RAD et AFA

Bonjour,

Je viens de recevoir un gentil courier du rectorat m'annonçant que je suis nommée à l'année dans un collège proche de mon rad...Je ne m'y attendais pas du tout car la phase d'ajustement étant passé je n'ai aucune nouvelle donc je me suis dis on verra en août....Et là surprise!!! plutôt mauvaise car je suis à 100 km de chez moi... J'ai besoin de vos lumières car là je suis .

1- Sur la feuille il y a écrit "Affectation académique" puis "décision académique" ça veut dire qu'il n'y aura pas de changement, c'est définitif?
2- On m'informe également que j'ai la possibilité de changer de rad afin que mon établissement d'exercice devienne mon rad mais je n'ai pas envie!!! Que faire?
3- Comme je suis affectée dès le 1/09 aurais-je droit aux issr?
4- Je suppose que les établissements sont fermés comme puis-je savoir les niveaux que je vais avoir? Question bête: quand l'établissement réouvrira ses portes...
5- je ne parviens pas à me connecter à i-prof sur l'académie d'orleans tours est-ce pareil pour vous?

Merci!

Pour répondre à la question 3, tu n'auras pas droit aux ISSR puisque tu es affectée à l'année (en tout cas, c'était comme ça pour moi cette année, j'espère qu'on ne m'a pas racontée des conneries...)

zabou a écrit:
2- On m'informe également que j'ai la possibilité de changer de rad afin que mon établissement d'exercice devienne mon rad mais je n'ai pas envie!!! Que faire?

Il faut refuser de changer de RAD (un changement de RAD non volontaire serait illégal), sinon tu perds le droit au remboursement des frais de transport entre ton RAD et l'AFA !!
cf explication ci-dessous.
Pour refuser le changement de RAD, je te conseille d'écrire à la DPE avec copie à un syndicat siégeant en commissions.

3- Comme je suis affectée dès le 1/09 aurais-je droit aux issr?

Non, pas d'ISSR, mais frais de transport entre le RAD et l'AFA (si tu refuses de changer de RAD, sinon tu n'auras rien !)


http://www.orleans.snes.edu/spip/spip.php?article1318

Le ministère reconnaît enfin les droits indemnitaires des TZR

Coup de théâtre lors du GT « phase d’ajustement » du lundi 13 juillet 2009 : le Secrétaire général de l’académie nous annonce que les « néoTZR » ne connaîtront pas leur établissement de rattachement administratif (RAD) à l’issu de ce GT sauf pour ceux qui seront affectés à l’année (AFA) ; le RAD coïncidant alors avec l’AFA.

Stupeur dans les rangs des représentants du personnel : la raison de ce changement ne nous sera communiquée que plus tard dans la matinée, lorsque le Secrétaire général, reprenant point par point la déclaration du SNES-FSU, y apportera ses réponses.

Une note émanant du ministère demande aux recteurs de procéder au versement :

Des frais de déplacement pour les TZR affectés à l’année dans un seul établissement situé en dehors de la commune [1] de leur RAD et de leur résidence familiale (il s’agit de la simple application du décret 2006-781 du 03 juin 2006) ;
Des ISSR pour les TZR affectés à l’année par des arrêtés successifs sur un seul établissement afin d’assurer le remplacement d’un même collègue. L’ISSR n’est versée que jusqu’à la date de fin de l’avant dernier-arrêté.
Ces décisions ont amené le rectorat à reporter l’attribution des RAD pour les « néoTZR » qui n’ont pas obtenu d’AFA.

Les collègues ayant déjà un RAD, et se voyant proposer une AFA (jusqu’à la rentrée 2009), seront sollicités par le Rectorat pour être volontaires à un changement de RAD, celui-ci correspondant à l’AFA.
Attention, votre RAD ne peut être modifié sans votre accord. C’est donc uniquement les volontaires qui obtiendront un nouveau RAD mais qui, par conséquent, perdront pour cette année le bénéfice des frais de déplacement.

Nous nous réjouissons de cette reconnaissance du droit à indemnisation des déplacements pour les TZR ; nous avions déjà porté cette revendication auprès du Rectorat lors de notre audience du 10 mars 2009 (article « Compte-rendu de l’audience TZR du 10-03-2009 ») et nous nous préparions à solliciter massivement les collègues TZR en vue d’une offensive juridique dès la rentrée 2009 (article « Mais que fait le SNES Orléans-Tours pour les TZR ?! »).

Certaines questions restent cependant en suspens, concernant les modalités de cette indemnisation :

Lorsqu’un collègue est affecté à l’année sur deux établissements, en dehors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, quels seront les établissements pris en compte pour le calcul des frais de déplacement ?
Lorsqu’un collègue est affecté à l’année par arrêtés successifs sur deux établissements, quelles indemnités lui seront versées (logiquement, selon nous, des ISSR jusqu’à la date de fin de l’avant-dernier arrêté ; puis des frais de déplacement pour le dernier arrêté).
Nous interrogeons le Rectorat pour avoir des réponses à ce sujet.

En tout état de cause, nous resterons vigilants et prêts à l’action collective pour la défense des droits de tous les TZR.

