Néotitulaire: Un complément de service de 3h à 1h de chez moi.

Salut à tous, je suis confronté à un casse-tête et j'ai donc besoin de conseils éclairés.

Voilà ma situation :
Néo-titulaire à 15h sur un établissement, un complément de service de 3h dans une commune à 1 heure de route de l'autre établissement / de chez moi. Et bien sur étalées sur 3 demi-journée... J'apprends en plus que mon complément de service ne complète même pas les besoins du collège où je les fait, qui a besoin de 6h... et les deux chefs d'établissement ne veulent rien faire.
Et la cerise sur le gâteau, j'ai pas le permis (mais quand tu n'as pas d'argent, pas de temps, que tu es stagiaire 18h à 3h30 de route du lieu de formation, c'est compliqué...), je suis inscrite à l'épreuve théorique depuis 2 mois, toujours pas convoquée. Et les deux établissements ne sont pas desservis par les transports en commun, j'ai tout retourné dans tous les sens, même en habitant entre, pas possible, c'est très rural. Covoiturage pour l'instant rien de dispo, il faudra attendre la rentrée.

Les syndicats le savent, ils me disent prendre compte de la situation et d'attendre les groupe de travail du 21 Aout. La DPE aussi (depuis hier matin par mail, depuis 3 jours par téléphone). La DPE me dit de demander un temps partiel (qui sera refusé je présume ?).

La fameuse heure de décharge ne marche plus de la même manière, donc elle me sera payée en HSA.
Et les décrets de 1950 on été abrogés non ?

Donc, je fais quoi selon vous ? Du stop ?


Edit :
J'apprends par hasard y a 2 heures qu'un collège à 40 minutes de chez moi a lui besoin de 3 heures piles. Bref, ça résout pas le problème, mais c'est à se demander comment ils font leur sauce au rectorat...

Tu ne peux pas demander un temps partiel ?

"Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure."

Tu dois donc 17h

Malheureusement, on peut t'imposer une HSA :

"Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service."

Il ne te reste donc plus qu'à attendre et à t'appuyer sur un syndicat.

La réponse que j'ai faite dans l'autre fil est toujours valable.

ycombe a écrit:Sinon pour répondre à la question, tu te rends dans ton établissement de rattachement et tu fais savoir au recteur par la voie hiérarchique  l'impossibilité de te rendre dans le CS, en détaillant toutes tes démarches (vérifications sur les transports en commun et leurs horaires).

On ne peut t'obliger ni à posséder un véhicule personnel, ni même à passer ton permis.

J'ajoute que te demander de prendre un temps partiel est illégal, tu n'as pas à l'accepter.  Si l'administration ne te trouve pas de temps plein tu feras tes 15h payées 18h (temps plein), cela arrive: cette année nous avions dans mon collège une TZR en temmps partiel 15h qui n'a effectuée que 9h/semaine toute l'année. Elle a quand même été payée 15h.

Fais simplement savoir par la voie hiérarchique qu'il t'est impossible de te rendre dans le complément de service prévu. Après, au rectorat de se débrouiller.

GC123 a écrit:La DPE me dit de demander un temps partiel (qui sera refusé je présume ?).

Non, il serait accepté. Mais tu n'as pas à accepté d'être payé moins parce que l'administration ne te trouve pas un temps plein dans des conditions possibles. Refuse cet arrangement. S'ils n'ont pas d'autre choix tu feras 15h payé à temps plein.

Je n'ai jamais été confronté a ce cas et j'aimerais savoir dans quelle mesure on peut refuser un complément de service ? Y'a une certaine distance à respecter ?

Comment as-tu appris l'existence des heures dans un collège plus proche ? As-tu par hasard essayé de joindre l'établissement en question ? Tu expliques tranquillement la situation au CDE, sans entrer dans tous les détails (il ne risque pas de refuser qqn qui lui propose de venir faire le CDS chez lui), ensuite, selon là façon dont ta proposition est reçue, hop, un petit coup de fil à ton syndicat préféré pour lui expliquer la solution qui pourrait se profiler. Pour la DPE, peut-être vaut-il mieux laisser faire le CDE, parfois ces gens-là sont susceptibles et n'aiment pas faire ce qu'un enseignant propose.

Pour le temps partiel, c'est ubuesque !

3*1h à perpet : un courrier stipulant que tu ne peux pas te rendre dans ton établissement de complément, celui-ci n'étant pas desservi par les transports en commun, tu peux préciser aussi que dans l'intérêt du service, pour éviter des frais de déplacements coûteux (taxi puisque tu n'as pas de véhicule et qu'il n'y a pas de train ni de bus), un cds plus proche serait préférable (Il faut être un peu culotté : tu es bien titulaire, et non stagiaire ?)

