Compte-rendu d'un conseil d'école

Bonjour,

J'ai une question en tant que parent élu et donc présent en conseil d'école et je remercie les PE qui pourront me répondre (je suis dans le secondaire).
Je vous explique la situation présente : la mairie de ma commune a supprimé et ajouté des informations dans le compte-rendu du 1er premier conseil d'école de l'année que nous lui avions remis avant diffusion aux parents. Le problème est le suivant : ces suppressions / ajouts modifient la teneur des échanges. Les PE sont scandalisés, nous (parents) aussi mais nous ne savons comment faire pour nous y opposer : avons-nous droit de diffuser via les cahiers des élèves la 1ère version (rédigée par les parents et approuvé par les PE) et laisser la mairie se débrouiller avec la sienne ? Avez-vous des références précises en matière de textes juridiques ? J'ai cherché des infos sur le net mais mes recherches n'ont pas été concluantes. Merci d'avance pour votre aide.

Cleroli a écrit:la mairie de ma commune a supprimé et ajouté des informations dans le compte-rendu du 1er premier conseil d'école de l'année que nous lui avions remis avant diffusion aux parents. Le problème est le suivant : ces suppressions / ajouts modifient la teneur des échanges. Les PE sont scandalisés, nous (parents) aussi mais nous ne savons comment faire pour nous y opposer

Bonjour,

Je ne connais pas précisément le fonctionnement des conseils d'école, mais si je pense à d'autres instances que je connais, il faudrait déjà savoir si le compte rendu a été approuvé au conseil suivant (et si oui, quelle mouture du compte rendu...).

dans mon village, nous devons tomber sur un consensus (je suis parent élu aussi, en primaire, mais enseignante en secondaire comme toi ) : donc quand les modifications ne sont pas acceptées par les 3 parties (mairie / école / parents ) on rediscute pour trouver un terrain d'entente...
certaines années, particulièrement tendues, c'est remonté à l'IEN.

Je ne suis pas coutumier des conseil d'écoles mais en principe, dans une assemblée (CA, conseil municipal...) on élit un/une secrétaire de séance qui rédige un compte rendu sous sa responsabilité qui est effectivement approuvé ou non à la séance suivante. A mon sens, le Maire commet ici un abus de pouvoir

Petit conseil: en cas de tensions de ce genre, on a tout intérêt à être très formel. Respect du quorum, élection du ou de la secrétaire, respect des statuts, etc. . Comme dit l'autre, quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup...

Je pense avoir un bon élément de réponse :

Legifrance, dans le Code de l'éducation a écrit:
Article D411-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Sachant que c'est le directeur d'école qui est président.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E38C6460C5A6A77F1F712F3B92052A8C.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20131127

:livre:

Gryphe a écrit:Je pense avoir un bon élément de réponse :

Legifrance, dans le Code de l'éducation a écrit:
Article D411-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Sachant que c'est le directeur d'école qui est président.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E38C6460C5A6A77F1F712F3B92052A8C.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20131127

:livre:

Merci à tous pour vos réponses et pour la référence précise, Gryphe. Je vais en discuter avec les autres parents élus et j'en déduis que le maire ne peut pas faire disparaître des questions posées et ajouter des informations qui n'ont pas été données pendant le conseil d'école (surtout que celles-ci sont à charge contre les enseignants avec lesquels il a un contentieux qui remonte à l'an dernier). Il est simplement destinataire de ce CR mais n'a pas à le modifier à sa convenance.

Par ailleurs, si ce PV est falsifié et diffusé, c'est faux et usage de faux. S'il est joint à une délibération municipale, s'il est enregistré à la mairie, ou si le maire le contre-signe, c'est un faux en écriture publique.

archeboc a écrit:Par ailleurs, si ce PV est falsifié et diffusé, c'est faux et usage de faux. S'il est joint à une délibération municipale, s'il est enregistré à la mairie, ou si le maire le contre-signe, c'est un faux en écriture publique.

Et c'est pas bien.

:diable:

Il n'y a qu'un procès verbal de CE, celui qui est signé par le président (directeur) qui débute et clôt la séance de façon formelle. Les autres participants (parents, mairies) ne peuvent qu'apporter des compte-rendus s'ils le souhaitent mais qui n'ont pas de réelles valeurs.

maikreeeesse a écrit:Il n'y a qu'un procès verbal de CE, celui qui est signé par le président (directeur) qui débute et clôt la séance de façon formelle. Les autres participants (parents, mairies) ne peuvent qu'apporter des compte-rendus s'ils le souhaitent mais qui n'ont pas de réelles valeurs.

Maîkresse, est-il possible que ce que tu appelles" procès-verbal" et moi "CR" soient un seul et même document ? Celui-ci est rédigé par un parent, soumis au directeur d'école et à la mairie puis signé par les 3 parties (directeur d'école, parents et mairie) avant d'être distribué dans les cahiers.