[1] Décret 2006-781, article 2, alinéa 8 : « Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs »

Ici il y a des frais de déplacement entre le RAD et l'établissement d'AFA, c'est mieux que rien, avant il n'y avait rien du tout.

Des frais de déplacement pour les TZR affectés à l’année dans un seul établissement situé en dehors de la commune [1] de leur RAD et de leur résidence familiale (il s’agit de la simple application du décret 2006-781 du 03 juin 2006) ;

Et qu'en est-il pour les TZR affectés à l'année sur deux établissements ?

Frais de déplacement entre les deux établissements, et des ISSR entre la RAD et l'établissement principal si c'est pour un remplacement.

Merci Daphné d'avoir répondu si vite.
Comment sont-ils calculés ces frais de déplacement ? Mes deux établissements sont en zone rurale (distants d'environ 20 km) et il n'y a pas de gare.

Ils me disent que si je souhaite ce changement je dois leur faire parvenir un mail mais comme je ne le veux pas, je ne vais rien envoyer.
Comment calcule-t-on les frais de déplacement? comme les issr?

Au nombre de KM et au nombre de fois où tu vas dans le deuxième établissement.
Ensuite si tu as plus de deux heures de trajet hebdomadaire sur deux communes non limitrophes tu as droit à une heure de décharge de service.

Pour plus de renseignements tu peux aller sur

http://www.snalc.fr/ftp/fichiers/Poche0809.pdf

à la rubrique calculez vos maxima de service.

Zabou, à ta place je leur enverrais un mail pour leur préciser que je tu ne souhaites pas changer de RAD, des fois qu'ils le fassent sans te demander ton avis tout simplement parce que ça les arrange !!

zabou a écrit:Ils me disent que si je souhaite ce changement je dois leur faire parvenir un mail mais comme je ne le veux pas, je ne vais rien envoyer.

Méfiance ! Un écrit permet d'avoir une trace si un jour il faut aller au TA.

Oui, ils diront qu'ils pensaient que ça t'arrangerait, bla bla bla.......et tu te feras avoir !!
Alors envoie leur un mail ou un courrier pour bien préciser que tu veux conserver ton RAD !

Daphné a écrit:

Pour plus de renseignements tu peux aller sur

http://www.snalc.fr/ftp/fichiers/Poche0809.pdf

à la rubrique calculez vos maxima de service.

Il est tres bien ce memento
Tu sais quand devrait paraitre celui de cette annee ?

A la rentrée, enfin un peu avant probablement fin août, mais je ne suis pas sûre.

Il est déjà sorti en édition papier pour les adhérents mais la mise en ligne sur le site c'est un peu plus tard.

Je vais suivre vos conseils. Daphné ne peut pas se tromper c'est une "Grande sage"... :lol:

Merci Neo pour la note, je vais la conserver au cas où...

Merci Daphné pour le lien, il est en effet très bien ce memento.

You're welcome

Est-il possible, comme Zabou, de recevoir une décision d'affectation durant les vacances ? Je me prends à "rêver"...;-)

Mieux encore (enfin, façon de parler hein!), une amie de la même académie que toi s'est rendu compte par hasard que son RAD avait été changé sur Iprof... Doit-on en déduire qu'elle y a une AFA ?
Les syndicats, après la commission, avaient dit que pour elle, il n'y avait rien du tout (et a fortiori pas de changement de RAD) mais je me demande si elle n'aurait pas reçu ensuite un courrier comme toi, sauf qu'elle est partie en vacances maintenant...

eva a écrit:Mieux encore (enfin, façon de parler hein!), une amie de la même académie que toi s'est rendu compte par hasard que son RAD avait été changé sur Iprof... Doit-on en déduire qu'elle y a une AFA ?
Les syndicats, après la commission, avaient dit que pour elle, il n'y avait rien du tout (et a fortiori pas de changement de RAD) mais je me demande si elle n'aurait pas reçu ensuite un courrier comme toi, sauf qu'elle est partie en vacances maintenant...

Le changement de RAD est illégal; même en cas d'AFA, on doit conserver son RAD. Il est indispensable de réagir en notifiant à la DPE son "erreur".

Oui il est possoble d'avoir une AFA pendant les vacances ou fin août selon les besoins qui se découvriront.

D'accord...merci de l'info, je ne savais pas, je pensais que toute décision d'affectation à l'année devait passer sous le contrôle des syndicats lors des groupes de travail...

Les syndicats seront informés des modifications lors du GT de rentrée fin août.

Je n'y comprends plus rien, sur le site du snes orléans, il y a un GT le 27 aout et il est dit que les tzr ayant demandé un changement de RAD n'obtiendront satisfaction QUE SI ils ont une AFA. je ne risque pas d'avoir d'AFA car je n'ai pas saisi de voeux sur SIAM (mais j'ai envoyé un courrier, parait que ça ne compte pas? ), mais de toute façon ça change quoi qu'ils me changent de RAD si je n'ai pas d'AFA? ça ne leur coûtera pas plus cher, ce seront des ISSR qu'ils auront à me verser de toute façon...c'est vraiment pas possible qu'ils changent si ça ne change rien pour eux?