En principe, si on refuse un CDS (sur un poste fixe), le poste est supprimé.
Là, il s'agit simplement de modifier le CDS pour qqc de plus acceptable.

Merci pour vos conseils, ça fait beaucoup d'info oulah, alors :

Ycombe :
> "J'ajoute que te demander de prendre un temps partiel est illégal, tu n'as pas à l'accepter."
edit : je suis fatiguée, j'avais lu un CdS dans un autre établissement au lieu de temps partiel...

Ycombe & Adri :
> "Fais simplement savoir par la voie hiérarchique qu'il t'est impossible de te rendre dans le complément de service prévu."
Donc ce courrier par voie hiérarchique, je le ferai remonter à partir du 21 Août ? Ou dès maintenant ?

Adri :
> "Comment as-tu appris l'existence des heures dans un collège plus proche ?"
C'est un ami muté dans ce collège qui me l'a appris quand je lui ai parlé de ma situation. Mais ce n'est pas une solution viable non plus, c'est à 43 minutes en voiture selon via-michelin, et ce n'est, bien évidemment, pas desservi non plus par les transports en commun.
> "Il faut être un peu culotté : tu es bien titulaire, et non stagiaire ?"
Oui je suis bien titulaire.
> "Pour la DPE, peut-être vaut-il mieux laisser faire le CDE"
Quand à laisser faire le CdE, il a déjà contacté la DPE lui même et envoyé un courrier. Le CdE de l'autre établissement quant à lui n'a pas l'air de faire d'états d'âme, il semble avoir demandé qu'on me présente mon complément de service comme à 6h, quand on me l'a apprit j'ai juste dit "Jamais de la vie !" (c'est sorti tout seul). Je crois qu'ils m'ont pris pour une idiote (ils ont du se dire "Mouarf, l'ancienne stagiaire elle doit être neuneu, elle va accepter les 6 heures") ça m'a pas fait plaisir du tout (mais je l'ai bien caché). Bon, j'ai jeté un coup d’œil furtif sur le pc de mon CdE c'est bon, je suis marquée à 3h de CdS.

GC123 a écrit:Merci pour vos conseils, ça fait beaucoup d'info oulah, alors :

Ycombe :
> "J'ajoute que te demander de prendre un temps partiel est illégal, tu n'as pas à l'accepter."
Est-ce vraiment toujours illégal ? Si oui mon problème est facile à résoudre !

Proposer n'est pas illégal. Mais on ne peut pas t'imposer de prendre un temps partiel.

Ycombe & Adri :
> "Fais simplement savoir par la voie hiérarchique qu'il t'est impossible de te rendre dans le complément de service prévu."
Donc ce courrier par voie hiérarchique, je le ferai remonter à partir du 21 Août ? Ou dès maintenant ?

Tu as eu un arrêté spécifiant le poste et le CDS?

ycombe a écrit: Proposer n'est pas illégal. Mais on ne peut pas t'imposer de prendre un temps partiel.

Je suis fatiguée, j'avais lu un "CdS dans un autre établissement" est illégal au lieu de "temps partiel imposé"... c'est une bonne nouvelle quand même, merci pour l'info Ycombe.

Sinon oui, j'ai reçu un arrêté du 19/06/2015 numéro 79 spécifiant seulement le poste, pas le CdS.
Là je viens d'en recevoir un nouveau il y a 2 jours, indiquant juste l'académie, mais indiqué daté du 30/03/2015 numéro 78. C'est bizarre, mais ça a juste l'air d'être les résultats du mouvement inter-académique.

Pas d'inquiétude pour tes arrêtés, tout va bien, ils sont juste envoyés dans le désordre.
Le 78, ça a tout l'air effectivement d'être seulement le résultat du mouvement intra (compte tenu de la date).

Oups, pas terrible alors si le 2e CDS un peu plus proche ne te convient pas.
De toute façon, un CDS pour 3*1h, c'est une aberration (et si l'EN devait indemniser le temps perdu en transport, il y a fort à parier que ce genre de choses n'existerait plus !)
A mon avis, le CDE du CDS va lui-même demander qqn pour 6h et non 2 personnes différentes (parce que bonjour le casse-tête pour les Edt !)
Rappelle au besoin au CDE du CDS que tu as droit à une heure de décharge (chaque étab donne généralement 0,5h), ce qui n'arrange pas ses affaires s'il lui faut deux profs pour faire 6h, car ça coûte à chaque fois...
Et puis comme de toute façon tu ne peux pas te déplacer...
Pour le courrier par voie hiérarchique (avec copie à ton syndicat), tu peux peut-être attendre de voir si les choses se débloquent rapidement (mais les établissements ferment, là, non ?), sinon, il me semble important que ta situation soit connue AVANT la prochaine commission.

