéré plisieurs néos, i n'a qu'à prendre le csd et les heures sup, puisqu'il y tient absolument. Il aura même une heure de décharge (transfrmée en HSA sonnante et trébuchante) en cadeau, si je ne m'abuse.

Hugo78 a écrit:

Dame Jouanne a écrit:Hugo78, ta situation est effectivement étonnante. D'après mon expérience, les CDE sont plus souvent à la peine pour caser toutes les HSA que le rectorat les obligent à prendre. A moins que vous preniez vraiment beaucoup d'HSA (plus  de  5) , où que le Cde et le rectorat pensent qu'ils n'auront personne pour accepter un BMP s'il a trop peu d'heures

Je sais bien, oui, on avait pas mal de HSA... mais d'après ce que j'ai compris, c'est le rectorat qui a imposé à la CDE d'augmenter le nombre d'heures du BMP en prenant sur nos HSA; ce qui a totalement chamboulé notre répartition. D'après un ami syndicaliste, il est vraisemblable que le rectorat a trouvé un BMP 6 heures à côté et en a donc créé un à 12 (au lieu de 9 ou 6) chez nous pour combiner les deux... Cela dit, on se demande quand même si ce n'est pas un coup de la CDE qui estime qu'on a trop de hsa... mais ce serait bizarre, elle nous l'aurait dit au moment de la DHG, non ?

Non, je pense que ton ami syndicaliste est dans le vrai.

chilie6 a écrit:d après mon expérience, le maximum réglementaire en termes d HSA est de 5. Une annee ou je devais en avoir 6, le nouveau CDEm a la rentree,  s'est emu de la situation et me l'a fait remarquer.  Au delà de 5, il faut soit faire une magouille (comme donner 36 hse) ou demander  une dérogation auprès du rectorat. Donc ton collègue est limite hors la loi ici... renseigne toi donc auprès d'un syndicat, tu devrais pouvoir obtenir qqchse. Bonne chance

Il n'y a absolument aucun maximum d'HSA, aucune magouille à faire ou dérogation.

pop a écrit:Après, il y a un volant d'heure poste et environ 10% d'HSA qui sont obligatoirement des HSA,
donc il n'a peut etre pas assez d'heure poste?

C’est exactement ça !
Si ton collegue a des HSA c’est qu’il doit plus y avoir d’heures poste pour te les disitrbuer. Comme dit précédemment tu peux rien n’y faire pour cette année, la ventilation a été votée en CA. En revanche l’année prochaine tu pourras être plus vigilante.