Oui les établissements sont fermés, ça y est   . Je comptais appeler le CdE du CdS mais on m'en a dissuadé (mon nouveau CdE l'ayant appelé, j'avais peur qu'il pense que j'essayais de le court-circuiter).
Bon heureusement oui la situation est connue par tout le monde, à tous les étages : Chefs d'établissements, DPE (pas par voie hiérarchique), syndicats.
En tout cas, merci à tous les deux, c'est loin d'être gagné mais vous me donnez espoir, je vais peut-être enfin avoir l'impression d'être en vacance ^^

Le statut de la fonction publique est assez clair : si tu es envoyé sur un établissement en dehors de ton adresse administrative, tu dois avoir un OM, mentionnant ton moyen d'acheminement.
Malheureusement, l'administration s'assied sur ce droit, et la justice administrative a déjà tranché contre un enseignant dans ce cas. Cela me semble très problématique, car cela signifie qu'on peut nous ordonner de faire quelques chose (nous déplacer rapidement d'un établissement à un autre) pour lequel nous ne sommes ni formés, ni outillés.
Et l'argument qui semble avoir entraîné l'adhésion du TA, c'est que faire autrement coûterait trop cher.

Je suis preneur de plus d'information et de références, si vous en avez.

Rebondissements, façon de parler ...: Le rectorat me menace, par l'intermédiaire de mon chef d'établissement, d'une retenue sur salaire si je ne rejoins pas l'établissement pour mes 3h de complément.
Je les appelle, ils me baladent de service en service pour me dire au final que ma situation est une "aberration" (je cite) mais que pour eux c'est nouveau aussi à gérer car maintenant ils ont le droit de le faire alors qu'avant ils pouvaient pas (cf. voir la loi dont j'ai oublié le nom). Je vous jure la dame au téléphone m'a dit ça.

Que disent les syndicats :
1. "On va étudier ce qui impacte le moins votre salaire entre une retenue sur salaire et un temps partiel".   LA BLAGUE !
2. Le même syndicat quelqu'un d'autre : "C'est honteux, on va trouver une solution, aberrant que votre CdE ne vous trouve pas 3h de soutien ou autre".
3. "Vous inquiétez pas c'est de l'intox, ça serait incroyable qu'ils vous fassent une retenue sur salaire si vous ne pouvez pas vous y rendre".

GC123 a écrit: pour eux c'est nouveau aussi à gérer car maintenant ils ont le droit de le faire alors qu'avant ils pouvaient pas (cf. voir la loi dont j'ai oublié le nom). Je vous jure la dame au téléphone m'a dit ça.

Merci les nouveaux décrets ...
Essaie de contacter un syndicat plus vindicatif car il n'y a que le rapport de force qui peut fonctionner.

Je te conseille de prendre le CDS et d'être payé à temps plein, de rouler normalement, de prendre le temps normal pour manger le midi, et si tu arrives en retard là-bas, tant pis.

GC123 a écrit:Rebondissements, façon de parler ...: Le rectorat me menace, par l'intermédiaire de mon chef d'établissement, d'une retenue sur salaire si je ne rejoins pas l'établissement pour mes 3h de complément.

Oui, c'est une habitude dans ce genre de cas: https://www.neoprofs.org/t93281-tzr-sans-voiture#3209929

Ne t'inquiète pas de ça, ils le font quand ils savent qu'ils sont coincés. Si tu aimes t'amuser, demande que les menaces soient écrites dans un courrier. La tête de la personne en face vaut en général son pesant de cacahuètes (le silence quand c'est au téléphone aussi).

Ne cède rien. Tu fais le courrier que je t'ai indiqué plus haut, le rectorat trouvera une solution. Ils n'ont pas le choix.
Par contre, fais bien un courrier par la voie hiérarchique avec copie au CdE du CdS, qu'on ne puisse pas te reprocher de ne pas avoir prévenu.

Que disent les syndicats : "On va étudier ce qui impacte le moins votre salaire entre une retenue sur salaire et un temps partiel".   LA BLAGUE !

Change de syndicat. Si le rectorat ne te trouve rien comme CdS accessible, tu feras 15h payé 18. C'est assez fréquent. Cette année on a eu chez moi une TZR en 15/18ème nommé sur 9h. Elle a fait toute l'année 9h payées 15h.

J'ai subi une menace du même genre pour que je quitte mon RAD sans ordre de mission écrit («sera envoyé ultérieurement à l'établissement»). J'ai bien ri en disant au mec du rectorat qui me menaçait d'une retenue sur salaire que pour que le TA valide la retenue sur salaire, il fallait m'envoyer un OM écrit et que c'est justement ce que je demandais pour y aller. J'ai eu le fax dans l'heure qui a suivi.

Pour menacer et tenter l'intimidation, ils sont forts. Quand on demande juste l'application des textes, il n'y a plus personne pour menacer.

ycombe a écrit:
Pour menacer et tenter l'intimidation, ils sont forts. Quand on demande juste l'application des textes, il n'y a plus personne pour menacer.

Le problème, c'est que les textes permettent désormais une telle affectation.

Ruthven a écrit:

ycombe a écrit:
Pour menacer et tenter l'intimidation, ils sont forts. Quand on demande juste l'application des textes, il n'y a plus personne pour menacer.

Le problème, c'est que les textes permettent désormais une telle affectation.

Sous réserve que l'affectation ne soit pas impossible.

En tout état de cause, le fonctionnaire doit se soumettre aux instructions de son supérieur. On peut demander dans ce cas, les instructions écrites pour se rendre dans le CdS compte tenu de l'absence de véhicule personnel et de transports en commun (sans refuser l'affectation).

Petite précision: il ne faut pas refuser l'affectation: ce serait une faute. Il faut signaler par écrit que l'affectation est incompatible avec les possibilités de déplacement (en détaillant).

Bonjour,

Néo-titulaire, j'arrive dans un nouvel établissement...on m'annonce que je vais avoir d'emblée 3H sup, que je vais devoir être PP (jamais fait, tout comme l'heure de vie de classe) d'une classe de 5ème et que j'aurai une autre classe de 5ème à mi-temps : 2H pour moi, 2H pour ma collègue. J'imagine que je ne peux rien refuser mais seulement m'adapter... Comment gérer le fait qu'on soit 2 profs pour une classe? Je peux faire ma première séquence et ma collègue la sienne mais si j'étudie les conjonctives alors qu'elle a prévu ça seulement dans trois mois, ça va pas le faire...aucune envie de tout refaire, vu le nombre d'heures hallucinant que j'ai passé à la création de mes séquences l'an dernier (j'ai créé des exercices de langue en lien avec les textes étudiés et selon une progression bien déterminée). En plus, je n'aurai pas les élèves toujours dans la même classe alors je ne pourrai pas laisser traîner la feuille donnée au dernier cours (à toujours avoir sous la main pour les absents qui la réclament), les punitions... je vais devoir tout trimballer. Pfff...

Bonne rentrée à tous ;-)

Lalie-Flore a écrit:Bonjour,

Néo-titulaire, j'arrive dans un nouvel établissement...on m'annonce que je vais avoir d'emblée 3H sup, que je vais devoir être PP (jamais fait, tout comme l'heure de vie de classe) d'une classe de 5ème et que j'aurai une autre classe de 5ème à mi-temps : 2H pour moi, 2H pour ma collègue. J'imagine que je ne peux rien refuser mais seulement m'adapter... Comment gérer le fait qu'on soit 2 profs pour une classe? Je peux faire ma première séquence et ma collègue la sienne mais si j'étudie les conjonctives alors qu'elle a prévu ça seulement dans trois mois, ça va pas le faire...aucune envie de tout refaire, vu le nombre d'heures hallucinant que j'ai passé à la création de mes séquences l'an dernier (j'ai créé des exercices de langue en lien avec les textes étudiés et selon une progression bien déterminée). En plus, je n'aurai pas les élèves toujours dans la même classe alors je ne pourrai pas laisser traîner la feuille donnée au dernier cours (à toujours avoir sous la main pour les absents qui la réclament), les punitions... je vais devoir tout trimballer. Pfff...

Bonne rentrée à tous ;-)

Tu peux refuser 2 H sup. Une seule peut t'être imposée. Tu peux également refuser la charge de PP.

Tu peux refuser 2 heures supplémentaires sur les 3.
Bon courage pour la classe partagée, ça m'inquiète aussi :| Bon courage.